Le samedi 13 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du 13 novembre 1790 : Election juge de paix. 90_11_13____Nogent

« Ce Jourd'hui treize novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Gallet, G.petibon, officiers municipaux. Le Suppléant du procureur de la commune à observé qu'il étoit instant de convoquer les citoyens actifs de cette ville à l'effet de proceder à la nomination d'un Juge de paix en conformité au decrèt de l'assemblée nationalle Concernant l'organisation Judiciaire, pourquoi Il a requis que l'on publiât tant au prône qu'aux carrefours de cette ville des proclamations à cet effet

Sur quoy obtemperant lesdits officiers municipaux ont ordonné qu'il seroit publié à Son de tambour une proclamation par laquelle on inviteroit tous les citoyens actifs de cette ville à S'assembler Lundy 22 du présent mois en deux sections l'une seante a l'eglise de notre dame et l'autre à la Salle d'audience de cette ville à l'effet de proceder à la nomination du juge de Paix de cette ville, et ont en outre arrêté que copie de ladite proclamation Seroit lüe publiée +[ rajout en fin de délibération : + au prône. ] en affiches, et ont Signé avec les Secretaire greffier dont acte    Gouhier    Baugard    Fils Proust

Mourrau    Brunet    G petibon »[1]

Séance du 13 novembre 1790 : Renouvellement de la municipalité.

«  […]

et de Suite dans ladite assemblée le Suppléant du procureur de la commune à requis que Pareille convocation fut indiqué à Demain lundy prochain vingt deux du prèsent mois pour le ren à l'effet de proceder au renouvellement de la municipalité en exécution de l'instruction de l'assemblée nationalle du 14 decembre mil Sept cent quatre vingt neuf et ont tous Signé avec le Secretaire greffier don acte. Dix mots rayés nuls. Surquoy M. M. les officiers municipaux ont ordonné que ladite proclamation requise par le Supléant du procureur de la commune eut Son effet et fut Inserée en celle tendant a la nomination du juge de paix. Baugard Gouhier Guimonneau

Brunet  G petibon   Fils Proust »[2]

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