lois - La Révolution Française à Nogent le Rotrou

24 mai 2017

Le 19 août 1790 à Mamers : lois.

Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregsitrait une loi. « [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso : N.° 104 Lois. L.] a u j ourd’hu ỷ dix neu f aoust mil Se p t Cent q uatrevin g t dix Les Maire Et o ff iciers MuniciPaux Soussi g nés...

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24 mai 2017

Le 6 septembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 6 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ordonnait leurs publications ainsi que celle du 4 septembre précédent. «[En marge milieu du feuillet 84 recto :...

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24 mai 2017

13 septembre 1790 à Mamers : enregistrment de lois.

Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la...

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24 mai 2017

Le 18 septembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville [1]...

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24 mai 2017

Le 9 octobre 1790 à Mamers : Loi.

Le samedi 9 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une proclamation du roi prise sur décrets de l’assemblée nationale concernant l’organisation judiciaire du royaume. Loi qui était vivement attendue, ce qui avait motivé, entre autres, le...

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Tags: 1790, Mamers, Lois, organisation de la justice

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24 mai 2017

Le 18 octobre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 18 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de loi et une délibération du directoire du département de la Sarthe concernant les «bénéficiaires» et supérieurs de maisons religieuses n’ayant pas encore satisfaits aux dispositions...

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24 mai 2017

Le 27 octobre 1790 à Mamers : Lois

Le mercredi 27 octobre 1790, la municipalité enregistrait toute une série de lois et une délibération du département de la Sarthe portant sur le serment exigé des religieux. «Cent cinq.e [En marge en haut du feuillet : n.° 142 Lecture des LoiX] a u j...

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24 mai 2017

Le 02 novembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers dans sa seconde délibération de la journée enregistrait toute une série de lois à la requête de son procureur de la commune. «Cent SePt.e [En marge en haut du feuillet : n.° 145 Enre g istrement dedecrets...

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24 mai 2017

Le 13 novembre 1790 à Mamers : Lois.

Le samedi 13 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois à la requête de son procureur de la commune. « [En marge en haut du feuillet 113 verso: 155 Lecture deLois] a u j ourd’hu y trei z iéme de n o v embre mil SePt cent q...

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24 mai 2017

Le 29 novembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 29 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, enregistrait une série de lois. «[En marge en bas du feuillet 126 recto: n.° 176 Requisition Pour L e n r e g istrement desdecrets] a ujourd’hui v ingt...

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