Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
La Révolution Française à Nogent le Rotrou

2 auteur portrait

La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog

Le Pére Gérard

Le blog généraliste du
Voir le blog généraliste du "Père Gérard" : le Percheron Kibul.
Archives
27 juillet 2023

Le 27 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou : adjudication du poste de receveur des contributions foncières.

Juillet 1791Le mercredi 27 juillet 1791,  la municipalité de Nogent décidait de procéder à l’adjudication de la perception des contributions foncières et mobilières pour l’année 1791. L’adjudication du poste de receveur était fixé au lundi 1eraoût prochain : 91_07_27

« AujourD’hui Vingt Sept Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conSeil général de la ville de noGent le Rotrou convoquée par M. le procureur de la commune qui a Fait rapport d’une lettre du procureur Syndic en date du Vingt deux Juillet présent mois adressée a M. M. les oFFiciers mpaux de cette ville, enonciative qu’il est chargé par le département d’Eure & loir de Faire executer en cette Ville la loi qui ordonne a tous les contribuables du Royaume de payer sur les contribution Fonciere & mobiliaire de 1791, un acompte dont le montant sera egal a la moitié de leur Cottisation dans les rôles des Impositions directes de 1790, et qui autorise en outre les communautés a ChoiSir un citoyen Solvable et connu pour etre dépositaire de cette recette dans le cas ou elles n’auroient pas encore procedé à la nomination d’un receveur des Impositions Fonciere et mobiliaire. EnSuite ledit procureur de la commune a dit quil lui paroiSsoit PreFerable de proceder Incontinent à l’election d’un Receveur conformément au décret de la contribution Fonciere plutôt que de ChoiSir un depoSitaire provisoire, Ce qui pourroit engendrer des operations multipliées telles que Revision  et apurement de Compte, pourquoY Il requeroit que le conSeil g.al  l’autorisât a faire apposer auX lieuX ord.res et accoutuméS des aFFiches Indicatives du  Jour ou l’adjudication au rabais de la recette des Impositions de cette ville aura lieu, et des clauSes et conditions auXquelles Il Sera Sousmis l’adjudicataire definitif.

Sur quoi le conSeil général après avoir murement reFlechi a autoriSé Son procureur de la commune a Faire appoSer des affiches de l’adjudication enoncée en Son requiSitoire, et des clauSes et conditions qui puiSsent mettre cette communauté à l’abri de toute Imposition  inquietation [ sic ] , et  a fixé l’epoque de la reception des encheres a lundy neuf heures du matin, pourquoi Il a été pris Intimation audit Jour lundY et a  SamedY de relevée pour etre pris communication des charges clauSes et conditions dont acte.

                  //. J. crochard               Proust                        Baudoüin      

                            Maire                             baugars          

                          Fortin le J

                   P.re Lequette 

                     P.r de la C »[1]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 142 et 143.

Commentaires