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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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15 février 2024

Le 15 février 1791 à Nogent-le-Rotrou : lois.

Registre FévrierMardi 15  février 1791.15_02_1791

  • La seule délibération de ce mardi consista en l’enregistrement de lois :

« Aujourd'hui quinze Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze Dans l'aSsemblée du corps municipal de la ville de Nogent lerotrou. Le S. Baudouin faiSant Fonction de procureur de la Commune a fait Rapport d'une adreSse du dep.t en date 27 Janvier 1790. de plusieurs loix de l'aSsemblée nationales, la premiere relative aux depenses des travaux litteraires en date du 1er decembre 1790. la seconde Contenant des articles additionnels au decret du 3 mai 1790 concernant les droits feodaux en date du 19 novembre 1790. la troiSiême portant etablissement d'une direction générale de liquidation en date du 22 décembre 1790. la quatriême relative à l'organisation de la force publique en date du 12 decembre 1790. la cinquiême relative a la vente des grains et farines en depôt appartenant à la nation. La Sixiême interpretative de celle concernant le traitement du clergé actuel en date du 15 Xbre 1790. la Septiéme qui declare nulles toutes collations de bénéfice faits contre la disposition du décret relatif à la constitution civile du clergé en date du 12 decembre 1790. la huitiême qui ordonne que les fermiers des biens des dev.t Sujets à la dyme ecclesiastique ou infeodée, Seront tenus d'en payer la valeur Suivant l'estimation amiable ou Juridique en date du douze decembre 1790. la neuviême concernant les aSsignats en date du 22 novembre 1790. la dixiême relative aux droits des Creanciers Sur offices ministeriels du 23 Xbre 1790. la onziême qui annulle le prononcé du Jury toulon Sur le procès de J. B. Marin & Duriller, et contient quelques dispoSitionS relatives au Jugement rendu en escadre du 24 9bre 1790.

et deSuite le procureur de la Commune a requis la publication et affiches des preSentes loix, et le depôt d'un exemplaire de chaqu'une aux archives de cet hôtel. Et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire dont acte.

//. J. Crochard                   baugars                    J Marguerith

    maire                                                                     Fauveau

                                                                                  secr. »[1]


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1 62ème feuillet.

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