3. L’affaire Morin.

Au moment où se tenaient les assemblées électorales dans la ville de Nogent, la mobilisation contre les « agissements » des administrateurs de l’Hôtel – Dieu redoubla d’intensité. La campagne de la Société Patriotique n’y fut sans doute pas pour rien, ce fut en effet ce dimanche 13 novembre 1791 que Chasles fut élu maire de Nogent par les assemblées primaires des deux sections de la ville.

Image1Une première escarmouche eut lieu ce jour même, 13 novembre 1791. On tenta d’empêcher l’abbé Morin de célébrer la messe dans la chapelle de l’Aumône.  Cet ancien vicaire de Saint Hilaire, avait été nommé chapelain de l’Hôtel-Dieu de Nogent par l’évêque constitutionnel d’Eure-et-Loir suite à l’arrêté départemental du 27 octobre destituant Chasles de cette charge. L’évêque souhaitait, sans doute, par cette nomination calmer le choses à Nogent en nommant un chapelain qui pouvait avoir l’heur de satisfaire la supérieure réfractaire de l’Hôtel-Dieu, en effet Morin avait d’abord émis des réserves à son serment en ce qui concernait le spirituel, lors de sa prestation de serment publique en l’église Saint Hilaire le dimanche 23 janvier 1791[1]  avant de se raviser un mois plus tard, le dimanche 20 février[2].

Le dimanche suivant, 20 novembre 1791, un rassemblement considérable de personnes armées et « […] d’autres en plus grand nombre sans armes […] »[3]se pressait devant les portes de l’église St Jacques de l’Aumône à l’heure des vêpres. Chasles entra dans la chapelle et pria Morin de se retirer, celui – ci n’en fit rien. Chasles prit alors l’assistance à témoin « […] que l’on disait malgré lui les vêpres dans son église […] »[4]. Morin dut se retirer devant les menaces de la foule. Le bureau de l’Hôtel – Dieu blâma Chasles, précisant qu’il n’occupait plus les fonctions de chapelain de l’Hôtel – Dieu. Il signalait, au district,  qu’à l’occasion de ces tumultes « […] les malades avaient recommencés leurs injures et menaces envers les sœurs […] »[5].

Le 24 novembre 1791, le département prenait un nouvel arrêté dans lequel il utilisait pour la première fois des formules montrant au moins une certaine perplexité vis-à-vis de cette affaire : « […] Sur Les Troubles pretendus Causés par le Sr Chasle prêtre, […] », dans ce même arrêté on apprend que le district de Nogent commençait lui-même à douter puisqu’il est signalé une « […] Délibération du directoire du District de Nogent du jour d’hier par Laquelle Considérant qu’il n’Est point en Son pouvoir D’arrêter Les troubles Dont Se Plaint Le Bureau D’Administration de l’hôtel dieu, estime qu’il doit ètre délégué par le département quatre Commissaires qui Seraient Chargés de rétablir l’ordre […]»   L’administration départementale, par cet arrêté,  nommait à nouveau deux commissaires choisis en son sein pour enquêter sur cette affaire à Nogent, les sieurs Guiard et Ségogne.( voir l’arrêté en annexe 1 ). Ces dernier partirent le jour même mais arrivèrent trop tard pour commencer de suite leur enquête qui ne débuta donc que le lendemain vendredi 25 novembre 1791 alors que Chasles était parti à Paris pour remplir la mission que lui avait confiée l’ancienne municipalité lors de la séance du 7 octobre précédent[6]. Ils se rendirent en premier lieu à l’administration du district siégeant en Conseil ( avec tous les membres élus et non les seuls membres du bureau ) mais personnes ne s’exprima ni pour condamner ni pour soutenir Chasles : «[…] mais il ne nous a été Fourni aucuns des renseignements que nous avions l’esperance D’Y receuillir ; Messieurs les administrateurs Composant Le Conseil Se Sont bornés à Nous dire qu’ils n’étaient point habitants de la ville, que dimanche dernier ils étaient tous retournés à Leurs Domiciles respectifs qu’ils n’avaient aucune Connaissance ni de la riXe Survenue entre Le Curé de la paroisse Notre dame et Le Principal du Collège ni Du Mouvement populaire Qui eN avait été la Suite ; que du reste Le Lundi matin, la tranquilité règnait Tellement  dans la ville qu’il Eut été impossible de Deviner qu’elle avait été agitée La veille. […] »[7]. Les commissaires du département insistant, les membre du Conseil du district firent une déclaration par laquelle ils semblaient se désolidariser de leur propre bureau : «[…] ils nous ont repondu que les Délibérations du Bureau de l’hôtel-dieu relatives à Cet Evénement n’ayant point été Soumises à L’examen du Conseil du district Et Le directoire Seul s’en était occupé, ils n’y avaient pris aucune part et n’avaient aucuns renseignements à nous donner. […]» (voir en annexe 2 la copie du procès-verbal des sieurs Guiard et Ségogne ). Les représentants du département se rendirent ensuite chez un des membres du Bureau de l’Hôtel-Dieu accompagné du procureur syndic du district, Dugué-le-Jeune, dans le but de réunir cette instance en début d’après-midi, celui-ci,  et un autre de ses collègues présent chez lui, refusèrent par peur d’une nouvelle émotion : « […] Cet administrateur ainsi qu’un autre de ses Collègues que nous trouvâmes avec lui nous parurent repugner à Cette proposition ; ils ne nous Dissimulèrent pas qu’ils étaient menacés, que tous Les jours on les Dénoncait au Club Comme Des Aristocrates et ils Craignaient qu’en Se réunissant à L’occasion De notre arrivée on ne profitât de Ce moment pour inspirer quelques nouvelles alarmes à Leurs Concitoyens Trompés et que Les hommes d’un Caractère naturellement paisible et bon mais facile à Séduire ne formâssent un nouveau rassemblement autour De la Maison ; ils nous ont observé d’un autre Coté qu’ils n’avaient rien à ajouter aux faits qu’ils avaient Consigné dans Les délibérations Dont nous étions porteurs […]» Puis les commissaires du département se rendirent chez Baudouin, officier municipal, qui sur leur demande réunit immédiatement le conseil municipal en l’absence du maire. La municipalité remit aux commissaires départementaux le procès-verbal des événements survenus le 20, document qui à leur grande surprise différait singulièrement de celui des administrateurs de l’Hôtel-Dieu. Les commissaires commençaient par souligner que si Chasles était à la fois principal et Chapelain de l’Hôtel-Dieu ce n’était pas pour cumuler deux fonctions, comme le directoire du département l’avait cru dans son arrêté du 27 octobre, mais bien parce que ces fonctions était réunies depuis très longtemps. Ensuite, sans soutenir Chasles, ils avançaient que : « […Chasles…] Conversait, Comme on Vient de le dire, La Principalité. or, il regardait la Chapelle de St Jacques Comme dépendante du Collège et il CroYait eN Conséquence que nul autre Que lui n’avait Le Droit d’Y Celébrer L’office, de Son Coté, Le Curé de la paroisse de Notre Dame, Convaincu que Cette Chapelle appartenait à L’hôtel dieu a pensé aussi qu’étant chargé de dessevir Cette MaisoN ; personne autre que Lui ne pouvait avoir La Chapelle à Sa dispositioN. […] » concluant qu’ils ne sauraient dire lequel de Chasles ou de Morin avait raison et que une telle « dispute »  ne peut « […]  jamais ètre un délit. […] » Ce qui n’était pas le cas en revenche du mouvement populaire qui s’en était pris assez violemment, comme ils nous l’apprennaient, au sieur Morin : « […] les Spectateurs ont pris parti pour le Sr Chasle, Et avec tant de Chaleur que le Curé de notre dame a failli en devenir Victime. un homme que L’on ne Connait pas l’avait déjà Saisi et était prêt à Le faire Sauter par la grille qui Sépare le Chœur du reste de la Chapelle. Ce fait particulier n’est pas Consigné dans le procès Verbal dressé par  La Municipalité, elle n’en a été informée qu’après Coup et Ce qu’il y a d’etonnant C’est que le Curé de Notredame qui, Le mardi Suivant, à Lui-même rendu Compte à L’hôtel dieu De Ce qui S’était passé ne parle point de Cette violence. Nous devons remarquer ici que les particuliers qui étaient rassemblés dans la Chapelle pour entendre Les Vêpres, en ont Sorti dès Le commencement et presqu’aussitôt que le Sr Chasle, et qu’ils y Sont ensuite rentrés en Murmurant et décidés à Faire cesser L’office ; ce à quoi ils Sont parvenus ; […] » Ils continuaient en critiquant l’attitude des membres du bureau de l’Hôtel-Dieu qui s’étaient faits peur eux-mêmes sans jamais avoir été menacés selon eux. Enfin en ce concernait certains propos séditieux tenus au club, ils rapportaient les dénégations des officiers municipaux présent à la séance déclarant que «[…] que les rapports dont nous Leur faisions part étaient inFidèles et que Cette proposition d’aller chercher Le district Et de l’amener n’avait point été Faite […]» Enfin, ils rencontrèrent la supérieur de l’Hôtel-Dieu qui leur expliqua que « […] les Malades Sont paisibles tant qu’ils ne Sont qu’entre’eux Et que Leur Mauvaise humeur ne Se manifeste jamais qu’à la Suite de quelques Visites qui Leurs Sont Faites  par des personnes du Dehors. d’où L’on pourrait Conclure que, S’il eXiste aussi De l’agitation dans Cette maisoN elle est encore, L’effet de la Suggestion Et Des mauvais Conseils.[…] »

Ils en concluaient que les membres de l’administration de l’Hôtel-Dieu, partie plaignante, n’avaient pas été menacés et que la municipalité avait fait respecter l’ordre en dispersant l’attroupement et en assurant la sûreté des premiers, que la dispute entre Chasles et Morin ne constituait pas un délit, bien qu’ils jugeaient tout de même qu’  « Il  y a de la Bizarrerie et de la mauvaise Volonté De la part du S° Chasle. il venait D’Etre élu maire De la ville ; à quel titre Se présentait-il donc pour Celébrer les vêpres ? était Ce Comme fonctionnaire public ecclésiastique ? non Sans doute.  il a du abdiquer Ce titre à L’instant même où il a accepté la mairie Cette place étant incompatible avec l’autre. » Quant à l’attroupement, ils préconisaient à l’administration du département de charger la procureur syndic du district de la porter devant les tribunaux.

Suite à ce compte-rendu détaillé, le département prenait un nouvel arrêté interdisant à Chasles, ou à toute autre personne, de troubler l’abbé Morin dans l’exercice de ses fonctions. Ce même arrêté chargeait l’accusateur public du district de poursuivre les auteurs et instigateurs de l’émeute du 20 novembre, ainsi que ceux qui continuaient de tenir des discours séditieux pour perpétrer les troubles[8].     

Mais Chasles était alors en position de force. Il tenait la mairie et surtout il était soutenu, contre les administrateurs de l’Hôtel – Dieu, par les masses populaires. Le 28 novembre 1791, il se présentait à la barre de l’Assemblée nationale afin d’y exposer les « vertiges politiques » dont était agitée la ville de Nogent – le – Rotrou. Ces « vertiges » il les attribuait « […] à une corporation qui, au mépris de la constitution qui la réprouve, subsiste toujours sous le nom de bureau de l’Hôtel – Dieu, agit, délibère, s’assemble nuit et jour pour tracer des plans contraires à la loi […] »[9]. Il finit en demandant, au nom de la ville de Nogent – le – Rotrou, la suppression de cette « corporation ». L’Assemblée renvoya à son comité de législation qui ne donna aucune suite à cette demande ( voir l’annexe 3 ). Mais Chasles fut admis aux honneurs de la séance, il revint tout puissant à Nogent. Cette pétition fit une telle impression que le bureau de l’Hôtel – Dieu se sentit obligé de protester de son attachement à la constitution auprès du directoire du district[10]. Chasles profita de sa nouvelle situation de maire pour régénérer le bureau de l’Hôtel – Dieu. Le mode de recrutement en fut modifié. L’ancien bureau était constitué des deux premiers officiers municipaux, d’un fondé de pouvoir de l’évêque et de deux citoyens élus par les « habitants notables »[11]. Le nouveau bureau fut composé de quatre citoyens élus par le conseil général de la commune de Nogent – le – Rotrou. C’était la victoire totale des « patriotes révolutionnaires », et plus largement des masses populaires, sur les partisans de l’ancien ordre des choses qui dirigeaient encore l’Hôtel – Dieu en 1791. Les anciens administrateurs tentèrent une légère résistance, notamment au moment de l’apurement de leurs comptes, mais ils n’étaient plus en mesure d’inquiéter Chasles[12].

Image2Les temps n’étaient plus à la clémence vis – à vis des prêtres réfractaires et de leurs amis. Le 29 avril 1792, l’Assemblée nationale déclarait suspects tous les prêtres refusant de prêter le serment sous les huit jours, sous peine d’être privés de tout traitement ou pension. Ils devaient être éloignés des communes où des troubles avaient éclatés. L’Assemblée répondait ainsi aux vœux exprimés par la municipalité de Nogent  juste un an auparavant, le 1er mai 1791.

 

4. 1791 à Nogent : convergence entre « mouvement populaire » et « patriotes révolutionnaires ».

Ces mobilisations nogentaises avaient un caractère populaire et massif indéniable. Dans la journée du 20 novembre1791, ce fut une foule « considérable » qui s’assembla devant l’église St Jacques de l’Aumône. Enfin si le 6 octobre 1791, il n’y avait qu’une douzaine de personnes pour apostropher la sœur supérieure Lizeron, ils parlaient au nom « du peuple » et d’ailleurs le même jour Chasles s’adressa à « un grand nombre de citoyens » lorsqu’il fit un discours sur la place publique.

Nos sources ne nous permettent pas malheureusement d’être plus précis sur les caractères de ces mouvements. Combien étaient les manifestants ? Qui étaient – ils ? Nous n’avons pas retrouvé de procès – verbaux de gendarmerie habituellement si précis en de telles circonstances.

Le caractère massif et populaire de ces mouvements n’en est pas moins certains. Ce qui est encore plus intéressant, c’est de constater une convergence certaine entre la « populace » nogentaise qui se mobilisa contre les administrateurs de l’Hôtel – Dieu, et les patriotes révolutionnaires réunis derrière Chasles au sein de la Société Patriotique. Jusqu’à l’automne 1791, il n’y avait jamais eu une telle convergence, les patriotes de la Société des Amis de la constitution n’avaient jamais fait « alliance » avec le mouvement populaire. Or les membres de la Société Patriotique recherchèrent ce rapprochement en octobre-novembre 1791. Il semble bien qu’ils rencontrèrent un échos favorable. Cette « alliance »  s’effectua par l’entremise de Chasles. Il sut donner un caractère massif à la lutte contre le clergé réfractaires et ses amis de l’Hôtel – Dieu, avant son arrivée cette lutte était restée essentiellement confinée aux officiers municipaux.

A partir de septembre – octobre 1791, les nogentais se mobilisèrent pour soutenir les sœurs dites « patriotes » et Chasles contre les administrateurs de l’Hôtel – Dieu. La lutte prit une tournure nettement politique. D’opposants aux curés constitutionnels, les administrateurs de l’Hôtel – Dieu devinrent, au fil des événements, des individus « […] entretenant des intelligences coupables à Coblentz, à Worms, avec les ennemis de l’état, et dont l’existence empêchera toujours le calme de se rétablir à Nogent […] »[13]. La même exaspération régnait un peu partout en France, la lutte religieuse entraîna la formation d’un puissant parti « anticlérical », les Jacobins s’en prenaient avec véhémence au catholicisme apostolique et romain.

Tout ce que Nogent comptait d’aristocrates, monarchiens ou feuillants – bref tous les modérés et les réactionnaires – se rangea derrière les prêtres réfractaires. Le bureau d’administration de l’Hôtel – Dieu était dirigé par des hommes tels que Guérroult des Chabottières, Emmanuel – Antoine – René Pinceloup de Morissure fils, Goislard fils et l’abbé Morin. Le premier fut dénoncé, dans un factum de 1795, comme un individu donnant asile à plusieurs prêtres réfractaires, durant cette année 1791. Le même document qualifiait Goislard fils d’aristocrate à propos d’une rixe survenue lors de la célébration de la fête de la fédération, le 14 juillet 1790 : « […]  de vils aristocrates nobles et bourgeois troublèrent la fête par l’enlèvement artificieux de la musique qui en était la principale base […] »[14]. Quant à l’abbé Morin, il était désigné comme un ami intime de Dugué – Mansonnière, président du tribunal de district et administrateur du département[15].

Autour des problèmes religieux toutes les oppositions politiques se cristallisèrent. Chasles le comprit fort bien. Il sut profiter de la mobilisation populaire qui s’amorçait au début de l’automne pour consolider la position des patriotes révolutionnaires. Les nogentais se mobilisèrent certes contre les réfractaires et leurs « agissements » mais peut – être plus encore contre les membres du bureau d’administration de l’Hôtel – Dieu. Les membres de ce bureau étaient responsables pour une bonne part  de la répression des mouvements de l’automne 1790 ; trois d’entre eux étaient membres du tribunal du district[16]. Déjà, le 1er août 1789, ils s’en étaient pris à Guérroult des Chabottières alors maire de Nogent et receveur du grenier à sel. La stratégie d’alliance avec les masses populaires développée par Chasles ne pouvait que réussir tant étaient forts les ressentiments vis – à – vis des « aristocrates » de l’Hôtel – Dieu.

Dans un premier temps, Chasles fut élu au poste d’administrateur du district de Nogent – le – Rotrou, le 6 novembre

1791. Il remplaçait  j. Chaillou qui venait de démissionner la veille. Le procureur – syndic, Dugué – le – Jeune, mit en doute la légitimité de son élection dès le 10 novembre : Chasles comptait déjà des soutiens parmi les administrateurs qui venaient d’être élus le 12 septembre 1791. Un des membres du conseil du district défendit Chasles et répondit au procureur – syndic : « […] cette nomination à le caractère le plus légal étant faite par le corps électoral düement convoqué non particulièrement pour nommer un administrateur mais pour la nomination des cures vacantes […] toutes les fois que les électeurs sont convoqués pour une nomination ils procèdent de suite à celle des autres places vacantes […] telles ont été faites les nominations de M. M. Guéroult et Sortais opérations que n’a point critiquées le Procureur – Syndic qui ÿ a au contraire donnée la plus parfaite adhésion […] »[17]. Chasles fut maintenu à son poste d’administrateur, il fut même élu président du district le 12 novembre 1791. Le procureur – syndic fit une pétition auprès du département. Ce dernier annula l’élection de Chasles par un arrêté du 17 novembre 1791.

Entre temps Chasles avait été élu maire de Nogent, le 13 novembre 1791, basant sa « campagne » sur les éléments les plus populaires contre les ennemis de la liberté et de l’égalité : les « prêtres », les aristocrates et les bourgeois. Quelle pouvait être la nature de cette campagne ? Chasles précisa, quelques années plus tard, ses conceptions démocratiques :

« Quel est le but de notre révolution ? De protéger par une législation impartiale, mais populaire, le Faible contre le fort, le pauvre contre le riche, l’homme honnête et laborieux contre l’oisif et misérable rentier […] »[18].

Ses sentiments vis – à – vis des bourgeois, il les exprima dans une lettre, datée du 30 fructidor an II ( 16 septembre 1794 ), adressée à ses « Amis Sans – Culottes de Nogent – le – Rotrou » :

« […] les bourgeois sont par rapport à l’égalité ce que les émigrés sont pour la république, nous avons la république et nous la conserverons, malgré les émigrés et les rois. De même, nous aurons l’égalité, malgré la bourgeoisie »[19].

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La question religieuse fut l’occasion pour le mouvement populaire nogentais de se radicaliser, de se politiser. Les masses populaires nogentaises entrèrent en lutte contre tout ce que Nogent comptait de modérés ou de réactionnaires. Cette radicalisation fut d’autant plus aisée que ces « modérés » et ces « aristocrates » étaient les principaux responsables de la répression des mouvements de l’automne 1790. Le « peuple »  avait déjà eu maintes fois à faire à eux depuis 1789 et même avant.

La lutte religieuse fut aussi l’occasion d’un rapprochement entre les patriotes révolutionnaires, emmenés par Chasles, et les masses populaires. Dans cette « alliance » le rôle de Chasles fut primordial sans aucun doute. Il sut donner un instrument politique, la Société Patriotique, aux patriotes révolutionnaires : instrument capable de mobiliser les nogentais[20].

 


 

Annexe 1 : arrêté du département du 24 novembre 1791.

« Administration

du Département d’Eure & Loir.

Séance du Vingt quatre novembre 1791.

Le Comité d’administration générale a fait Le rapport des délibérations Prises par l’administration du bureau de l’hôtel dieu de Nogent Le rotrou les Vingt & Vingt deuX de Ce mois  Sur Les Troubles pretendus Causés par le Sr Chasle prêtre, Ci-Devant desservant La Chapelle dudit hôtel diêu, en empêchant le Sr Morin Curé de la paroisse de Notre dame dudit Nogent D’Exécuter L’arrêté du directoire du Département Du Vingt Sept octobre dernier,

Celle particulière du Bureau Contenant Sa Nomination pour remplir les fonctions Spirituelles dans Laditte Chapelle. L’administration de l’hôtel dieu demande Les moyens d’arrêter Le trouble, rétablir L’ordres et la tranquillité publique, et Le maintien du Sr Morin Curé Dans les fonctions qui Lui Sont déléguées, de la Copie d’une Lettre Ecrite le neuf de Ce mois par Le Sr Chasle à L’administration de l’hôtel dieu, de la Délibération du directoire du District de Nogent du jour d’hier par Laquelle Considérant qu’il n’Est point en Son pouvoir D’arrêter Les troubles Dont Se Plaint Le Bureau D’Administration de l’hôtel dieu, estime qu’il doit ètre délégué par le département quatre Commissaires qui Seraient Chargés de rétablir l’ordre ; Le Procureur Général Syndic Entendu, L’assemblée, avant de Statuer, arrête que deuX Commissaires pris dans Son Sein, Se transporteront CejourDhui à Nogent Le rotrou, à L’eFFet D’entendre les Corps  administratifs Sur leS troubles Dont il S’agit, Dresser procès VerbauX des déclarations qui Leur Seront Faites, Se Faire remettre eXpédition de Ceux qui ont du ètre Dressés par la Municipalité, au Surplus prendre tous Les renseignements qu’ils pourront Se procurer à Ce Sujet, même prendre les Mesures provisoires que les Circonstances pourront Exiger ; procédant à La Nomination des Deux Commissaires, DéPouillement Fait des Bulletins, M M Guiard et  Ségogne ont réuni la Pluralité des Suffrages ont accepté. Signé Foreau président Et Barré Sécrétaire ./.

         Pour Expédition Conforme. »[21]

 

Annexe 2 : Procès-verbal des commissaires envoyés

par le département à Nogent-le-Rotrou.

« Copie Du procès verbal

dressé par M M guiard Marigni et Ségogne, relativement

auX troubles Suscités dans

la ville de Nogent Le rotrou.

 

29 novembre 1791.

                               Messieurs,

Pour remplir La mission dont vous nous avez honoré par votre délibération du vingt quatre de Ce mois, Nous Sommes partis Le jour même pour Nogent Le rotrou, nous y avons arrivé très Tard et Ce n’est que Le Lendemain que nous avons pu nous occuper de l’objet de notre message.

Nous nous Sommes rendus dabord auprès de l’administration du district, que nous avons trouvée Seante en Conseil ; nous y avons donné Lecture, Tant de votre arrêté du Vingt quatre que des délibérations du bureau de l’hôtel dieu et De Celle du directoire du district. mais il ne nous a été Fourni aucuns des renseignements que nous avions l’esperance D’Y receuillir ; Messieurs les administrateurs Composant Le Conseil Se Sont bornés à Nous dire qu’ils n’étaient point habitants de la ville, que dimanche dernier ils étaient tous retournés à Leurs Domiciles respectifs qu’ils n’avaient aucune Connaissance ni de la riXe Survenue entre Le Curé de la paroisse Notredame et Le Principal du Collège ni Du Mouvement populaire Qui eN avait été la Suite ; que du reste Le Lundi matin, la tranquilité règnait Tellement  dans la ville qu’il Eut été impossible de Deviner qu’elle avait été agitée La veille. nous Leur avons Representé qu’encore Bien qu’ils n’eussent pas été témoins du Tumulte, il y avait Cependant Lieu de Croire qu’ils en avaient été instruits ; que Sans Doute ils n’avaient pas vu avec indifférence un événement qui avait alteré la paiX dans La ville ou ils  tiennent Leurs Séances, qu’ils auraient pu vouloir remonter à Sa Source et en découvrir les Causes plus ou moins éloignées, que Si ils avaient pris Quelques Recherches à Ce Sujet ; nous les priions de Nous en Faire part et De nous Communiquer les Lumières qu’ils Se Seraient acquises, ils nous ont repondu que les Délibérations du Bureau de l’hôtel-dieu relatives à Cet Evénement n’ayant point été Soumises à L’examen du Conseil du district Et Le directoire Seul s’en était occupé, ils n’y avaient pris aucune part et n’avaient aucuns renseignements à nous donner. alors Nous Nous Sommes retirés.

M Le Procureur Syndic a bieN voulu ensuite nous Conduire Chez uN Des membres Composant Le bureau de L’hôtel-Dieu. notre dessein était de le prier de Convoquer pour l’après midi une assemblée à La quelle nous pussions nous présenter. mais Cet administrateur ainsi qu’un autre de ses Collègues que nous trouvâmes avec lui nous parurent repugner à Cette proposition ; ils ne nous Dissimulèrent pas qu’ils étaient menacés, que tous Les jours on les Dénoncait au Club Comme Des Aristocrates et ils Craignaient qu’en Se réunissant à L’occasion De notre arrivée on ne profitât de Ce moment pour inspirer quelques nouvelles alarmes à Leurs Concitoyens Trompés et que Les hommes d’un Caractère naturellement paisible et bon mais facile à Séduire ne formâssent un nouveau rassemblement autour De la Maison ; ils nous ont observé d’un autre Coté qu’ils n’avaient rien à ajouter aux faits qu’ils avaient Consigné dans Les délibérations Dont nous étions porteurs et quainsi nous ne pouvions nous promettre aucun fruit des Conférences que Nous desirions avoir avec Eux. Cette Dernière raison nous persuada plus que le reste et nous ne Crûmes pas Devoir insister.

il nous restait à Voir la Municipalité ; Nous Savions que le maire était absent ; nous nous transportâmes chez M Baudouin officier Municipal ; celui-ci, Dès que nous Lui Eumes fait Connaitre L’objet De notre mission nous a promis qu’il allait Convoquer La Municipalité, Et nous Convinmes avec Lui que l’assemblée Serait indiquée pour deux heures et demie.

Lemoment venu, Nous Nous rendimes à L’hôtel de ville. M M Les officiers Municipaux Y étaient réunis au moins en plus grande partie. nous Leur Donnâmes Connaissance de votre arrêté Et des autres pièces, Sur Levû desquelles il avait été pris. Vous Nous aviez chargé Messieurs, De leur Demander L’Expédition du procès verbal qu’ils avaient du Dresser de l’Emeute arrivée Le Dimanche, elle [ sic ] Nous fut remise et vous Verrez qu’il N’Est pas tout à fait Semblable à Celui que les administrateurs De l’hôtel dieu ont dressé Le même jour quant auX détails dans Lesquels nous Sommes entrés à Ce Sujet, Voici en quoi ils Consistent.

Vous vous Rapelez, Messieurs, que le Sr Chasle était en même Tems principal Du Collège Et ChapelaiN de l’hôtel dieu, C’Est par L’effet d’une réunion assez ancienne que Ces deux offices Se trouvaient Dans La même maiN. votre directoire a Cru que la Cumulation de Ces différentes Fonctions était Contraire aux LoiX Et particulièrement à Celle Sur La ConstitutioN Civile du clergé. il Etait inFormé d’ailleurs que Le Sr Chasles ne les remplissait pas toutes avec La même Exactitude que le Soin d’administrer Les Secours Spirituels aux malades Etait le Seul Dont il s’occupât et qu’il négligeait entièrement les études qu’il était chargé de diriger et de Suivre dans le Collège. des vües d’ordre et d’utilité publique déterminèrent votre directoire à désunir Ces deux places ; il conserva au Sieur Chasle par un arrêté du dix Sept octobre Dernier Celle de Principal du Collège, et Sur son invitation, M L’évêque chargea Le Curé De la paroisse notre dame du Soin de pourvoir au Gouvernement Spirituel des malades. le Sr Chasle n’a point réclamé Contre les dispositions de Cet arrêté et il n’y est point Contrevenu, mais il Conversait, Comme on Vient de le dire, La Principalité. or, il regardait la Chapelle de St Jacques Comme dépendante du Collège et il CroYait eN Conséquence que nul autre Que lui n’avait Le Droit d’Y Celébrer L’office, de Son Coté, Le Curé de la paroisse de Notre Dame, Convaincu que Cette Chapelle appartenait à L’hôtel dieu a pensé aussi qu’étant chargé de dessevir Cette MaisoN ; personne autre que Lui ne pouvait avoir La Chapelle à Sa dispositioN. il n’est pas question encore de Scavoir ou de décider Lequel des Deux avait raison. il SuFFit d’établir que Tel était L’objet de la difficulté qui S’est élevée entr’eux et Certes un debat De Cette nature ne peut jamais ètre un délit.

Il n’en Est pas de même du Mouvement Séditieux qui S’en est Ensuivi. les Spectateurs ont pris parti pour le Sr Chasle, Et avec tant de Chaleur que le Curé de notre dame a failli en devenir Victime. un homme que L’on ne Connait pas l’avait déjà Saisi et était prêt à Le faire Sauter par la grille qui Sépare le Chœur du reste de la Chapelle. Ce fait particulier n’est pas Consigné dans le procès Verbal dressé par  La Municipalité, elle n’en a été informée qu’après Coup et Ce qu’il y a d’etonnant C’est que le Curé de Notredame qui, Le mardi Suivant, à Lui-même rendu Compte à L’hôtel dieu De Ce qui S’était passé ne parle point de Cette violence. Nous devons remarquer ici que les particuliers qui étaient rassemblés dans la Chapelle pour entendre Les Vêpres, en ont Sorti dès Le commencement et presqu’aussitôt que le Sr Chasle, et qu’ils y Sont ensuite rentrés en Murmurant et décidés à Faire cesser L’office ; ce à quoi ils Sont parvenus ; on peut Se Demander Si dans L’intervalle ils n’ont point été eXcités à Causer Ce trouble, Ce qui Serait un Véritable délit. on peut Se demander encore Si Les particuliers qui Sont rentrés dans la chapelle pendant Vêpres étaient les mêmes que Ceux qui étaient Sortis au Commencement. Si C’en était D’autres n’y aurait-il pas lieu de Croire qu’oN les aurait été chercher tout exprès pour Faire un coup de main. Ce Sont Là Les faits qu’il Serait essentiel d’approfondir et Sur Lesquels La Municipalité n’a aucun éclaircissement. Cependant Messieurs Les officiers Municipaux ont dit que parmi Les Citoyens attroupés il y en avait Très peu de la ville et que le plus Grand nombre étaient des habitants de la Campagne.

Observez, Messieurs, qu’on ne voit pas  que les administrateurs de l’hotel dieu qui Sont ici Les parties plaignantes ayent été L’objet du tumulte dont ils Se Sont fait peur. Cependant leurs craintes pouvaient ètre fondées d’ailleurs il Nous avait été rapporté qu’ils avaient été Dénoncés au Club, ainsi que le directoire du District et Celui même du département ; il nous avait été Dit mardi dernier, les Déclamations avaient été Si violentes, Contre Le Directoire Du district qu’un membre De l’assemblée Sécria, en S’adressant au Sr Chasle qui était L’orateur, «  eh bien ! que Voulez Vous Qu’on en fasse de ce district ? Voulez vous qu’on L’amène ? «  Il n’est pas difficile de reconnaitre dans Ce langage Le Cri de la Sédition ; il n’y a aucun Citoyen qui ne dût ètre Epouvanté de Cette Terrible menace. mais était-il vrai qu’on eut eu le Secret d’Echauffer les Esprits à Ce point. C’est Ce que nous Desirions approfondir. plusieurs membres du Corps Municipal qui avaient assisté à La Séance du Club nous ont assuré que les rapports dont nous Leur faisions part étaient inFidèles et que Cette proposition d’aller chercher Le district Et de l’amener n’avait point été Faite ils Convinrent qu’a La verité La Séance avait été annoncée à Son de tambour, Mais que toujours Cela S’était Fait ainsi.

Nous Leur parlâmes aussi du Traitement que les Malades faisaient Eprouver auX Sœurs de L’hôtel-dieu et des plaintes que la Supérieure portait à Ce Sujet, ils nous déclarèrent n’en avoir aucune Connaissance. mais ils ajoutèrent que les malades étaient bien gouvernés et qu’ils n’avaient point à se plaindre.

Nous Nous rendîmes de là à L’hôtel-dieu, accompapagnés de quelques uns De M M Les officiers Municipaux et particulièrement de M Baugars qui Est L’un des administrateurs. La Supérieure que nous interrogeâmes en Leur présence  Nous raconta les mécontentement que Lui donnaient les malades. dans tout Ce qu’elle nous dit, il y a Cela de remarquable que les Malades Sont paisibles tant qu’ils ne Sont qu’entre’eux Et que Leur Mauvaise humeur ne Se manifeste jamais qu’à la Suite de quelques Visites qui Leurs Sont Faites  par des personnes du Dehors. d’où L’on pourrait Conclure que, S’il eXiste aussi De l’agitation dans Cette maisoN elle est encore, L’effet de la Suggestion Et Des mauvais Conseils.

Au milieu de tant De faits les uns prouvés, les autres inconnus, ou incertains nous allons tâcher, Messieurs, de rallier Vos esprits auX points fixes qui nous paraissent Devoir  Vous occuper.

1° Ce Sont Les Administrateurs de L’hôtel dieu, qui, Comme nous L’avons observé plus Haut, Sont ici les parties  Plaignantes ; il Est Evident Cependant que L’Emeute populaire de dimanche Dernier n’Etait aucunement Dirigée Contre’euX Et qu’ils n’en étaient point L’objet, Loin De trouver Dans Cette Circonstance des motifs fondés de découragement nous pensons que la Conduite des officiers Municipaux a du au Contaire relever Leur Confiance, Car Ils ont vu que l’attroupement a été dissipé et qu’il a été pourvu à La Sureté de L’individu qui était personnellement menacé. Cet éXemple est fait pour les rassurer Contre les dangers auxquels ils Se Croiaient en  butte. ils ont Droit en Ce Cas à La même protection, et ils Savent qu’elle est efficace. il faut donc, Messieurs, Les engager à reprendre ou à Continuer Leurs Fonctions.

2° La difficulté qui S’est élevée entre le Curé de Notre dame et le principal du collège n’est point en Soi un délit, Comme nous L’avons dit encore. L’un et L’autre ont pu Croire De Bonne foi avoir droit à L’église dont il S’agit. La décision de la question qui a Donné matière à Leur querelle ne nous est point directement Demandée, mais Comme elle Vous est Connüe, il Est inDispensable que vous JuGiez ; à Cet égard, Les délibérations du bureau vous Fournissent assez de Lumières. C’est L’hôtel dieu qui fournit Le linge, La CCire, Le vin, qui fait les frais du Blanchissage du linge et Des réparations. Ces faits Sont Connus de la Municipalité et dès qu’ils Sont Certains, ils prouvent Suffisamment que l’Eglise De l’aumône n’est point L’église du Collège, mais au Contraire Celle de L’hôtel-dieu. Son nom même D’église de l’aumône atteste qu’elle est une Dépendance De la maisoN de l’hôtel dieu que l’on pourrait aussi appeler, Comme en quelques LieuX la maison de l’aumône. Ceci une Fois posé, il S’ensuivra Que le principal du collège Sera tenu de Se départir de Son droit prétendu D’Y Célébrer L’office. Il  y a de la Bizarrerie et de la mauvaise Volonté De la part du S° Chasle. il venait D’Etre élu maire De la ville ; à quel titre Se présentait-il donc pour Celébrer les vêpres ? était Ce Comme fonctionnaire public ecclésiastique ? non Sans doute.  il a du abdiquer Ce titre à L’instant même où il a accepté la mairie Cette place étant incompatible avec l’autre.

3° à L’égard de l’attroupement populaire, les officiers municipaux ont fait Leur devoir eN le Dissipant ; mais Ce n’est pas assez que d’y mettre fin. Cet attroupement peut avoir été excité, il faut en rechercher les auteurs. il faut les punir à fin de prévenir le renouvellement de Ces Scènes Dangereuses. nous Croyons donc, Messieurs, que vous devez charger Le Procureur Syndic du district de dénoncer Ce delit auX tribunauX et Si la plainte présente les différentes Circonstances qui ont pu précéder ou Suivre, il Est possible que L’on découvre enfin le génie malfaisant qui Se plaint [ sic : plait ] ainsi à Troubler La paix de Ses Concitoyens. Signé guiard et Ségogne.

         Pour Expédition Conforme. »[22]

 

Annexe 3 : Chasles dénonce l'administration de l'Hôtel Dieu de Nogent-le-Rotrou à la Législative, 28 novembre 1791.

« Séance du 28 novembre 1791, au soir

PRESIDENCE M. PASTORET[23]

La séance est ouverte à six heures du soir.

[...Chasles est le second pétitionnaire à la suite de M. Tanaï, colon de la Martinique ...]

Un ecclésiastique, ci-devant chanoine de Tours, et actuellement maire de Nogent-le-Rotrou, est admis à la barre : il dénonce à l'Assemblée le despotisme des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la ville de Nogent-le-Rotrou, et s'exprime ainsi :

Messieur, nous ne pouvons plus le dissimiler, il existe dans toutes les villes du royaume deux partis divisés par les querelles religieuses. La ville de Nogent-le-Rotrou, chef-lieu du district de ce nom, département du Loir-et-Cher [ sic, l'erreur ne peut -être le fait de Chasles lui-même ] est plus que toute autre ville agitée de ce vertige. Le dimanche 20 de ce mois, les deux partis se trouvaient en présence les armes à la main.

Législateurs, une étincelle peut allumer le feu de la guerre civile, qui embraserait le France et consumerait la Constitution. Les ennemis de la patrie ne le cachent plus, ils n'attendent que la première explosion. Les foyers de conspiration, intérieurs et extérieurs se communiquent, et l'on doit craindre, dans la ville de Nogent, une vieille corporation formée des débris de la féodalité et de la fiscalité. Cette corporation subsiste sous le nom de bureau de l'Hôtel-Dieu, telle qu'elle existait avant 1789. La Constitution la réprouve, le peuple la voit avec effroi, et ne lui a jamais donné son assentiment. Elle délibère, elle ordonne, elle agit à l'égal des autorités constituées dont elle se croit la rivale, je dirais presque la supérieure. Sous le prétexte apparent d'administrer l'Hôtel-Dieu, le bureau s'assemble la nuit comme le jour, mais ce rassemblement des membres qui le composent n'a véritablement pour objet que de se communiquer leurs opinions et de tracer leur plan. Ce bureau est composé d'un sieur Saint-Paul [ Saint Pol ], ancien major de cavalerie favorisé de la cour, et à qui la Constitution a fait perdre sa haute noblesse ( Applaudissements dans les tribunes. ) ; d'un sieur Bourdon [ ?  ], à qui le peuple n'a donné aucune place dans le nouveau régime, et privé par la Constitution du titre de conseiller du roi, échevin de la ville ; d'un sieur Bruzot[ ?], à qui le peuple n'a jamais donné la moindre marque de confiance, et qui a perdu par la Constitution le titre imposant de procureur du roi ; d'un sieur Gautier [ ? ], à qui la Constitution a fait perdre la place de secrétaire de l'ancienne municipalité, et une charge utile dans les gabelles ; d'un sieur Goilard, à qui la Constitution a fait perdre celle de juge de la ville et de subdélégué de l'intendant ; d'un curé de la ville, qui aussitôt son adminission, après avoir remplacé un pasteur non sermenté, a profité de son titre d'administrateur de l'Hôtel-Dieu pour dépouiller et s'emparer de toutes les fonctions d'un confrère élu par le peuple en vertu de la Constitution  [ ici Chasles évoque Morin et lui-même]; enfin, du sieur Cron [ sans doute Guérroult ], commissaire du roi, à qui le Constitution a fait perdre le titre de juge, d'avocat du roi, de procureur du roi, de maire de la ville, de receveur du grenier à sel, et qui, avec le traitement que la nation lui paie, entretient aux Tuileries, la dame Hervé, sa fille, son gendre, garde du roi, à Coblentz, l'un de ses fils officier au régiment de Warwick, aussi à Coblentz, et son autre fils, ci-devant avocat, également à Coblentz. (Applaudissements. )

Dès que le mépris dont les législateurs ont voulu couvrir le délire du fanatisme eut détruit l'espoir des ennemis de la Constitution, le bureau de l'Hôtel-Dieu de Nogent expulsa successivement de cette maison la chapelain assermenté, les soeurs patriotes, le chirurgien et son élèves patriotes, tous ceux enfin qui osèrent manifester leur respect de la Constitution. La municipalité, elle-même a été formellement exclue de toutes les délibérations anticiviques de ce bureau, et le département, trompé sans doute par les talents et par les réponses d'un rassemblement d'anciens formalistes, croyant faire triompher la bonne cause, a toujours prononcé contre la municipalité.

Victime de ma soumission à la loi, criminel aux yeux de ce rassemblement, d'avoir prêté mon serment, je recevais paisiblement dans mon église les ecclésiastiques non sermentés, les invitant même, avec toute la tolérance de la philosophie et de la religion, à disposer fraternellement de tout ce qui dépendait de moi pour le libre et tranquille exercice de leur culte, lorsque les électeurs, mes collègues, réunis pour les élections à faire dans notre territoire, me nommèrent successivement président du corps électoral, et membre de l'administration [… il s'agit de l'administration du district de Nogent-le-Rotrou...], et les administrateurs eux-mêmes, président de l'administration. La confiance du peuple irrita les membres du bureau, ils sollicitèrent mon exclusion et le département la prononça. Les citoyens de la ville réunis à l'assemblée primaire pour la formation de la municipalité, m'ont élu maire à la grande majorité des suffrages. Le département a prononcé contre moi une troisième proscription.

La ville de Nogent, demande la suppression totale et prompte de l'administration de l'Hôtel-Dieu, de ce corps voué à l'impiété et proscrit par la Constitution. A cet effet, elle remet sur le bureau de l'Assemblée nationale sa pétition légalement souscrite, par environ 300 individus, tous citoyens actifs et fonctionnaires publics, tous véritables citoyens. Le but de cette pétition est de ne plus laisser subsister que les corps établis par la Constitution. (Applaudissements dans les tribunes. ) »

Le président assure Chasles que l'Assemblée prendra en considération sa demande et l'invite à assister à la séance. Le député de la Haute-Marne, Léopold Henrys-Marcilly, demande que la pétition soit renvoyée au comité dont elle relève « […] et l'on verra qui a raison, ou de toutes les autorités constituées du départ, ou du ci-devant chanoine de Tours, porteur de cette pétition. » Mais Chasles bénéficie alors du soutien de deux députés, dont celui de François de Neufchâteau, le très « anti- prêtres réfractaires » député du département des Vosges :

« Un membre : Nous ne pouvons plus douter, d'après cette pétition, qu'il existe à Nogent une guerre entre les citoyens et le bureau dont ils demandent la suppression. Le pétitionnaire a eu raison de vous dire qu'il était plus sage encore et plus juste de faire une loi pour prévenir le crime, que de mettre les lois faites à exécution pour le punir. Je demande le renvoi de la pétition au comité de législation, pour qu'il vous en fasse rapport.

M. François de Neufchâteau.[24]J'appuie cette proposition, mais je la généralise en demandant une loi pour tout le royaume. Ces sortes de bureaux, qui existent encore dans beaucoup de villes, ont été composés à l'origine d'après la base des trois ordres, le clergé, le noblesse et les tiers Etat. C'est une ancienne barbarie féodale que vous ne pouvez laisser subsister. (Applaudissements. )

( L'Assemblée décrète que le comité de législation sera chargé de présenter une loi sur les bureaux d'administration des hôpitaux du royaume. ) »[25]

 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 47 et 48.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 64 et 65.

[3] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 23 novembre 1791.

[4] Idem. Chasles faisait preuve d’une mauvaise foi calculée. Il avait été destitué de son poste de chapelain de l’Hôtel – Dieu par l’arrêté départemental du 27 octobre 1791et le savait sans doute.

[5] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte,, séance du 23 novembre 1791.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 167 à 169.

[7] Archives municipale de Nogent-le-Rotrou, fond de l’Hôtel-Dieu, C377 sixième pièce ( 12 pages ).

[8] On comprend que c’était Chasles et les membres de la Société Patriotique qui étaient visés. L’accusateur public, commissaire du roi, était Guérroult des Chabottières, également membre du bureau d’administration de l’Hôtel – Dieu.

[9] Voir Archives Parlementaires, tome 35, pages 416 et 417 ; Cette pétition fut publiée par Le Moniteur du 30 novembre 1791. Elle est également citée par : Cl. PICHOIS, J. DAUTRY. Op. cit. Pp. 31 et 32.

[10] A. D. Eure – et – Loir, L. 148ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 10 décembre 1791.

[11] Il n’y avait pas eu de remodelage de ce bureau depuis la révolution, aussi était – il composé des anciens notables de Nogent :

-       Guérroult des Chabottières,

-       Emmanuel Antoine – René Pinceloup de Morissures fils,

-       Goislard fils,

-       l’abbé Morin,

-       Alexandre Bourdeau,

-       Augustin Bourdeau,

-       Brusson,

-       Denne Montigny ( receveur ).

[12] Sur ce problème voir deux documents conservés à la bibliothèque municipale de Chartres :

-       Situation de l’Hôtel – Dieu de Nogent – le – Rotrou au 15 février 1792. Une affiche, sans lieu ni date. Ce document est signé des anciens administrateurs de l’Hôtel – Dieu.

-       Le second document est signé de Chasles lui – même :

J. – P. – M. CHASLES . Petit mot d’avis aux citoyens sur un tableau de la situation de l’Hôtel – Dieu de Nogent – le – Rotrou. Chartres, 01 / 04 /1792, 4 pages.

[13] Extrait de la pétition que Chasles lut à la barre de l’Assemblée nationale le 28 novembre 1791.

[14] Ph. MULLER. « Nogent – le – Rotrou de 1789 à 1795 ». In Revue de la Révolution. Paris, mai – juin 1885.

[15] On voit s’établir un réseau de relations entre le bureau d’administration de l’Hôtel – Dieu, le tribunal du district composé de :

-  Dugué – Mansonnière, président ;

-  Guérroult des Chabottières, commissaire du roi ;

-  E. – A. – R. Pinceloup de Morissure fils, juge du tribunal ;

et l’administration du département dont Dugué – Mansonnière était membre.

Enfin signalons que le procureur syndic du district de Nogent – le – Rotrou était Dugué – le – Jeune, frère du précédent.

[16] Voir la note précédente.

[17] A. D. Eure – et – Loir, L. 143 ancienne côte, L 1166 nouvelle côte, séance du 11 novembre 1791.

Les opinions contraires à celles exprimées par le procureur – syndic, au sein de l’administration du district, étaient suffisamment rares pour être signalées. Il ne s’agissait pas d’un membre du directoire du district mais du conseil. Or, le conseil venait d’être renouvelé le 12 septembre 1791 ; le directoire ne l’était pas encore, il ne le fut que le 25 novembre 1791. Les deux corps administratifs étaient en désaccord depuis le début du mois de novembre au sujet de l’apurement des comptes du directoire sortant. Le soutien apporté à Chasles ne fut peut – être qu’une marque d’opposition des nouveaux élus à l’égard de l’ancienne administration du district. Signalons également que lors de leur enquête, précisément le 25 novembre jour du renouvellement du directoire du district, les commissaires du département constatèrent un désaccord, pour ne pas dire plus, entre les membres du Conseil du directoire et ceux du bureau à propos des événements que j’ai nommé « l’affaire Morin » mais qui n’est en fait qu’un prolongement de la dispute entre Chasles et la supérieure et les administrateurs de l’Hôtel-Dieu.

[18] Cl. PICHOIS, J. DAUTRY. Op. cit. P. 76.

Il s’agit d’un extrait de L’Ami du peuple, n° 4, 7 vendémiaire an III ( 28 septembre 1794 ), chaque numéro était un in 8° de 8 pages, journal alors rédigé par Chasles.

[19] Cl. PICHOIS, J. DAUTRY. Op. cit. P. 78.

[20] Il ne semble pas pourtant que la Société Patriotique fut une organisation de masse à cette époque ; Elle conserva un aspect de société de pensée ; elle n’acquit pas un caractère franchement populaire. Mais ce ne sont là que des impressions qu’il nous faudrait appuyer sur des recherches plus systématiques concernant les Sans – Culottes nogentais et cette société. Malheureusement les documents ont disparu sans aucun doute. 

[21] Archives municipale de Nogent-le-Rotrou, fond de l’Hôtel-Dieu, C377 cinquième pièce.

[22] Archives municipale de Nogent-le-Rotrou, fond de l’Hôtel-Dieu, C377 sixième pièce ( 12 pages ).

[23] Député de Paris.

[24] Il fut élu député des Vosges à la Législative, le 8e et dernier, après plusieurs tours de scrutin.

Élu d'abord secrétaire de l'Assemblée le 3 octobre 1791, puis membre du comité de législation, il se signala par son hostilité envers les prêtres réfractaires et l'Eglise en général, qu'il souhaitait subordonner à l'État, proposant la vente des édifices qui ne seraient point affectés au culte salarié et la suppression de la messe  de minuit. Il provoqua, le 29 novembre 1791, l'adoption de mesures de rigueur contre les prêtres insermentés qui suscitaient des troubles dans les départements de l'Ouest. Dans son rapport il disait : « Il ne s'agit pas ici de contraindre les dissidents à reconnaître les prêtres citoyens et à entrer dans leurs églises, il s'agit de faire respecter la souveraineté nationale, de rendre hommage à l'ordre public. » répondant à une objection, il ajouta, que « seuls les prêtres de la religion catholique étaient et devaient être l'objet de mesures exceptionnelles, parce que leur état de célibat les mettait hors du commun des hommes, parce qu'ils disposaient de moyens extraordinaires pour influencer les esprits, et parce que enfin leur organisation était si solide qu'elle pouvait mettre en hostilité ouverte leur propre cause et celle du public. » Ce discours très applaudi lui valut, quelques jours plus tard (26 décembre), la présidence de l'Assemblée, qu'il conserva jusqu'au 6 janvier 1792, puis du mois d'août au 3 septembre 1792.

[25] Voir Archives Parlementaires, tome 35, pages 416 et 417.