• Le 20 germinal an III (jeudi 9 avril 1795), le conseil général de Nogent-le-Républicain, lors de sa première délibération, prenait connaissance d’un arrêté du représentant en mission Bernier ordonnant le désarmement et la mise sous sa surveillance des membres des anciens comités révolutionnaires connus aussi sous le nom de comités de surveillance[1]. Dans cet arrêté, l’article 3 laissait la possibilité aux municipalités de juger de ceux qui pouvaient «[…] N’etre pas Susceptibles de l’application des dits articles. [… les deux premiers article…] ». Dans son article 5, le représentant en mission revenait sur la nécessité de rendre les armes aux citoyens déclarés « suspects » « […]et qui N’ont pú en etre privés qu’a Raison deleur Naissance oude leur ancienne profession, S’il N’existe contre eux aucunne dénonciation de Nature alesFaire traduire Soit devant les tribunaux de police correctionnelle Soitdevant lestribunaux criminels. […] » ; dans cet article Bernier faisait référence à une loi de mai 1793 déjà évoquée lors de la délibération municipale de 13 mars dernier et dont nous n’avons pas retrouvé la trace(voir la séance du 13 mars 1795 ici).

A la requête de son agent national, le citoyen Lequette, la municipalité nommait douze commissaires (en fait treize en comptant l’agent national) chargés de désarmer au même moment les membres de cet ex-comité révolutionnaire, attribuant à chacun de ces commissaires un ou deux de ces membres[2]. Ceci nous permet de connaître les membres du comité révolutionnaire (au moins dans sa composition dernière) sauf si la municipalité avait jugé bon d’appliquer à certains de ces derniers les dispositions de l’article 3 du représentant en mission.

A cette incertitude prêt nous pouvons, affirmer sans aucun doute, que les 18 citoyens ci-après avaient fait partie et faisaient encore partie pour 12 d’entre-eux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Nogent-le-Républicain[3] : Coutoinon fils, Latour fils, Courcelle, Le Bouc, Fauveau invalide, Moulin dit Houbion, Nyon Godet, Fouquet père, Lefevre père, Lallouette fils, Lami père, Bessirard Désmarrais, Pasteau Antoine, Pasteau ainé, Got, Deshayes Beauger, Le comte ainé et Demasle.

«[Bas du feuillet 18 recto]

 aujourd’hui vingtieme jour degerminal troisieme année dela République Française une et indivisible

en l’assemblée Permanentedu conseil genéral dela communede Nogent le Républicain cidevant le Rotrou tenüe publiquement.

l’agent Nationalprés cette commune a Remis Sur le Bureau copie collationnée d une[sic] arreté duReprésentantdupeuple Bernier delegué dans les departements d’ Eeure etd eure et loir endatte dudix germinal présent mois[4], alui cejourd’hui transmis Par l’agent National Provisoire Prés cedistrict, contenant plusieurs mesures de Sureté generale dont l’exécution laplus prompte est instamment récommandée etdont Suit la transcription

                   Liberté                                            Egalité

                   Justice                                            humanité

                                   République Française

Du dix germinal, l’an troisieme delaRepublique Française une et indivisible une et indivisible [sic répétition de la formule en haut du feuillet 18 verso]

Bernier représentantdupeuple, considerant que les membres des anciens comités révolutionnaires ont tous eté les instruments duSysteme deterreur qui a pesé Sur la France entiere et quil est instant deprevenir le Retour de ce  Système affreux arretons cequi Suit :

art. 1.^er

les membres des anciens comités Revolutionnaires des communes des departements d’eure etd’eure et loir Seront désarmés par des commissaires Nommés parles conseil generaux des communes.

2.

ils Sont etdemeureront Sous laSurveillance deleurs municipalités Respéctives devant les quelles ilsSeront tenús deSeprésenter tous les jours aux heures qui leur Seront indiqueés par elles Sanspouvoir S’absenter de leurs communes Sils N’en ont obtenú l’autorisation deleur municipalités.

3.

Sont excéptés des dispositions des articles prècedents ceux des dits menbres[sic] des anciens comités revolutionnaires que les Municipalités dejaRenouvellées par Nous ouadéfaut de ce Renouvellement les administrations dedepartement jugeront N’etre pas Susceptibles de l’application des dits articles.

4.

Les articles 2 & 3 duprésent arreté Seront provisoirement executés jusqu’à ladécision des Municipalités etdes administrations de dèpartement qui Seront tenús de Nous en envoyer expédition.

5.

et attendúqued’après les Principes dela convention Nationale il n’existed’autre difference entre les citoyens que celle qui distingue les Bons des Méchants, arrêtons que les armes Seront rendües a ceux aqui elles ont eté enlevées en exécution delalois du Mois de May 1793. et qui N’ont pú en etre privés qu’a Raison deleur Naissance oude leur ancienne profession, S’il N’existe contre eux aucunne dénonciation de Nature alesFaire traduire Soit devant les tribunaux de police correctionnelle Soitdevant lestribunaux criminels.

6.

les agents Nationaux Près les districts desdepartements d’eure & d’eure et loir demeurent chargés de proceder Sans delai l’exécution duprésent arreté et d’en certifier le  Representant dupeuple.

Fait et arreté a evreux le dit jour dix germinal an troisieme

De laRépublique Francaise un et indivisible : Signé Bernier.

Pour copie conforme Signé Dugué.

ensuite ledit agent aRequis le conseil general d’executer dans lejour

n.° 19. g p

les disposition del’article premier dudit arreté et prendre Sur le champ les les[sic] mesures les plus promptes et concertées le plus Secrétement poSsible pour que les anciens menbres[sic] du comité Revolutionnaire de cette commune Suscéptibles del’application dudit article Soient au meme instant désarmés

Le conseil genéral Faisant droit Sur le Requisitoirede Son agent arrete que douze deSes membres partiront au meme instant etSur le champ, Se rendront de Suite escortés individuellement d’une Force armée Suffisante ches ceux des anciens membres du comité Revolutionnaire de cette commune ci après Nommés, Réquereront d`eux la Remise de toutes les armes dont ils peuvent etre possesseurs et en cas de réponse Negative ou èllusoires Feront toute Recherche et perquisition Nécéssaire. lesquels dits commissaires unanimement consentis Sont Scavoir Premierement le citoyen jallon ainé chargé dedésarmer coutoinon Fils ; gabriel Salmon, latour Fils : Beaugas ainé, courcelle : Beaugas le jeune, le Bouc ; Boisard ainé, Fauveau invalide ; Ferré Bacle, Moulin dit houbion et Nyon godet ; Roger le comte, Fouquet père ; cherault, leFevre père et l’allouette Fils ; Sortais, l ami père ; Fouquet, Bessirard désmarrais ; gauthier, pasteau antoine et pasteau ainé : lequette, got et deshayes Beauger ⁰ [rajout en marge : ⁰ Beuzelin, le comteainé etdemasle [paraphe non déchiffré] : lesquelles armes enlevées Seront désuite deposées au greffe de cette Municipalité et yretenuesjusqu’a cequil en ait eté autrement ordonné par le Répresentant dupeuple. le conseil general Se repose avec confiance Sur le choix heureux de Ses commissaires et Se cautionne leSuccés dela Mission qui leur est confiée dont acte

[…]»[5]

• Ensuite, le conseil général de Nogent-le-Républicain nommait (ou plutôt confirmait dans cette fonction) des commissaires chargés d’assurer la distribution de la somme de 1272# 12 sols et 5 deniers de secours aux indigents de la ville attribué à Nogent sur les 10 millions votés par la loi du 21 pluviôse an III[6].

«[…Milieu du feuillet 19 recto]

 ensuite l’agent National adonné lecture dune lettre ecrite par l’agent National Pres district leqüinse du courant et alui transmise lejour d’hier, portant, que l’ad.^on chargée deSuivrel’éxecution delaloydu vingt un pluviose dernier Surlesdix millions décretés pour le malheur et l’indigence, S’est empressée de Repartir entre toutes les communes de Son Ressort le contingent assigné a ce district, que dans cette Repartition, lacommune de Nogent ya eté comprise pour une Somme de douze cent Soixantedouze livres, douze Sols cinq déniers. que l’application de cesBienfaits ne doit to[uche]r que Sur lindigente vieillesse et infirme : et aledit agent Réquit le conseil général dedésigner Sur le champ undeSesmembres Pour Prendre chés le receveur de cedistrict laditte Somme de douze cent Soixantedouze livres douze Sols cinq deniers et en accelérer ladistribution

le conseil genéral déliberant Sur le Rapport et Réquisitoire deSon agent,  charge le citoyen tarenne l’un de Ses membres de Se rendre dans leplus Bref délai chès le citoyen proust Receveur decedistrict pour ytoucher laditte Somme de douze cent Soixante douze livres douze Sols cinq deniers dont il donnera donnera [mot répété en haut du feuillet 19 verso] Pleine et entiere décharge.

et Sur l’exposé Fait par un Membre que la dureté des circonstances et la misere tropconnue dela classe indigente appeloit  imperieusement la Prompte application de ce Secours et que la distribution ne pouvoit etre confiée alaSage distribution et application d icelle Bienfaisance que des membres chargés de ceSoin lors dela prémiere Rèpartitionde Secours Semblables[7], l’agent National entendu, Le conseil général ad’une voix unanime designé et continué commissaires distributeurs delaSomme Sus annoncée les citoyens pinceloup Maurissure Fils, halboux quantravaux[8], Serseau [Lecture peu assurée pour ce dernier patronyme] et paulthier ; auxquels commissaires Bien etdüement autorisés le conseil genéral Recommande l éxecutionlaplus Suivie des dispositions prèsentées par laloy du 24 pluviosedernier prononciative Sur cet objet. dont acte.

                     gpetibon       J C. Joubert       Caget       jjallon ainé

                     A Jallon            J Sortais              PiChereault  

                                      Gsalmon

                      ferrè Bacle           Beaugas Lejeune       Beuzelin

     RogerleComte     Boisard Lainé  Tarenne    Beaugas lainé    

                                       Tison

                                        Sre : »[9]