Le 20 novembre 1790 à Mamers : démission et remplacement d’officiers municipaux et notables nouvellement élus.
Le samedi 20 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait la démission d’élus récents de leurs fonctions, les sieurs Jallu et Bienvenu de celles d’officiers municipaux et les Sieurs Girard et Denis de celles de notables.
La municipalité les sommait de donner les causes de ces démissions, ce dont elle n’avait pas le pouvoir ; le Sieur Bienvenu, notaire, lui rappelait vivement ce fait, mais cependant il avançait les raisons de sa démission, tout comme les autres démissionnaires.
La municipalité consultant les procès-verbaux de recensement des scrutins nommait en leur lieu et place les citoyens arrivant après en nombre de suffrages reçus en leurs faveurs : le sieur Desmallé l’aîné remplaçant jallu, Chesnais le sieur Bienvenu, Brémont, curé, prenant la place de l’arpenteur Girard et le sieur Monthulé Duverger celle du sieur Simon Denis.
La fin du procès-verbal semble incomplète ou au moins confuse. En effet les nouveaux élus étaient absents, mais suite à un assez long renvoi, ils semblaient avoir prêter tout de même le serment exigé par la loi, mais en fait ladite prestation de serment et installation des remplaçants eu lieu lors de la séance du 25 novembre suivant.
« [En marge partie haute du feuillet 121 verso:
n.° 17°
Demission
doff.re mpaux &
notables.]
aujourd’huy vingtiéme de novembremil SePt cent quatre vingt diX.
en L’assemblée duConseil Général deLaCommune de cette Ville de mamers convoquée en La manière accoutumée enPrésences et à la Requisitiondu Procureur deLaCommune SeSontPrésentés M M Jallu, Fleury hourdet, Bienvenu notaire, et Mortier orPhevre qui dans Lanouvelle nomination ont obtenusles Suffrages necessaires Pour estre nommésConjointement avec M. M. Petithomme Père, Besniard Granger et Guitrel officiersrestants et M M. Granger et Guitrel anciens notables devenusofficiers Par LedemisSion de M M. DuboisorPhevre et Treboil notaire officiersMuniciPauX etont enconsequence eté Proclamés dans Les deuX Sections deS.t Nicolas et denôtre Dame LesdiX huit et diX neuf duPrésentmois ; et M M. Jean René Chartier, qui ayant aussiobtenu Les Suffrages necessaires Pour estrenommé Procureur deLaCommune a été demême Proclamé dans Les deuX Sections ; et M M Juchereau Père, Nibelle, Girard arPenteur, Lanos Père FrançoisChereau Lamotte Chirurgien LeFevre Md BaLavoine DevauX, Besnier Chirurgien Rocher Chartier, PhiliPPe Duneufbourg LeJeune Denis Aufray quiconjointement avec M M. Mallé [rajout en marge vers le bas du feuillet 120 verso : + MarieuX Pere]notaire, Chartier Fabriquant, Peuvret Dolon Luce de Rocquemont et Abot, ayant Egallement, reuni les Suffrages necessairesont aussi etéProclamés dans Les deuX Sections enqualité denotables ; Sur La Requisition a euX Faitte Parnous Maire officiers MuniciPaux et Connotables deSe trouver àL’hôtel de LaCommune adeuX heures aPrès midy S’y Sontrendus
Cent Vingt deux.e
Et Les S.rs Jallu Bienvenu Girard et Denisnous ont declaré nePouvoir accePter LeChoiX queLeurs Concitoyens ont Fait deuX, tant, comme officiers MuniciPaux, que Comme notables : et Sur Leur Refus nousLesavons jnterPelés aussitôt # [rajout en marge : # denous deduire] LesRaisons deleur non accePtation, LeS.r Bienvenu Jallu qui nous adeclarenePouvoir accePter Vu L’obligation oujlest d’accomPagner LeD.e Son Epouse aveugle qui Serend à Paris Pour y Faire Les Remedes necessairesety rester avec elle, S’est ensuitte Présenté LeS.r Bienvenu notaire quinous adit qu’il neconnoitPointdeLoy, quioblige LesCitoyens dededuire les motifs des Refus, qu’ilsFont d’accePter aucune Chargepublique qu’aucontraire L’assemblée nationalle a toujoursregardé La liberté comme Sacré et n’a vouluy Porter atteinte enaucune manière mais Seulement Pour Satisfaire à l’jnterpellation Faitte Par M. LeMaire dit qu’il est très Sensibleà Lhonneur queSesConcitoyens ont bien voulu Lui Faire enle nommant membre deLaMuniciPalité qu’il a L’avantage d’estredans Lagarde nationalledecette Ville avantage qu’il Cherit que Recemment jl a eu Lhonneur destre nommé adjoint dans les ProceduresCriminelles Ses Fonctions Jointes àSon Etat nelui Permettent Pas d’accePter LaPLacedeLaquelle on abien voulu Lhonorer et dont jl Se desiste qu’il est Prêt dedonner dans toutes les occasions deS Preuves deSon Patriotisme, qu’il emPloyera toutSonPouvoir Pour L’executiondesLois et lemaintien dela ConstitutionPour laquelle jlestPrêt deverser jusqu’a ladernieregoutte deSon Sang et nous arequis acte deSon Desistement eta Signé.φ. Bienvenu
S’est encore Présenté LeS.r Denis aufrayquinous adeclaré nePouvoiraccePter Vuqu’il est aveugle etobligé dePartir Pour Mondoubleau PourSeFaire Faire L’oPeration deLa Cataracte, que s’il estassezheureuX Pour obtenir Sa Guerison et qu’il Plaise de nouveau à Ses Concitoyens deLe nommer adenouvelles Placesjl S empresserade rePondre leur estre utille et de rePondre à leur Confiance,
S’est enfinprésenté LeS.r Girard arPenteur qui nous adeclaré nePouvoir accePter Vuqu’il est Nommé ParledistrictCommisSaire Pour L’estimation desbiens nationauX, nous Sur Les dires Et Refus et dires des non accePtants denommés cydessuset de L’autre Part dont nous avonsdonné acte qu’ils nous ont demandé et aPrès quils ont Signés
[En marge gauche au milieu du feuillet 122 verso :
171
Off.rs m.auX En Rempl.]
avons ensuivant Les RecensementsdesdeuX Sections Pour remPlacer Lesd. S.rs Par ceuX qui après euX ont obtenuslePlus devoiX qui Sont Monsieur Desmallé Lainé comme officier MuniciPal àLaPlacedu S.r BienJanu, et Les Sieurs Jallu et M.r Chesnais à LaPlace du S.r Bienvenu, Lesquels dits S.rs Setanttrouvés absents n’ont Put declarer Sijls [en surcharge] accePteront ourefuserontet Seront aujourd’huy neantmoins Proclamés auX deuX Sections.# [rajout au bas du feuillet 121 verso : # avons encore ensuivant lesd. Recensements des deuX Sections remPlacé Les S.rs Girard arPenteur et Simon Denis comme notables Par ceuXqui après euX ont obtenus Les Plus devoiX et qui Sont M.M. Bremont Curé de Cette ville et Monthulé Duverger absents et[en surcharge]qui Leplutôt Possible Seront Parnous jnterPellé declarer si jls accePtent ou Refusent.]
Surquoy LeProcureur deLaCommune nousayant requis deProceder àL’jnstallation et Préstationde Serment desdits Sieurs denommés avons enconsequence deuX Pris et recus LeSerment et aPrès qu’ils ont accePtés LesPlaces quileurs ont eté decernées et Promisd’enremPlir Les Fonctions d’estre Fidelles à Lanation à LaLoy et auRoy Lesavons Surles Conclusions du Procureur deLaCommune jnstallé et admis à l’exercice deLeurs Fonctions.
Faitet arresté àL’hôtel deville Les
Cent Vingt trois.e
L’assemblée duConseil général Lesd. Jour et an enassistance duS.r Renard ancien Greffier MuniciPal.
Huit mots ou Sillabesrayés nuls.φ.
Odillard Granger J.Guitrel fleury Mortier
prdelaC
peuvret Besniard Balavoine Devaux
Lamotte [deux signatures non déchiffrées[1]] chartier
Le févre Le Comte juchereau Père
Chartier[2] Grouasé Mortier[3] DeLaNos
// Leproust Desageux hardoüin desnos
Renard»[4]