Le 16 octobre 1793 à Nogent-le-Rotrou : rente due par "l'Hôtel-Dieu", croix de Saint-Louis.
Le mercredi 16 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 93_10_16___Nogent
- Dans la première, elle payait une rente due par les « pauvres malades » ( ex-hôtel-dieu de Nogent ) au curé de Saint-Germain-de-la-Coudre dans le département de l’Orne. Et dans le même temps, elle autorisait le citoyen Regnoust, membre de la municipalité et administrateur desdits « pauvres malades », à payer à l’avenir toutes les rentes dues par cette institution.
« auJourd huy Seize octobre mil Sept Cent quatre vingt treize L’an Second de la republique Française une et indivisible
En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement
Le citoYen Regnoult membre du Conseil General Et administrateur des hotel dieu [ rajout au dessus : pauvres malades ] de cette ville Et nommément Chargé de veiller tant a l’acquit Et payement des rentes dües aux pauvres dudit noGent qu à celles par eux dües, a Exposé quil venoit de récevoir une lettre du citoYen Curé de S.t Germain de la coudre aux Fins de ratifier et reconnoitre une rente de quatre livres dix Sols aux curés et dix Sols au tresor dudit S.t Germain de la coudre : que la leGitimité de cette rente par lui Constatée à été reconnüe le vingt neuf decembre mil Sept cent cinquante trois devant Feron notaire a noGent par michel françois neveu Chanoine de la ci devant collegiale de S.t jean de cette ville, pour lors administrateur des dits pauvres malades : pourquoi il requeroit du Conseil General une autorisation pour reconnoitre et ratifier le Susditte rente, Et Generalement toutes celles dues par les dits pauvres malades dont la leGitimité et l’authencité [ sic ] Seront Bien et dument Etablies
Le conseil General prennant en consideration L’exposé ci-dessus, arrete, oui le procureur de la Commune, que ledit citoYen regnoult est Et Sera autorisé par ces presentes a reconnoitre et ratifier laditte rente düe par les pauvres malades de cette ville, Et Generalement toutes celles qui Sont ou pourroient étre par la Suite a la Charge de par ledit citoYen regnoult d’en Bien et Scrupuleusement Examiner et verifier L’authenticité : arrete en outre que copie de la presente déliberation lui Sera Expediée pour lui tenir lieu d’autorisation. Dont acte. + pauvres malades interlignés Bons.
Vasseur G Petibon
Maire
Regnoust Rigot G Salmon BeuzelinJ Jalon Lainé
grenade Beaugars Lainé J Gautier Hubert Beaugars le jeune
J. C. Joubert LaLouette J Sortais
P.reLequette Tarenne. G. Verdier
P.r de la C. Pi Chereault
Tison »[1]
- Dans sa seconde délibération, la municipalité nommait le citoyen Beaudouin, un de ses membres, pour procéder à la récupération des croix de Saint-Louis et des brevets afférents. Puis elle attribuait deux certificats de civisme.
« Et ledit jour en l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de NoGent le rotrou, Le procureur de la commune Fait rapport du decret de la convention nationale du vingt aout 793 [ sic ] concernant la remise des Croix Saint Louis Et des Brévets qui Sont relatifs a ces Croix Et à requis qu’en Exécution de l’article deux dudit décret il fut procedé a la nomination d’un officier Chargé de recevoir lesdites Croix et brevets
Le conseil General prenant en consideration le requisitoire du procureur de la commune, arrete quil Sera procedé a la nomination Ci-dessus Enoncée ; Et y procedant Les membres de la Commune lors presens ont nommé a la pluralité absolüe le citoyen Beaudoüin officier municipal ; lequel présent a accepté et promis de remplir avec probité la nouvelle Charge a lui deferée et a Signé avec nous
Ensuitte Sont comparus les citoYens Coéssy Ci devant Chanoine de la Collegiale de Saint jean de cette ville Et jean nicolas PieGas Fabricant demeurant rüe Et paroisse de Saint hilaire de cette ville lesquels ont demandé au conseil General de la Commune des certificats de civisme
Le Conseil General deliberant arrete, oui le procureur de la Commune qu’il Sera accordé des certificats de civisme aux citoYens Coessy et piegas : dont acte.
Vasseur
Maire
Beaugars Lainé Beuzelin hubert
Regnoust
Rigot
P.reLequette
P.r de la C.
Tison
S. G. »[2]