Le jeudi 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 25 novembre 1790 : adjoints Juges du district. 90_11_25___Nogent « Ce Jourd'hui vingt quatre cinq novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Conseil général de la Commune...

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait le serment des12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville nommés le 30 octobre précédent (voir ici). « [En marge au milieu du feuillet 106 verso:...

Le samedi 30 octobre 1790, le conseil général nommait 12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville en remplacements de ceux dont les fonctions avaient expiré. «Cent Six.e [En marge en haut du feuillet : n.°...

Le jeudi 29 octobre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers réunis recevaient les serments des citoyens nommés comme adjoints à l’instruction des affaires criminelles la veille. A l’exception du sieur Balavoine sans doute absent ce jour....

Le mercredi 28 octobre 1789, la municipalité et le comité de sûreté réunis de Mamers nommaient douze notables afin d’être adjoints à l’instruction des procès criminels traités par le bailliage. Un rajout en fin de délibération nous indique que les travaux...