Mercredi 13 octobre 1790 : réclamation imposition Maisonnier– ferme des Gabelles. 90_10_13___Nogent

« Ce Jourd'hui treize octobre mil Sept cent quatre Vingt diX de relevée dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvéS M. M. Gouhier, Baugard, Brunet, Gallet, g.petibon, Proust officiers municipaux de ladite Ville. lecture faite par le sécrétaite de la requête présentée par le S. MaiSonnier à M. M. du directoire du diStrict expositive que c'est à tort qu'ils l'ont imposé pour la maiSon louée au S. Sahard  [ nom propre peu assuré ! ] adjudicataire de la ferme générale des gabelles, attendu qu'il leur avoit Signifié un bail portant location audit Sahard  [ ! ] des greniers de Sa maiSon, et de la delibération du district portant injonction aux officiers municipauX de donner leur avis sur ladite Imposition qu'ils ont donnée audit Maisonnier.

Les officiers municipaux, oui le Sieur Baugard Suppleant du procureur de la commune, ont obServé que lors de la repartitioN des impôts, les asseceurs n'ont voulu reconnaître que le Sieur MaiSonnier pour Supporter l'impôt resultant de la maiSon, qu'ils y ont été fondés sur la SuppreSsion des gabelles, craignant au moyen de cette SuppreSsion que le bail n'eut été reSilié, et que l'adjudicataire qui n'est ordinairement qu'un prête nom Souvent inSolvable ne fut pas en état de payer ladite ImpoSition, ce qui seroit revenu à la cHarge de la communauté, d'ailleurs que le S. MaiSonnier avoit toujours été Imposé pour l' universalité de sa MaiSon, […mot non déchiffré...] à ce qui concerne les inventaires autres locataires, qu'il à lui même articulé qu'il louoit en chambres garnies, qu'au Surplus ledit Sieur MaiSonnier confesse payer pour l'occupation qu'il a tenüe dudit Sieur Maisonnier, lesdits officiers ont été d'avis que le dit Sieur MaiSonnier avoit été justement imposé Sauf son recours sur la forme, Si le Bail n'existoit encore »[1]

Mercredi 13 octobre 1790 : réclamation imposition Rigot – Brauchardière.

«  […]

Dans ladite assemblée lecture faite par le Sécrétaire de la deliberation du département et de celle du district en date des 30 7^bre et huit octobre présent mois, par lesquelles M. M. les administrateurs du département et du district demandent à la municipalité le taux communn des contribuables tant pour la cotte d'exploitation que pour celle personnelle, en outre Son avis Sur les facultés du S. Rigot, qui demande la réduction de cette cotte.

Pour réponse aux dispositions desdites Delibérations, M. M. les officiers municipaux ont allegué que le taux commun d'exploitation était de 46# 6^s 3^d pour 100#, que la maison du S. Brauchardière ayant été évaluée à 54# avoit produit 21# 18^s d'exploitation.

Quant au taux personnel que les ascesseurs avoient pris pour Bare, d'imposer six livres pour chaque mille livres de revenus, ils l'avoient par conséquent à dix huit, qu'ils lui reconnaissoient 3# eut egard a son revenu total qui est de 300 de rente au S . Rigot , qu'ils avoient imposés à dix huit livres ; lesquelles dites deux sommes forment celle de trente neuf livres dix huit sous montant de l'imposition du S. Brauchardière, que cela sont les bases qui ont reglé les impositions du S. Brauchardière. Ajoutant en outre qu'ils persistent à soutenir le S. Brauchardière non privilégié, et ont ordonné au Secretaire---- de l'expedition de la présente deliberation à M. M. du district. Et ont signé avec le secretaire greffier dont acte.

Huit mots rayés nuls, et trois lignes rayées nulles[2]

Mercredi 13 octobre 1790 : limites du district.

« […]

Dans ladite assemblée lecture faite par le Sécrétaire d'une lettre adressée à M. M. les officiers municipaux en date du 12 du présent mois 1790, par laquelle M. Duval conducteur des ponts et chaussées invite lesdits officiers au nom et comme chargé de la part de M. M. les administrateurs de l'orne de se rendre à la ferme de l'arpent, à l'effet de fixer les limites respectives des limites des districts de Bellesme et Nogent, et par conséquent du département de l'orne et de celui d'eure & Loir, puisque ces deux districts partagent les départements susdits, ce pour proceder à ladite opération. M. M. les officiers municipaux ont à l'unanimité nommé M. M. Gouhier et G petibon pour commissaires et ont lesdits officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Deux mots rayés nuls    Gouhier

Baugard   Fils Proust     G. petibon     guimonneaux

Fauveau secret.    Gallet Fils»[3]

Enregistrer