Séance du mardi 7 décembre 1790 : La municipalité délibérait à propos de reliquats d'impôts :

« Ce Jourd'hui sept decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Julien Crochard, Gouhier, Proust, Gallet, Marguerite, Baudouins, Léquette, maire officiers municipaux et procureur de la Commune ; Ledit procureur de la Commune à fait rapport d'une lettre adressée à la municipalité de nogent le rotrou en date du dix Sept novembre dernier par le Sieur Dujareossey Receveur des finances de la généralité d'alençon, et enonciative que ledit S^r. Dujareossey Sur l'aperçu des rentrées des impositions de cette ville, et l'a trouves reliquataire de differentes Sommes tant pour Vingtième que pour impositions ordinaires, observant cependant que vérification faite des Livres de recette + [+ certifié sincere par ledit receveur desdites impositions. ] du Vingtieme il ne lui étoit du que Six cents huit livres au lieu de neuf Cents [?] annoncé le débit par Sadite méprise # [ # est qu'au total de la recette depuis le commencement de la gestion Il etoit en avance de quinze Cents livres ], en consequence a requis que le corps municipal invitât M; Dujareossey receveur Particulier des finances en exercice en 1784, et M. De Champrunière  Pour 1790 à decerner une contrainte Contre les Contribuables arriérés pour les années susdites ;

Surquoy matière mise en déliberation Le corps municipal , a arrêté à l'unanimité d'inviter M. M. Dujareossey et Champrunière  Chacun pour le dû de leur exercice de decerner des contraintes contre les particuliers de Cette ville arriérés pour les années enoncées au requisitoire l'autre part, observant que les verifications faites de l'autre part des retards de recette des dites années ont été par nous vérifiées et qu'elle se trouvent conformes à l'énoncé de nôtre procureur de la commune ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sec greffier dont acte.

J. Crochard maire     Gouhier     Proust

J. Marguerith    Baudoüin      Lequette P^r. De la Commune

Fauveau Secret. »[1]

Séance du jeudi 9 décembre 1790 :  Sur une décision du tribunal du district, la municipalité nommait des commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district :

« Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent quatre vingt dix du matin, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou ; Le procureur de la Commune à fait rapport d'un jugement emané du tribunal du district de cette ville en date du Six du présent mois qui ordonne à la municipalité de cette ville de proceder à la levée des scellées apposées par elle sur les greffes des juridictions Situées dans Son arrondissement ainsi qu' a l'inventaire Sommaire des titres minutes et papiers desdites greffes et à requis qu'il fut nommé des Commissaires à l'effet de proceder auxdites operations.

Surquoi, matiére mise en délibèration le corps municipal a nommé à l'unanimité des voix M. M. Gouhier, Baugard Proust et Niau pour commissaires à l'effet de proceder a la levée des Scellées apposées sur les minutes et papiers des greffes des juridictions situées dans l'arrondissement de cette municipalité, Les quatres ont accepté la Commissions à eux deferée, et ont promis S'en acquitter en leur ame & Conscience ; et ont signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

Gouhier    Baugars

Proust   J. Marguerith   Baudoüin

J. Crochard maire    Vasseur    Lequette P^r. De la Commune

Fauveau Secret. »[2]

Ensuite, elle arrêtait de convoquer, dans sa séance du lendemain, les officiers de la  Garde nationale afin de décider de son organisation :

 « Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, dans L'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou ; Le procureur de la commune à observé que la nomination des officiers de chaque compagnie ne Suffisoit pas pour la parfaite organisation de la troupe nationale de cette ville, qu'il falloit encore que M. M. les officiers tant de l'etat major que des Compagnies se concertassent à l'effet de former un cadre militaire + [+ provisoire jusqu'à ce que l'assemblée nationalle en ait décrété un ], remontrant que dans les regles qui doivent guider la conduite des militaires, ce corps ne pouvoit Se soutenir ; allegue en outre qu'il falloit que M. M. les officiers de la garde nationalle reconnussent le numero echu à chaque compagnie ; en Conséquence a requis que l'on convaquat les officiers de la garde nationalle aux faits sus énoncées.

Surquoi, matiére mise en déliberation, Le corps municipal a arrêté, conformément aux commissions du procureur de la Commune, que l'on convoqueroit pour demain matin les officiers de Chaque compagnie aux faits enoncées au requisitoite cy dessus ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. »[3]

Séance du vendredi 10 décembre 1790 : les délibérations de la municipalité étaient entièrement consacrées à l’organisation de la Garde nationale.

« Ce Jourd'hui dix decembre mil Sept cent quatre Vingt dix du Matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou : Lecture à été faite + [+ aux officiers de la garde nationalle ] par le Secrétaire greffier du requisitoire De la commune et de la Deliberation Intervenüe sur y celui par laquelle Il a été arrêté par la municipalité que M. M. les officiers de la garde nationalle seroient requis de reconnoitre par la presente delibération le numero echu à chaque compagnie, et en outre de proceder à la nomination de Commissaires qui regleroient le code militaire qui doit être formé pour être suivi par ladite garde nationalle, lesquelles dispositions oui le procureur de la Commune, le corps municipal à qui [?] invité M. M. les officiers de souscrire et de mettre à éxécution, et aussitôt les officiers municipaux de la garde nationalle ont reconnu que le numero premier étoit celui de la compagnie Proust, le second a la compagnie tarenne, le troisième à la compagnie Carpentin, le quatrième a la compagnie Lecomte, le cinquième a la compagnie travers Fortin, le Sixième à la compagnie travers, le septiême à la compagnie Delaporte, et le huitiême à la compagnie Bourcière ? ; et ont les officiers de la garde nationalle nommé pour Commissaires à la fin redaction d'un code militaire, M. M. travers Goislard, Bidault et Desmarais Lesquels ont accepté ladite Commission et ont promis S'en acquitter en leur ame & conscience et ont signé avec les officiers municipaux et le Sécrétaire greffier dont acte. /. Goislard fils   Travers le jeune

Le Comte     Bodin   Fortin fils     Bourcier

De Carpentin     Maute fils jeune    Tarenne

Tardiveau    Cherault     Beaugas le jeune

Bidault    Noblet

//J. Crochard maire      Lequette P^r. De la Commune

Gillot    Boucher Desmarais    Gouhier     Baugard    Proust    Vasseur

Fauveau Sct^r. »[4]

« Ce Jourd'hui dix decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans L'assemblée du corps municipal de la Ville de nogent Le rotrou. Le procureur De la commune a representé que Communication prise du cahier contenant tous les Individus qui composent cette La garde nationale de cette ville, il avoit remarqué qu'il restoit encore un très grand nombre de citoyens actifs qui n'étoient pas incorporés dans cette milice, que leur exclusion tacite ne pouvoit blesser leur droit, que tout citoyen actif a d'être inscrit dans la garde nationale, le droit qu'ils ont d'être inscrit dans ladite garde nationalle, que cette derogation + [+ au décret qui enjoint à tout citoyen de Participer au Service militaire ] ne peut se Suppléer par leur inadmission aux compagnies, et qu'ils doivent être avertis qu'ils ont la faculté de s'incorporer dans la garde nationalle ; en consequence à requis que l'on publiât une ordonnance ou Proclamation par laquelle on Permettoit à tout citoyen actif de servir dans la garde nationalle cette milice.

Surquoi, matiére miSe en deliberation, La corps municipal a arrêté qu'il seroit fait une proclamation par laquelle on accorderoit la faculté à tout citoyen actif ou fils de citoyen actif agé de 18 ans de participer au Service militaire qui S'y fera en suivant les regles qui Seront proposées et arrêtées par le corps, en leur notifiant qu'encore bien qu'ils n'y crussent pas ou qu'ils ne puissent par leurs travaux journaliers indispensables pour … subvenir à leurs besoins, faire le service qui paroit devoir se repeter très souvent, qu'ils ils ne préjudiereoinent nullement à leur Droit de Citoyens actifs qui Se conserve dans toute Sa plenitude nonobstant le defaut d'agregation aux compagnies ; et ont signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

+ entendant que si il etoit requieroient de force, ils ne pourroient Se dispenser de Se presenter pour participer aux travaux qu'ils requiereront de nous, Sous le pretexte d'étre Segregér de la garde nationalle

Proust    J. J. Crochard maire     Vasseur     Lequette P^r. De la Commune

Gouhier     Baugard     J. Marguerith       Baudoüin

Fauveau Sct^r. »[5]

Séance du samedi 11 décembre 1790 : La municipalité nommait des Gardes forestiers.

« Ce Jourd'hui onze Decembre mil Sept Cent quatre Vingt dix dans L'asemblée du corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune à observé qu'en conformité des décrets de l'assemblée nationale Il étoit indispensable pour la conservation des bois et forêts Situés dans l'arrondissement de cette municipalité, et pour empecher la devaStation de ces mêmes bois qui se reitére à chaque Instant de proceder à la nomination de gardes meSsiers lesquels surveilleroient à la conservation desdits bois et empecheroient leur devaStation, et dans la cas d'insuffisance Requereroient de nous des forces ;

Sur quoi, matiére Mise en deliberation, conformément aux conclusions du procureur de la commune, le corps municipal à arrêté pour la conservation des forêts et bois et pour obvié à leur Ruine, de nommer des gardes messiers ; et aussitôt Ledit corps municipal à reçu pour gardes messiers des bois et forêts Situés dans l'arrondissement de cette municipalité, les nommés Louis Penaut demeurant à l'hôtel patereau p^sse nôtre dame, et Jean Poirier demeurant à l'argenterie p^sse de Champrond en perchet, qui connus de probité reconnüe et irreprochable+, auxquels il a été donné pouvoir d'arrêter et d'apprehender au corps les personnes qui porteroient atteinte aux bois et forêts de l'arrondissement de cette municipalité, de dresser procés verbal desdits delits et dilapidations commises sur lesdits terrains complantés en bois, de les amener à cet hôtel pour être dirigé sur les dits procés verbaux telles poursuites ultérieures prononcées par les dècrets, lesquels présents ont accepté lesdites Commissions à eux deferées et ont promis par serment d'eux pris, de remplir leur fonction en leur ame & conscience, [ + de la religion catholique apostolique et romaine ] et ont lesdits gardes signé avec nous et nôtre Sécrétaire greffier dont acte.Un mot rayé nul. Louis Pènaut Baudoüin

//J. Crochard maire    Jean poirier

Gouhier    Baugard     Vasseur     Fauveau Sct^r. »[6]

Le lundi 20 décembre 1790,  municipalité tenait deux délibérations portant sur des recouvrements d’impôts ou droits : dans la première, elle autorisait le Sieur Proust Lorin chargé du recouvrement de la taille dans la ville à  procéder à des  poursuites pour taille non payée :

« Ce Jourd'hui Vingt decembre mil Sept Cent quatre Vingt dix du matin dans L'assemblée du corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a remontré que communication prise du rôle des tailles de la Ville de Nogent le rotrou dont le recouvrement est confié au Sieur Proust Lorin il avoit reconnû que la moitié des Sommes attribuées à cette communauté n'étoit pas recouvrée, que la responsabilité prononcée contre la municipalité insurveillante à ces egards ètoit un motif puissant pour engager le corps municipal à faire toutes les diligences nécéssaires, que D'après la lettre de M. de Champmorin Receveur particulier des Finances, les poursuites tendantes a operer le recouvrement intégral desdites Impositions devoient se faire par M. Proust en vertu de Son rôle executoire, que cependant d'après les dispositions de la deliberation du conseil général de la commune en date du 25 mars dernier, Ledit Sieur Proust ne pouvoit contraindre à payement les redevables qu'en consequence d'une autorisation du corps municipal, pourquoi Il requieroit pour la plus prompte acceleration du versement des fonds dans la caisse nationalle que les dits officiers municipaux autorisent ledit Sieur Proust aux poursuites enoncées.

Sur quoi, matiére mise en Deliberation, le Corps municipal à arrêté d'autosiser ledit Sieur Proust à faire telles poursuites qu'il croiroit Convenable pour operer le recouvrement des Impositions ordinaires de cette Ville + [ en marge : + ont nomme le S. Barbier huissier pour faire les fonctions de garnissaire et de huissier en cas de defaut chez ch et de huissier en cas de defaut a [ ? mot non déchiffré ] que contribuable a raison d'un sol pour chaque jour de retard, sous les reserves cependant que font M. M. les maires procureur de la commune et le S. Vasseur officier m^pal de protester contre tout ce qui pourroit leur etre desavantageux relativement à la deliberation du vingt cinq mars dernier ,et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Gouhier

Baugard            Baudoüin

Lequette p^r de la commune    //J. Crochard maire       Fauveau Sct^r. »[7]

Dans la seconde, elle permettait à son procureur d’entamer des poursuites pour non payement à l’encontre des adjudicataires de la seconde moitié des droits d’octroi de la ville :

« L'an mil Sept Cent quatre Vingt dix Ce Jourd'hui Vingt decembre de relevée Dans L'assemblée du conseil général de la commune de la Ville de nogent le rotrou le procureur de la Commune a représenté qu'a chaque Instant differents particuliers fournissentdes demandes contre cette Commune du Payement et + [ en marge : + engagements qu'elle avoit contractée ] Sommes dues pour ladite commune ; que les receveurs de cette communauté eprouvoient un retard qui ne pouvoit etre attribué qu'aux adjudicataires de la Seconde moitié de l'octroi ; qu'il avoit peine a concevoir quels etoient les motifs qui sembloient autoriser les percepteurs de cette partie à cesser le versement du prix de leurs adjudications entre les mains du trésorier syndic de la municipalité que l'interêt de cette municipalité ville sembloit exiger de son ministre qu'il requît l'exécution du Bail passé entre les anciens maires et echevins de la ville de nogent, et le S Payen palatre  [ ? ], et a son defaut et les Sieurs Fortin tarenne et Tarenne chargés de remplir la Convention dudit Bail a defaut dans le cas d'inexcution de ladite clause par ledit Sieur Payen ; que ledit Bail susenoncé portoit textuellement que les adjudicataires de la dite seconde partie d'octroi ne pourroient sous aucun pretexte suspendre les clauses et conditions exprimées et pretendre a aucune Indemnité ; que les devoirs de cette ville soumise aux vives Sollicitations des créantiers de communauté commandoient Imperieusement le rentrée des fonds dûs à cette qui lui sont dûs, en conSequence a requis que le corps municipal l'autorisoit à faire telles poursuites jugées necessaires pour operer l'entier recouvrement des Sommes dûs par les adjudicataires de la seconde partie d'octroi ; en defaut de Solvabilité de la part de ces derniers contre leurs bi adjussiairess , Sous la Soumission expresse qu'il fait de rendre compte de la direction desdites poursuites au Conseil géneral assemblé.

Surquoi, matiére mise en deliberation le conseil général à arrêté d'autosiser son procureur de la Commune à faire les pousuites sus enoncées en Son requisitoire Sous les modifications y exprimés, et ont ordonné en outre la remise de la presente delibération a Son dit procureur de la commune.et ont lesdits membres signé avec ledit procureur de la Commune et le Sécrétaire greffier don acte + engagement qu'elle à contracté. Cinq mots rayés nuls et deux mots surchargés.

//J. Crochard maire                                                              Vasseur

Gouhier             Niau                  Baudoüin           Gallet fils

Baugard

j jallon                    Dagneau                      jean ferré

Rigot         Noblet     G ferré  A jallon    [ signature non déchiffrée ? ]

Lequette p^r de la commune                        Fauveau Sct^r. »[8]

Le mardi  21 décembre 1790, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : dans la première elle appuyait la  réclamation d’un frère convers pour l’augmentation de son traitement.

«  Ce Jourd'Hui vingt un decembre mil Sept Cent quatre vingt dix dans L'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport d'une requête presentée par le S. Dausert  [  lecture non assurée ]  Frere convers de la congregation de S^t Maur, expositive qu'en consideration des services qu'il avoit rendu comme dentiste à l'humanité Souffrante il se croyoit fondé à reclamer un traitement plus favorable et plus fort que les autres freres Religieux, enonciative en outre qu'il s'est appliqué toute sa vie à l'etude de la chirurgie, que la Société seule à remporté les fruits de cette etude, que le prix des retributions qu'il a exigé pour ses des gens fortunés et opulents à été employe à payer la pension des malheureux, dans la perSuasion ou il étoit que la congregation de S^t Maur subviendroit a Ses besoin dans tous les tems, qu'il ne lui eSt allouyé par les décrets que trois cent Cinquante livre somme trop indigne pour faire subsister une personne que les travaux et les voyages continuels ont abattu-, et que les Infirmités qui en Sont toujours la Suite, l'assiégent aujourd'hui, dailleurs que dans l'automne de l'age les beSoin Se multiplient a chaque Instant, Lecture faite en outre d'un arrêté du directoire du district ; par lequel les administrateurs invitent M. M. les officiers municipaux à donner des renSeignements positifs sur les faits articulés en ladite requête, en conséquence à requis d'après les Informations qu'il a prise a cet egard conformément aux dispositions dudit arrêté que le corps municipal entendit differents particuliers qui Se font un devoir de rendre hommage à la verité des faits articulés en la requête dudit S. Dausert

Sur quoy le corps municipal à arrêté d'entendre lesdits particuliers pour parvenir à la vérité des faits de l'exposé dudit S. Dauvest.

Et aussitôt sont comparus Charles Desmazures M^t tapissier  En cette ville + [ en marge : + le S^r. Bradeau Sellier les S^rs Fortris m^t chapelier girard boulanger le S^r. Moreau ancien officier m^al en cette ville m^and depice Et Jean Dercé M^tre cordonnier aussi en cette ville jean Masson. M^tre cordier en cette ville tous demeu^t en cette ville ] Lequel lecture à luy faite des requisitoire et rapport ci dessus ont déclaré que ledit frere Dausert avoit radicalement guéri les maladies les plus inveterées qui avoient affligées leurs enfants Sans vouloir en retirer aucun Interêt, que ces Services lui assuroient les droits les plus sacrés a leur reconnaissance.

D'après lesquelles déclarations le Corps municipal a arrêté d'inviter M. M. Du département à augmenter le traitement dudit Sieur Dausert observant que les talents de ce vertueux citoyens et l'application generale qu'il en a faite suivant les déclarations cy dessus disposoient le plus avantageuSement en sa faveur ; et ont ordonné a leur Secretaire de remettre l'expédition de la presente au Secretaire du district et ont les déposans signé avec nous et notre Sec^re. Dont acte.

Demazures                    Masson                           Moreau

D. Martin dit Fortris            Baudoüin                  Bradeau

//J. Crochard maire          Baugard       Gouhier          Lequette p^r de la commune

J Marguerith              Fauveau               Vasseur »[9]

Dans la seconde, elle revenait sur le logement de la maréchaussée.

« Ce jourd'hui vingt un decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport d'un arrêté du directoire du District en date de ce Jourd'hui énonciative que le brigadier de la marechaussée de cette ville sollicite vivement un logement pour Sa brigade, que ces Instances à cet egard Sont d'autant plus pressantes que le congé qui lui est donné expire vendredy prochain, et que les membres qui composent le directoire ont arrêté, attendu l'impossibilté de loger la marechaussée à S^t Denis tant par l'eloignement de cette maison abbatiale de l'hôtel commun qu'en consideration des dispositions d'un decret qui concede à chaque religieux Son logement, que les religieux qui restent dans cette maison ayant pris leurs appartements respectifs, le surplus du local ne peut convenir + [ en marge : + a la marechaussée ] tant par sa distribution que par sa deteriorité , qu'il estoit indispensable d'inviter soit le S. Breton expert huissier priseur soit le S. Bessirad et le S. Cerceau colocataires de la maison du Sieur L'Heureux, que le premier peut plus faire facilement sortir de la maison qu'il ne l'habite que le moitié du tems et qu'il Sejourne

que lesdits Sieurs Bessirard et Cerceau Pourroient plus facilement y Devoient plutot être evincèr de leur maison que le S. Breton attendu que le premier est propriétaire d'une maison en cette ville et le Second manifeste Son desir d'en Sortir pour le vendre en bien public.

Surquoy le procureur de la Commune à observé qu'il etoit étoit très instant de l d'une utilité inappreciable de loger la marechaussée dans l'une de ces deux maisons attendu leur proximité de l hôtel commun et du tribunal du district, que ces deux corps requieroient a chaque Instant les Services de la marechaussée qui Jusqu alors, avoit toujours demontré Son zéle et Son patriotisme pour lexecution des ordres dont il lui confit l'exécution, que dans des circonstances facheuses l'on avoit senti le prix des rapprochement de la Brigade, ajoutant que si quelques motifs paroissent militer en faveur de leviction des S. S. Bessirard et du S^r. Cerceau colocataires du S. Lheureux, + [ en marge : + tel que l'acquiessement du S. Cerceau à sortir de Sa maison. Et la disposition d'un local en faveur du S. Bessirard. ] des moyens de la plus haute consideration lui paroissoient aussi reclamer les logement du S^r. Breton, que pour la marechaussée, premierement la distribution de ce local infiniment superieure à celle du S. L'heureux, comme Il a été observé dans la deliberation du 12 novembre Relative a cette demande , la situation d'une petite riviere en bas du jardin ce qui engendre des commodités incalculables pour le Soins des Chevaux ; en second lieu que le S^r. Breton l habitation du S^r. Breton et de sa famille dans la ville de Chartres les trois pendant la plus grande partie de l'année ; en Consequence par ces considérations ledit procureur de la commune a requis que le département ord. Corps municipal sollicitât l'eviction soit des S. S. Bessirard et Cerceau de la maison app^t. Au S^r. Lheureux, soit lexpulsion du S^r. Breton.

Surquoi matière mise en deliberation le corps municipal frappé de le necessité pressante de loger la marechaussée dont les Services Se font sentir à chaque Instant, à arrêté d'inviter M. M. du dep^t. Dordonner l'eviction Soit des S. S. Bessirard et Cerceau de la maison dont est proprietaire le S. L'Heureux, Soit le S. Breton de la maison du Sieur Courtin de la fleches, et cependant demandoient pour la commodité du service public la maison du S^r. Breton comme etant plus propre à loger la dite marechaussée et etant plus voisine de l hôtel commun ; et ordonné en outre qu'expedition Serait remise au district pour le tout etre adressé au dep^t., et ont les officiers mpaux signé avec le Secretaire. Seize mots rayés et une ligne rayée nuls.

Baudoüin         Baugars            Gouhier              J Marguerith

J. J. Crochard maire                          Lequette p^r de la commune

                            Fauveau »[10]

Séance du vendredi 24 décembre 1790 : logement de la maréchaussée.

« Ce jourd'hui vingt quatre decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport d'un arrêté du comité de contribution enonciatif que les membres qui le composent sont d'avis qu'aux termes des anciennes ordonnances dont l'abrogation n'a point encore été prononcée par l'assemblée nationalle, la province , demeure chargée du casernement des marechaussée, qu'il seroit cependant equitable de pourvoir au logement de la marechaussée sans evincer aucun locataire s'il est possible, que dans le cas d'eviction on doit regler l'indemnité düe au locataire evincé Suivant les principes de la Justice la plus distributive exacte, de l'arrêté du département portant que le directoire du district s'occupera sans delai dernier Jour de pourvoir au logement de la marechaussée en date du 20 O.^ctre 1790, enfin de la lettre du procureur Syndic du district par laquelle il prie la muncipalité de donner Son avis sur la question proposée au comité de Constitution et renvoyée à l'administration provincialle ;

Sur quoi, le procureur de la commune entendu, le corps municipal a observé qu'il n'existoit aucune maison en ville plus convenable pour loger la marechaussée que celle du S^r. Breton tant a cause de la proximité de l'hôtel commun situé sur la place qu'a cause de la distribution incomparable a toute autre, quelle reunissoît à ces deux qualités essentielles la Situation de l'eau au bas de son Jardin, ce qui faciliteroit singulièrement les cavaliers à Soigner plus promptement et plus commodément leurs chevaux ; considerant que ce rapprochement des cavaliers de l'hôtel de la Commune et d'autant plus important qu'il facilite l'accéleration de l'execution des ord^es de la mp^té, et du tribunal du District, qu'encas où ledit Sieur Breton objecteroit que l'on pourroit loger les cavaliers au couvent de S^t Denis, contre que les moyens les plus imperieux s'elevent contre cette preSentation ; premièrement la concession à chaque Religieux de Son Logement dans le Couvent de S^t Denis decretée par l'assemblée nationalle, que ces prêtres reguliers etant une fois logés, le Surplus du local n'offre plus qu'un manoir inhabitable tant par la deterioration qu'a cause de Sa distribution claustrale, que pour rendre le surplus de cette maison maniable, il faudoit faire des sacrifices ConSidérables, qu'enfin toute raison cessante, l'eloignement d'un quart de lieue de la maison de S^t Denis de l'hôtel commun est un obstacle InSurmontable à ce que les Cavaliers n'habitent le Couvent de S^t Denis. Quant au chef d'Indemnite le corps municipal établit, le Sieur Breton doit être dedommagé Suivant la loi de ce qui reste à couvrir de sa Jouissance et au dépis de son Bail ; en Conséquence a arrêté que la maison du S. Breton est la Seule convenable a loger la marechaussée, et que ce citoyen doit etre Indemnisé à courir de Son bail en conformité des loix qui statuent a cet egard, et ont les officiers municipaux après avoir ordonné a leur Secretaire la remise de la presente deliberation au Secretariat du district, signé avec ledit Secrétaire greffier dont acte.     

J. J. Crochard maire                  Vasseur

Lequette p^r de la commune        Baudoüin             J Marguerith

               Fauveau Scre^te                              Gouhier »[11]

Séance du dimanche 26 décembre 1790 : nomination de gardes jurés.

« Ce jourd'hui Vingt six decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ; Le procureur de la commune à remontré que l'epoque du renouvellement des gardes Jurés expiroit de Jourd'hui, en consequence qu'il etoit inDispensable de proceder à la nomination de nouveaux gardes Jurés, préalablement après avoir, lesdits gardes Jurés ayant prealablement tiré au sort pour connaître ceux d'entr'eux que le Hazard feroit sortir ; + [ en marge : + ce que le corps municipal à agrée ] aussitôt. Et par l'effet dudit hasard M. M. Claude Marin Noblet, et S^ur. Legros se trouvent devetus de ladite place de garde juré, et M. M. Melet et Réné Mallu etant destitués dudit emploi par Raison D'ancienneté. En cet endroit les officiers en exercice ont nommé Sous l'inspection des officiers municipaux et de conSentement M. M. Cerceau dit Maillate [ ? ], Proust rue aux corps, Guillaume Sarteau dem^rt rüe S^t hilaire, et Mesnager dem^t. Rue des Bouchers, tous sont de probité reconnüe et irreprochable, et aussitôt le corps municipal à interpellé lesdits electeurs Si lesdits citoyens Sur qui ils viennent de Voter etoient presents, lesquels ont repondû que lesdits de l'autre part denommés étoient abSents, qu'ils Se chargeoient de les avertir que ladite commission de gardes Jurés leur étoit deferée, ce qu'ils feroient connoitre aux dits denommés la charge qui leur tomboit d'accepter ladite place Sous Peine d'encourir la rigueur des loix. Et ont tous Signé avec nous et le Secretaire. Un mot rayé nul.

J. J. Crochard maire                  Lequette p^r de la commune

allere                      C Noblet Roger                     Gallet Fils

Gaulard                         Beaugas le jeune

jean mellet                  Toussaint forger                    J Deshayes

Fauveau Scre^te »[12]

Séance du lundi 27 décembre 1790 : dans une première délibération, la municipalité de Nogent prenait un  arrêté pour que la garde nationale de la ville organisât un service en la mémoire des gardes nationaux morts dans l’affaire de Nancy :

« Ce jourd'hui vingt Sept decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du conseil général de la ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a observé que toutes les villes du royaume profondement affligées du malheureux evénément arrivé à Nancy et voulant reconnaître les Sacrifices qu'avoient fait de leur individu les Braves gardes nationaux qui S'etoient portés, avec tout le courage et toute la bravoure qui caracterisent les Valeurs militaires, a la Defense de la patrie dont le sort avoit paru s'agiter dans les murs de cette Ville, que voulant rendre hommage à la memoire de ceux que la mort avoit moissoné, elles avoient fait un service pour le repos de leur ame ; que cet exemple devoit influer Sur les gardes nationaux de Nogent le rotrou, et les determiner a S'acquitter de ce devoir dicté par le patriotisme animé par l'esprit de charité ; en conSequence a recquis que le corps municipal invitât la garde nationale de cette ville à rendre a leurs Freres d'armes de Nancy ces devoirs funebres que la ville de Nogent seule a retardé meconnu jusqu'à preSent. Surquoi le corps municipal conformement aux conclusions du procureur de la commune, a arrêté d'inviter M. le commandant de la garde nationale d'engager ses gardes à faire un Service en mémoire de leurs Freres d'armes morts à Nancy, auquel Il assistera le jour qui lui Sera indiqué, et y invitera M. M. du directoire du district, + [ en marge : + a arrêté en outre qu'au prealable Copie dudit arreté serait envoyée a M. M. du directoire aussy conform dans le cas quils y donnent leur adhesion les inviter ] et ont tous signé avec le Secrétaire greffier Dont acte. Deux mots rayé nuls

J. J. Crochard maire Gouhier Baugars

J. marguerith Vasseur Baudoüin P. Piau

Manchon L. ferré

Rigot Nion G Salmon G ferré jean ferré

C M Noblet Moneau Beaugas le jeune A jallon

Lequette p^r de la commune Fauveau Scre^te »[13]

Puis elle enregistrait la démission de Gouhier de son poste de premier officier municipal :

« Ce jourd'hui Vingt Sept decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du conseil g^al de la ville de nogent le rotrou ; le sieur Gouhier premier officier municipal a déclaré Se departir de la place d'officier municipal, alleguant que Son age ne lui permettoit pas de remplir les fonctions de cette place, qu'il invitoit ses confreres à proceder au Son remplacement pour que les Interêts de la Commune ne souffrissent pas de la vacance de cette place

a quoy obtemperant les officiers municipaux ont arrêté que le S. Gouhier seroit devetu et defait de la place d'officier municipal, et qu'il ne pourroit plus en remplir les fonctions en exécution du preSent acte, et ont les officiers mu^paux Signé avec le Sécrétaire.

Gouhier

J. J. Crochard maire           Baugars          Proust              Gallet Fils

G Salmon          Noblet           L. ferré        Beaugas le jeune         jean ferré

Manceau[ ou Moneau ]   A jallon               Lequette p^r de la commune

                       Fauveau Sec^re greffier »[14]

Le mardi 28 décembre 1790 à Nigent-le-Rotrou.

Dans sa première délibération la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à l’apurement des comptes de l’ancienne municipalité :

« Ce Jourd'Hui Vingt huit decembre mil Sept cent quatre Vingt Dix du matin dans l'assemblée du conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou est Comparu M. alexandre Bourdeau ancien officier municipal Lequel a dit que sur l'invitation à lui faite par M. M. les officiers municipaux actuels de se trouver en ladite assemblée, les a inviter a lui manifester le motif pour lequel ils ont requis sa comparution, a quoi a été repondu par mes dits Sieurs les officiers municipaux et membres De la Commune, avoir engagé Mondit S. Bourdeau à se trouver en cette assemblée à l'effet de mettre à Lui l'apurement du compte produit par ses collegues Tant en recette qu'en Depense. Dont acte :/.

Vasseur     J. J. Crochard maire     Baugars           Proust

J. marguerith       Rigot          Noblet                G Salmon »[15]

Puis elle examinait une demande de local pour le bureau de conciliation : elle s’opposa à ce que la salle du bureau de l’hôtel-Dieu lui fut alloué, d’autre part elle demandait au département de prendre en charge la « subvention » réclamée par le bureau de conciliation

« Le Vingt huit Decembre mil sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le R. Lecture faite de l'arrêté du district en date du Vingt deux decembre préSent mois par lequel cette administration a arrêté en consequence de Celui du dep^t. d'eure & loir du Seize preSent mois enonciatif que la municipalité de nogent Le rotrou donnera Son avis sur les motifs de demande consignés dans la requete presentée par les membres du bureau de conciliation tendante à ce qu'il leur soit accordé un local pour leur Séance, une Somme de cent Cinquante livres pour dépenses extraord^res, et enfin des exemplaires de tous les décrets de l'assemblée nationale, de celui du district en date du vingt deux du présent mois iteratif des dispositions exprimée en l'arrêté du departement. Le procureur de la commune entendu, le Corps municipal a arrêté d'exposer a dit que n'ayant aucun fonds en reserve ni même aucuns revenus Suffisants pour acquitter Ces charges, Il ne lui est pas possible de Subvenir a la demande formée par le bureau de paix et de conciliation dont cependant Il reconnoit l'utilité, que le Seul moyen est que le département designât une Somme a prendre sur les biens ou revenus nationaux qui puisse defrayer cet établissement avantageux, soit pour la depense provisoire qu'il reclame, soit pour avoir un lieu ou pouvoir tenir Ses séances parce qu'il n'est pas possible qu'il puisse les tenir à l'hôtel dieu de cette ville dont il est constant que la Salle de bureau Seule ne pourra pas leur Convenir, et que dailleurs elle n'est pas à la Seule disposition de la mp^té , puisque Son administration est confiée a plusieurs autres membres dont à la Vérité ils font partie, mais dont eux n'ont pas l'entier exercice, pourquoy le corps mp^al estime que le département doit pourvoir tant à l'entretien proviSoire qu'aux depenses qu'entrainera a Sa suite le même bureau de conciliation, et dont les frais devront être pris et perçus comme il est ci devant expliqué, et a arrêté en outre qu'expédition de la présente deliberation Sera remise a M. M. les administrateurs du district pour le faire parvenir au dep^t , et ont les officiers mp^aux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte ./. deux lignes rayées nulles. Baugars                        Vasseur

J. marguerith     P. Piau    J. J. Crochard maire    Fauveau S^cret »[16]

Le mercredi  29 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Dans sa dernière délibération de l’année 1790, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait un préposé à la recette des droits d’octroi :

« Ce jourd'hui vingt neuf decembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du conSeil général de la Ville de Nogent le rotrou. ou se sont trou Le procureur de la Commune à observé que le 24 x^bre 1784 les officiers municipaux ont procedé à l'adjudication de la Seconde moitié d'octroi établi au profit de cette communauté par differents arrêtés ou réglements, que par acte dudit Jour le S. Proust Jardinier dem^rnt en cette ville Rue de Ronne fermier adjudicataire de cet octroi, que par autre acte subsequent en date du 24 x^bre prèsent mois ledit Proust déclare que cétoit au profit du S . Vasseur palatre [ ? ] qu'il avoit pris cette adjudication, ce que le S. Vasseur reconnût a consentir, que le terme de cette jouissance expire au mois de janvier prochain ; ….. montre que les Interêts de cette Communauté exigent impérieuSement que l'on employe les moyens les plus propres à faire Valoir ces droits le plus fructueuSement, soit par voie d'adjudication, Soit par voie de nomination de prepose, que ce dernier expedient lui paroit preferable.

Surquoy ; matiére mise en deliberation, le corps municipal a arrêté de nommer un preposé à la recette des droits de la Seconde moitié d'octroi, en lui accordant ….., a la charge pour ledit préposé de rendre un Compte exact et detaillé de la recette, d'en verSer le montant entre les mains du treSorier de cette mp^té, de percevoir suivant le tarif qui lui sera pre remis le jour premier jour de janvier jour auquel commencera Son exercice, de dresser procès v^al des contraventions qui seront commises par les personnes sujettes a ce droit, pour en faire le rapport au corps mp^al qui statuera ce qu'il appd.^ra ; et [ deux mots rayés non déchiffrés] tous les membres du ConSeil général ont nommé a l'unanimité des voix le S. Magloire Vasseur demr^t. en Cette ville rue Chaussée, le quel après lecture à lui faite des charges cy dessus enoncées a dit bien les entendre, et a accepté lesdites commissions et promis s'en acquitter en Son ame & Conscience, et a signé avec lesdits membres.

J. Marguerith    Proust     Vasseur    Baugart     Rigot

Vasseur       Moneau                 Lequette

                                            p^r de La Commune

G ferré      jean ferré            Baudoüin                     Dagneau

Beaugar le jeune                J. J. Crochard         Fauveau

                                                maire                       scr^re

           p piau              Nion                       G Salmon »[17]