Le vendredi 11 mars 1791 : 91_03_11

La seule délibération de ce jour fut consacrée à l’enregistrement de lois.

« Ce Jourd’Hui Onze mars mil Sept cent quatre vingt onze Dans L’aSsemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou Le S. Dagneau Suppléant du procureur de la Commune a fait le rapport de plusieurs loiX dont la premiere relative au treSor public  et portant etablissement d’un bureau de correspondance g.^ale entre le directeur g.^al du treSor, et les receveurs districts des quatre Vingt trois departements, en date du 2 J.^er 1791. la Seconde relative à la liquidation des offices Supprimés ; et qui regle la manière dont les creanciers opposants Sur le prix de ces offices doivent Se pourvoir pour le payement De leurs créances du 10 x.^bre 1790. la 3.^equi ordonne que les Sœurs converses donneront leur voix dans les elections, co.^e les Sœurs cHoristes ; et qu’il en Sera de même des religieux convers du 12 x.^bre 1790. la 4.^e relative au brûlement des effets Rentrés au tréSor public du 5 J.^er 1791. la 5.^e relative a la dette constituée du ci dev.^t clergé et qui regle le mode de Son remboursement du 25x.^bre 1790., la 6.^e relative aux receveurs des domaines et bois, et auX differentes Sommes qu’ils Seront tenus de verSer dans les caiSses des tréSoriers des Districts du 25 x.^bre 1790 la 7.^e rela relative au Regime des Seminaires diocèsains & au traitement des Superieurs et Vicaires directeurs du 12 J.^er 1791, la huitiême relative au compte a rendre  par le receveur g.^al de la caiSse du clergé du 5 [ ou 9 ] J.^er 1791. et enfin d’une deliberation du dep.^t du 26 F.^er 1791.  et a requis ledit Supléant l’ex.^on des formalités preScrites par la proclamation du dep.^t

Sur quoi matiere miSe en delib.^on le corps mp.^al a ordonné que les loix ci-dessus fuSsent publiées, affichées et depoSées au greffe   et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

           Proust                  Baudoüin                        Dagneau

  P.^re Lequette                                                J. marguerith                      

     p.^r de la C.                      Fauveau

                                              Sc.^er »[1]