9 décembre 2025
Le 9 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou: commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district et Garde nationale.
Sur une décision du tribunal du district, la municipalité de Nogent nommait, le jeudi 9 décembre 1790, des commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district : 90_12_09 « Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent...


