Le dimanche 02 août 1795 à Nogent-le-Républicain : port de la cocarde.
Le dimanche 02 août 1795, soit le 15 thermidor an III, jour de la brebis selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une unique délibération.
- Le conseil général arrêtait, sur un rapport du substitut du procureur de la commune, que les citoyens devaient porter la cocarde tricolore sous peine « […] Portées Par les loix enPareilles circonstances […] ».
«aujourd’hui q̉uinzieme jour du mois dethermidor troisieme année dela république Francaise une Ɛt indivisible
les membres compoSant lecorPs municipal dela commune de Nogent lerotrou reunisaulieu ordinaire de leurs Séances neufheures du matin
[En marge partie basse du feuillet 56 verso :
Cocarde
Proclamation
A ce Sujet]
le SubStitut du Procureur delacommune quil etoit instruit[1]que Plusieurs habitants de cette cité ne Portoient plus la cocarde nationale : que Soit inadvertance Soit Reflexion ce Procedé ridicule dans le Principe, mais coupable aux yeux de la loy commencoit, lui avoit on dit, a Fournir la matiere des ProPos les Plus hardysƐtles Plus attentatoires ala tranquillités [sic] Publique : qu’il Réqueroit Ɛn conséquence l’execution de la loySur ceSujet, laProclamationiteratived’icelle avec injonction
n.°57. g.p.
de ne Plus al’avenirParoitre en publique Sans etre decoré de ceSigne de Ralliemment[2] des amis delapatrie Sous Peine d`encourir les Peines Portées Par les loix enPareilles circonstances.
leconseilgeneral aPres avoir deliberé Sur lerapport Ɛt lerequisitoire du Substitut duProcureur de la commune Ɛt voulant Prévenir les Suites facheuses auxquelles Pourroient donner Sujetl`oubli ou la malveillance, conformement aSes conclusions arrete laProclamation iterative dela loySurles cocardes[3], linjonction Ɛxpressé den Remplir les dispositions, Ɛt ce dans le jourƐt avec la Plus grande Publicité PoSsible : dont acte.
ferrèBacle Marcheppe F ergon
maire // Goislard
Desnoyer Noblet
Chevrel
mauvrance[4] Bisson Courtin L ferré
Dennemontigny Le Boucq
Boisard Lainé DéshaỷeS
Renéfrançoisgoust P Prudent
Bessirardlatouche»[5]
[1] Il manque une expression du type : « a dit » ou « a déclaré ».
[2] Lecture qui semble la plus logique même si l’original diffère :
[3] Loi dont nous ignorons l’existence et dont la référence n’est pas donnée. Il semblerait que nous soyons ici à face à un usage établi plutôt qu’à un texte législatif. Mais nous allons poursuivre nos recherches sur cette « loi ».
[4] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.
[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.