Séance du mardi 23 novembre 1790 : Dragons : qui paye ? 90_11_23___Nogentdocx

« Ce Jourd'hui vingt trois novembre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Corps du corps [ sic ] municipal de la ville de nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, Baugard, F. Proust, Gallet fils, marguerite, Piau, Vasseur, Baudouin, Lequette officiers municipaux et procureur de la commune ; ledit Sieur Lequette en sadite qualité a remontré que le commandant du détachement du régiment colonel général dragon lui avoit representé qu'il desiroit Connoitre qu'elle serait la caisse qui doit subvenir aux dépenses de la troupe envoyée en cette ville que Sur cette representation Il avoit estimé que cette depense devoit être Supportée par la caisse nationalle, puisqu'elle contribuoit actuellement à toutes les depenses du Gouvernement, en consequence a requis d'inviter M. M. les administrateurs du directoire du district à Solliciter de l'administration du dep^t une ordonnance qui autorisoît le tresorier du district de Cette ville, à payer les dépenses militaires de la troupe de Cette ville.

Surquoy, M. M. les officiers municipaux, conformément aux conclusions du procureur de la commune, ont arrêté d'inviter M. M. les administrateurs du directoire du district à Solliciter de l'administration du departement d'Eure & Loir, une ordonnance qui autorisât le trésorier du district de cette ville a payer les depenses faites ou à faire par ledit Detachement. Et attendû l'urgence des besoins de la dite troupe, M. M. les officiers municipaux invitent en outre M. M. les administrateurs du Directoire du district de cette ville d'ordonner par provision que le trésorier de leur administration payera par provision les sommes necessaires aux besoins de la troupe, en attendant la décision du departement, et ont signé avec le Secrétaire greffier dont acte.

J. J. Crochard maire           j. marguerith

Gouhier              Proust              Baudoüin

Fauveau Sc^tre »[1] 

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