Le 24 avril 1795 à Nogent-le-Républicain (suite) : impôt mobilier et refus d’assignats en paiement.
Le 5 floréal an III, jour du rossignol (jeudi 24 avril 1795), au cours de la seconde délibération de la journée le conseil général de Nogent-le-Républicain ordonnait la publication du rôle de l’impôt mobilier.
Lors d’une troisième délibération, un membre rapportait que des Nogentais refusaient de assignats sous prétexte, entre autres, qu’ils étaient déchirés. Le conseil général décidait alors de faire faire une proclamation «[…] portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte Sont colés oudéchirés Sans ϵncourir les peines portées par laloy […]». Il est possible que cette action, plus symbolique qu’autre chose, n’eût pas forcément d’effets. Toujours est-il que ces refus rapportés traduisaient une réelle défiance vis-à-vis de l’assignat qui connaissait alors une forte dévaluation ; en germinal an III dans le département d’Eure-et-Loir l’assignat valait moins de 30% de sa valeur initiale et il allait continuer sa dégringolade durant toute l’année(voir la courbe ci-dessous, voir aussi l’article de ce blog sur la situation financière : ici).
«[Milieu du feuillet 26 recto
La main change par rapport
a la première délibération.
Il s’agit de la main habituelle
du secrétaire-greffier
Tison.]
[…]
ϵnsuite l’agent National+ [rajout en marge : + adit]que le Rolle de l’impot mobilier par habitant [la lecture des deux derniers mots est très peu assurée[1]]rendú ϵxecutive Par l’ad.on de cedistrict enSaSéance du 29 germinal an 3 [2] venoit d etre adressé a cette municipalité Pour ensuite etre incontinent mis en recouvrement ϵt aRequis, conformement alaloy, la Publication dudit Role.
[En marge face au § ci-dessous :
Proclamation]
le conseil général Faisantdroit Surle Requisitoirede Son agent, arreté que le Présent Role Seradansle jour remis au Receveur de cette commune avec injonction d’en Poursuivre leRecouvrement. ϵt que Publication d’icelui Sera aussi Faitdans le jour avec toute laSolennité PoSsible aux lieux ordinaires ϵt accoutumés
ϵnsuite un membre adit quil etoit instruit que Plusieurs particuliers de cette commune Faisoient refus d’assignats ϵn payement ouSous toutes autres considerations ; Sous pretexte quils etoient doublés ou coulés [sic]ϵt dechirés : que ce Refus malicieux ϵt Sourdement combiné Pouvoit d’une manière très Préjudiciable au commerce ϵt ala circulation de cepapier monetaire ϵn alterer la confiance ϵt peut etre la detruire : quil etoit ϵn consequence urgent d’en parvenir [sic, lire «prévenir »]les Suites Facheuses
[En marge face au § ci-dessous :
Proclamation]
le conseil général Prenant dans Sa plus grande consideration l’exposé cidessus, l’agent National entendú, arrète quil Seradans lejour Fait une proclamation portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte quils Sont colés oudéchirés Sans ϵncourir les peines portées par laloy : dont acte.
ferrè Bacle L ferré gSalmon gpetibon
Beuzelin caget Beaugas lainé
Beaugas Lejeune Tarenne
RogerleComte
J C. Joubert BoisardLainé
P.re Lequette
Pr delaC.
Tison
Sre.»[3]