Le Lundi 3 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou entérinait la nomination de H. Vasseur comme nouveau maire suite aux élections dans les deux assemblées primaires de la ville :

 

 

« Ce Jourd’huy trois decembre mil Sept cent quatre vingt douze L’an 1^er de la République française

 

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la commune de Nogent Le Rotrou tenüe publiquemment

sont comparus Les Citoyens Boucher et Joubert commissaires nommés par la Section de la Liberté et les citoyens ferré Jallon, et Jallon commiSsaires nommés par la SectioN de l’égalité

 

Lesquels nous ont representé chacun un eXtrait des procés verbaux de leur dites sections respectives contenant les recensements particuliers des bulletins d’Ycelles+ [  en marge : + tendant à la nominatioN du maire de cette ville ], et d’où Il reSulte  après la recensement g.^al  fait, Il reSulte [ sic ] que Sur deux cent quarante trois ++ [ en fin de § : ++ voix ]  le citoyen VaSseur en a réunis cent quatre vingt Cinq, ce qui forme la majorité plus qu’abSolüe,  Il a été reconnu pour Maire Lequel préSent a accepté et a promis remPlir les fonctions attachées à la ditte place, et a signé avec nous et nôtre Sécrétaire dont acte./.  VaSseur

 

J. marguerith                      Rigot

 

Verviez                               jallon               ferré jallon

 

Baudoüin                          Fauveau

 

P.^re Lequette                       S.^r

 

 P.^r de la C. »[1]

 

 

• Puis elle procédait de même pour le procureur  de la commune, Pierre Lequette se succédant à lui-même :

 

 

 « et ledit Jour dans ladite assemblée sont comparuS les citoyens Boucher et Joubert Commissaires nommés par la SectioN de la Liberté et les citoyens ferré Jallon et Jean Jallon commissaires nommés par la Section de l’égalité.

 

Lesquels ont représenté sur le Bureau chacun un extrait des procés verbauX de leurs Sections respectives contenant le recensement particulier des bulletins d’Ycelles tendant à la nomination du procureur de la Commune de cette Ville, et d’où Il resulte, par le recensement général fait, que Sur [ mot rayé illisible] + [ + cent quatre vingt quatorze ] Suffrages le citoYen Lequette marchand en a réuni en sa Faveur cent Cinquante un pourquoy Il a été reconnu pour procureur de la Commune Lequel présent a accepté, et a promis remplir les fonctions attachées à la dite place avec honneur & distinction, et a signé avec les commiSsaires des dites deuX assemblées nous et nôtre Sécrétaire dont acte ./.   +Cent vingt quatorze

 

P.^re Lequette                           Jallon                             ferré jallon

 

 P.^r de la C. 

 

VaSseur                                  Baudoüin                              Verviez

 

                Fauveau                           J. marguerith

 

                   S.^e »[2]

 

 

 

Le mardi 4 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les élections de huit officiers municipaux.

 

 

« Ce jourd’hui Quatre decembre mil Sept cent quatre vingt douZe l’an 1^er de la Republique française.

 

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la  Commune de Nogent Le  rotrou tenante publiquement.

 

Sont comparus Les citoyens ; Jallon & antoine Pascal Robet [ Robbe ] commissaires nommés par la Section de l’égalité, et.

 

Lesquels ont representé sur le Bureau chacun un eXtrait des procés verbaux de la s  de leurs Sections respectives contenant les récensemments particuliers des bulletins + à la nomination de huit officiers MunicipauX de cette ville, et d’où Il resulte que sur cent vingt neuF voix, le citoyen Baudouin en a obtenu cent cinq, et le citoYen Baugars cent Sept, que le Surplus des voiX a porté en Si petit nombre Sur le Surplus de votants, qu’il n’a pas été [ mot rayé illisible ] inutile den [ sic ] tenir compte, pourquoy Lesdits citoyens ont été reconnus pour officiers municipauX, Lesquels prèsents ont accepté dont acte ./. Trois mots Rayés nuls.

 

J.marguerith                        baugars                  Baudoüin

 

 VaSseur »[3]

 

 

« Ce Jourd’huY quatre decembre mil Sept cent quatre Vingt douze 1.^er de la Republique française.

 

En L’assemblée permanente du Conseil Général de la commune de Nogent le Rotrou tenante publiquement.

 

Sont comparus Les citoyens Louis Jallon et Gohier commiSsaires nommés par la Section de l’égalité, et Baugars fils Jeune et BoucHer commiSSaires nomméS par la SectioN de la Liberté, Lesquels ont déposé sur le bureau DeuX extraits Des procés verbauX de leurs Sections respectives contenant les recensements particuliers des Bulletins Tendant à la NominatioN de 6 officiers municipauX et à la pluralité Relative, d’où Il reSulte, par l’effet du récensement général, que Le citoyen Petitbon a réuni en Sa Faveur quatre vingt seize Suffrages sur cent trente deuX, Le citoYen lalouette quatre Vingt neuf, le citoYen Gohier quatre vingt Six, le citoYen Sortais quatre vingt, Le citoyen Hubert  SoiXante Seize, et le citoyen Jallon Ferré quarante Sept, ce qui forme a chacun la pluralité abSolüe, le Surplus des voix aYant porté en Si petit nombre Sur les autres citoyens qu’il a été Jugé dispensable d’en tenir actes ; Lesquels dits citoYens denommés de L’autre préSents ont été reconnus pour  ofFiciers municiPauX, et ont accepté les Places a euX déferées avec promesse d’en [ mot rayé illisible ] remplir les fonctions avec honneur & distinctioN+ et ont signé

 

eXcepté le citoyen gouhier qui a declaré ne vouloir accepté

 

VaSseur 

 

                                                           Fauveau »[4]

 

Le mercredi 5 décembre 1792 comparaissait devant la municipalité de Nogent-le-Rotrou un citoyen du Mans venu faire constater sa présence sur le territoire de la République.

 

 

« Ce Jourd’huY Cinq Décembre mil Sept cent quatre vingt douze 1.^er de la Republique françaiSe.

 

En L’aSsemblée permanente du conseil Général de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement.

 

est comparu Le citoyen aleXande Charles François Bouteillier demeurant au Mans Lequel a dit qu’il Se présentoit en cette municipalité pour Faire constater sa préSence dans le roya la republique, et qu’il requieroit acte de la préSente déclaration.

 

Le conSeil général, oui le procureur de la commune a arreté quil accordoit acte audit comparant de Sa déclaratioN. Dont acte ./. 

 

VaSseur                                            P.^re Lequette

 

                                                         P.^r de la C.

 

                        Fauveau

 

                          S.^re » [5]

 

 

Le jeudi 6 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

 

 

• Dans la première, elle s’adressait au département, sur la demande de l’étapier de la ville,  pour que cette administration nommât des commissaires aux fins de faire expédier 22 sacs de farine à Nogent.

 

« Ce Jourd’huY SiX Décembre mil Sept cent quatre vingt douZe l’an 1.^er de la Republique françaiSe.

 

En L’aSsemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement.

 

est comparu Le citoyen Pehan [ Pean ] étapier de de [sic] cette ville lequel nous a repreSenté que ceTTe cité et Ses environs étant eXtremement depourvus de grains de Toute espèce, Il lui etoit impossible de fournir les rations de vivre et de fourrage les deuX Cents gendarmes qui y étoient en quartier ; qu’il Seroit même à craindre que l’approviSionnement que l’on feroit en ce district pour la Troupe ne portât une influence funeste Sur la Subsistance du Peuple, pourquoi : Il prioit la commune d’inviter le dép.^t, sur l’avis du district, a nommer des CommiSsaires parmi les citoYens de la Ville de Chartres lesquels Seroient chargés d’acheter vingt deuX sacs de farine propre à faire du pain de Troupe, et de les eXpédier par le  moYen du voiturier porteur du préSent auquel les factures seroient remiSes lesquelles Seroient acquittés par lui comparant, et les fonds enSuite envoYés au dép.^t par la municipalité a laquelle il les deposeroit. Ledit

 

Le conSeil général, oui Le procureur de la Commune en Ses conclusions, considérant qu’il est de la plus extrême urgence de subvenir auX subsistances de la troupe par les moYens les plus efficaces, adopte la meSure proposée par le citoYen Péhan, en Conséquence Invite de nommer des commiSsaires auX fins de proceder auX opérations ci-dessus enoncées et Jugées IndiSpensables pour l’approviSionnement de la troupe, et a ledit Pehan Signé avec nous et notre Sécrétaire GreFFier dont acte ./.

 

 

P.^re Lequette

 

    P.^r de la C.

 

 

     Fauveau

 

     S.g. »[6]

 

 

• Puis elle enregistrait la nomination du 9^ème officier municipal.
  

 

« ce Jourd’huY siX decembre mil Sept cent quatre vingt douZe L’an 1.^er de la République F.^aise

 

En l’assemblée permanente du Conseil g.^al De la Commune de la NoGent Le Rotrou tenüe publiquement.

 

Sont comparus Les citoYens Boucher et Boucher des Marais commiSsaires nommés par la Section de la Liberté, et les citoyens Jean Jallon et Lami commiSsaires nommés par la Section de l’égalité.

 

 Lesquels ont Deposés respectivement un eXtrait des proces verbaux des deuX Sections contenant les récensements particuliers des dites deuX sections tendant à la nominatioN d’un officier municipal au lieu et place du citoyen Gouhier qui avait été nommé à la pluralité relative et qui a refusé  d’accepter, et d’où Il reSulte, par le recensement G.^al, que Sur SoiXante treiZe voiX le citoyen Beuzelin en a obtenu quarante une, le citoyen Chevrel trente trois, et le Surplus des voiX a porté en Si petiT nombre Sur divers citoYens quil n’en a pas  été Tenu état ; pourquoi ledit Beuzelin a été reconnu pour officier municipal lequel a refusé, pourQuoi la place a été deférée au citoYen Chevrel qui avoit réuni le plus de voix après ledit citoyen Beuzelin ; lequel a accepté et a promis Remplir ledit emploi avec honneur & distinctioN et a Signé avec nous et notre Sec.^re dont acte ./.  VaSseur 

 

                                              Fauveau

 

                                                 S.g . »[7]

 

 

Le vendredi 7 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les nominations des notables de la nouvelle municipalité.

 

« Ce JourdhuY Sept decembre mil Sept cent quatre vingt DouZe L’an 1.^er de la République F.^aise

 

En l’assemblée permanente Du Conseil général De la commune de la nogent le Rotrou Tenüe publiquement.

 

Sont comparus Les citoyens Boucher Serrurier et Martiniere commiSSaires nommès par la SectioN de la Liberté, et les citoyens Jallon l’ainé et Lami commiSSaires nomméS par la SectioN de l’égalité.

 

Lesquels ont déPosé respectivement Un eXtrait des proces verbauX des deuX sections contenant les bulletins récensements particuliers des bulletinS tendant à la nomination des diX huit notables Pour former le conSeil général de la Commune, et d’où Il resulte, par le Récensement général, que Sur Le citoyen Baugars Tapissier à reuni en Sa faveur quatre vingt quinze SuFFrages, Le  citoyen Tarenne apothicaire quatre vingt douze, le citoyen Roger le comte quatre vingt deuX, le citoyen Rigot GeslaiN Soixante quinZe, ferré JalloN Soixante diX, Dambreville Soixante Trois, Mauté de la chenellière Soixante, Baugars Brunet Cinquante Trois, andré JalloN cinquante deux, Georges ferret quarante Huit, SalmoN quarante SiX ; Chereau fripier quarante troiS, Paul Grenade quarante Trois, Renou Lheureux quarante un, Verdier apresteur Trente neuf et Joubert Trente cinq, et le Surplus des voiX a porté en Si petit nombre sur les autres citoyens qu’il n’a pas été poSsible jugé neceSsaire d’en tenir acte,

 

En ConSequence les citoyens deSsus ont été Reconnus pour notables, lesquels préSents ont accepté, et ont Signé dont acte. un mot Rayé nul.

 

                                                                                    VaSseur

 

Fauveau

 

  S.g . »[8]

 

 

Le même jour, elle enregistrait les nominations de deux assesseurs du juge de paix.

 

 

« ce Jourd huY Sept décembre mil Sept cent quatre vingt douZe L’an 1.^er de la République FrançaiSe.

 

En l’assemblée permanente du Conseil Général De la commune de la Nogent le rotrou Tenüe publiquement.

 

Sont comparus Les citoyens  Les ciyoyens Boucher Serrurier, Boucher des marais commiSsaires nommèS par la SectioN de la Liberté, et les citoyens Jean Jallon  & Lami commissaires nommés par la SectioN de l’égalité ;

 

Lesquels ont remis Sur le Bureau respectivement uN eXtrait des procèS verbauX des deuX Sectîons contenant les Récensements particuliers des+ [ en marge : + bulletins des dites ] dites deuX Sections tendant à la nomination de deux aSsesseurs en lieu et place des citoyens Jalon l’ainé & Deshayes boucher qui ont donné leur DemiSSioN, d’où Il resulte, par le récensement général ; que les Citoyens Chereau canet, et Bou a réuni enSa faveur trente trois Votants sur SoiXante diX neuf, et Boucher pareil nombre, et le Surplus a porté en Si petit nombre Sur divers citoYens quil n’a pas été jugé néceSsaire d’en tenir état, pourquoY les dits Boucher et chereau ont été reconnus pour aSseSseurs du citoyen Juge de paiX, lesquels préSents ont accepté dont acte. deuX mots rayés nuls + bulletins des dites »[9]

 

 

Le samedi 8 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations :

 

 

• Elle procédait, d’abord, à l’installation de la nouvelle municipalité.

 

« Ce Jourd’huY huit décembre mil Sept cent quatre vingt douZe 1.^er de la République françaiSe.

 

En l’assemblée Permanente du Conseil Général De la commune de la Nogent le Rotrou Tenüe publiquement.

 

Lecture a été faite par le Sécrétaire Greffier de divers procès verbauX d’election des Maires et officiers Municipaux NoTables et procureur de la Commune de  cette ville, en date des trois, quatre, cinq, Six et Sept decembre préSent mois, d’où Il résulte que le citoyen vaSSeur a été nommé Maire, le citoYen Lequette procureur de la Commune, les citoyens Baugars, Baudouin, Petitbois + [ en marge : + lalouette ], Sortais, hubert, Jallon ferré, et chevrelle, officiers municipauX

 

Les citoyens baugars tapissier, Marceau, Roger le comte, Rigot, ferré Jallon, Dambreville ++ [ en marge : ++ Salmon ], Beuzelin, fortin l’ainé, Mauté fermier, Baugars Brunet, andré Jallon, georges ferret ++ [ en marge : ++ Salmon ?? ], chereau fripier, Paul grenade, Renou Lheureux, Verdier aprêteur, et Joubert, notables ; le procureur  de la commune à requis qu’il fussent Installés, après avoir prêté le Serment eXigé par la loi.

 

aussitôt les dits membres ont juré d’être Fideles à la natioN à la loi, et de maintenir leur pouvoir la liberté et l’egalité, ou de mourir à leur poste ensuite ils ont pris place au Bureau, et les anciens membres de la commune, leur ont promis de leur obéir et de les respecter comme les organes de la loi dont acte ./. »[10]

 

 

• Ensuite, elle procédait à l’enregistrement de 28 lois[11].
• Puis, elle enregistrait les résultats de l’élection du juge de paix, de ses assesseurs et de son greffier.

 

 

« Ensuite Il a été fait lecture du procès verbal De nominatioN du Juge de Paix et de ses asseurs [ sic ] et greffier + [ en marge : + de cette ville ] en date des vingt cinq vingt SiX 9.^bre der. D’où Il reSulte que le citoyen Brunet a été elu juge de Paix, les citoyens Dujardin, Louis, Boucher Desmarais, cerceau, Bouillet [ lecture peu assurée nom surchargé avec rajout en fin de § : ++ Jean gautier ] Chareau fabricant assesseurs, et Peuvret greffier ;

 

sur quoiLe conSeil général, oui le procureur de la Commune a arrêté qu’il Seroit procedé à leur Installation ++ [ en fin de § : +++ des membres qui composent le tribunal ci-dessus ] à quoi procedant le conSeil  [ mot surchargé illisible ] quils ont eu prêté le Serment d’être Fidèle à la nation , a la loi, & de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l’égalité, ou de mourir en la defendant leur a promis obeissance Respect comme auX organes de  la loi, don acte

 

J.Marguerith                                      Vasseur

 

                                                           Maire

 

Lamÿ                 Verdier               Baugars                       Gallet Fils

 

L R Cerceau        Brunet                             Salmon             peuvret

 

Pi Chereau             Beaugars fils ainé      G.Petitbon                     Chevrel

 

L R                                         j jallon Lainé                               hubert

 

Rigot             Tarenne                  Joachim Sortais            Louis Lalouette

 

Roger Le Comte                 René Maulé     P. J. Chereault

 

Beuzelin                 G ferré           L. ferré     J. C. Joubert

 

Grenade          Beaugars Pére             f G. Verdier

 

Bouillet    Boucher

 

Fauveau                P.^re Lequette                          J. Gautier

 

S.^r g.                      P.^r de la C.

 

Dujardin     ferré Bacle »[12]

 

 

• Après, elle procédait à la nomination de son secrétaire-greffier.

 

« Ce Jourd’huY

 

et ledit Jour dans l’assemblée du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou tenüe publiquement, le procureur de la Commune a requis en eXécution de l’article XI De la loi du 19 octobre qui prescrit le mode d’eXécution du décret rélatif au renouvellement des corps administratifs et Judiciaires qu’il fut procedé à la nomination d’un Sécrétaire Greffier de cette Commune ;

 

Le conseil g.^al , obtemperant au Req.^re du procureur de la C.^e a arrêté qu’il Seroit procédé a la nominatioN ci-dessus enoncée, et y Procedant les membres de la commune lors présents ont  déposé ostenSiblement dans un vaSe à ce destiné leurs bulletins Tendant à la nominatioN d’un Sécrétaire GrefFier, calcul fait d’iceuX Ils Se Sont trouvés au nombre de vingt cinq nombre qui egale celui des votants, et depouillement Fait, Il en eSt resulte que le Citoyen Réné françois Marin Fauveau a réuni en Sa faveur la totalîté des voiX pourquoY Il a été reconnû pour Secretaite GrefFier, lequel préSent a accepté et a promis par Serment de lui pris de bien remplir Ses fonctions, et a Signé Dont acte ./. »[13]

 

• Enfin, elle procédait à la nomination d’un officier d’état civil.

 

« enSuite Le procureur de la Commune a requis conformément à l’article deuX de la loi du vingt Septembre qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, qu’il fut procedé à  l’électioN d’un officier public chargé par ladite loi de recevoir les actes de naissance & mariage et Dècés ;

 

Le conSeil G.^al deferant au RequiSitoire ci-dessus a arrêté quil Seroit procedé à ladite nominatioN et y procedant les membres de la commune ont dépoSé ostensiblement dans un vaSe à ce destiné leurs bulletins tendant à la nominatioN ci-dessus, calcul fait d’iceuX Ils Se sont trouvés au nombre de vingt cinq nombre qui egale a celui des votants, et depouillement Fait Il en eSt resulté que le citoyen Lequette procureur de la C.^e, a reuni en Sa faveur vingt trois voix, le citoyen Baudouin deuX, pourquoY le premier a été reconnût pour officier public, Lequel préSent a accepté ladite place, et a promis en remplir les Fonctions avec probité& diStinctioN.dont acte.

 

    VaSseur       P.^reLequette                    baugars               Baudoüin

 

     maire           P.^r de la C.

 

Regnoust                               J C Joubert                        Tarenne

 

 j.jallon  Laine              G.petitbon          Rigot                        Beuzelin

 

                     grenache

 

                 Louis Lalouette                  Hubert                    R Chereault

 

Joachim Sortais                         G ferré

 

        G Salmon           L ferré             René Mauté               A  yallon

 

 ? gautier  Beaugar fils ainéS        Beaugars Le je.       Roger le Comte

 

[ signature indéchiffrable ]    Fauveau [ signature dans la marge ] »[14]

 

 

 

 

Le lundi 10 décembre 1792, la nouvelle municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait la nomination des membres du bureau de conciliation du tribunal de district et procédait à leur installation.

 

« Ce Jourd’huY diX decembre mil Sept cent  quatre vingt douze premier de la république françaiSe

 

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent Le rotrou tenüe publiquement.

 

Le citoyen Courtin notaire est comparû et a dépose sur le bureau un eXtrait du procés verbal de l’aSsemblée électorale du district de cette ville d’où Il resulte que les citoYens Paul François Courtin Malene, Pierre Jean Desnoyer notaire, L Jean Nicolas Pierre Louis Malgrange notaire, Etienne augustin Bourdeau, Jean Jallon Lainé et  françois Arnoult Regnoust ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

ont été élus membres du bureau de conciliation Prés le tribunal du district de cette ville ;

 

après lecture faite du Procés verbal d’élection , les citoyens ci-dessus dénommés ont dit quils comparoiSsoient auX fins de prêter le Serment Requis par la loi du quinze aouSt dernier de tout fonctionnaire public ; et de suite+ [ en fin de § : + sur l’invitation du conSeil général ] ils ont juré d’être Fideles à la nation, de maintenir de tout leur pouvoir la liberté & l’égalité ou de mourir à leur postE.

 

Sur quoi le conSeil général, oui le procureur de la Commune, a accordé acte auX dits comparant de leur prestation de Serment pour leur valoir acte d’installation dont acte.                                      Rigot

 

Courtin [ suite illisible ]             Desnoyer      Baudoüin

 

J C Joubert                  Beaugar  Lainé

 

   Aug.ⁱⁿ  Bourdeau      J Jallon Laine           Regnoust

 

                      Joachim           Riche ????

 

                       Sortais

 

VaSseur      Baugars   Mansramae ?????                   G Petibon

 

          Maire              pi chereault              Illisible        P.^e Lequette

 

                                                                                      P. de la C. »[15]

 

      

 

Le mardi 11 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

 

 

• Dans la première, elle accordait un certificat de civisme aux trois notaires de la ville, bien qu’il y eu manifestement débat en son sein à propos du citoyen Desnoyer.

 

« Ce Jourd’huY Onze decembre mil Sept cent  quatre Vingt douze l’ an 1^er de la Republique françaiSe

 

En l’assemblée permanente du Conseil G.^al de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement.

 

Le procureur de la Commune a obServé que les citoyens notaires de cette ville s’étoient transportés le jour d’hier en cette maiSon commune à l’effet d’obtenir un certificat de patriotisme conformement requis par la loi du premier novembre dernier pour pouvoir continuer leurs fonctions ; et a requis que le conSeil général deliberât s’il accorderoit ou non des certificats de civisme auX citoyens Courtin, Malgrange, et Desnoyer.

 

Sur quoi Le conseil général, oui le procureur de la Commune a arreté quil seroit accordé un certificat de Civisme auX citoyens Malgrange & Courtin, et qu’il en Seroit + [ en fin de § : + pareillement accordé un au citoyen Desnoyer ] refusé au citoyen Desnoyer. Dont acte un mot rayé nul.

 

Beaugars Le J            J  Gautié            grenade                   Beuzelin

 

                                             A Jallon

 

      //                   Roger Le Comte                           G Petibon

 

   f . G.  Verdier                     L. ferré                Beaugars fils   ainé

 

Joachim  Sortais            J. C. Joubert                j jallon   Laine

 

F Chevrel                    Louis    Lalouette           hubert              G Salmon

 

   Pi   Cherault                        Baudoüin                 Tarenne

 

                      Ferré Bacle       Rigot                                 P.^re Lequette

 

                                                                                          P.^r de la C. »[16]

 

 

• Puis, dans une seconde délibération, elle arrêtait que les 66 livres de poudre confisquées aux citoyens Halbout et Quatranvaux seraient conservées par la commune contre remboursement auxdits citoyens.

 

 

« et ledit Jour dans la dite aSsemblée un membre a obServé qu’il avoit été déposé en cette maiSon Commune SoiXante SiX livres de poudre à canon appartenant auX citoyens halbout et quatranvauX lors du deSarmément des gens Suspects, qu’il croYoit de la Justice la plus rigoureuse Ou De leur restituer cette poudre ou de leur payer au priX commun dans le cas ou on le Jugeroit nécéSsaire pour la Surété de cette ville, et le Service du canoN.

 

Le conSeil G.^al ; oui le procureur de la Commune  considérant qu’il importe pour la tranquilité et la Surété de cette ville de ne pas la laiSser dépourvüe d’aucune Munition, que la quantité de poudre à canoN qui avait été achetée au mois de juillet étant conSommèe ; a arrété que la poudre a canoN appartenant auX citoyens halbout et quatravauX seroit conservée, & que le prix d’icelle leur seroit remis. dont acte. un mot rayé nul.

 

Chevrel                         J Gautier                Rigot                      A Jallon

 

G petibon             ferre Bacle                  grenade           G Salmon

 

J jallon Laine                Joachim   Sortais                               Baudoüin

 

L ferré                   Roger  le Comte                         Beaugas   fils  ainé

 

Louis   Lalouette                Beaugars  Le J             Hubert  Beuzelin

 

Pi Chereault                        Tarenne                  F. G.  Verdier

 

                      VaSseur                                                    J. C. Joubert

 

                        Maire                                                          Regnoust

 

                                                         Fauveau

 

                                                             Sr. »[17]

 

 

 

Le mercredi 19 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le serment de fidélité à la Nation de la femme et de la fille du citoyen Bessirard de la Touche.

 

« Ce Jourd’huY diX neuF Décembre mil Sept cent quatre vingt douZe 1.^er de la Republique f.^oise

 

Devant nous Maire & officiers municipauX de la ville de NoGent Le rotrou

 

Sont comparus Les Citoyens [ sic ] Marie adélaîde victoire  Parseval epouse du Cit. Pierre Bessirard, et aglaé Marie Charlotte Bessirard la touche Fille mineure de ces derniers, Lesquelles nous ont diT que conformément à la loi du quinze aouSt dernier qui eXiGe la prestation de Serment de Tout PenSsionnaire recevant traitement et rente de l’état, ils se rendoient actuellement +  [ mot rayé illisible, en fin de § : à l’effet ] de prêter le Serment d’être Fidéle à la nation de maintenir La Liberté & l’eGalité ou de mourir  en les défendant, et de fait sur l’invitation du conSeil general , les comparants ont preté ledit Serment, dont Il leur a été accordé acte, et ont signé avec nous et nôtre Sécrétaire. deuX mots rayés nuls.

 

                                                            Bessirard – Latouche

 

Parseval        Bessirard de la touche                       Sortais

 

J C Joubert       baugars          Beuzelin          P. Cherreau

 

Rigot                                          P.^re  Lequette

 

                                                     P.^r de la C.

 

           Fauveau

 

             Sr. »[18]

 

 

Le lundi 24 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait des commissaires pour dresser l’inventaire des papiers des fabriques des paroisses de la ville et nommait aussi des administrateurs subdélégués à la gestion des dites fabriques.

 

« Ce Jourd’Hui Vingt quatre decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe premier de la Republique Française.

 

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la commune de NoGent Le Rotrou tenüe publiquement.

 

Le Procureur de la Commune a dit quil lui avoit été adressé une loi en date du 19 aoust dernier relative à la vente des Immeubles réels affectés auX fabriques des Eglises, qui porte article III.  que les revenus des fabriques Soit échus, Soit à echéoir Seront régis & administrés par les officiers municipauX des lieuX Sous la Surveillance des administrations de districts, et l’autorité de celle du département ; et a requis 1° que La MuniciPalité nommät des commiSSaires auX fins de proceder à l’inventaire des titre papiers & renSeiGnements concernant les dïtes fabriques ; 2° ledit procureur de la Commune a observe que l’administratioN des biens affectés à ces établiSSement entraineroît des détails immenSes pour la municipalité, qu’il croiroit  de Sa prudence pour lui eviter des opérations de détail qui lui enleveroient des instants precieuX auX fonctionS municipales et les eXposeroit à compromettre la ChoSe public dont le dépôt lui eSt confié, pourquoi Il a proposé de nommer des administrateurs par chaque paroiSse auX quels seroient delegué les fonctions attribuéeS en cette Partie à la municipalité par la loi ci-dessus rappellée, observant en outre qu’il [ mot rayé illisible ] paroitroit Suivant la loi  que ces adminiStrateurs doivent être choiSis par les membres  du ConSeil G.^al de la commune.

 

Le conSeil Général Considerant quil est impoSsible urgent de mettre cette loi a eXécution considerant en outre quil etoit impoSSible que la municipalité adminiStrât par elle même ces lieux, a nommé pour commiSsaires a l’inventaire des titres  et papiers les citoyens [ deux noms rayés dont Baugars et Tarenne  ] Petitbon du patis et lequette :

 

Et pour administrateurs subdélégués les citoyens  baugard fils ainé et Tarenne pour S.^t hilaire, ferré et Jallon pour S.^t laurent, et sortais et regnoust  Chereau pour nôtre dame

 

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Tous lesquels ont accepté et ont promis remplir les Fonctions a euX attribuées avec honneur & distinctioN et  ont Signé avec le Sécrétaire Greffier dont acte./.

 

VaSseur                                Chevrel                                        G petitbon

 

Maire

 

Regnoust                                René Mauté

 

Beuzelin                              Roger Le Comte

 

Rigot,                                                                                     Sortais

 

Baugars             [  Laubey ????]

 

f. G. verdier                J. Jalon   Laine                          G Salmon

 

beaugar   lainé          J C  Joubert             A  Jallon        L ferré

 

Fauveau                              Beaugars Le jeune                Tarenne

 

Sr.                                                      Pi Chereault

 

Ferre Bacle                                                P.^re Lequette

 

                                                                    P.^r de la C. »[19]

 

 

 

Dans sa délibération du samedi 29 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait des commissaires chargés de procéder au dénombrement des habitants de chaque paroisse afin de fixer les traitements des prêtres.

 

 

« Ce Jourd’Huy Vingt Neuf decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe premier de la République Française.

 

En l’assemblée permanente du Conseil général de la commune de noGent Le Rotrou tenüe publiquement.

 

Le Procureur de la Commune a fait rapport d’un arrêté du dép.^t d’Eure & Loir en date du mois d’octobre dernier qui porte que Le traitement de chaque curé de Cette ville sera fixé à raiSon de la population de chaque paroisse, en conséquence enjoint à la municipalité de faire le denombrement des habitants de son arrondiSsement paroiSse par paroiSse ;

 

pourquoi il a requis l’eXécutioN dudit arrêté a quoy obtemperant Le conSeil général a arrêté de nommer des commiSsaires auX fins de Proceder auX operations Ci-dessus ; et aussitôt le choiX est Tombé Sur les citoyens Baugars Lejeune & andré Jallon pour la paroiSse S.^t hilaire, Les citoyens Verdier & Roger Le comte pour celle S.^t laurent, et enfin Les citoyens Rigot et Menou pour celle S.^tnôtre dame ; Tous lesquels préSents ont accepté la commiSSion a euX déférée, et ont promis de remplir les fonctions a euX attribuées en leur ame & conScience dont acte. un mot Rayé nul 

 

Rigot              G petibon                Chevrel                  VaSseur

 

                                                                                       Maire

 

Regnoust                    René Mauté       hubert

 

Baugars            J Sortais

 

Beuzelin                  Roger Le Comte          L. Lalouette

 

J jallon Louis                           G Salmon                       A jallon

 

F Grernadier                Beaugars Le jeune

 

P.^re Lequette            Baudoüin                     Fauveau            J C Joubert

 

P.^r de la C.                                                         S.

 

Beaugas lainé                                                           P.^re Lequette

 

                                                                                   P.^r de la C.

 

Pi Chereault »[20]

 

 

 

Le lundi 31 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le consentement au mariage d’une fille mineure de parents inconnus par 5 témoins habitant la ville.   

 

« Ce Jourd’Huy trente un decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe PremieR de la Republique FrançaiSe.

 

Devant nous Pierre Hilaire VaSseur est comparüe La citoyenne Louise fille inconnüe+ [ en marge : + & mineure ]. Laquelle nous auroit exposé qu’elle étoit dans l’intentioN de contracter mariage, que pour y parvenir l’article sept de la loi qui règle les formalités pour constater l’état civil des citoyens en date du 20 7^bre 1792 [ mot rayé illisible ] prescrivoit a Tout mineur de Justiffier du consentement de ses  père & mere, et a defaut de Celui des Cinq plus proches parents ou amis, elle auroit convoqué les citoyens Jean Charpentier, Michel Domain, pierre Chevauchée, Pierre Chabrun, et Gabriel Peron tous citoyens habitants de cette cîté, auX fins de deliberer entreuX s ils croyent de leur sagesse d’accorder leur conSentement à elle comparante pour l’objet sus enoncé ;

 

Lesquels amis en présence de nous et du citoyen procureur de la commune, après avoir déclaré être bien pénétrés du motif de leur raSSemblement et de l’importance de l’acte qu’ils alloient Souscrire, et avoir murement reflechi, ont dit qu’ils donnoient plein consentement à la citoyenne LouiSe de contracter mariage avec le citoyen Ch. Goulet qu’elle a déclaré être son futur epouX, reconnoiSsant ce dernier pour un citoyen capable par Ses bonnes mœurs et talents d aSSurer Son bonheur, et ont tous Signé avec nous et nôtre Sécrétaire.                   

 

 J Charpentier

 

Domain       pierre chevauchée              gabriel Peron

 

Chabrun     ferré bacle      louise    Regnoust                Vasseur

 

                                                                                          Maire

 

J C Joubert        P.^re Lequette                 Fauveau    Beaugas lainé

 

                          P.^r de la C.                           S 

 

 Sortais       Beuzelin                          Pi Chereault              Rigot »[21]