Le 8 février 1791 à Mamers : serment des ecclésiastiques.
Le mardi 8 février 1791, deux des vicaires de la ville, le Sieur de la Ligottière, vicaire des prisons de Mamers, dont il avait été question lors de la séance municipale de la veille (voir ici), et le Sieur Perrotte, vicaire de l’hôpital de la ville, proposaient au maire de réitérer leurs serments dans les termes voulus par les décrets. La raison mise en avant jette un éclairage sur ce que pensaient les mamertins des restrictions mises audits serments par un nombre très important d’ecclésiastiques de la ville[1] (voir la séance du 30 janvier précédent là) : « […]Pour ϵmPescher Lesdiscours que LePeuPle Se Permet Sur Leur Serment
[…] »
«[En marge en-haut du feuillet 5 :
332
demande faitte Par
Les S.rs Perotte et ligottiere
De Réiterer Le Serment
Conformement alaloi]
aujourdhui huitfevrier 1791 ϵnPresence denous Maire deville Sonts Comparus Sur Les quatre heures àprès midy MrThomas françois Perotte vicaire et Chaplain deLhoPital deCette ville et Mr Charles jean andré dela ligottierre auSsi vicaire Chaplain des Prisons de Cette ville Lesquels nous onts observés que Lors dela Prestation deSerment ils jgnoroient La vraye formulle de Ce Serment, ainsi que Ledecret duquatre janvier qui deffend dele Prêter avec Preambule et Restriction etque Craignant dy avoir inseré quelque Chose de Contraire ala loi etqui Putϵn ϵmpescɧer Lavalidité ils font offre et Se Soumettent de
Sixième
Le Reiterer touttes fois etquantes ϵt alaPremiere Requisition qui Pouroit Leur ϵn ϵstre faitte Par CeuX aqui jl aPPartient qudedroit ϵt Ce tant Pour Se Somettre ϵn Regle que Pour ϵmPescher Lesdiscours que LePeuPle Se Permet Sur Leur Serment
fait et arresté Lesd. jour et an que ϵnPresence que deSsus etϵn aSsistance denotre Secretaire Greffier
ϵt onts Lesdits declarans Signés Perrotte Vicaire
A De La Ligottiére
Vicaire
Leproust Desageux
Maire
Petithommefils
Scre Gffe»[2]
Suite à cette comparution, le maire seul prenait un arrêté qui transmettait au district les divers procès-verbaux tout en prenant soin de mettre en cause la sincérité des deux abbés (voir la note 3 ci-dessous).
«[En marge milieu du feuillet 6 :
arresté dela municipalité
333 ]
nousMaire de Cette ville arrestons que lePresente declaratioŋ Cy deSsus Sera ϵnvoyée a M M. Les administrateurs dusirectoire dudistrict avec Les autres Procés verbauX ϵt observons quil nest Pas ϵtonnant que M M. Les abbés Perotte et Ligottiere nayent Pas ϵu ConnoiSsance dudecret duquatre de Cemois Puisque nous Même nous nelavons Connu quaPrés que La Prestation duSerment à ϵté faitte ainsi quil Resulte duProcés verbal delamuniciPalité du trente janvier dernier mais que quant alaloi dudSerment il nous Paroist ϵtonnantque MM lesdits abbés PuiSsent Pretendre Lavoir ignorèe Puisquelle à ϵté Publiée et affichée huitainne franche au Paravant Lejour fixé Pour LaPrestation dudit Serment[3] que quant auX offres quilsfont deLe Reiterer Si Besoin ϵst nous nous Soumettons aSuivrenous même Les ordres qui Pouroient nous ϵstre donnée delapart denos SuPerieurs de
Septième
Le Recevoir Sil ỷa Lieu.
fait et arresté alhotel deville ϵn Assistance denotre Secretaire Greffierϵt ϵn Presence ϵeM M[sic] : Les Susdits ϵxclesiastiques [sic] aqui nous ϵn avons donnè Lecture Lesdits jour et an
Leproust Desageux
Maire
Petithommefils
Scre Gffe»[4]
[1] Six serments sur les sept prêtés le dimanche 30 janvier 1791 n’étaient pas conformes aux décrets.
[2] AD72 1 MI 1343(R131).
[3] L’argumentation développée par le maire pour mettre en doute la sincérité des abbés me semble douteuse. Comment les officiers municipaux pouvaient-ils ignorer une loi affichée et publiée huit jours avant la prestation de serment et n’en découvrir le contenu qu’après celle-ci ?
Or si nous nous référons à la séance du 30 janvier 1790, le décret du 4 janvier a bien été communiqué à la municipalité après les prestations de serments, donc les abbés en question ne pouvaient le connaître et l’avoir lu (voir ladite séance par ici).
Doit-on en conclure que le maire Leproust Desageux n’était pas de bonne foi lors de la rédaction de cet arrêté municipal ! Mais il évoquait certainement la loi du 27 novembre 17980 qui imposait le serment à la constitution civile du clergé.
[4] AD72 1 MI 1343(R131).