Le mardi 17 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté réunis recevaient la prestation de serment du Sieur Balavoine Devaux pour sa nomination d’adjoint à l’instruction des affaires criminelles étant absent lors de la prestation collective...

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait le serment des12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville nommés le 30 octobre précédent (voir ici). « [En marge au milieu du feuillet 106 verso:...

Le samedi 30 octobre 1790, le conseil général nommait 12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville en remplacements de ceux dont les fonctions avaient expiré. «Cent Six.e [En marge en haut du feuillet : n.°...

Le mercredi 27 octobre 1790, le Procureur requérait la convocation du conseil général pour la nomination de 12 adjoints du tribunal criminel les 12 précédent arrivant à la fin de leur mandat dès le lendemain. La municipalité convoquait ledit conseil pour...

Le mercredi 27 octobre 1790, le Procureur requérait la convocation du conseil général pour la nomination de 12 adjoints du tribunal criminel les 12 précédent arrivant à la fin de leur mandat dès le lendemain. La municipalité convoquait ledit conseil pour...

Le samedi 30 octobre 1790, le conseil général nommait 12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville en remplacements de ceux dont les fonctions avaient expiré. «Cent Six.e [En marge en haut du feuillet : n.°...

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait le serment des12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville nommés le 30 octobre précédent (voir ici). « [En marge au milieu du feuillet 106 verso:...