1791, délibérations

Le dimanche 2 janvier 1791 : Municipalité remplaçait  Gouhier par Dagneau « Cejourd'hui deux Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze du matin Dans l'assemblée du Corps municipal et conSeil général. le procureur de la commune a observé qu'au moyen du depot qu'avoit fait le S. Gouhier de la place d'officier municipal Il etoit utile et indispensable pour le bien du Service de cette municipalité de proceder à la nomination d'un autre officier, en consequence à requis que le remplacement S'effectuât. Surquoy matiére mise... [Lire la suite]

Le samedi 5 février 1791. La municipalité de Nogent recevait une délégation d’hommes de loi de la ville venue demander la clémence pour les Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistance de l’automne 1790, notamment celle du 17 novembre 1790 qui avait entraîné l’application de la loi martiale. La municipalité décidait de soutenir la demandes des comparants en sollicitant de l’ Assemblée nationale l’ordre d’élargir ses concitoyens arrêtés : « Aujourd'hui cinq Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze du matin, en... [Lire la suite]

Le mardi 1er mars 1791 : La municipalité de Nogent recevait la déclaration de trois capucins de Nogent annonçant leur désir de quitter la maison de Nogent appelée à être supprimée et de se réunir à celle d’Alençon. « Ce Jourd’hui premier  marS Mil Sept cent quatre vingt onze De relevée dans L’assemblée du conseil municipal de la Ville de Nogent le rotrou Sont comparus Mes  reverents & pereS Emond et Cassien et frere houdon dit natanahel + [ + en fin deparagraphe  : religieux de la maiSon des capucins... [Lire la suite]

Le vendredi 1er avril 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à la nomination de prêtres assermentés dans les paroisses de la commune aux fins de remplacer les prêtres réfractaires : « Aujourd’hui premier avril mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSSemblée du conseil municipal de la Ville de Nogent le rotrou. Sont comparus Messieurs Gabiel François Forestier prêtre du diocése de chartres et vicaire en la paroiSse de S.t hilaire de nogent lerotrou, Jean François Claude Morin prêtre du diocése de Chartres et... [Lire la suite]

Le premier mai 1791, la municipalité adoptait de rédiger une adresse à l’assemblée concernant les agissement des réfractaires à Nogent. Cette adresse faisait suite à la délibération municipale du 29 avril. « Aujoud’hui premier maY mil Sept cent quatre Vingt onze dans L’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le rotrou. Le procureur de la Commune a dit qu’il avoit reçu du procureur Syndic du District une deliberation du departement en reponse a celle prise par le corps municipal à l’occasion du malheureux evenement... [Lire la suite]

Le samedi 4 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, revenait, dans sa délibération sur le redécoupage des paroisses de la ville, le district demandant à la municipalité de faire dresser les limites exactes des nouvelles paroisses proposées. En conséquence celle-ci nommait quatre commissaires à cet effet : « Aujourd’hui quatre Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil g.al de la ville de nogent le Rotrou. Le  procureur de la commune a dit quil lui avait été adressé par M. le procureur... [Lire la suite]

Le vendredi 1er juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : La première consistait en l’examen d’une demande de révision d’imposition du citoyen Deshayes visant à rejeter une partie de son imposition mobilière sur les citoyens Gallet, Dugué, Pinceloup Dutertre. La municipalité rejetait cette demande. « Aujourd’hui Le Premier Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’un arrêté du... [Lire la suite]

Le lundi premier août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à une première  enchère de l’adjudication de l’imposition foncière. Finalement elle décidait de procéder à une seconde enchère le jeudi 4 août 1791. « Aujourd’hui premier aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil Général convoquée auX fins de proceder à l’adjudication au rabais de l’imposition fonciére auX clauSes et conditions énoncées en la deliberation du trente de ce moiS[1], la S. lequette procureur de la commune a requis... [Lire la suite]

Dans sa délibération du jeudi 1er septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou s’occupait, en concertation avec le conseil d’administration de l’Hôtel-Dieu, de l’organisation des secours à apporter  aux personnes victimes de l’écroulement de la Halle survenu le 28 août précédent : « Et ce Jourd’hui premier septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du corps municipal de la ville de noGent le rotrou et des administrateurs du bureau de l’hôtel dieu en personnes de M. M. Crochard maire,... [Lire la suite]

Le samedi  1er octobre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait le refus des Frères des écoles chrétiennes de prêter serment en conséquence, en conformité avec la loi, elle leur interdisait de continuer à exercer leur fonction et demandait au département  de pourvoir à leur remplacement : « Aujourd’hui Premier  octobre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le Rotrou. Sont comparus : Les sieurs Floribert directeur, Dizier et Lin... [Lire la suite]