Le 3 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain : élection du juge de paix et de six assesseurs.
Le 3 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain : élection du juge de paix et de six assesseurs.
Puis le 12 brumaire an IV/ 03 novembre 1795 jour du mâcre ou châtaigne d’eau selon le calendrier républicain en usage à l’époque, la commission administrative enregistrait les résultats des assemblées primaires de la ville convoquées aux fins d’élire un juge de paix. Était reconduit dans ses fonctions au premier tour le citoyen Morissure fils.
« [Partie haute du feuillet 76 recto]
aujourd’hui douze Brumaire an quatre de la république francaise, la commission provisoire Rèmplaçantle district etlamunicipalité de nogentle Rotrou assemblèe au lieu ordinaire de sesseances, presentle cit. Guilletpresident, jourdain, fauveau, Martin fortris, Pissotprocureur Syndic etde la Commune avec le Secrétaire.
sont entrès les citoiens. tardiveau, President de l’assemblée Primaire delaliberté, Baurain Secretaire dela dite assemblée, BessirardRigny augustin Bordeaux[1] President et Secretairede l’assemblée Primaire de légalité
Lesquels ontditquilsvenoientapporter àla commission le Récensementdes votes émises [sic] en chaque assemblée Primaire pourl’election d’un juge dePaix, Pourquelle fasselerecensement Général.
la commission, ouï le Procureur Sindic etdela commune procedant au dit récensement Général il enest resultéquel’assemblée Primaire delalibertéetoitcomposée de cent quatrevingtvotans celle de l‛egalité cent trentehuitce qui fait un totalde trois centdixhuit votans consequemmentla majorité absoluë necessaire pour être Ɛlu est de centSoixante Suffrages.
que le cit. morissurefilsjuge de Paix actuel á obtenu en l’assemblée Primaire dela liberté cent vingtcinqSuffrages et en celle delègalité cent dix neuf, cequi faitun total de deux centquarante quatre deSuffragesexcedantla majorité absoluë de quatre vingtquatre voixque le cit. morissure est celuy qui aỳe obtenu le plus de suffrages etmême le Seul qui aye obtenu la majorité absoluë.
et ál’instant est comparu le cit. morissure lequel á déclaré.
Ɛtontles Ci-dessusdenommésSignés en cet endroit
auginBourdeau Bessirard Rigny
Beaurain
Tardiveau
[…]»[2]
- Puis un peu plus tard dans la journée les mêmes citoyens que précédemment venaient présenter à la commission provisoire de Nogent les résultats des scrutins des assemblées primaires de la ville pour l’élection de six assesseurs au juge de paix. Etaient déclarés élus les citoyens : Dagneau Tarenne, Cherreau, Bernier, Deshayes (boucher de son état), Dubesset père et Courtin Torey.
« […Partie haute du feuillet 76 verso]
LemêmejourSont comparusles cc. tardiveau etBaurain PrèsidentetSecretaire de l’assemblée Primaire dela liberté.
Lecc. BessirardRigny etBordeaux[3]presidentetSecretaire de l’assemblée Primaire de légalité
Lesquels ontditquilsvenoient déposer àla commission lesrécensements des votes émises [sic] en chacune de ces assemblées pourl’election de six assesseurs Pourquelle en fasseun Général
la commission procèdant au Récensement Général il enest rèsulté quel’assemblée Primaire dela liberté etoitcomposée de cent votans celle de l‛egalité l’etoitde quatrevingt dix votans ce qui fait cent quatrevingt dix votans autotal
que le cit. dagneau tarenne á obtenu en l’assemblée primaire dela liberté Soixante quatorze suffrages, en celle de lègalité quatre vingt trois suffragescentcinquante Septvoix
le citoien chereau á obtenu en l’assemblée Primaire dela liberté Soixante neuf Suffrages et en celle de lègalité quatre vingt quatre cequi faituntotal de centcinquante trois Suffrages.
le cit. Bernierá obtenu enl’assemblée Primaire delaliberté Soixante neuf Suffrages eten celle de l’Ɛgalité quatre vingt un Suffrages cequi faituntotal de centcinquante voix
le cit. deshayes Boucher Boucher á obtenu dans l’assemblée Primaire dela liberté Soixante Six Suffrages eten celle de l’egalité quatre vingt deuxau total centquarante huit voix
Le cit. dubesset Pèreá obtenu en l’assemblée primaire dela
n.° 77. g. p.
liberté Soixante un Suffrages eten celle de l’egalité quatre vingt trois Suffrages cequi faitun total centquarante quatrevoix.
Ɛt lecit. courtintorey á obtenu en l’assemblée Primaire dela liberté cinquante Suffrages eten celle de l’egalité Soixante Six voixcequi faitun total centSeize voix.
quisont lescitoiens qui aient obtenu le plus de suffrages
eteuxcomparus ils ontdéclarés accepter les fonctions á euxdéleguées.
Ɛt ontlescomparanssignés.
Martin Pissot Jourdaiŋ
auginBourdeau
Guillier Bessirard Rigny
Beaurain
Tardiveau»[4]