Le lundi 23 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers réunis recevaient la loi martiale, adoptée le 21 octobre précédent ( soit plus d'un mois au paravant ), et décidaient de la publiée et de faire faire deux drapeaux, l’un rouge l’autre blanc, au cas où ladite loi fût appliquée à Mamers.

«47.^e

 [ En marge gauche en haut du feuillet 47 recto:

295

Pour La proclamation

De La Loy Martiale.]

Aujourd’huY VinGt trosiéme de novembre mil Sept cent quatre VinGt neuF.

Le Corps Municipal et Membres du Comité de Sureté y reunis assemblés en deliberant Sur L’enVoY oFFiciel qui a eté Fait de la declaration du RoY portant Sanction du decret de L’assemblée nationale du vinGt un octobre dernier pour L’EtablisSement de la loy Martiale a eté d’abord arresté pour Se Conformer auX dispositions de ce décret à nous parvenu ce jourd’huY et a nous envoyé par M. De La  Boussiniere SubdeleGué de M. L’Intendant de tours Il Sera Fait deuX DrapeauX un Rouge et un Blanc pour L que cette declaration Sera EnreGistrée Sur un Registre Particulier destiné auX EnreGistrements ainsi que la lettre de mond. S.^r de la Boussiniere en datte du SeiZe du présent mois de novembre, que cette declaration Sera lue et publiée dans tous Mercredy # [ rajout en fin de délibération : # prochain ] Sur Les dix heures du Matin dans toutes les places et CarreFours publics et accoutumés Et aFFichée.

Et en deliberant Egallement Sur un a Fait et arresté À L’hôtel de ville Les Jour et an que deSsus./.

Huit mots rayés comme nuls./.

Mortier               Paris

dess.^t de St  Nic.        Goullette   J. Guitrel          Bremont Curé de mamers

            Bouteveille            Frébourg              BesZard

Lair    Le Haut de Bainville     Caillard         Marais

                Duprey               Le Camusat

                                                                                  Renard

                                                                        S.^cre G.^r

[ Suit un tiers de page rayé et très surchargé difficilement déchiffrable consacré au début de la séance du 27 novembre 1789 ]»[1]