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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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Le Pére Gérard

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24 avril 2023

Le 24 avril 1795 à Nogent-le-Républicain (suite) : impôt mobilier et refus d’assignats en paiement.

Le 5 floréal an III, jour du rossignol (jeudi 24 avril 1795), au cours de la seconde délibération de la journée le conseil général de Nogent-le-Républicain ordonnait la publication du rôle de l’impôt mobilier.

Lors d’une troisième délibération, un membre rapportait que des Nogentais refusaient de assignats sous prétexte, entre autres, qu’ils étaient déchirés. Le conseil général décidait alors de faire faire une proclamation «[…] portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte Sont colés oudéchirés Sans ϵncourir les peines portées par lalo[…]». Il est possible que cette action, plus symbolique qu’autre chose, n’eût pas forcément d’effets. Toujours est-il que ces refus rapportés traduisaient une réelle défiance vis-à-vis de l’assignat qui connaissait alors une forte dévaluation ; en germinal an III dans le département d’Eure-et-Loir l’assignat valait moins de 30% de sa valeur initiale et il allait continuer sa dégringolade durant toute l’année(voir la courbe ci-dessous, voir aussi l’article de ce blog sur la situation financière : ici).

Image3 evolution de l'assignat

«[Milieu du feuillet 26 recto

La main change par rapport

a la première délibération.

Il s’agit de la main habituelle

du secrétaire-greffier

Tison.]

[…]

ϵnsuite l’agent National+ [rajout en marge : + adit]que le Rolle de l’impot mobilier par habitant [la lecture des deux derniers mots est très peu assurée[1]]rendú ϵxecutive Par l’ad.on de cedistrict enSaSéance du 29 germinal an 3 [2] venoit d etre adressé a cette municipalité Pour ensuite etre incontinent mis en recouvrement ϵt aRequis, conformement alaloy, la Publication dudit Role.

[En marge face au § ci-dessous :

Proclamation]

le conseil général Faisantdroit Surle Requisitoirede Son agent, arreté que le Présent Role Seradansle jour remis au Receveur de cette commune avec injonction d’en Poursuivre leRecouvrement. ϵt que Publication d’icelui Sera aussi Faitdans le jour avec toute laSolennité PoSsible aux lieux ordinaires ϵt accoutumés

ϵnsuite un membre adit quil etoit instruit que Plusieurs particuliers de cette commune Faisoient refus d’assignats ϵn payement ouSous toutes autres considerations ; Sous pretexte quils etoient doublés ou coulés [sic]ϵt dechirés : que ce Refus malicieux ϵt Sourdement combiné Pouvoit d’une manière très Préjudiciable au commerce ϵt ala circulation de cepapier monetaire ϵn alterer la confiance ϵt peut etre la detruire : quil etoit ϵn consequence urgent d’en parvenir [sic, lire «prévenir »]les Suites Facheuses

[En marge face au § ci-dessous :

Proclamation]

le conseil général Prenant dans Sa plus grande consideration l’exposé cidessus, l’agent National entendú, arrète quil Seradans lejour Fait une proclamation portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte quils Sont colés oudéchirés Sans ϵncourir les peines portées par lalo: dont acte.

       ferrè Bacle      L ferré       gSalmon       gpetibon

          Beuzelin                         caget          Beaugas lainé

                            Beaugas Lejeune           Tarenne

       RogerleComte  

                               J C. Joubert         BoisardLainé

                                                                   P.re  Lequette

                                                                    Pr delaC.

                               Tison

                               Sre.»[3]

95-04-24 2 vue 1

95-04-24 2 vue 2



[1]

95-04-24 2 détail 1

 

 

 

[2] Soit le 18 avril 1795.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

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