La Révolution Française à Nogent le Rotrou

24 mai 2017

Le 22 octobre 1790 à Mamers : convocation des assemblées primaires pour l’élection d’un juge de paix.

Le vendredi 22 octobre 1790, suite à la requête du procureur de la commune de la veille (voir ici), la municipalité de Mamers rédigeait une lettre à l’administration du district pour l’assurer de sa sincérité et convoquait les assemblées primaires, pour...

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Tags: 1790, Mamers, Juge de paix

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24 mai 2017

Le 27 octobre 1790 à Mamers : nomination d’adjoint du tribunal criminel, achat de chaises et réparation du chemin du sieur Maign

Le mercredi 27 octobre 1790, le Procureur requérait la convocation du conseil général pour la nomination de 12 adjoints du tribunal criminel les 12 précédent arrivant à la fin de leur mandat dès le lendemain. La municipalité convoquait ledit conseil pour...

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Tags: 1790, Mamers, Adjoint du tribunal, réparation de chemin

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24 mai 2017

Le 27 octobre 1790 à Mamers : Lois

Le mercredi 27 octobre 1790, la municipalité enregistrait toute une série de lois et une délibération du département de la Sarthe portant sur le serment exigé des religieux. «Cent cinq.e [En marge en haut du feuillet : n.° 142 Lecture des LoiX] a u j...

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24 mai 2017

Le 30 octobre 1790 à Mamers : nomination de 12 adjoints au tribunal criminel.

Le samedi 30 octobre 1790, le conseil général nommait 12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville en remplacements de ceux dont les fonctions avaient expiré. «Cent Six.e [En marge en haut du feuillet : n.°...

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24 mai 2017

Le 02 novembre 1790 à Mamers : serment des 12 adjoints au tribunal criminel.

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait le serment des12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville nommés le 30 octobre précédent (voir ici). « [En marge au milieu du feuillet 106 verso:...

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24 mai 2017

Le 02 novembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers dans sa seconde délibération de la journée enregistrait toute une série de lois à la requête de son procureur de la commune. «Cent SePt.e [En marge en haut du feuillet : n.° 145 Enre g istrement dedecrets...

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24 mai 2017

Le 05 novembre 1790 à Mamers : élection du juge de paix.

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait les procès-verbaux des élections, s’étant déroulés les 3 et 4 novembre, pour désigner un juge de paix. Recensement fait des suffrages, le sieur Le Camusat, maire, était élu également juge...

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24 mai 2017

Le 05 novembre 1790 à Mamers : nomination des 6 membres du bureau de conciliation du tribunal de district.

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans. « [En marge...

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Tags: 1790, Mamers, Bureau de conciliation du tribunal

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24 mai 2017

Le 06 novembre 1790 à Mamers : réalignement du pignon de la poste aux chevaux.

Le samedi 06 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la demande du maître des poste, procédait à l’alignement d’un pignon de sa maison faisant face à la rue du Tripot. « [En marge au milieu du feuillet 108 verso : 147 [1] Pour Laconstruction D’un...

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Tags: 1790, Mamers, poste aux chevaux, réalignement

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24 mai 2017

Le 06 novembre 1790 à Mamers : Nomination du bureau de conciliation du tribunal.

Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal. «[En marge au milieu du feuillet 109 recto : 148 n omination du Bureau dePaix etdeConciliatioŋ ______________]...

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