Le 19 octobre 1789 à Mamers : poursuite pour arrièrés.
Le lundi 19 octobre 1789, le comité de sureté de Mamers autorisait le procureur du roi à poursuivre des fermiers pour ne pas avoir payé des sommes dues à l’hôtel de ville.
« [ En marge gauche au milieu du feuillet 36 recto :
269
Pour poursuivre
Les fermiers du
Pied fourché et des
Bornes ]
Aujourd’huy dix neuviéme d’octobre mil Sept cent quatre vingt neuf.
Le Comité assemblé a arresté que vu les besoins préssants de Faire rentrer Les deniers qui Sont dus à L’hôtel de ville Le Fermier du Pied Fourché ainsi que ceuX qui ont pris les Bornes[1] de la ville à Ferme Seront poursuivis à La Requeste et diliGence du Procureurdu Roy du même hôtel de ville et qu’a cet eFFet Les BauX et piece necessaires lui Seront remis et qu’il Sera même authorisé a user de Saisie tant dans Les Meubles que dans Les biens Fonds du dit Beaufrere et tous autres debiteurs même Faire opposition au Bureau des hypotheques.
Fait et arresté audit hotel de Ville Les Jour et an que dessus.
Lair Paris Petithomme
Hardoüin desnos Bouteveille Maignée
Desageux Le Balleur maire
Duprey Renard
S.e G.er »[2]
[1] Il s’agissait probablement des adjudicataires des droits d’octroi dans les limites de la ville. Souvent les limites dans lesquelles s’exerçait ce droit étaient marquées par des bornes. Le fermier du pied fourché était quant à lui chargé de percevoir les droits sur la vente au marché des bêtes « à pieds fourchés ».
[2] AD 72, 1 MI 1343( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.