Le 11 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain : des sous pour la municipalité, réparation de la gendarmerie.
Le 11 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain : des sous pour la municipalité, réparation de la gendarmerie.
Le samedi 11 novembre 1795/ 20 brumaire an IV, jour de la herse dans le calendrier républicain, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou intra-muros, sur réquisitoire du citoyen Fauveau son commissaire exécutif provisoire, s’adressait à l’administration du département afin d’être autorisée à cette dernière à puiser dans les caisses du citoyen Proust, receveur des impôts, afin de pouvoir régler ses frais de fonctionnement ; en laissant au département le soin de fixer la somme maximale dont elle pourrait disposer.
«Séance Publique du vingtBrumaire an
quatrieme de la Républiquefrançaise une
Ɛt indivisible
L’administration municipale dela commune
de Nogentle rotrou Réunie au lieu
ordinaire deSes Séances Présens les Citoyens
Désnoyers, Courtin, SalmonƐtléquette.
Le commissaire d’Ɛxecution adit :
Votre administration dePourvuë detoute Ɛspece de Fournitures, Sa Caisse est Sans Fonds, Ses dettes Sont ènormes[1], Ɛtcependant ilFaut Pourvoir ades Bésoinsde Prémière nécessité telsque Papiers, encre, Registres, Bois, ChandellesƐt Payementdes Secrétaires Ɛt Commis. Je crois que vous ne Pouves mettre en activité les Pouvoirsqui Vous Sont Confiés, Sans avoir une autorisation dudePartementde tirer des mandatsSur le Receveur des Contributions, Pour les objets, de Première Necessité cidessúsmentionnes Saufle RemboursementSur
N° 84[2]. g. p.
LeProduitdes charges locales, Si toute foisles dèpenses des administrations municipales ne doivent pas etres Supportées parlanation, cequi Paroit d’autant Plus juste que les Pouvoirs &Compètences accordés aux cidevant districts Sont attribués aux administrations municipales Pour cequi concerne leursƐtenduëtérritoriale.
L’administration municipale Prenant Ɛn Sa Plus grandeConsideration le Requisitoire cidessús. Considerantquillui est Phisiquement impoSsible de Remplir lesFonctionsqui lui Sont déléguésSans avoir a Sa disposition des Fonds Capables deSubvenir auxBèsoins dePremiere Necéssité Prevús auditRequisitoire, invite ledèPartementaautoriser cette administration de Prendre Sur le PrincipaldesContributionsqui Se trouve dans la Caisse du citoyen Proust Pour lesCauses cidessús jusqu’as Concurrence d’uneSomme quildèterminera. Ɛt Pour etre Statué &.&.
[…] »
- Puis, sur une pétition du lieutenant de la brigade de gendarmerie, le citoyen Travers, la municipalité de Nogent invitait le département à ordonner la réalisation des travaux demandés vu l’état de « défectuosité » de la maison attribuée à la brigade nogentaise.
« […]
Vù la Petition du citoyen travers lieutenantdela gendarmerie Nationale ala Résidence de Nogentle Rotrou tendantacequil SoitFaitdes Réparationsaux ƐcuriesƐtdiffenrens aPPartements dela maison cidevant occupèe Par les citoyens thyerry aPPartenant a la République Ɛtactuellementhabitée Par la gendarmerie afin que la Brigade Puisse y mettre Ses chevaux.
L’administration municipale, oui le commissaire d’Ɛxecution Provisoire, invite le departement aFaire droitle Plus Promptement PoSsible Sur lademande du citoyen travers motivé Sur ceque le logementactuel de la gendarmerie est dans un etatdèdéfectuosité qui en Rendl’habitation Prèsqu’impoSsible Ɛt Pour etre Statué &.&.
GSalmon P.reLequette
Dènoyer
Courtin
Fauveau
Comm.re d’ex.on prov. re » [3]










