Le samedi 19 février 1791 : La délibération de la municipalité de Nogent ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois :

« Cejourd'hui Dix neuf Fevrier mil Sept Cent quatre Vingt onze Dans l'aSsemblée du Corps municipal de la Ville deNogent Le Rotrou. le procureur de la Commune a fait raport de diverses loix qu'il nous a dit lui avoir été remiSes par le procureur Syndic du District, la première relative à l'instruction de l'aSsemblée nationale sur la constitution civile du clergé en date du 26 Janvier 1791, la Seconde relative aux biens Des religionnaires Fugitifs, et qui regle le mode de leur reStitutioN du 15 X.^bre 1790, la troisiême Relative A l'établiSsement par les aSsemblées adminiStratives des departements de Puy le Dôme, de la Marne et autres Ci énoncés du 10 decembre 1790, la quatriême qui declare nulle et  Non avenües les cartouches Jaunes délivrées auX cavaliers et Sous officiers du Reg.^t Royal Champagne du 15 X.^bre 1790, la Cinquiéme relative a la circulation des grains & farines dans l'intérieur du Royaume et aux emeutes arrivées a ce Sujet dans les dep.^ts du nord et du pas de Calais ; la Sixième relative aux qualités requises pour être eligible aux evechés & aux cures qui pourront vaquer en l'année 1791 – du 9 J.^er 1791, la Septiême relative au Service de la poSte aux lettres du 24 novembre 1790, la huitiéme relative au logement des commiSsaires de guerre du 1^er x.^bre 1790, la neuvieme relative à l'estimation des arbres fruitiers plantéS sur les rües ou Chemins publics du 9 novembre 1790, la dixiême relative aux baux & loyers des bureaux établis dans l'interieur du Royaume, pour la regie des traîtes du 1^er oc^bre 1790, la onz. Loi relative a la SuppreSsion des cidevant receveurs generauX & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination et au Service des receveur de District du 24 9.^bre 1790, la douziême relative a la Situation de lisle de la martinique, et aux moyens de retablir et d'aSsurer la tranquilité Dans les colonies françaiSes des antilles du 8 x.^bre 1790, la treiZiême relative a l'extraction des grains et fourrages des départements de la meurte, de la meuse et des ardenneS du 13 9.^bre 1790, la quatorzieme portant SuppreSsion des offices de Payeurs et de Contrôleurs des rentes de l'ancien clergé du 19 9.^bre la quinziême pour la protection des etablissements français en avignon, & pour le maintien de la tranquilité dans cette ville du 1.^er x.^bre 1790.+ [ ajout en fin de paragraphe : + en outre d'un arrêté du departement du 10 x.^bre 1790 relative à la reconnaiSsance du Sceau apposé par les municipalités Sur les greffes des justices Supprimées , d'un autre arrêté relatif au maintien de la Salubrité des priSons et Hopitaux en date du 25 Janvier 1791.]

Ledit procureur de la Commune a requis le depôt des dites loix aux archives de cette Communauté.

Sur quoi matiére miSe en deliberation le corps municipal a arrêté que lesdites loix Seroient publiées et affichées et depoSées aux archives, et ont les officiers municipaux Signé avec le Secretaire greffier dont acte.[ Pas de signature ] »[1]