Le 23 septembre 1789 à Mamers.
Le 23 septembre 1789 à Mamers.
Le mercredi 23 septembre 1789, le comité de sûreté de Mamers se réunissait. Il était composé des mêmes membres que lors de sa séance du 21 septembre précédent, alors que la veille avaient été désignés les membres du nouveau comité de sûreté qui prirent leurs fonctions le lendemain.
Dans un premier temps, le comité autorisait les remplacements pour le service de la « milice » nationale soit pour des raisons de santé soit pour des raisons d’affaires à condition de s’adresser à l’officier. Une manière à peine déguisée de dispenser des services de gardes et de patrouilles ceux des Mamertins capables de se fournir un remplaçant ( cependant rien n’est dit sur le fait de les payer ou non ).
Dans un second temps, il décidait d’interdire aux Mamertins, gardes nationaux ou non, de parcourir les campagnes de nuit en armes et de pénétrer dans les maisons. En effet dans son assemblée de l’avant-veille, lundi 21 septembre 1789 ( voir l’article : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/12/02/34637196.html ) le comité avait décidé de faire faire des gardes au principales routes de sortie de la ville pour empêcher des « blatiers » de se fournir en blés de nuit dans les campagnes. Si l’on en croit la délibération, cet arrêté avait été interprété comme une autorisation de perquisitionner dans les campagnes.
« 23.e
Aujourdhuy VinGt trois Septembre mil Sept Cent quatre vinGt neuF.
Assemblée du Comité de Sureté à été Faite à Laquelle à été representé par plusieurs membres qu`il Se trouve dans les divisions des diFFerentes CompaGnies de la Milice Nationnalle des personnes qui par leur Etat ou par la Faiblesse de leur Santé et leur InFirmité ne peuvent Faire par euX même le Service de la Garde Soit dans l’Interieur de la Ville ou dans les Patrouilles Extrà ordinaire qui pourroient être determiner Pour le bien Public, qu’il Seroit naturel de permettre à ces personnes de Se Faire remplacer en prènant L’agrément de l oFFicier qui Commandera la division et Indiquer Le Suppléant qui Servira En remplacement,
Qu`Ils Sont Egalement Instruits qu`au mePris de la bonne discipline et contre le maintien du bon ordre et dans L’Instant même ou le comité avoit envoyè des Détachemens de laMilice PlusieurS particuliers Sans ordre ni commission de la part du Comité de Sureté et de M. M. leS oFFiciers de l`Etat MaJor Se Sont InGerés La nuit dernière d’aller en armeS dans les campaGnes de S`Introduire même dans les maisons, qu`un pareil abus pouroit devenir danGereux PourQuoi Ils croient qu`il est Intéressant à le reprimer.
[ en marge gauche en haut du feuillet 23 recto :
N°
245
Permission de se faire
remplacer ]
La Matière mise en deliberation tous les membres du comité ont eté d’avis Sur le premier obJet que toute personneS Faisant partie # [ rajout en fin de délibération : # des ComPaGnies ] de la milice nationnale qui À raison de leurs aFFaires ou de leurs InFirmités ne pouroient faire EuX mêmes le Service Pouront Se Faire remplacer Soit par une autre personne d’une Autre division ou du nombre des Suppléants et que pour cet eFFet Ils S`adresseront à L`oFFicier comandant de la comPaGnie de la ou de la division dans laquelle Ils Se trouveront.
Sur le Second ObJet qu’aucunes personnes Soit dans le nombre de celles comprises dans la Milice ou dans leS Supplèans ne pouront prendre les armes Sans en avoir reçu les ordres de la part du comité de Suretè et de M. M. les oFFiciers de L`Etat MaJor qu`il Sera Fait deFFense d’aller nuitamment dans les campaGnes Sans ordre ni discipline de PareilleS démarches etant contraires Au bon ordre et à la tranquilité Publique et que pour que le Present Soit notoire, arrête qu’ill Sera lue et publiiée Ce Jour dans les Carrefours et LieuX accoutumés de cette Ville afin que personne n`en puisse prétendre Cause d’IGnorance, SauF au cas de Contravention à être pris par le comité telle VoYe qu`il aPPartiendra.
Fait et arrêté en L audience du baillaGe les Jour et an que dessus lieu ordinaire des assemblées du Comité de Sureté. Luce de rocquemont
aBot
Frebourg Perrotte Vicaire Bouteveille Lair
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denis dehais P. Aveline Caillard Groüasé
Sergent
Villajeu Boulanger Maignée
Monthulé Homé Maire
Renard
Secr.e G.er »[1]
[1] AD72 1MI 1343 ( R 130) – 110 AC 9, 11, 12 et 13.