Juillet éphéméride

Le samedi 30 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou précisait les clauses et conditions imposées au futur receveur des contributions foncières et mobilières : 91_07_30 « AujourD’hui trente Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. le S. lequette procureur de la commune a requis que les clauSes et conditions dont la teneur Suit Soient Imposées au Receveur de l’imposition Fonciere et mobiliaire, et auX encheriSseurs qui  Si preSenteront pour... [Lire la suite]

Le mardi 30 juillet  1793, la municipalité de Nogent nommait le citoyen Lequette, son procureur, commissaire chargé de distribuer les secours accordés aux femmes et enfants de volontaires  ( somme s’élevant à 3 144 livres, 14 sous et 9 deniers ) : 93_07_30 « Ce jourd’huY Trente Juillet mil Sept Cent quatre Vingt treize l’an 2.e de la Republique Française une et Indivisible. Le Procureur de la Commune a fait rapport de l’état des Sécours accordés auX femmes et enfants de volontaires, en eXecutioN de la loi du 29 9.bre... [Lire la suite]

Le mercredi 27 juillet 1791,  la municipalité de Nogent décidait de procéder à l’adjudication de la perception des contributions foncières et mobilières pour l’année 1791. L’adjudication du poste de receveur était fixé au lundi 1eraoût prochain : 91_07_27 « AujourD’hui Vingt Sept Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conSeil général de la ville de noGent le Rotrou convoquée par M. le procureur de la commune qui a Fait rapport d’une lettre du procureur Syndic en date du Vingt deux Juillet présent... [Lire la suite]

Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois : 91_07_25 « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loix + [ en marge : + arretés et adreSses ] dont la 1.ere relative à l’inviolabilité du Roi qui détermine le cas ou le roi Sera cenSé avoir abdiqué la couronne et pourra etre... [Lire la suite]

Le lundi 22 juillet  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations : 93_07_22 Dans la première, elle s’occupait de l’approvisionnement en  subsistances de la ville de Nogent. Elle recevait le rapport du citoyen Fortin l’ainé nommé commissaire pour solliciter des membres de la société philanthropique de la ville le versement du  dixième de leur soumission afin de « Subvenir aux frais de voiture, décharge, frais de voyage et chargement des grains Indispensables à l’approvisionnement de... [Lire la suite]

Le vendredi 19 juillet  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations : 93_07_19 Dans la première, la municipalité recevait les membres de la Société populaire de la ville, son président, Bessirard le jeune, offrant un drapeau tricolore portant les symboles de la fraternité, de l’union, de la liberté et de l’égalité : « Ce Jourd’huY  dix neuf Juillet mil Sept cent quatre Vingt treize deuXiême  de la République FrancaiSe En l’assemblée permanente du ConSeil Général de la... [Lire la suite]

Le samedi, 16 juillet 1791 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_07_16 Dans la première, elle nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente d’un bien national de première origine : « ce Jourd’hui SeiZe juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le Rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre de M. Le procureur Syndic du district par laquelle il invite M. M. les officiers mp.aux  a nommer des... [Lire la suite]

1791, le 14 juillet à La Ferté-Bernard. Compte-rendu de la fête du 14 juillet 1791 dans le registre des délibérations municipales[1] : « Le 14 juillet présent mois, le corps municipal composé de Mr Verdier, maire, MM. Vérité, Peltier, Pineau, de Mr le procureur de la Commune en assistance de secrétaire greffier, s’est rendu à l’hotel de ville sur les 10 heures du matin conformément à l’arrêté dudit corps en la séance du … à l’effet d’y recevoir les différents corps de cette ville invités, lesquels corps du district, du... [Lire la suite]

Un 14 juillet obligatoire sous peine de prison : Le mercredi 13 juillet 1791, dans sa première délibération, la municipalité ordonnait à tous les citoyens actifs ( membre de la garde nationale ) de se trouver en armes à neuf heures sur la place pour les cérémonies du 14, d’éclairer les croisées la nuit et interdisait de travailler : 91_07_13   « Aujourd’hui ce treize juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du  conSeil municipal de la ville de nogent Le rotrou . Le procureur de la commune a... [Lire la suite]

Le mardi 12 juillet, la municipalité de Nogent nommait trois commissaires pour assister à l’élection de la nouvelle économe de la maison des ursulines : 91_07_12 « Aujours’Huy  Douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du  conSeil municipal de la ville de noGent Le rotrou . Le procureur de la commune a fait rapport d’une requête presentée par les dames ReliGieuSes des ursulines tendant a ce que transport et M. M. les oFFiciers municipaux nomment des commiSsaires d’entreuX pour proceder à... [Lire la suite]