Le 29 octobre 1789 à Mamers : serment des adjoints et arrêt de grains.
Le jeudi 29 octobre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers réunis recevaient les serments des citoyens nommés comme adjoints à l’instruction des affaires criminelles la veille. A l’exception du sieur Balavoine sans doute absent ce jour.
« [ En marge gauche en bas du feuillet 25 recto:
N° 28. À.
Adjoints nommés
Aux officiers de L’hôtel
De ville pour La poursuite
Des procedures criminelles ]
Aujourd’huy vingt neuvième Jour d’octobre mil Sept cent Quatre Vingt neuF.
devant nous oFFici Maire et autres oFFiciers municipauX les membres du Comité de suretés préSents
Sont Comparus chacun de MeSsieurs L’abbé mortier prêtre vicaire deSServant l’église de saint nicolas, chartrain père ancien président du grenier a Sel
Vingt Six.e
De Mamers, chartrain fils # [ rajout en fin de délibération : # prèsident actuel au même grenier ] Balavoine des Etangs d’Arsé trésorier au Bureau des Finances d’alençon, le Balleur avocat en parlement et notaire Royal à mamers, le haut avocat en parlement, hardoüin Notaire Royal à Mamers, gouauX devauX procureur du Roi au grenier à Sel de la même ville, Monthulé des Vergers Marchand Cirier, Chauvin Bourgeois, La marre la CroiX marchand et Monthulé grammairien tous demeurant à Mamers, lesquels en Conséquence de la nomination Faite de leurs perSonnes Suivant nôtre procès verbal du vingt huit de ce mois, pour adJoints qui aSsisteront à lˋinstruction des procès Criminels Conformément auX lettres patentes du Roi données dans le Courant de ce mois, ont aFFirmé par Serment que nous avons d’euX pris, de remplir Fidelement leurs fonctions et Surtout de garder un Secret inviolable Sur le Contenu en la plainte et autres actes de la procédure auXquels ils Seront appellés ; de laquelle prestation de Serment nous leurs avons donné acte et ont Signé avec nous.
Fait et arrêté à l’hotel de ville de mamers les Jour et an Susdits.
DeuX Sillabes approuvées comme rayées plus huit mots ou sillabes rayés Comme nuls
Carel Chartrain
pere
Mortier Chartrain P Chauvin Goüaux
Fils
Hardouin La Haut de Bainville Monthulé
No.re Le Balleur
Frébourg Frebourg Paris Duprey Goullette
Denis p ( r )othier
Jullien Dubois
Le Camusat BesZard Malé Maignée
aSSeSSeur maire
Monthulé Caillard
Pro. Du RoY»[1]
Le même jour, le comité de sûreté de Mamers refusait de restituer au citoyen Chassais, boulanger à Louvigny, huit boisseaux de grains qui avaient été arretés le mardi précédent par le peuple et déposés à l’hôtel de ville. Le comité trouvait les explications du boulanger confuses et le suspectait d’accaparment.
« [ En marge gauche au milieu du feuillet 38 verso:
279
Grain arrêté ]
Aujourd’hui Vingtneuvieme Jour d’octobre mil Sept cent quatre vingt neuF.
Le comité de Sureté aSsemblé pour deliberer Sur Le depost de huit BoiSseauX de bled arresté mardi dernier[2] # [ rajout en fin de délibération : # par Le peuple ./. ] Sur La grande route de cette ville à Alencon et qui etoit conduitte [ sic ] par Le nommé Fr.isChaSsais Boulanger de La paroiSse de Louvigny, et Ledit ChaSsais mandé cejourd’huy nous à reiteré La declaration par luY paSsée Ledit Jour de mardi dernier quil Avoit conduit Le lundi SiX BoiSseauX de bled qui reunis avec Les huit deposés à L hotel de Ville composent Le nombre de quatorZe BoiSseauX que dapres La VeriFication des certiFFicats par lui produits # [ rajout en fin de délibération : # et qui ont etè deposés jusqu’ a nouvel ordre apres avoir eté paraphés par nous même ] pour JustiFFier La consommation ordinaire qu’il fait comme Boulanger, et Les terGiversations quil a Fait paroitre dans Les diFFerents interrogats qui lui ont etè Faittes Joints auX nouvelles instructions que Le comité à acquises et quil est encore neceSsaire declaircir de plus en plus il a eté arresté qu’il Seroit Surcis à Statuer Sur Le delivrance des dits huit BoiSseauX de bled jusqu’à ce qu’on ait acquis de nouvelles preuves Sur La conduite dudit ChaSsais qui pourroit etre Suspecté d’accaparement et provisoirement avons en à été en Sa présence apposé Le cachet de L hotel de Ville Sur Les quatre Sacs qui renferment Ledit grain, et interpellé d apposer Lui-même Le Sien S’il Le Juge à propos ce quil à refusé disant n’avoir pas de cachet et à SiGné Le présent aVec les
39.e
Membres du comité.
Fait et arresté Les Jour et an cY deSsus
François henri Chassais
Frébourg Paris Mortier J. Guibrel
Frebourg goullettte Duprey Bouteveille
Hardoüin desnos Le Haut de Bainville
Jullien Dubois Carel denis p(r )othier
Le Camusat BesZard Maignée
Maire »[3]