e mercredi 6 avril 1791, les Sieurs Baugars et Marguerite rendaient compte de leurs auditions de la veille. La municipalité décidait d’emprisonner pour 24 heures les sieurs Cabaret et Fouquet  ( «  sans tirer à conséquences pour l’avenir » ) et de dénoncer Sortais Tarenne au département : 91_04_06

« Aujourd’Hui Six avril mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent lerotrou. les Sieurs Baugars et Marguerite ont fait rapport quils avoient procedé à la reception des déclarations des particuliers qui avoient fait defaut dimancHe contre La requiSition du corps mup.^al, et ont enSuite fait donner lecture par le Sécrétaire desdites déclarations.

Sur quoi le procureur De la communE a observé quil ne voyoit que le S.^r cabaret++ et +  [ en marge : + Fouquet ] qui n’avoient  pas de raiSon leGitime pour etre diSpensés du Service dimancHe dernier en conSequence qu’ils devoient etre punis de prison pendant vingt quatre heures Sans tirer a ConSequence pour l’avenir ; quant au S ajoutant cependan en outre que le S.^r Sortais tarenne paroissoit refractaire auX ordres des corps administratifs qui avoient pour but l’eXecution de la loi, que ce particulier dans Son interrogatoire n’avoit alleGué aucune raiSon aSsez suffiSsante pour l’abSente, quil avoit même articulé Hautement quil n’obeiroit Jamais toutes les fois quil seroit question d’operations qui avoient trait à la conStitution civile du clergé que sa deClaration annonce d’une manière confuSe quil Desapprouve la loi qui concerne le clergé, que cette improbation precedée de Son abSence a la ceremonie la plus pompeuSe et la plus publique est la preuve Incontestable que le S. Sortais tient a Des principes Inconstitutionnels, en conSequence quil croit de Son ministere de requerir que le corps municipal requiert quil fut denoncer Son procedé à l’adminiStration pour quil Soit aviSé Sur Sa destitution de la place d’électeur

Demanse Sa destitution.

invite les corps administratifs à deliberer si un electeur qui improuve la conStitution dans un de ces points les plus eSsentiel doit etre continué, ou destitué.

Sur quoi le corps municipal a arreté d’inviter le directoire du district a donner Son avis Sur la préSente denonciation pour etre par le departement Statué ce qu’il appartiendra, et ont les officiers municipauX signé avec le Secretaire don acte huit mots rayés nuls et deux lignes auSsi raturées + que ledit cabaret ++ Seroit constitué priSonnier pendant vingt quatre heures Seulement Sans tirer a ConSequences &. huit mots rayés nuls et deux lignes auSsi raturées ++ et fouquet père.

Baudoüin  //  J. Crochard      baugars     J. marguerith

                             Maire                            vaSseur

P.^re Lequette                   Fauveau

P.^cr De la C.                        Sct. »[1]       

• Dans une seconde délibération, la municipalité demandait aux administrateurs du district d’interdire aux religieuses des Ursulines et de Nazareth de permettre à des prêtres réfractaires d’exercer le culte dans leurs chapelles :

« et de Suite dans La dite aSsemblée Il a été dit par le procureur De la commune que les religieuses des couvents de cette ville Facilitoient divers ecclesiastiques dans le ministere de leurs fonctions contre le vœu des décrets, en conSequence a requis que le corps municipal pris des moYens pour faire cesser ces abus.

Sur quoi le corps municipal, a arrête d’inviter M.M. les administrateurs du directoire de faire deFFenses auX dites dames de Nazareth et des urSulines de prêter les ornements de leur egliSe a aucun prêtres, Sinon a leur cHapelain ordinaire, Sous peine d’etre pourSuivies Comme pertubatrices de l’ordre public, et punies Suivant la riGueur des LoiX, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

P.^re Lequette     //. J. Crochard       baugars         Baudoüin

P.^cr dela C.               maire

                       Fauveau

                         Sct »[2]