Le 15 avril 1793 à Nogent-le-Rotrou : répartition impôt foncier, serment d'instituteurs.
Le lundi 15 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :
- Dans la première, la municipalité arrêtait d’ordonner aux corps administratifs de procéder à la répartition de la contribution foncière et mobilière qui s’élevait à 2 100 livres :
« Ce Jourdhuy QuinZe avril 1793. 2.e de la Republique f.oise.
En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiQuement.
Le procureur de la Commune a Fait rapport et remis Sur le Bureau un état des charges localles de cette mp.té montant à la Somme de deuX mille cent livres non compris les trois deniers pour livre attribués au percepteur de la commu.té pour la recette, au marc la livre des contributions Foncières & mobiliaires et de Sous additionnels des locauX d’icelles contributions.
Le ConSeil Général Après avoir eXaminé Séparement & discuté chaque article de l’état ci-dessus enoncé, arrête d’inviter les Corps adminiStratifs d’ordonner la RépartitioN de la Somme de 2100# ci-dessus et des Trois deniers par livre de la contribution foncière & mobiliaire alloués au Réceveur Suivant le procès verbal d’adjudication au rabais en date du diX mars . dont acte ./. Vasseur Rigot
Maire
G ferré hubert P.re Lequette
P.r de la C.
Baugars Sortais Beuzelin j jallon Laine
G. Salmon J. C. Joubert »[1]
- Puis, elle recevait le serment civique de deux “instituteurs” de la ville :
« et ledit Jour dans ladite assemblée Sont Comparus les C.ens P.re Louis Theri & Ferdinand Fremi lesquels ont dit qu’ils Se rendoient en cette communE auX fins de prêter le Serment d’être fidéles à la nation à la Loi à la Liberté de maintenir de tous Leur pouvoir La Liberté & l’égalité ou de mourir a leur poste. En qualité d’instructeurs publics.
Dont nous leur avons accordé acte par euX Requis
Et ont les dits Comparants signé avec nous et notre Secr.e un mot rayé nul
Thery
Regnoust L. Lalouette Fremy G. Salmon hubert
Vasseur G. Petibon ? Sortais
Maire
Fauveau J. C. Joubert j jalon Laine Baugars ferré Bacle
Beaugars lainé Pi Chereault »[2]