Le mercredi 27 octobre 1790, le Procureur requérait la convocation du conseil général pour la nomination de 12 adjoints du tribunal criminel les 12 précédent arrivant à la fin de leur mandat dès le lendemain. La municipalité convoquait ledit conseil pour le samedi 30 octobre suivant.

Ensuite le procureur réclamait également l’achat de 18 chaises supplémentaires pour compléter celles de la salle où se tenait les délibérations municipales, ce que la municipalité actait.

Enfin sur plainte du sieur Maignée, ex-maire, le même requérait la réfection du chemin desservant son champ endommagé par les travaux effectués sur le chemin du haut du faubourg du Gué-Galerne aux frais de la municipalité, les deniers pris sur la caisse destinée à financer les travaux de charité. La municipalité accédait à cette dernière requête.

 « [En marge en milieu du feuillet 104 verso :

    n.° 140

Rèquisition

P.^r Lelectioŋ de 12 notables]

aujourd’huy Vingt SePt octobre mil SePt cent quatre Vingt diX.

Les Maires et officiers MuniciPaux assemblés, LeProcureur dela Commune adit que Le vingt huit octobre d^erel’an d.^er, jlauroiteté en Veru des decrets del’assemblée nationale nommé douze notables qui comme adjoints assisteroient auX Poursuittes Criminelles  L’année de ces douze adjoints devant estre reVolue demain jlest necessaire d’en choisir d’autres Poury Parvenir LeProcureur dela Commune a requisque LeConseil général delaCommune Soit Convoqué PourSetrouver Vendredy Prochain Vingt neuf dumois àLhôtel Commun dela Ville auX Fins deliredouze notables ou adjoints au lieu et Place de ceuX dont LesFonctions Vont cesser et a Signé.φ.  odillard

Plus Le Procureur delaCommune requierre que les douze Chaises qui Sont à Lhôtel deville Soient augmentées de diX huit.

« [En marge vers le bas du feuillet 104 verso :

    n.° 141

Travaux de Route]

Et Sur LaPlainte Portée Par M.^r Maignée que Par Les TravauX deCharité de l’hiver d.^er ont auroit creusé LeChemin du haut du Faubourg du  Guégualerne de manière que Le Charoyqui donne dans Son CamP auroit été jnteruPté Verification Faitte de ce Fait Par M. M. Grouasé Et Desnos et du Procureur dela Commune ce d.^er estime queleCharoy Pour Le Champ dud. S.^r Maignée doit estre refait aux dePends de L’argent qui est à L hôtel devillePour les travauX deCharité et a Signé.φ.  odillard

[Autre main]

Surquoỷ Lamatiere mise En Deliberation aEté arresté que M᷈rs Les notables Seront Convoqués pour Samedỷprochain DeuX ɧeures et Demie apres midỷ Setrouver a Lhotel De Ville auX fins Denommer Douze adjoints notables qui comme adjoints aSSisteront auX PourSuitte jnstructions criminelles au Lieu EtPlace DeceuX Dont Les fonctions Sont finis Du 28 Decemois

Arresté Enoutre quil Sera achePté DiX ɧuit chaises En Sus De Celles qui Sont actuellement aLhotel de Ville, Etque LeretabliSSement Du Chemin du faubourg Du guégalerne adjacent auterrain de M᷈r maigné Sera paỷé auX frais De Lhotel De Ville [mot non déchiffré] Les Deniers qui Sont [fin de l’arrêt non déchiffré mais il semble bien que la requête du procureur de la commune fût acceptée][1]

Fait amamers Les jours Et an    LeCamuSat Maire       hardoüin Desnos

Carel                  Graousé     Besniard

                            Renard»[2]