Le second registre de délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou s’ouvre par la page de garde ci-dessous datée du 14 novembre 1792.

« Registre Servant à Inscrire les delibérations du Corps municipal de la Commune de Nogent le rotrou contenant Deux Cent un feuillets côtés et paraphés par nous Jacques MarGuerith premier officier municipal faisant fonction pour l’absence du Maire j . Marguerith

NoGent le Rotrou Le quatorze novembre 1792 L’an 1^er de la République françaiSe. »[1]

Et le même jour, mercredi 14 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, sur sollicitation du district, nommait des commissaires chargés de vérifier les comptes des Frères des écoles chrétiennes.

« Ce Jourd’hui quatorze novembre mil Sept cent quatre vingt douZe L’an Premier de la République française

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le Rotrou réunie publiquement.

Le  procureur de la Commune a fait rapport d’un arreté du district en date du deuX novembre présent mois portant que Le compte par le citoYen DesnoYers pour et au nom du Citoyen FrapaiSe comme receveur des Ecoles Chretiennes ensemble les piéces à l’appui qui sont un régistre de Sa gestion en vingt huit piéces, seront communiqués à la municipalité pour eXécuter les dispositions de la loi du 18 aouSt dernier qui porte que les comptes des établissements publics seront vérifiés et apurés par les Conseils Généraux des communes ou Ils sont Situés, et a requis que le conseil Général verifiat et eXaminat ledit Compte.

Le Conseil Général obtempérant au RequiSitoire du procureur de la commune, considerant que pour l’entier eclaircissement du compte dont est questioN Il est IndiSpensable d’eXaminer ScrupuleuSement toutes les pièces y relatives même les bauX des biens app.^t a cet établiSsement, arrêté quil Sera nommé des  commiSsaires auX fins de vérifier ledit compte, et à l’instant leur choix est tombé sur les citoyens quatranvaux et Tardiveau auxquels ont été remis les registres et piéces mentionnées de l’autre part ensemble les comptes, lesquels demeurent autoriSés à Demander la communicatioN des piéces bauX et titres de propriété concernant ledit établissement, de tout depositaire d’iceuX ;

et à l’instant lesdits Commissaires ont accepté et ont promis Faire leur rapport dans le plus court délai poSsible dont acte. trois mots rayés nuls.

VaSseur            J.  Marguerith                 Noblet                      A Jallon

 Fortin le       Vervier       tardiveau

Quatranvaux                           G Salmon                            ferré Bacle

   Le jeune

Rigot  J Jallon ainé                 Fauveau                                L ferre

                                                    S.^r                                 P.^re  Lequette

                                                                                          P.^r de la C. »[2]

Le jeudi 15 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

• Dans la première, elle enregistrait 24 lois et un arrêté du département en date du 13 du même mois[3].

• Puis, elle entendait la réclamation de soldes faite par deux gardes nationaux pour la garde de la maison des orphelins de cette ville. La municipalité, après avoir entendu son  procureur, soutenait la demande des deux gardes nationaux les renvoyant au district, étant donné que c’était cette administration qui avait requis la présence de gardes afin de protéger les biens de cette maison durant sa vente.

« enSuite sont comparus Les citoyens Boucher facteur de la poSte auX lettres, Franchet, Chauveau père, cerceau fils ainé, Pelei [ sans doute Pelay ] le Jeune, etaminiers et tireurs d’étain et gardes nationauX en cette ville, Lesquels ont répresenté que pendant le tems de la vente⁺ des ursulines de cette ville Le citoYen Procureur de la Commune auroit réquis qu’ilS Se transportaSSent en armes à la dite maiSon des urSulines, et qu’ils veillaSsent autant qu’il leur seroit possible a ce qu’il ne se commît aucun desordre dans cette maiSon ou le peuple affluoit avec un concourS rapide, qu’obtemperant au réquisitoire du procureur de la commune ils auroient surveillé en armes la dite maiSon pendant le cours de la vente qui a duré quatre Jours, pourquoi Ils requiéroient salaire.

a quoy Le procureur de la commune a observé qu’il avoit mis en etat de surveillance lesdits CitoYens d’après la requisitioN qu’il en avoit reçüe du CitoYen Sortais administrateur du district et commiSSaire à la Vente, pourquoy Il réquieroit que Le corps municipal invitât le directoire à accorder à chaque garde national trente Sols par Jour.

Le Conseil Général, obtemperant au réquisitoire du procureur de la Commune, et d’avis qu’il doit être alloué par l’adm.^on trente Sols par Jour à chaque Garde national dont acte ./.            Vasseur

P.^re Lequette.

P . de la C.                                                 

                                                               Fauveau

                                                                 S. g . [ secrétaire greffier ] »[4]

Le dimanche 18 novembre 1792, le président du tribunal du district comparaissait devant la municipalité de Nogent-le-Rotrou pour déclarer qu’il était en possession de 1057# et 6 deniers appartenant à l’ancien évêque réfractaire de Chartres, Mgr de Lubersac. La municipalité lui accorda acte de sa déclaration  puis elle procéda à l’enregistrement de  23  lois[5].

« Ce Jourd’huy diX huit novembre mil SepT cent quatre vingt douze L’an premier de la République françoise.

En l’assemblée du conseil général de la Commune de Nogent Le Rotrou eXtraordinairement convoquée, tenüe publiquement.

est comparu Le citoYen  Joseph Dugué Président du tribunal du District de Nogent le Rotrou et administrateur du département d’Eure & Loir Lequel en conséquence de la loi du 23 aoust de.^r a déclaré avoir entre SeS mains la Somme de mille Cinquante livres Sept Sols [ sic, lire : livres ] et SiX deniers appartenant à ……….. Lubersac ci devant evêque de Chartres dont Il iGnore actuellement La residence, et pour  la quelle Somme il a deuX lui a été Fait deux Saisies arrêts, l’une à la requête de François Cousin directeur de la Poste auX lettres de Remalard le 18 J.^er 1791 par eXploit de PeuvreT  HuiSsier, et l’autre à la requête de Gabriel Letang ci devant Curé de Remalard en date du Neuf janvier dernier ; de laquelle déclaration Il a requis acte ; et a signé.

Le conseil Général deliberant, oui le procureur de la commune, a accordé acte audit CitoYen Dugué de la déclaratioN ci-dessus par lui faite.

                                                                                    Dugués Le J. »[6]

Le samedi 24 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par l’enregistrement de 3 lois[7]. Le reste de la séance, fort mouvementée, fut entièrement consacré à la « gestion » d’une émeute taxatrice qui venait d’éclater sur le marché de la ville. En fait, ce ne fut pas la municipalité qui s’adressa aux émeutiers mais le procureur syndic du district, le citoyen Dugué-le-jeune[8]. La municipalité, quant à elle, céda bien vite sous la pression de la foule. A la fin de l’émeute le procureur de la commune, tout en déplorant les événements survenus, réclamait haut et fort une loi qui y mît fin, façon détournée, peut-être, de demander la taxation des denrées de première nécessité.

« Ensuite un membre a observé que deuX particuliers demandoient à être Introduits en la Salle pour préSenter une pétitioN.

Le conSeil général a unanimement consenti Leur IntroductioN.

Lorsque les dits citoYens ont été admis à la Séance, un membre leur a demandé en vertu de quel pouvoir Ils se présentoient, ils ont répondus qu’ils étoient envoYés par leurs concitoyens.

Comme aucun titre ne Justiffioit Leur miSsion, l’assemblée les a priés de Se retirer.

aussitôt un nombre infini d’hommes armés d’Instruments Tant offensifs que défensifs, réunis [ à partir de cette page l’écriture semble changée et  non assurée  ] et  auX deuX cents volontaires en quartier d’hYver à la ferté Bernard  tous uniformément armes et equipés sur le pied de Guerre sont entrés et ont dit que dans plusieurs villes & bourgs telles que Mondoubleau, autHon, La Bazoche, & autres endroits Ils avoient fait taxer les Grains, et qu’ils requieroient la mup.^té de procéder sur le cHamp à cette FixatioN.

alors le Conseil Général pénétré de l’illegalité et de l’irrégularité de cette pétition, a repondu par l’organe du citoyen procureur Syndic du district alors intervenu, que la loi defendait Imperieusement de troubler la Liberté qui doit accompagner la vente des Grains ; en Conséquence qu’ils ne pouvoient obtemperer à la préSente petition.

cette multitude Composée de Citoyens des villes et Bourgs environnants et dont le nombre s’accroissoit prodigieusement à chaque Instant a elevé vivement la voix contre ce refus et a annoncé quils taxeroient eux-mêmes cette denrée de premiere nécéSsité, & quil n’eXistoit point de loi qui prescrive auX magistrats de laisser périr les citoyens par l’eXhaussement du prix des grains. Le procureur Syndic a a linStant eXposé avec l’energie et la fermeté qui conviennent à l’adminiStrateur  impaSsible et eclairé, que jamais Le Conseil ne Se porteroit à un acte que tous les décrets de la République, la justice et l’encouraGement dû à l’agriculture proscrivent, et qu’il prefereroit ainSi que  Ses CollègueS être victimes de la fureur des petitionnaires plutôt que d’etre les Instruments de la violation de la loi, quils ne pouvoient que gemir sur l’eXemple des municipalités qui avoient lachement condescendu à leur désir sur la taxe des Grains, qu’en ce  moment Il étoit Impossible d’oppoSer aucune  resistance à l’eXécutioN  de leur projet puisquil formoit le vœu d’une maSse imposante de citoyens dont le nombre couvroit presque toute la place de cette ville, et  qu’il croit dangeureuX de mettre en oppoSition avec une Garde nationale affoiblie tant par le  deSarmément que par les epuiSements de tous les Genres que la revolutioN leur avoit accaSionnéS.- la troupe S’irritant de la contenance Heroique de l’adminiStrateur  qui leur tenoit le langage de la loi, a menacé le conSeil g.^al de violence, de pillage &.^a S’il ne toleroit pas au moins la taxe des grains, et il s’est trouvé parmi ces Hommes un etre assez barbare pour avancer qu’il abattroit la tête du p.^eur Syndic,  s’il irritoit [ lecture peu assurée ]  plus longtems.- alors Le conSeil g.^al Considérant que Si la Commune  luttoit contre cette RéSolutioN condamnable, Il alloit en resulter le carnage le plus meurtrier, que d’ailleurs plusieurs Habitants conduits par la Crainte de la famine, Sembloient applaudir auX diSpoSitions de ces étrangers ou Se reuniSSant à euX dans les differents endroits de cette ville et que ce Seroit appeler Sur la tête des  Magistrats le glaive d’une troupe incensée sans qu’il en put resulter aucun respect pour la loi et ses maintenteurs [ sic ], qu’au murmur [ lecture peu assurée ],  Il devenoit ImperrieuX de tolerer cet acte vraiment criminel. en conSéquence Le conSeil g.^al a obServé à la multitude impatiente de la réalisatioN de ses voeüs perfides que puiSque la VoiX de la Raison, le Langage de la  Loi ne pouvoient obtenir aucun Empire Sur leur esprit, qu’ils alloient être les tristes temoins d’une actioN qui leur dechiroit le cœur. aussitôt tous ces étrangers Se Sont portés Sur la place et ont taXé le grain à 5#, le beurre a 10 .^s les œufs à 5.^s la chandelle à 6.^s et Se Sont enSuite diSsimineés par Groupe dans les divers Carrefours et commen.^t [ commentant  ou communiquant ? ] leur Joie auX Habitants de la ville de Nog.^t non contents de ces excés Suggerés par la malveillance et la Perfidie du reste des forcénés. ces hommes aveugles Sur les Intérets de la natioN entiere ont Fait injonctioN auX Habitants de cette ville a haute et intelligible voix d’aller effectuer les mêmes opérations a Bellesme, à la Loupes, à Regmalard, afin de rendre la  taxe uniforme, Ils leur ont même Indiqués pour aSsurer le SuccéS de leur plan de Se faire accompagner de leurs magistrats et de leurs adminiStrateurs, qu’eux-mêmes avoient employé ce moyen ainSi qu’on pouvoit Le vérifier. Le conseil jalouX de Se procurer Tous les renseignements et les lumieres Si précieuses en pareil cas, a prié l’un de Ses membres de S’aSSurer de ce fait. Ce membre après les informations & demarches nécéSsaires, a assuré avoir vû les adm^eurs et les officiers mupauX de la ferté Bernard et avoir eu une longue conference avec euX Sur les actes récents qui venoient de Se commettre en leur ville, et sur les motifs qui avoient provoqué leur demarche, que le resultat en Substance étoit qu’une multitude ImmenSe avoit demandé la fiXation des grainS co.^e elle le fait aujourd’hui en cette ville, qu’ils n’avoient pu S’oppoSer  et que ne pouvant taire un acte reprehenSsible au dépt. De la Sarthe, les adm.^eurs qui le compoSent leur avoient prescrit de rétablir la taXe mup.^ale ; que Soumis  aveuglement auX Superieurs, ils avoient miS l’arrêté du dép.^t à eX.^ion, que cette conformité a obéir avoit fait naïtre une fermentation des plus conSiderables et des plus convulsives, et que leurs vies avoient encourû les plus gr.^ds dangers, [ deux mots non déchiffrés ] que Le peuple apres avoir de nouveau taXé les grainS, les avoient ForcéS de marcher à leur tete+ [ en marge :+ ensuite ]. [ mots rayés illisibles ] ces Hommes animéS de l’esprit de déSordre et d’InsubordinatioN ont menacé les Habitants de Nog.^t de revenir S’aSsurer s ils  s’etoient conforméS auX ordres quils leur Intimoient. Le calme n’a reparu pendant quelque tems que pour Succeder à l’orage ; deuX membreS de la troupe Sont entréS et ont demandé au nom des étrangers que la mup.^té prononçat la taxe du pain en proportion avec celle des grainS, Le conseil g.^al ne pouvant acquieSser à cet acte qui bleSsoit tout à la foiS et la Justice et Son devoir, S’Y est refuSé ; enfin un nombre considerable de citoYens Se Sont préSentéS et ont demandé la  taXe du pain Ces citoyens etoient arméS de Crocs et de Sabres / le conseil toujours inflleXible ne Se departant point  des principes rigoureuX etabliS par la loi, dont le dépot [  lecture peu assurée ] lui eSt confié, n’a point encore cédé, et a cet Instant un citoYen a dit que pour calmer l’effervescence et faire rentrer cette portioN de la Société dans les bornes du devoir, Il Se chargoit de faire annoncer la taXe du pain, ce quil a fait. dans ces tristes conjonctures le conSeil g.^al profondement aFFligé de n’avoir pu faire triompher la loi remontre auX autoritéS Supérieures que S’il  déclare nulle cette taXation illégale, Il est presque certain que les divers Habitants vont provoquer une reSistance ouverte à cet acte d’autorité maGistralle, que d’un autre coté, Si cette taxe se Soutient, Il va devenir impoSsible auX boulangers qui ne peuvent Se fournir des grainS qu’a 8 ou 9. ^# le minot, d’approviSionner la commune Sans des pertes capables d’abSorber leur Fortune en deux ou trois Jours,

oui le procureur de la c.^e, arrête quil ne veut point adopter ni l’une ni l’autre de ces deux meSures sans avoir l’aviS des corps administratifs sur le choix des moyens pratiques. Invite en outre les admi.^eurs  qui ne deSirent que la felicité publique, de prévenir la Convention na.^le de ces deSordres, et de Solliciter des legislateurs une loi g.^ale qui  faSse promptem.^t disparaitre ces actes qui ameneroient Infailliblement la diSSolution de la republique + [ en marge : + ( deux mots non déchiffrés ) nomme le  citoyen fortin b.^e pour Se joindre à l’adm.^eur que le directoire eSt prié de choiSir sur le champ ] auX fins de remettre la deliberation préSente au dép.^t, de l’appuyer de tous leurs moyens et d’obtenir l’objet du preSent. Dont acte ./.     

baugars    J. Marguerith

P.^re Lequette

Pr.^r de la C.                         Baudoüin        Bacle

                                                                   Verdier       Fauveau »[9]

Le dimanche 25 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait l’élection du juge de paix de la ville.

« Ce JourdhuY vingt cinq Novembre mil Sept cent quatre vingt douze L’an premier de la Republique FrançoiSe.

En l’aSsemblée permanente du conSeil G.^al de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement

Les citoYens Boucher Serrurier & Barbier huiSsier deputés de l’aSsemblée primaire de la SectioN de la liberté, et les citoYens Jean Jallon & huger députés de la Section de l’egalité, Lesquels ont repreSenté Sur le Bureau deuX eXtraits des procés verbaux des dites deux aSsemblées contenant les recensements particuliers des bulletins des dite deuX sections, et d’où Il reSulte que les bulletins s’elevant dans la 1.^ere Section à cent Cinquante siX, et dans la Seconde à cent vingt neuf, ce qui fait en totalité deuX cent quatre vingt cinq, que le citoyen Brunet a reuni en Sa faveur dans ladite premiere section cent cinquante quatre Suffrage dans ladite Seconde cent vingt Sept, ce qui forme deuX cent quatre vingt une VoiX en sa faveur ; Pourquoy Il a été reconnu pour Juge de paiX de cette ville, Lequel préSent a accepté, et a promis de remPlir les devoirs attachés à la dite place avec  Honneur et distinctioN et a Signé avec nous et notre Sécrétaire.         Brunet

P.^re Lequette      /      Boucher        Barbier                      Baudoüin

  P.^r de la C.

Fauveau

     S.^r »[10]

Le lundi 26 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les nominations des assesseurs du juge de paix de la ville, puis celle de son greffier :

• « CejourdhuY Vingt SiX novembre mil Sept cent quatre vingt douze l’an premier de la liberté de legalité et de La republique Froi.^e.

En l’aSsemblée permanente du conSeil G.^al de la Commune de Nog.^t le Rotrou tenüe publiquement.

Sont comparus les citoyens Boucher et quatranvauX commissaires nommés par la Section De la liberté et les citoyens ferré Bacle & Rigot commiSsaires nommés par la Section de l’égalité, Lesquels ont representés deuX eXtraits des procés verbauX des deux Sections de cette ville contenant les recensements particuliers des bulletins des dites Sections tendant à la nommination de SiX aSseSseurs qui doivent compoSés le tribunal de la Justice de PaiX, et d’où Il reSule [ sic ] + [ en marge : + pour le recenSement g.^al ] que Sur cent diX suffrages emis dans les deuX aSsemblées Le citoYen Dujardin en a reuni en Sa faveur cent Six, le cïtoYen Louis, cent deux, le citoYen Desmarais arpenteur cent une, Le citoYen Cerceau apresteur quatre vingt quatorze, le citoYen Jallon l’ainé quatre vingt douze, et le citoyen Deshayes l’ainé SoiXante une, pourquoY Ils ont été reconnus pour aSseSseurs, Lesquels préSents ont accepté dont acte.               L. ferré             ferré Bacle             Jallon

Quatranvaux               Boucher                             Baudoüin

Rigot                                   Fauveau

                                                 S.^e »[11]

• « et le dit Jour dans ladite aSsemblée sont comparus Les citoyens Boucher & quatranvauX commiSSaires nommés par la Section de la Liberté, et les citoyens ferré Bacle et Rigot commiSsaires nommés par la Section de l’egalité, Lesquels ont representés Sur le Bureau deuX eXtraits des procés verbauX des deuX Sections de cette ville Contenant les recensements particuliers des bullet Scrutins des dites deux Sections tendant à la nomination du Greffier du Juge de paix de cette ville, et d’où il reSulte, après recenSement général fait que sur cent huit SuFFrages emis dans  les dites deuX aSsemblées le citoYen Peuvret huiSsier en a reuni Sa faveur [ sic ] Cent Sept, Lequel a été reconnû pour greffier Du juge de paiX de cette ville, Lequel préSent a accepté, et a promis remplir les Fonctions attachées audit emploi avec honneur & fidelité, et a Signé avec nous + et notre Sécrétaire dont acte ./. + les commiSsaires.

 deuX mots rayés nuls.                         

L. ferré             ferré Bacle             Jallon

Quatranvaux               Boucher                            

                   Rigot                                       Peuvret

                 Baudoüin                          Fauveau

                                                              S.^e »[12]

Le mercredi 28 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou entendait la demande de salaires des deux gardes meubles nommés pour veiller sur les biens des maisons des Ursulines et du Nazareth, et leur accordait la somme de  40 sous ( soit 2 livres ) par jour de garde.

« Ce Jourd’huy  Vingt  Huit Novembre mil Sept cent quatre Vingt douZe L’an premier de la République FrançoiSe.

En l’assemblée permanente Du Conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement.

Sont Comparus Les citoyens charles LeFevre et Réné Gallais citoyens demeurants en cette ville Lesquels ont dit que par procès verbal en date du vingt Septembre dernier Ils ont été établis Gardiens et CommiSsaires à la Garde des meubles et effets qui se sont Trouvés dans Les maiSons religieuses de NaZareth et S.^te Ursules, que leurs Salaires n’ayant point été Fixés par les commissaires de la municipalité, Ils prient la Commune de fixer leurS Salaires en ayant egarD à la Responsabilité etendüe dont ils étoient Susceptibles, les maisons à la Garde desquelles ils étoient préposés étant ayant plusieurs Issües.

Leurs établissements Suivant procès verbauX datent des 20 et 21 7.^bre et ont eu lieu Jusqu’auX ventes des MaiSons qui se sont effectuées le  Vingt deuX mais Ils n’ont entrê en activité que le premier  octobre dernier. Pourquoy Ils ont à reclamer le Salaire de cinquante deuX Jours.

Le conSeil Général, oui le procureur de la commune est d’avis qu’il doit être accordé quarante Sols par Jour à chaque GardieN dont acte.

                 Baudoüin                                       J. Marguerith

                P.^re Lequette                                               Fauveau

                 P.^r de la C.                                                      S.^e »[13]

Le jeudi 29 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à l’installation du tribunal de district nouvellement élu.

« Aujoud’huÿ vingt neuf novembre mil Sept Cent quatre vingt Douze L’an 1^er de la republique française [ et non françoise ] . Neuf heures du matin en l’assemblée du conseil general de la Commune de la ville de nogent Le rotrou Seante en La salle du district de la ditte ville

Le procureur de la Commune après lecture faite du procés verbal de nomination faite par Le corps electoral en datte des 18 et dix neuf Courant des juges du tribunal de ce District CommiSsaire national et Suppléants qui Sont les Citoÿens duguë Le jeune1^e elu emmanuel antoine rené pinceloup fils Louis etienne Brault alexandre verité et charles martin hamoniere.  jean Pierre Gaudet Commissaire national Pierre rebours jacques jean  Dauplaÿ fils, Boucher desmarais arpenteur jacques françois Bernier.

a requis que Les dits denomés FuSsent installés aux places de juges, Commissaire national et Suppleant Les

né S’etant presentés

Surquoi Les Citoÿens officiers municipaux ConFormement aux conclusions Du procureur de la Commune ont arreté de proceder à L’installation Des dits juges et à L’instant Les Citoyens Dugué Le jeune, Pinceloup fils, Brault, verité et charle Martin hamoniere.

Ont  prettés Serments de maintenir la liberté et L’egalité de tous leur pouvoir, de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de  leurs offices ou de mourir à leurs postes et de Suitte [ sic ] Les dits juges CommiSsaire national et Suppleant  ont été par nous installés et eux montés Sur le Siege nous leur avons promis au nom Du peuple de porter au tribunal et à Ses jugements le respect et l’obeiSsance que tous citoÿens doivent à la Loi et à Ses organes et ont les dits juges CommiSsaire national et Suppleant Signé  avec nous  approuvés Seize mots raÿés nuls. »[14]