Passé l’été 1789, l’Assemblée eut à traiter ce pour quoi les Etats-Généraux avaient été convoqués :  trouver une solution au problème des finances du royaume. Après l’épisode  agité, pour ne pas dire chaud, de l’été 1789 ( prise de la Bastille, Grande Peur, nuit du 4 août, déclaration des droits ), elle fut amenée à prendre  tout une série de décisions lourdes de conséquence pour l’avenir, nous ne traiterons pas ici du fait qu’elle vida la déclaration des droits de sa substance en maintenant l’esclavage ou en instaurant un suffrage censitaire[1] ( sans parler du maintien des femmes dans un statut de mineures politiques ) mais seulement de la mise en place des assignats (  très brièvement ) et surtout de la Constitution civile du clergé.

 A la fin du XVIIIème siècle, la religion catholique demeurait, de loin, la confession dominante du royaume de France, même si un lent mouvement de déchristianisation s’était développé parmi les élites et dans les milieux urbains. Elle encadrait les grandes étapes de la vie ( naissance, mariage, décès ) et prenait en charge l’enseignement, les hôpitaux, l'aide aux pauvres…

Toutefois elle fut assez nettement critiquée dans les cahiers de doléances du Tiers-états, la gestion de la dîme et ses trop grandes richesses étant le plus souvent remises en cause. De nombreux cahiers proposaient de supprimer une grande partie de la dîme et de vendre une partie des biens de l’Eglise au profit de la nation. Etaient aussi remis en cause les privilèges de l’Eglise et la fermeture du haut clergé aux seuls membres de la noblesse.  Les curés étaient souvent vus comme les seuls à se soucier des  secours, matériel et spirituel, des leurs paroissiens.

1. La mise à disposition de la nation des biens de l’Eglise.

Dès le 10 octobre, Talleyrand, évêque d’Autun, soutenu par Mirabeau,  proposait de mettre à disposition de la nation les biens de l’Eglise et que le première déterminât le nombre total de ministre du culte en contre partie de la prise en charge par l'Etat des besoins du culte et de l’assistance aux pauvres ; solution draconienne pour renflouer les caisses de l’Etat. L'idée était dans l'air depuis un moment, de nombreux cahiers de doléances l'avaient préconisée.  Sous Louis XV, déjà, la commission des réguliers avait supprimé quatre ordres et employé leurs biens à des objets d'utilité générale.

La proposition de Talleyrand fut longuement débattue durant trois semaines. En vain l'abbé Maury, l'archevêque d'Aix et Camus, député de Paris et  futur rédacteur de la constitution civile du clergé, tentèrent de s'opposer à cette mise à disposition de la nation des biens du clergé arguant que lesdits biens n'avaient pas été donné au clergé mais à des établissements particulier. Maury, toujours très fin dans son argumentation, allant jusqu'à dire que les biens de l'Eglise étaient convoités par des juifs et des agioteurs.

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Il fut proposé une pension minimum de 1200# pour les curés, logement et jardin non compris, ce qui revenait à doubler leurs revenus. Ceux-ci y furent très favorables, le Haut clergé mené par l’abbé Maury, qui à l’occasion devint la bête noire des patriotes, s’y opposa.

Au moment du vote le 2 novembre 1789,  le oui l’emporta largement par 508 voix contre 346 et 40 nuls. Cette mesure ne suscita que bien peu de résistances, néanmoins elle eut des conséquences imprévisibles alors : convertir ce patrimoine en liquidités risquait, au vu de la masse des propriétés à vendre, d’entraîner une diminution considérable de leurs prix. Aussi, l’Assemblée décida le 19 décembre 1789 de mettre en place des assignats émis par l’Etat et gagés sur les biens de l’Eglise[2] mais surtout cela entraîna une réorganisation totale de l’Eglise.

Le comité ecclésiastique de l’Assemblée[3] fut chargé de préparer les réformes, il présenta ses travaux le 21 avril 1790, s’ouvrait alors le débat sur une « Constitution civile du clergé ».

2. La Constitution civile du clergé.

Auparavant, dès le 16 février 1790,  les vœux monastiques furent interdits, ce qui revenait à supprimer le clergé régulier. Les moines et sœurs désirant quitter leurs maisons devenaient laïcs, les autres étaient réunis dans certaines maisons, seuls les œuvres de charité et d’éducation étaient maintenues.

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Anonyme.  Sur certaines versions on peut lire au haut de la gravure : « Que ce jour est heureux mes sœurs, oui les doux noms de mère et d’épouse est bien préférable à celui de none, il vous rend tous les droits de la nature ainsi qu’à nous. »

 

A partir du 21 avril 1790, s’ouvrait alors le débat sur une « Constitution civile du clergé ». Le décret fut adopté le 12 juillet  et sanctionné par le roi le 24 août 1790.

Celle-ci prévoyait en ce qui concernait le découpage en diocèses que les évêchés devaient désormais correspondre aux départements ce qui fit chuter leur nombre de 135 à 83 ; auxquels il fallait ajouté dix évêchés dits métropolitains ( Aix, Besançon, Bordeaux, Bourges, Lyon, Paris, Reims, Rennes, Rouen, Toulouse ).

Les ministres du culte devaient être élus par les assemblées électorales correspondantes ( assemblées départementales pour les évêques et communales pour les curés et vicaires ) et confirmés par leur supérieur hiérarchique, mesure initialement non prévue. C'est par l’entremise de Talleyrand que l’investiture de l’évêque fut introduite, en février 1791, dans la constitution civile du clergé. Les traitements étaient fixés de 1200 à 6000# pour un curé, de 12 000 à 20 000# pour un évêque, une retraite étant assurée. L’absentéisme de plus de dix jours n’était plus toléré.

Cette série de réformes a pu être interprétée comme un victoire du  Gallicanisme, doctrine théologique mais aussi politique, considérant qu’il revenait au souverain, en l’occurrence la nation à cette époque, de nommer les évêques sans passer par Rome. Nous n’entrerons pas dans ces débats mais de fait les ecclésiastiques étaient transformés en fonctionnaires publics.

3. La division de l’Eglise catholique.

Entre 1789 et 1790, une partie importante du clergé s’engagea résolument du côté de la Révolution. Les prêtres bénissaient les drapeaux des gardes nationales, les arbres de la liberté, parfois fondaient ou participaient activement aux travaux des sociétés des amis de la constitution. Les rites catholiques furent mobilisés pour les grands événements politiques, notamment la fête de la Fédération du 14 juillet 1790, ce qui laissa croire à une sorte de « lune de miel » entre l’Eglise et les nouvelles institutions.

Il y eut cependant des réactions négatives assez rapidement, provenant notamment du haut clergé et du clergé régulier, ces résistances étaient vivement exprimées par l’abbé Maury. Elles portaient notamment sur les biens réquisitionnés. Dans le Midi, un assez vaste soulèvement fut préparé. La présence d'un petit noyau de protestants au pied des Cévennes et dans les campagnes du Quercy permettait de présenter l'Assemblée comme alliée des "hérétiques" au moment où le protestant  Rabaut Saint-Etienne était élu à sa présidence le 16 mars 1790. Surtout, on exploita  le rejet du catholicisme comme religion officielle par l’Assemblée le 13 avril 1790, en chauffant à blanc les confréries de pénitents par l’intermédiaire de Froment, agent du comte d’Artois :

- Le 25 mars quelques citoyens d’Alès protestaient contre le suppression d’évêchés.

- Le 20 avril 1790 une assemblée de catholiques ( 327 signataires ) se réunissait à Nîmes pour exiger, entre autres, «  Que la religion catholique, apostolique & romaine, soit déclarée, par un décret solemnel, la religion de l’état,& qu’elle jouisse seule des honneurs du culte public. » Et s’opposait par avance à toute modification dans l’organisation de l’Eglise. Ce qui entraîna des échauffourées dans la ville, le premier mai. Par la suite la ville fut le théâtre de troubles plus graves. Les compagnies royalistes de la garde nationale, surnommées les mangeurs d'oignons ou Cébets, arborèrent la cocarde blanche. Le 13 juin, l'agent du comte d'Artois, Froment, occupait le couvent des capucins et les remparts, les patriotes et les protestants de la ville soutenus par les paysans des Cévennes venus leur prêter main-forte délogèrent les royalistes et en massacrèrent un grand nombre, on estima le nombre de morts à trois cents sur les trois jours que durèrent les combats.

- A Montauban, émeutes du 10 mai 179, opposant nobles  catholiques aux patriotes et aux protestants. Ici, les vicaires généraux ordonnaient 40 heures de prières pour sauver la religion en péril. De plus, la municipalité royaliste choisit la date du 10 mai 1790 ( jour des  Rogations ) pour faire procéder aux inventaires des maisons religieuses supprimées. Beaucoup de femmes s’attroupèrent sur le parvis de l’église des Cordeliers, des rixes éclatèrent assez vite la foule s’en prenant aux protestants dont plusieurs furent blessés ou tués, les autres étaient désarmés et contraints de faire « amende « honorable » en demandant pardon à genoux. Seule l’intervention rapide des gardes nationaux de Toulouse et Bordeaux rétablit le calme.

- Enfin, toujours à l’instigation du comte d’Artois, se mettait en place le camp de Jalès à la limite du Gard, de l’Ardèche et de la Lozère,  sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau et dans le canton des Vans. Des prêtres et de nobles ( Malbosc, maire de Berrias ) convoquèrent les gardes nationaux acquis à leur cause contre-révolutionnaire pour le 17 août 1790 dans le parc du château de Jalès dans une sorte de contre-fédération : 20 000 répondirent présents arrivant avec la croix comme étendard.  Après cette manifestation, un comité central se mit en place qui lança un manifeste dans lequel  ses membres affirmaient « […] qu’ils ne déposeraient les armes qu’après avoir rétabli le roi dans sa gloire, le clergé dans ses biens, la noblesse dans ses honneurs, les parlements dans leurs antiques fonctions [...] ». Ce camp ne fut dispersé par la force qu’en février 1791.

 

Ces oppositions se radicalisèrent et surtout s’élargirent à une partie non négligeable du bas clergé au moment de l’adoption et de l’application de la Constitution civile du clergé. Beaucoup au sein du clergé auraient souhaité qu’un concile fût réuni, d’autres, la majorité des évêques, pensaient qu’un accord du pape était nécessaire et attendaient son avis

Le décret du  27 novembre 1790 faisait obligation aux ecclésiastiques de prêter un serment de fidélité à la Nation, à la loi  et au Roi. Dans l’esprit des constituants, il s’agissait de faire la démonstration de la soumission du clergé à la Constitution. Ce décret entraîna un schisme au sein de l’Eglise catholique[4].

4. Constitutionnels et réfractaires.

Le serment devait être prêté durant l’hiver 1791 selon la formule suivante : «  Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m’est confiée, d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. », aucun préambule ou restriction n’étant admis. Les prestations de serments devaient être passées en présence des autorités politiques et des fidèles.

Image3En cas de refus de prêter le serment, les ecclésiastiques étaient regardés comme démissionnaires et leurs postes à pourvoir par le biais d’une élection. Si le serment prêté n’était pas respecté, le contrevenant était considéré comme rebelle  à la loi et passible  d’être privé de son traitement et de son droit de citoyen actif. Les réfractaires continuant à exercer leurs fonctions, envisagées comme des fonctions publiques,  étaient passibles de la loi comme perturbateurs de l’ordre public.

Une Eglise constitutionnelle.

La plupart des 28 000 prêtres «  jureurs » étaient favorables à la possibilité de s’intégrer encore plus à la Nation, et bien sûr à un traitement bien supérieur à la portion congrue.

En théorie, cette Eglise constitutionnelle était favorable au nouveau régime politique. La majorité des « jureurs » considéraient les députés comme les défenseurs de la religion ; il se pensaient d’abord comme des prêtre-citoyens et  jugeaient que prêter serment c’était se montrer utile à la Révolution et à la patrie. Mais parmi le clergé constitutionnel les attitudes furent extrêmement variées :

·          certains restaient fidèles aux formes traditionnelles du culte sans plus ;

·         d’autres s’affirmaient plus nettement progressistes et n’hésitaient pas à prendre la plume pour mener de vigoureuses campagnes contre le « fanatisme », la « superstition » ou la hiérarchie pontificale et en faveur d’une religion naturelle et épurée. Quelques-uns le firent  en fondant leur propre journal ( cas de Chasles à Chartres ) d’autres en collaborant à des journaux, notamment La Feuille villageoise ;

·         certains constitutionnels allèrent, plus tard, jusqu’à se marier et/ou à diriger des sociétés populaires plus tardivement au cours des événements ;

·         enfin quelques dizaines de « curés rouges », comme  Dolivier à Etampes ou Jacques Roux en Charente maritime puis à Paris, prirent la défense des foules insurgées à propos des subsistances.

 

Les réfractaires.

La grosse majorité des évêques refusa le serment  ( seuls 7 jugèrent ) et seulement 52% des curés acceptèrent de prêter  le serment avec de grosses variations régionales ( voir carte ci-dessous ) ce qui constituait une surprise pour les membres de l’Assemblée, les députés croyant que les curés étaient largement acquis à la Constitution civile du clergé.

Si accepter de prêter le serment revenait à soutenir la Révolution, le refuser pouvait correspondre à un rejet de la subordination du fait religieux au politique ou bien à une résistance de la Révolution :

·         Beaucoup d’ecclésiastiques craignaient de prêter un serment qui pouvait s’avérer être en contradiction avec ceux qu’ils avaient déjà passés au moment de leur ordination, ils en appelait alors souvent à leur hiérarchie et suivaient ses conseils.

·         D’une façon claire les réfractaires considéraient, dans leur immense majorité, que l’Assemblée outrepassait ses droits. Une partie non négligeable des curés ayant soutenus les lois révolutionnaires se sentaient déchirés.

Fin janvier 1791, l’Assemblée assouplissait les termes du premier décret, les réfractaires disposaient d’une pension modeste et pourraient rester dans leurs anciennes paroisses et continuer d’exercer jusqu’à l’élection de leurs remplaçants.

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5. Les conflits s’accentuèrent au printemps 1791.

Le pape, Pie VI, finit par prendre officiellement position par des brefs  datés du 10 mars et du 13 avril 1791 déclarant la Constitution civile du clergé comme hérétique, sacrilège et schismatique. Il demandait au « jureurs » de se rétracter et aux réfractaires de persister dans leur refus du serment. Ces déclarations eurent peu d’effet sur les ecclésiastiques ayant acceptés le serment ( cependant environ 6% de rétractations s'en suivirent) mais elles renforcèrent la détermination des réfractaires.

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Les réactions populaires furent virulentes, par exemple le roi fut empêché de se rendre à Saint-Cloud durant la semaine sainte en effet durant la messe du dimanche des Rameaux 1791, célébrée par le cardinal assermenté Montmorency, le roi s'abstint de communier. Cette réticence fit l'objet d'une communication assez large. Le lendemain, lundi 18 avril, Louis et sa famille s’apprêtaient à quitter les Tuileries, comme l’année précédente, pour rejoindre Saint-Cloud afin d’y passer la semaine sainte,  il en fut empêché. Une foule informée de ces intentions, « spontanément » rassemblée place du carrousel, immobilisa le carrosse royal, la deuxième division de la garde nationale s'était jointe aux manifestants. Pendant deux heures la famille royale fut bloquée tandis que La Fayette, arrivé entre temps avec Bailly,  ne parvenait pas à frayer un passage au roi. Louis XVI finalement retourna à pied aux Tuileries.

L’Assemblée, de son côté, tenta, au contraire, d’apaiser les tensions : le 7 mai 1791, l’Assemblée autorisait, par décret, les réfractaires à exercer à condition qu’ils n’attaquassent pas la Constitution civile du clergé. Elle suivait en cela Sieyes et le département de Paris. Le premier appuyait son argumentation sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen  (Pour rappel : « Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »). C’était sous son « inspiration » déjà que le département de Paris avait pris un arrêté, le 11 avril 1791, autorisant les réfractaires à célébrer des offices dans un édifice particulier portant un signe distinctif sous condition d’autorisation de l’évêque constitutionnel.

C’était un aveu d’échec, ce décret n’eut pas l’effet d’apaisement escompté. A ce moment le schisme de religieux était devenu politique. Dans les régions les plus réfractaires des troubles éclataient.

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Dans ce contexte la Législative, nouvelle assemblée,  adoptait, le 29 novembre 1791 ( un an presque jour pour jour après le décret imposant le serment ) un décret relatif aux troubles sous prétexte de religion. Ce décret demandait aux réfractaires de prêter serment sous peine d’être privés de leurs pensions et d’être suspectés de révolte contre la loi. En cas de troubles survenant dans la commune de résidence de réfractaires, ceux-ci devaient être déférés au département, s’ils y avaient pris part, et risquaient d’être emprisonnés. Avec ce décret, les réfractaires ne pouvaient exercer dans des églises propriétés de la nation. Le roi mit son veto sur ce décret et le maintint, contribuant largement à attiser le conflit et surtout à se déconsidérer encore plus après sa tentative de fuite en juin 1791 et son « arrestation » à Varennes, 42 départements passèrent outre le veto royal et appliquèrent ce décret.

Le prêtre insermenté prenait de plus en plus le visage de l’étranger politique, de l'aristocrate opposé à la Révolution.

Le 27 mai 1792, l’Assemblée votait un décret concernant les prêtres réfractaires sur la proposition du Girondin Guadet qui déclarait que :  «[…] la plainte de vingt citoyens actifs au directoire de département permet la déportation, sans enquête supplémentaire si le directoire en est d’accord, après enquête si ce dernier l’estime nécessaire […] ». La question du serment et de son refus conduisait à la mise en place d’un début de justice d’exception et consacrait la dénonciation civique, c’était donner à des corps administratifs le droit de juger des citoyens sauf à regarder la déportation des réfractaires comme une mesure de police destinée à assurer l’ordre public. Face aux troubles suscités par les réfractaires au moment où la France entrait en guerre, il fallait accepter, pour sauver la patrie, donc la Révolution, la légitimité d’un sorte de jury populaire ( 20 citoyens actifs d'un même canton ) sans possibilité de contrôle autre que celui de témoins. Le roi mit à nouveau son veto à ce décret, mais les administrations passèrent outre .

Après la chute de la monarchie, le 10 août 1792, et les massacres de septembre (qui firent 225 victimes ecclésiastiques parmi  les 1 100 victimes avouées sur 2 637 détenus – B. Plongeron avance le chiffre de 300 ecclésiastiques) la répression contre les réfractaires s’accentua : 

·         Le décret du 26 août 1792  renforçait la répression contre les réfractaires :

- Il faisait obligation aux réfractaires de se déporter eux-mêmes hors de France dans les 15 jours, faute de quoi ils seraient déportés en Guyane. 

- Les clandestins risquaient 10 ans de détention. Seules les infirmes et sexagénaires étaient exceptés et devaient se regrouper au chef-lieu du département.

- Ce décret portait à 6 le nombre de citoyens requis pour dénoncer des ecclésiastiques comme réfractaires. Ce nombre fut réduit à 2 citoyens en octobre 1793.

Durant "la grande terreur", entre mars et juillet 1794, 850 réfractaires furent conduits par « chaînes » jusqu’à Rochefort pour être déportés à la Guyane, 3 bâtiments avaient été spécialement affrétés. Ils ne quittèrent jamais Rochefort même sous le directoire ( on estime la mortalité sur ces « pontons » de l’ordre de 68% ).

En tout, 26 000 prêtres furent déportés( volontaires ou forcés ) : 8 000 en Angleterre, 6 000 en Espagne, 5 000 en Suisse et en pays germaniques, 4 000 à Rome... D’autres réfractaires entrèrent en clandestinité ou rejoignirent les rangs des insurgés en Vendée ou ailleurs.

Finalement, le réfractaire,  et bientôt l’ensemble du clergé, en était venu à être vécu comme ennemi politique. Le décret du 18 août 1792, interdisait le port de vêtements religieux aux congréganistes, au frères et aux sœurs, sous risque d’emprisonnement voire de déportation en Guyane s’il s’avérait qu’ils étaient en relation avec des réfractaires. L’interdiction totale du port des habits religieux fut adopté le 22 germinal an IV ( 11 avril 1796 soit plusieurs mois après la période dite de « terreur » ), ainsi que celle des processions. La bourgeoisie directoriale, alors au pouvoir, maintenant l’aspect anticlérical de sa politique sans doute pour faire oublier l’abandon total des politiques de contrôle de l’économie mise en place en l’an II.

Destin de l’Eglise constitutionnelle :

Dès le début de 1793, l’Eglise constitutionnelle devint à son tour la cible de l’opinion publique ( surtout après l’exécution du roi et les débuts de la guerre civile).
A partir de l’automne 1793 et le début du mouvement «  déchristianisateur »  il devint difficile, dans l’esprit des sans-culottes les plus radicaux,  d’être à la fois prêtre et républicain. Bien que la Convention comptait dans ses rangs 17 évêques et 44 prêtres.

Le 16 brumaire an II ( 6 novembre 1793 ), la Convention autorisait la réquisition des églises.

Plus 22 000 constitutionnels renoncèrent à leur fonction en quelques mois, de novembre 1793 au printemps 1794, certains livrant, voire brûlant, leurs lettres de prêtrises…Seule une minorité, comme Grégoire, refusa d’abdiquer mais le plus souvent ils cessèrent momentanément de pratiquer le culte ou le firent de façon clandestine. Parmi les abdicataires les nuances «étaient très larges :

·         une minorité fut contrainte et forcée ou au moins fortement soumis à pression ;

·         le plus grand nombre suivit le « torrent » sans enthousiasme ni remord apparent. Ceux-là réintégrèrent souvent le sacerdoce au moment du Concordat en 1801 ;

·         10% des abdicataires ( soit plus de 2 000 ) le firent de façon spontanée, ils brûlèrent ou livrèrent aux autorités leurs lettres de prêtrise. Une partie non négligeable d’entre eux se maria ( on compte entre 4 et 5 000 mariages de clercs). Souvent d’ailleurs ils écrivirent à la Convention pour l’informer de leur décision et lui donner un caractère ostentatoire ;

·         enfin quelques dizaines de curés devinrent eux-mêmes des déchristianisateurs quelquefois acharnés ( Seine-et-Marne, Cher ).

Les abdicataires connurent souvent des situations matérielles dramatiques avec la perte ou le retard dans le versement de leurs pensions et souvent le refus des emplois civils auxquels ils se destinaient ( instituteurs, administrateurs ).

A la fin de l’an II, ne subsistait qu’une vingtaine d’évêques et 6 000 curés constitutionnels qui n’avaient pas démissionné de leurs fonctions. L’Eglise constitutionnelle était moribonde. Mais… elle tenta de renaître de ses cendres au printemps 1795 :

·         De septembre 1794 à février 1795, reprise limitée et surveillée d’un culte privé.

·         La première séparation de l’Eglise et de l’Etat votée par la Convention thermidorienne, le 21 février 1795, donnait le droit aux prêtres d’exercer le culte , à leurs frais, dans des locaux privés. Les réfractaires pouvaient également le faire puisque l’Etat ne salariait plus aucun culte.

·         Le 30 mai 1795 ( 11 prairial an III ), la Convention rétablit une certaine liberté de conscience : réouverture conditionnelle de certaines églises, celles-ci pouvaient accueillir différents cultes ( décadaire, constitutionnel, réfractaire…) ;

·         Grégoire tenta d’organiser des élections  pour les cures vacantes et réunit un premier concile en 1797 qui constatait que le culte constitutionnel n’avait repris que dans 30 départements seulement.

·         Cependant ces tentatives se heurtèrent vite d’abord à l’hostilité de Rome, ensuite à la concurrence des réfractaires rentrés d’exil pour prêter le serment de soumissions aux lois de la République ( 29 septembre 1795 ), et surtout à la surveillance étroite, voire tatillonne des autorités constituées durant tout le Directoire ( enquêtes de moralité, tutelle renforcée…). D’autant que le Directoire réactiva régulièrement les mesures répressives en fonction de la situation politique du pays ;  après l’insurrection royaliste de vendémiaire an IV ( septembre 1795 ) ou le coup d’Etat directorial du 18 fructidor an V ( 4 septembre 1797 ).

Au moment du coup d’Etat du 18 brumaire an VIII ( 9 novembre 1799 ), l’Eglise constitutionnelle était très loin d’avoir retrouvé son état de 1791-92.

Le Concordat.

Au lendemain du 18 brumaire an VIII ( 9 novembre 1999 ), le règlement de la question religieuse devint une des priorités du premier Consul, Napoléon Bonaparte. D’abord pour une question de stabilité de l’Etat et sans doute rêvait-il d’une Eglise qui deviendrait un allié idéologique de poids du nouveau régime.

En ce qui concernait la religion catholique l’accord, entre le représentant de Bonaparte ( son frère Joseph ) et les représentants du Pape Pie VII, fut signé le 26 messidor an IX ( 16 juillet 1801 ) et ratifié un mois plus tard par le Pape ( 15 août 1801 ).  Ce texte était un compromis, parfois flou, il réorganisait la hiérarchie catholique dans le pays, archevêques et évêques étaient nommés par le gouvernement  mais devaient recevoir l’institution canonique du Pape, les évêchés furent redécoupés. En l’échange de l’abandon des biens du clergé vendus depuis 1790, l’Etat devait rémunérer les ministres du culte, mais ceux-ci devaient prêter un serment de fidélité au régime. Le prêtres devaient par ailleurs réciter à la fin des offices, une prière pour la République ( Domine salvam fac Rem publicam ).

La loi du 18 germinal an X ( 8 avril 1802 ) relative à l’organisation des cultes établit le régime concordataire.

Seulement 30% du clergé concordataire était issu des rangs du clergé constitutionnel. Beaucoup d’abdicataires n’avaient pas été « réconciliés » soit parce qu’ils ne le demandèrent pas ou alors parce que leur abdication avait été suivie d’un mariage ou avait été trop ostentatoire.

81 évêques refusèrent le concordat, outrés de ne pas avoir été consultés par Rome, ils fondèrent les Petites Eglises en 1801. Petites Eglises toujours pas rentrées dans le giron catholique de nos jours : la Petite Eglise des Deux-Sèvres est censée compter 3 000 fidèles, les Blancs en Bourgogne ( 300 ), la Petite Eglise du Lyonnais ( 400 ), les Stévenistes belges ( 300 ).


Voir également la brochure éditée par la Société des Amis de la Révolution Française 72 , Club René Levasseur, voir le site de la SARF 72 pour se la procurer :

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[1] Sur ces sujets nous renvoyons nos lecteurs aux deux ouvrages fondamentaux de Florence Gauthier : Triomphe et mort du droit naturel en Révolution 1789 – 1795 – 1802. Paris : PUF, 1992 et L’aristocratie de l’épiderme : le combat de la Société des Citoyens de Couleur 1789 – 1791. Paris : CNRS éditions, 2007.

[2] Il fut d’abord créé pour un total 400 millions de livres en  assignats de 1 000# chacun. Le 17 mars 1790, la vente des biens nationaux fut transférée aux municipalités pour en accélérer l’exécution. Le 13 avril 1790, un décret transformait l’assignat en monnaie, jusqu’alors ils ne pouvaient être échangés que contre des biens nationaux, et des coupures de moindre valeurs furent émises ( 300 et 200# ce qui restait néanmoins de fortes sommes ). Enfin, le 29 septembre 1790, il devenait papier-monnaie et son cours fut forcé. Dès lors les émissions se multiplièrent et la valeur des assignats diminua régulièrement ( on émit des assignats de faibles sommes ). Il se dévalua très vite, entraînant un inflation qui finit par devenir galopante, jouant un rôle non négligeable dans le tarissement de l’approvisionnement des marchés en subsistances. A sa suppression, 19 février 1796 ( 30 pluviôse an IV ), il avait perdu 92% de sa valeur ( un assignat de 1000# ne valant plus de 80# en équivalent métal ).

[3] Composé de : François de Bonal, évêque de Clermont et président du comité ; Charles-Léon marquis de Bouthillier-Chavigny ; Despatis de Courteilles ;  l’abbé  François-Henri-Christophe Grandin, curé d’Ernée ;  l’abbé de Lalande ;  Jean-Denis Lanjuinais ; Anne-Louis-François de Paule Le Fèvre d’Ormesson de Noyseau ; Pierre-Toussaint Durand de Maillane ; François Louis Le Grand de Boislandry ; Louis-Simon Martineau ; Marie-Charles-Isidore de Mercy, curé de Luçon ; Anne Louis Christian de Montmorency ; Etienne François Sallé du Chou ; Jean6baptiste Treilhard ; Vanneau.

[4] L’ouvrage de référence sur la question reste Timothy TACKETT. La Révolution, l’Eglise, la France. Paris :les éditions du cerf,  1986.

 

 

 

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