Jeudi 05 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain/Rotrou : armistice, papiers des sections, commissaire du pouvoir exécutif, déména

5 novembre 2023

Jeudi 05 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain/Rotrou : armistice, papiers des sections, commissaire du pouvoir exécutif, déménagement, organisation des bureaux.

Jeudi 05 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain/Rotrou : publication de l’armistice du 26 octobre pour les actes révolutionnaires, Fauveau nommé commissaire provisoire de l’exécutif, dépôts des papiers des sections à la nouvelle municipalité, déclaration de déménagement définit à Frétigny du citoyen Lecomte ex-juge du tribunal civil de district, organisation des bureaux municipaux et nomination des commis.

Le 14 brumaire an IV/ jeudi 05 novembre 1795, jour de l’endive selon le calendrier républicain, la nouvelle municipalité du canton intra-muros de Nogent-le-Républicain/Rotrou faisait publier le décret du 4 brumaire an IV/ 26 octobre 1795 établissant l’armistice pour tous les actes liés à la Révolution exceptés ceux liés à l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV.

« [Milieu du feuillet 78 recto]

aujourd’hui quatorze Brumaire quatrieme année dela République Francaiseune Ɛt indivisible

Ladministration municipaledela communede

Nogent le rotrou Reunie au lieuordinaire de

Ses Seances présens les CC.Courtin, Salmon ;

Désnoyers.

Vù ledècretdela conventioŋnationalerendù dans SesdernieresSéances l’anquatrieme de la Republique Française, Parlequel ilest dit art.troisqu’acompterdecejourtout décretd’accusation ou d’arrestation, tous mandatsd’arrets mis ou non aƐxecutions, toutes Procedures, Poursuites Ɛtjugemens Portans Sur desFaits Purementrelatifs ala Revolùtion Sont abolis. quetous detenús al’occasion de ces memes ƐvenemensSeront immediatementƐlargisS’iln’existe Point contreeux de charges Relatives ala conspiration du 13 vendemiairedernier.&c &c[1] .

L administration municipale arrête lapublicationdans lejour dela loypreciteé aux endroits accoutumés, avec la plus grande Publicité Possible.

[…] » »[2]

Puis la nouvelle municipalité installait le citoyen Fauveau, ancien secrétaire-greffier de l’administration du district[3], comme commissaire auprès de la municipalité du canton intra-muros de Nogent.

« […En marge du feuillet 78 verso et écrit à la verticale[4] :

Signé et ParaPhé audésir duProcès verbal dudirecteurduJury deCejourquatre Prairial an quatredela rePublique .//.

Gaignotdit. Divaray// // hodet /// Lecomte]

Ɛnsuite a eté Donné lecture d’un arreté du dePartement d’Ɛure &loir du onze Brumaire Courant qui commetle citoyen Fauveau ancien Secretaire du district de Nogentle Rotrou Pour Remplir lesFonctions de commaire[5] aupres de cette administration Municipale de NogentLe Rotrou.

L’administration arrête que copie. Collationné de l’arreté SusditSera al’instant Ɛxpedieé au citoyen Fauveau avec invation[6] de Passer SurleChamp au lieu de Ses Séances Pour etre procedé aSa reception Ɛtinstallation. Ɛs qualitéSSusdittés.

Ɛt au meme instant est entré le citoyenFauveau cidessus Ɛtabli lequel d’après invitation adit Se Presenter al’Ɛffetde Seconcerter avec l‛administration municipale Pour Son installaṫion

A quoi Procedant ; l administration municipaleLecture donneé de l’arreté du dèPartement Prementionné a installé, Comme Par cesPresentes elle installe le citoyen fauveau ancien Secrétaire dudistrictde Nogent auxFonctions de commissaire Prèscette administration, Serment Préalablement Pris de lui deFidélité auxloix de la République, de Maintenir Son unité ƐtSon indivisibilité, Ɛt de S’acquiter avec zelƐt impartialité de la Nouvelle Commission alaquelle il a eté appellé.

Ɛt aSigné avecles membres composans l‛administration municipale.

Denoyèrs GSalmon Courtin

Fauveau P.^re Lequette.

Commis.^r //tison

S.^re»[7]

Ensuite la nouvelle municipalité recevait en dépôt les procès-verbaux et minutes des élections de ladite municipalité et du juge de paix et de ses assesseurs.

«[La main n’est pas celle du citoyen Tison secrétaire-greffier habituel.]

n.° 79. g.p.

Du quatorze Brumaire an quatre dela

Republique française

Sont ComparusLesCitoÿensBeSsirardRignÿ& augustin Bourdeau President etSecretaire de laSsemblée Primaire delaSectioŋdel’egalité deCette commune &les Citoÿens Tardiveau & Baurin President&Secretaire DelaSsemblée delaSectioŋdela libertée.

Lesquelsont deposés Pour être mis aux archivesdeCette municipalité lesProcésVerbaux en minuttesdesaSsemblées Primairestenùès Le dix courant & Jours SuivantsRelatifsaux electionsDes membres deCette municipalité dujuge depaix etSesacceSseurs en conformité delaloi du VingtCinqfructidor dernier Dont etdequoi Lesdits comparants ont requis acte à eux octroyé& ont Signés ; Lesquels minuttes DesditsProcès VerbauxSontCotés & Paraphès Par Premier& Dernier Par lessusdèsnommés.

Beaurain tardiveau

aug.ⁱⁿ Bourdeau

Courtin Fauveau

Comm.^re prov.^re^[8]»[9]

Puis la nouvelle municipalité enregistrait la déclaration de changement de domicile du citoyen Pierre Jean Baptiste Lecompte (ou Lecomte) ancien greffier du tribunal civil du district de Nogent et actuellement Notaire. Ce dernier déclarait quitter Nogent pour Frétigny.

«[…La main n’est pas celle du citoyen Tison secrétaire-greffier habituel, mais la même que celle de la précédente délibération.

Partie basse du feuillet 79 recto.]

Ɛtdudit Jour estComparu leCitoÿen Pierre jeaŋBaptiste le compte ancien greffierdutribunalCivil Dudistrict Denogent & actuellement Notaire Public àLaresidence DelaCommune Defretignÿ Lequeladeclarè TransfererSon Domicile De Cette Commune enCelle de fretignÿ dont acte quilaSigné.

// Lecomte

Fauveau

Comm.^re prov.^re^[10]»[11]

Enfin la municipalité du canton intra-muros de Nogent-le-Républicain/Rotrou organisait son administration et décidait du nombre d’employés dans chacun des sept bureaux de celle-ci.

Le secrétaire en chef , le citoyen Tison, choisit comme adjoint le citoyen Rocton, comme commis au bureau militaire le citoyen Ossude et le citoyen Achile Montigny comme expéditionnaire, au bureau des subsistances le citoyen Augustin Bourdeau comme commis et le citoyen Guerrier comme expéditionnaire, au bureau des secours le citoyen Deshayes comme commis, le citoyen Argis Duval comme commis principal au bureau des contributions et le citoyen Tauté[12] comme expéditionnaire pour ces deux derniers bureaux et au bureau des actes civils le citoyen Bessirard Rigny comme commis.

«[La main est celle du citoyen Tison secrétaire-greffier habituel.]

Ɛt ledit jour quatorze Brumaire

quatrieme annnée dela Republique

française une Ɛt indivisible

Ladministration municipale Réunie au

lieu ordinaire deSes Séances Présens

les citoyens Desnoyers, Courtin,

lequette, Salmon Ɛt Bourdeau.

Le commissaire Provisoire d’Ɛxecution adit :

Vúl’art treize du titredeux de laloydu dix neufvendemiaireSur ladivision du territoire de la République, le Placement Ɛtl‛organisation des autorités administrations&judiciaire ainsi concú.

« Les Sécretaire en chefdes administrations dePartementales « municipales Ɛtde Bureau d[sic]central Seront Nommés& « déstituables Par les membresdes dittes administrations.

« Le Nombre des employès Serafixé Par les dites administ.^ons de « l’agrementdes autorités Superieures. le Sécretaire en chef « nommera Ɛt PourraRevoquer lesemployés.

L’administrationmunicipaleconsiderantquil estƐssentiel de PrÓceder al’organisation deSes BureauxƐt aladetermination du Nombre des Ɛmployésquilesconcerneront, oui le commissaire Ɛxecutif Provisoire, arrête que Ses BureauxSeront organises de la manière Suivante.

1.°Le Bureau du Secrètairiat Sera chargé dela correspondance générale, dela tenue des Registres d’ordre, de ceux desdéliberations, Ɛn un mot de toutesles Parties qui n’auront Point d’attribution fixe.

2.°Le Bureau des actes civils, dela Redaction des actes de Naissances,

n.° 79.g.p.[Erreur]

mariages, decés, divorces, certificats de Residence, Ɛt Passeports.

3.° Le Bureau des contributions, de tout cequi Concerne les impots tant directs qu’indirects.

4.° Le Bureau militaire, de tout cequi peut etre Relatif alatrouppe.

5.°Le Bureau des Secours Publics, de toutes les indemnités accordées Parles loix aux Parents des deffenseurs de la Patrie, des ponts ƐtChausseés, de l’agriculture, des arts, du Commerce, des Ɛnfants naturels, des hospices Civiles des Pensions accordèes auxƐxpretres, Religieux Ɛt Relligieuses.

6.° Le Bureau des Subsistancesde tout cequi Peut interressercette Branche importante dadministration.

7.° Le Bureau du Commissaire d’Ɛxecution : de l’Ɛxecution &de la Surveillance des Loix Ɛtdes arretès de cette administration, du departement Ɛt de toutes autres autorités Superieure. [Rajout d’une autre main : en outre dela corrsPondance avec lesdélégués duPouvoir executif ]

[En marge et écrit à la verticale :

Signé etParaPhé audésir duProcès verbal du

directeur duJurydeCe jourquatre Prairial an 4.^edela

republique .//.

Gaignot Dit Divaray // Godet // Lecomte[13]]

Dèliberant ensuitte Sur le Nombre des employés qui Seront Chargès des oPerations attribuées auxBureaux cidessús, oui de Nouveau Le commissaire Provisoired’Ɛxecution, l’administration les a fixé au Nombre de dix Scavoir deux Pour le Secrétariat, Compris le Secrètaire, un Pour les actes Civils, deuxPour le Bureau militaire, deux Pour le Bureau des Subsistances, un Pour le Bureau des Secours, un Pour le Bureau des Contributions Ɛt un ƐxpéditionnairePour ces deux derniers Bureaux.

Ɛnsuite le citoyen tison Secrétaire en Chefchoisi Par déliberation de cette administration du treize Brumaire Prèsent mois aNommé auxtermes de l’article Precité Pour Son adjoint auSecrétariatle citoyen Rocton, Pour PrincipalComisduBureau militaire le cit. oSsude, PourƐxpeditionnairele citoyen achille montigny, pourprincipalComis du Bureau des

[En marge du feuillet 79 verso et écrit à la verticale :

Signé et paraPhé audésir duProcès verbal du directeur duJurydeCe jour,

quatre Prairial an quatre dela republique .//.

Gaignot Dit Divaray // Godet // Lecomte[14]]

Subsistances le citoyen augustin Bourdeau, le cit. guerrier Pour Ɛxpeditionnaire, le citoyen deshayes Pour principalComïs du Bureau des Secours, le Cit. argis duval Pour principalComïs du Bureau des Contributions Ɛt le Cit. tauté PourƐxpeditionnaire de Cesdeux derniers Bureaux. Ɛt le cit. BessirardRigny Pour le Bureau des actes civils

arrête en outre quexpedition des Présentes Sera envoyée audéPartement avec invitation de l’aPProuver :.

Dènoyer GSalmon P.^reLequette

al.^reBourdeau Courtin

Fauveau

Comm.^re prov.^re»[15]

[1] Il s’agit du décret du 4 brumaire an IV/ 26 octobre 179+5, dernier jour durant lequel siégea la convention nationale :

Décret contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, & de procédures pour faits purement relatifs à la révolution. Du 4 brumaire.

La convention nationale, après avoir entendu le rapport de la commission des onze, décrète : Art. I. A dater du jour de la publication de la paix générale, la peine de mort sera abolie dans la république française.

II. La place de la révolution portera désormais le nom de place de la Concorde ; la rue qui conduit à cette place, portera le nom de rue de la Révolution.

III. La convention abolit, à compter de ce jour, tout décret d'accusation ou d'arrestation, tous mandats d'arrêt mis ou non à exécution, toutes procédures, poursuites & jugemens portant sur des faits purement relatifs à la révolution. Tous détenus à l'occasion de ces mêmes événemens seront immédiatement élargis, s'il n'existe point contre eux des charges relatives à la conspiration du 13 vendémiaire dernier.

IV. Les délits commis pendant la révolution, & prévus par le code pénal, seront punis de la peine qui s'y trouve prononcée contre chacun d'eux.

V. Dans toute accusation mixte, où s'agiroit à la-fois de faits relatifs à la révolution & de délits prévenus par le code pénal, l'instruction & le jugement ne porteront que sur ces délits seuls.

VI. Tous ceux qui sont ou seront accusés de dilapidations de la fortune publique, concussions, taxes & levées de deniers avec retenue de tout ou partie au profit de ceux qui les auront imposées, ou de tout autre fait semblable survenu pendant le cours & à l'occasion de la révolution, pourront être poursuivis, soit au nom de la nation, soit par les citoyens qui prouveront qu'ils ont été lésés ; mais les poursuites se feront seulement par action civile, & à fin de restitution, sans aucune autre peine.

VII. Le directoire exécutif pourra différer la publication de la présente loi dans les départemens insurgés ou présentement agités par des troubles, à la charge de rendre compte au corps législatif, tant du nombre des départemens où la publication sera suspendue, que du moment où elle y sera faite, aussi-tôt que les circonstances le permettront.

VIII. Sont formellement exceptés de l'amnistie :

1^o. Ceux qui ont été condamnés par contumace pour les faits de la conspiration de vendémiaire ;

2^o. Ceux à l'égard desquels il y a une instruction commencée ou des preuves acquises relativement à la même conspiration, ou contre lesquels il en sera acquis par la suite ;

3^o. Les prêtres déportés ou sujets à la déportation ;

4^o. Les fabricateurs de faux assignats ou de fausse monnoie ;

5^o. Les émigrés rentrés ou non sur le territoire de la république.

IX. Il n'est dérogé par la présente loi, à aucune des dispositions de celle du 3 de ce mois.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[3] Et précédemment encore secrétaire-greffier de la municipalité de Nogent.

[4]