lois - La Révolution Française à Nogent le Rotrou

29 juillet 2026

Le 29 juillet 1790 à Mamers : Enregistrement de lois, rôle des contributions et droit de pied fourché.

Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant [1]. Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient...

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Tags: Juillet, 1790, Mamers, Lois, Rôle des contributions, pied fouché

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25 juillet 2026

Le 25 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou : lois.

Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois : 91_07_25 « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal...

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Tags: Juillet, Nogent-le-Rotrou en 1791, 1791, Nogent-le-Rotrou, Lois

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19 juillet 2026

Le 19 juillet 1790 à Mamers : Enregistrement d’une loi.

Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune [1] portant sur la levée des impositions. « [marge gauche haut du feuillet 66 verso : N.°94. Lois. L. ] A uJ ourd’hu Y dix neuf de Juillet...

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Tags: Juillet, 1790, Mamers, Lois

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16 juillet 2026

Le 16 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou : biens nationaux, lois.

Le samedi, 16 juillet 1791 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_07_16 Dans la première, elle nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente d’un bien national de première origine : « ce Jourd’hui SeiZe juillet mil...

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1 juillet 2026

Le 1er juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou : révision d'impôts, saisies mobilières, serment d'ecclésiastiques, lois.

Le vendredi 1er juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : 91_07_01 La première consistait en l’examen d’une demande de révision d’imposition du citoyen Deshayes visant à rejeter une partie de son imposition mobilière...

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30 juin 2026

Le 30 juin 1790 à Mamers : Enregistrement de lois.

Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790. « [marge gauche haut du feuillet 62...

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28 juin 2026

Le 28 juin 1791 à Nogent-le-Rotrou : lois et fuite du roi.

Comme la séance du 25 juin1791 celle du mardi 28 juin 1791 fut entièrement consacrée à l’enregistrement de lois. Mais parmi ces textes deux étaient consacrés à la fuite du roi, la déclaration de l’Assemblée nationale dans laquelle était avancée la fable...

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25 juin 2026

Le 25 juin 1791 à Nogent-le-Rotrou : Lois.

La séance de délibération du samedi 25 juin 1791 était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois : 91_06_25 « aujourd’hui Vingt cinq Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le...

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22 juin 2026

Le 22 (ou le 21) juin 1790 à Mamers : Enregistrement de lois.

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout...

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16 juin 2026

Le 16 juin 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois. « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois L.] auj ourdhuy SeiZieme jour de...

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