droit d'octroi - La Révolution Française à Nogent le Rotrou

10 février 2026

Le 10 février 1791 à Nogent-le-Rotrou autorisation de lever une imposition et droit d'octroi.

Le jeudi 10 février 1791 : 10_02_1791 La première délibération municipale de cet après-midi portait sur l’état des finances de la municipalité, celle-ci demandant aux autorités supérieures l’autorisation de lever une imposition : « Aujourd'hui Dix Fevrier...

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Tags: Février, Nogent-le-Rotrou en 1791, 1791, Nogent-le-Rotrou, Impôt, droit d'octroi

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5 février 2026

Le 5 février 1791 à Nogent-le-Rotrou : demande de clémence pour émeutiers, droit d'octroi.

Le samedi 5 février 1791. La municipalité commençait par recevoir une délégation d’hommes de loi de la ville venue demander la clémence pour les Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistance de l’automne 1790, notamment celle du 17 novembre 1790...

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Tags: Février, Nogent-le-Rotrou en 1791, 1791, Nogent-le-Rotrou, clémence pour les émeutier, droit d'octroi

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29 décembre 2025

Le 29 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou : préposé à la recette des droits d’octroi.

Dans sa dernière délibération de l’année 1790, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait, ce mercredi, un préposé à la recette des droits d’octroi : 90_12_29 « Ce jourd'hui vingt neuf decembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée...

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26 novembre 2025

Le 26 novembre 1793 à Nogent-le-Rotrou : droits d'octroi, démission Chevrel, certificat de résidence, dépôt de fusil.

Le mardi 26 novembre 1793 ( 6 frimaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations. Dans la première elle discutait d’une affaire qui l’opposait depuis plusieurs années ( décembre 1790 ) à des particuliers adjudicataires de...

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Tags: Novembre, Nogent-le-Rotrou en 1793, 1793, Nogent-le-Rotrou, droit d'octroi, Demission d'un officier municipal, Chevrel, certificats de résidence, Desnoyer, Dépôt de fusil, François Robbin

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6 novembre 2025

Le 6 novembre 1789 à Mamers : demande de décharge de droits d’octroi et nomination d’un second adjudant de la garde nationale.

Le vendredi 6 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers décidait de s’adresser aux Etats-Généraux afin d’obtenir la décharges de droits d’octroi. « [ En marge gauche en haut du feuillet 40 verso: N.°284 Demande aux Etâts Généraux pour les Supp.on des...

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Tags: Novembre, 1789, Mamers, droit d'octroi, Garde nationale

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5 février 2025

Le 5 février 1791 à Nogent-le-Rotrou : demande de clémence pour émeutiers, droit d'octroi.

Le samedi 5 février 1791. La municipalité commençait par recevoir une délégation d’hommes de loi de la ville venue demander la clémence pour les Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistance de l’automne 1790, notamment celle du 17 novembre 1790...

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Tags: Février, 1791, Nogent-le-Rotrou, Demande de clémence, droit d'octroi, emeutier

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5 février 2024

Le 5 février 1791 à Nogent-le-Rotrou : demande de clémence pour émeutiers, droit d'octroi.

Le samedi 5 février 1791.05_02_1791 La municipalité commençait par recevoir une délégation d’hommes de loi de la ville venue demander la clémence pour les Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistance de l’automne 1790, notamment celle du 17...

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26 novembre 2023

Le 26 novembre 1793 à Nogent-le-Rotrou : droits d'octroi, démission Chevrel, certificat de résidence, dépôt de fusil.

Le mardi 26 novembre 1793 ( 6 frimaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations. Dans la première elle discutait d’une affaire qui l’opposait depuis plusieurs années ( décembre 1790 ) à des particuliers adjudicataires de...

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Tags: Nogent-le-Rotrou, Nogent-le-Rotrou en 1793, Démissions de la municipalité, droit d'octroi, certificat de résidence, Fusil

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6 novembre 2023

Le 6 novembre 1789 à Mamers : demande de décharge de droits d’octroi et nomination d’un second adjudant de la garde nationale.

Le vendredi 6 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers décidait de s’adresser aux Etats-Généraux afin d’obtenir la décharges de droits d’octroi. «[ En marge gauche en haut du feuillet 40 verso: N.°284 Demande aux Etâts Généraux pour les Supp.on des...

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22 mars 2023

Le 22 mars 1791 à Mamers : soumission du couvent de la visitation, délits dans les forêts.

Le 22 mars 1791 à Mamers : soumission du couvent de la visitation, délits dans les forêts. Le mardi 22 mars 1791, le conseil général suivant la requête de son procureur et reprenant son argumentation presque mots à mots arrêtait de s’adresser à l’assemblée...

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Tags: 1791, Mamers, Mars, Forêt de Perseigne, Délits, Bien national, droit d'octroi, monastère de la visitation