Le mercredi 15 décembre 1790, le maire et le procureur de la commune de Mamers devaient à nouveau délibérer à propos de la perception des droits d’aide. Suite à la séance de la veille (voir ici), elle recevait quatre contribuables qui se plaignaient du...

Le jeudi 16 décembre 1790, la municipalité recevait une lettre et un procès-verbal du sieur Lemaigre, receveur des droits d’aide, dont ce dernier demandait le dépôt au greffe municipal ce que le bureau municipal faisait. Ledit procès-verbal était une...

Le mercredi 22 décembre 1790, la municipalité de Mamers recevait une demande de la part du comité militaire de la garde nationale demandant une expédition de la délibération municipale du 12 de ce mois. Ce que refusait la municipalité avançant qu’expédition...

Le 17 février 1791 à Mamers : la municipalité refusait d’obéir au département et s’opposait à ses officiers de la Garde Nationale. Le reste de la séance municipale de ce jeudi 17 février 1791, la municipalité de Mamers réunit en conseil général et outré...

Le samedi 24 octobre 1789, le comité municipal de Bonnétable entendait le receveur des droits d’aides de la ville qui lui donnait la liste nominative des cabaretiers et boucher ayant refusé de payer les droits non perçus, soit 19 cabaretiers et 6 bouchers...

Le mercredi 22 juillet 1789, la municipalité de Mamers convoquait une assemblée générale des citoyens de la ville pour le lendemain afin de traiter deux sujets, d’abord qu’elle décision il convenait de prendre vis-à-vis du paiement des droits d’aide[1],...