Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
La Révolution Française à Nogent le Rotrou

2 auteur portrait

La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog

Le Pére Gérard

Le blog généraliste du
Voir le blog généraliste du "Père Gérard" : le Percheron Kibul.
Archives
6 mars 2016

Les départements.

Les Constituants conçurent les départements à la fois comme un corps administratif et comme une circonscription électorale mais surtout pas comme un organisme politique. Le département était une circonscription électorale pour les élections à l’Assemblée nationale et celles des principaux fonctionnaires publics, qu’ils fussent civils ou ecclésiastiques.

4 département 28Comme cadre administratif, le département était dirigé par une administration élue par les électeurs du département réunis dans un des chefs-lieux de district du département. Pour être électeur il fallait être citoyen actif, payer un impôt au moins égal à dix journées de travail, être âgé de vingt-cinq ans au moins et, bien sûr,  avoir été choisi par les assemblées primaires cantonales. Ces élections devaient avoir lieu en même temps que  les élections à l’Assemblée nationale.

L’administration départementale était composée de 36 membres élus pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Elle était divisée entre le Conseil du département composé de 28 membres qui tenait une seule session annuelle qui ne pouvait pas durer plus d’un mois. Le directoire, composé de 8 membres ( dont un président ) élus par leurs collègues, était l’exécutif  du département et siégeait en permanence. Il était chargé, entre deux sessions du Conseil du département, des affaires particulières et de faire appliquer les arrêtés pris par ce dernier.

4 administrateur départementalUn procureur général syndic, élu pour deux ans, assistait à toutes les séances mais n’avait pas voix délibérative. Par contre aucun arrêté ne pouvait être adopté sans qu’il fut entendu. Sous le Gouvernement Révolutionnaire il fut remplacé par un agent national désigné selon les mêmes modalités et disposant des mêmes pouvoirs mais devant rendre un compte décadaire aux deux principaux Comités ( celui de salut public et celui de sûreté générale ).

Pour le choix du chef-lieu, les constituants  essayèrent de choisir, chaque fois que cela fut possible, une ville qui put être atteinte en une journée pour ses habitants les plus éloignés. Mais les rivalités entre villes principales à l’intérieur d’un même département ne rendirent pas toujours cela possible. Si l’on regarde les départements proches de Nogent-le-Rotrou, l’Eure-et-Loir et la Sarthe semblent correspondre à ce schéma avec un chef-lieu de département plutôt central, voire le Loir-et-Cher, par contre ce n’est plus le cas du Loiret et encore moins pour l’Orne avec son chef-lieu, Alençon, presqu’enclavé dans le département de la Sarthe.

En ce qui concernait ses compétences, l’administration du département était mise sous le contrôle de l’Assemblée, et d’elle seule, pour les impôts directs. Elle était sous le contrôle de l’exécutif pour tout ce qui concernait le commerce, l’agriculture, l’enseignement, les travaux publics, les hôpitaux et prisons, et enfin la sûreté. La loi du 22 décembre 1789, faisait que les administration départementales ne disposaient que d’un rôle strictement administratif, elles étaient fortement dépendantes de l’Etat. A la différence de la commune, le département n’avait pas de pouvoirs propres, ses attributions portaient uniquement sur des fonctions que l’Etat déléguait au niveau local. Le département n’était pas doté de la personnalité morale.

En fait, dans la réalité, comme le montra le mouvement dit « fédéraliste » de l’été 1793, les administrations départementales eurent souvent tendances à s’émanciper du contrôle étatique.

Sous le Gouvernement Révolutionnaire, suite au mouvement « fédéraliste », ne fut conservé de l’administration départementale que le directoire dont les compétences se limitèrent aux contributions directes et aux domaines nationaux. Les districts et municipalités n’étaient plus placés sous son autorité administrative.

Avec la constitution de l’an III, l’administration départementale fut réduite à cinq membres. Celle-ci se réduisit au seul préfet sous le consulat.

 

 

 

Commentaires