9 décembre 2024
Le 9 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou: commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district et organisatio,n de la Garde Nationale..
Sur une décision du tribunal du district, la municipalité de Nogent nommait, le jeudi 9 décembre 1790, des commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district : 90_12_09 « Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent...