Le lundi 22 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du 22 novembre 1790 : Juge de paix, convocation des assemblées. 90_11_22___Nogent

« Ce jourd'hui Vingt deux novembre mil Sept Cent quatre vingt dix du matin, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, Marguerite, Baudoüin, Baugars officiers municipaux ; Le Procureur la Commune a requis, en conformité du décret de l'assemblée nationalle relative aux assemblées primaires, qu'il fut nommé deux présidents à l'effet d'ouvrir la Séance aux deux sections des citoyens de cette ville qui doivent s'assembler pour proceder à la nomination d'un juge de Paix. Il a requis que l'on affichât deux copies de la contribution patriotique dans les salles des assemblées+. [ en marge : + primaires ]

Surquoy Matiere mise en deliberation, M. M. les officiers municipaux ont arrêté de nommer à l'unanimité des voix M. M. Crochard et Gouhier présidents desdites deux assemblées primaires, Lesquels ont accepté Ladite Commission, et ont promis s'en acquitter en leur ame & conscience+ [ en marge : + et ont en outre ordonné l'affiche aux portes des assemblées des deux sections ], et ont signé avec le Sécrétaire greffier Dont acte. J. Crochard

p^re Lequette procureur de la commune

Gouhier Baudoüin

Marguerith »[1]                                                                        

Séance du 22 novembre 1790 : attroupement contre l'arrivée des troupes.

« Ce jour dit dans ladite assemblée le procureur de la commune Instruit que plusieurs citoyens formoient des attroupement contre l'esprit des decréts, et entretenoient entre eux des fermentations dangereuses, à requis que M. M. les officiers municipaux ordonnassent au commandant de la garde nationalle de convoquer la troupe à l'effet de maintenir le bon ordre à l'entrée de la troupe de ligne.

Surquoi matière mise en deliberation, m. m. les officiers municipaux, ont ordonné que M. le Commandant de la garde nationalle Seroit requis de convoquer la troupe, à l'effet de maintenir le bon ordre et la tranquillité lors de l'arrivée de la troupe de ligne, et ont signé avec le Secretaire greffier dont acte.

Gouhier   P^re Lequette procureur de la Commune

Fauveau Sc^tre     j. marguerith »[2]

Séance du 22 novembre 1790 : attroupement contre l'arrivée des troupes ( suite ).

« Ce Jourd'hui vingt deux novembre mil Sept cent quatre vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de nogent le Rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, marguerith maire et officiers municipaux.Le Sieur le S.^r Lequette procureur de la Commune sur le cri public que le S.^r Dieu se préparoit à tirer Sur le peuple, et répandoit des Propos Incendiaires et de nature à exiter une révolte, à requis que le dit Sieur Dieu fut apprenhendé au corps, et conduit en prison de cette ville, comme aussi req^rt. Que M. M. les commandants de la garde nationalle et du détachement de la Colonel général des dragons fussent enjoints descorter le brigadier de la marechaussée qui doit être requis de conduire ledit Dieu.

Pourquoy matière mise en deliberation, les officiers municipaux ont ordonné a M. Devilleneuve commandant de la Brigade de Marechaussée de cette ville conduise Ledit Dieu en prison de cette ville et de se faire escorter par le nombre de troupe quil conviendra, enjoignant aux commandants + [ en marge : + desdites troupes ] de donner leurs ordres à cet effet, et ont signé avec le Secretaire greffier dont acte.

J. Crochard    Gouhier     P^re Lequette P. de la commune

Fauveau Sc^tre     j. marguerith     Baudoüin »[3]

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