emeute de marchéLe lundi 23 août 1790, la municipalité de Mamers entendait les requêtes formulées par son procureur suite à une altercation sur le marché aux grains entre le prud’homme, le sieur « Varet ancien »[1], et une acheteuse, la femme Dolibeau, qui avait insulté ce dernier allant jusqu’à le menacer en public de le battre. L’affaire avait déjà été traitée le samedi précédent, 21 août 1790, par la municipalité et la femme Dolibeau avait été contrainte à faire des excuses audit Prud’homme[2].

La municipalité, suivant en cela l’exposé de son procureur, interdisait d’insulter le prudhomme, décidait qu’il serait accompagné soit de dragons soit de cavaliers de la maréchaussée et défendait toute vente avant que ledit prudhomme ait procédé au mesurage des grains et contrôle de leurs prix et qualité. A cette occasion la municipalité précisait la fonction du prudhomme : « […] L officier Prud’homme Destiné a nous Donner Pour Lavantage Du Public Le priX Des grains De chaque EsPece Et nous mettre par Son Raport fidelle Dans Le Cas de taxer Le Pain avec Plus Dejustice, […] » oubliant que depuis le 29 août 1789, la liberté du commerce des grains avait été décrétée, cette liberté s’accompagnant de la loi martiale si besoin se faisait sentir de l’imposer par les armes (loi du 22 octobre 1789). La municipalité ne pouvait donc pas légalement « taxer » le pain, mais les anciennes pratiques d’avant la libéralisation économique étaient bien ancrées, non seulement dans le « peuple » mais aussi parmi les autorités constituées. Nous touchons là un débat fondamental de ces années révolutionnaires qui aboutit provisoirement aux lois du Maximum en 1793 et 1794.

Enfin, le sieur « Varet ancien » était convoqué le lendemain pour s’expliquer sur son absence lors du marché au grain de ce lundi et éventuellement être remplacé. Ce dernier ne se présenta à la municipalité que le mercredi 25 aout 1790. Rappelons qu’il avait présenté sa démission, avec plusieurs de ses collègues, à plusieurs reprises ce que la municipalité avait rejeté (voir la séance du 30 juin 1790 : ici).

90-08-23 Délibération 1

« [Marge gauche milieu du feuillet 77 recto : 

N.° 105 grain.

              G.]

aujourd’huyvingt trois Aoust Mil SePt Cent quatre vingt dix.

Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés à L’hôtel deville Le Procureur delaCommune a ditque Jeudy[3] d.er heure du Marché au Bled Le Prudhomme SaPPercevantqu’un ou deux Particuliers vendoient leurs grains douze et quinze Sols leBoisseau au dessus du Prix Courant auroit Priéet Requis M.Le Maire et lui P.r delaCommune d’assister à la mesurée entrautres Sacs de deux Sacs de Bled qui etoient Sur lePoint d’estre relevés Sans estre mesuré au Boisseau delahalle, Parcequeled Prudhomme Présumoist que si le Bled avoit eté Vendu au dessus du PriX courant, cenePouvoitestre queParcequelaMesure dans ces Sacs Seroit Plus Forte et dont l’acheteur auroit ConnoiSSance ; Verification Faitte d’un Sac de Bled ParLe Prudhomme etle enlaPresence duMaire et du Procureur delaCommune ceSacSe seroittrouvé n’avoir que Lehavage[4] ensus delaMesureJuste au Boisseau delahalle, Maisqueled.Prudhomme ayant dePuis et hors la Présence deM. LeMaire et du Procureur delaCommune Fait mesurer un autre Sac de Bled, La Femme Dolibeau auroit achePté et Vouloit Faire enlever Sans mesurer, et mesurage Fait dece Sac de quatre BoiSseaux Il SenSeroit trouvé ensus Pour uneSomme de quarante huit Sols etque Cette Femme Setrouvant Privé dece Benefice elle a Invectivé Le Prudhomme même lui auroit Fait auConsPeet [sic] du Public des menaces de Le Battre, Pourquoy Led. Prudhomme qui aremPli les devoirs de Son Etat S’est adressé au Procureur delaCommune et luiaPorté SesPlaintes deceque nonSeulement Il etoit troublé dans Ses Fonctions gratuites mais même qu’il avoitcru apercevoir un Soulevement contre lui ; Sur ces Plaintes Verballes Le Procureur delaCommune en auroit Fait RaPort à la MuniciPalité assemblée Samedy d.erq auroitarresté que Vu l’Etat de Convalescence de la Femme Dolibeau accouchée quatre Jours auParavant elle Seroit Mandée à la MuniciPalité Poury estre Semoncée, Etquelle Seroittenue d’aller Sur le chamP Faire Excuse aud. Prudhomme des jnsultes Et ProPos dePlacés quelle auroit tenu et en un mot de Faire ensorte que Led. PhPrudhomme seRegarderoit comme Satisfait et qu’il nexigeoit d’elle d’autres Excuses.

LeProcureur delaCommune qui Par Etat doit veiller à cequeleServece Public neSoit Point jnterromPu Plus Particulierement encoreSur le RaPort duprix des grains Pour Fixer d’une manière equitable LePain auroit demandé Ce matin aud. Prudhomme s’il seregardoit Suffisamment Satisfait des Excuses de la F.e Dolibeau Etsil se transPorteroit Cejour à Lahalle auX grainsPour examiner LePriX Courant eten FaireSon RaPort à la MuniciPalité Suiv.t Lusage ; Led. Prudhomme Lui auroit RePondu qu’il nexigeoit rien dePlus dele Femme Dolibeau, mais quilnese trouveroit Pas davantage à Lahalle Pour examiner LePriX desgrains ParLa Raison queles Prudhommes dansLeurs Fonctions n’etoient PasSuffisamment resPectés et obeit ; qu’il devenoit necessaitre quedetemPs a autres et aleur requisition, Les Prudhommes Fussent Precedés ouSuivit Pendant leur Exercices de deuX Dragons, Cavaliers de Marechaussées ougardes nationauX

2.° qu’il etoit d’un Prealable deFaire rendre uneord.ce [« une ordonnance »] de Police Lue Publiée et affichée differentesfois heures de Marché tendante à ce quedeffenses fussent Faittes à toutes Personnes detroubler niarrester Le Prudhomme enSesFonctions ni de lui tenir aucuns ProPosjnjurieux, ni même dePlacés.

3.° que deffenses Fussent Pareillement Faittes à tout Fermier et autres Vendeurs de grain de Fermer Leurs Sacs avant que le Prudhomme ait FaitSavisitte et Sesoit assuré du PriX dugrain.

4.° que deffenses Soient Faittes à tous Meuniers Et Boulangers d’enlever quePour mettre en un monceau Sous La halle ou transPorter hors La halle aucuns Sacs de Bled avant Lavisitte du Prudhomme et Sans avoir eté+ [rajout en marge : mesuré auBoisSeau de La halle.]

Pourquoy LeProcureur delaCommune qui aPriX

 

Soixante dix huit.e

aPris enConsideration LexPosé Verbal dud. Prudhomme Et qui avuavec dePlaisir que Led. Prudhomme à l’exemPle deSesPrédecesSeurs ou CoPrudhommesqui n’auroientVoulu Continuer LeursFonctions RaPort auX meneces se Seroit absenté Cejour horsdehalleheure de halle et ne sy Seroit Point trouvé a lexamen des grains ni Personne Pour Lui quoyquaverti à LaRequisitiondu ProcureurdelaCommune dans La necessité de Prier et requerir Le S.r Abot ancien Prudhomme devouloir bien Pour Lemoment enFairelesFonctions affin quele Public Soit Servi comme deCoutume.

Led. Procureur delaCommune requiertque Les ProPositions FaittesParled. PrudhommeSoient mises à Execution et que L’ord.ce dePolice a jintervenir Soit lüe Publiée et affichée Par trois Lundis consecutifs heure de halle à cequePersonne n’en jgnore.

QueLed.S.r Varet Prudhomme actuel Sera mandé a LaMuniciPalité demain deuX heures aPrésmidy Pour avoir Lecture duPresent Requisitoire et de ladéliberation à jintervenir qu’il SexPliquera Surles motifs deSonabsence cejour heure de halle et dePasser Sadeclaration sil entend ounonContinuer Ses Fonctions Jusqu’à Le finde Ses FonctionSagestion [sic]

Dans Le Cas dela negative deSa Part Sans motifs raisonables leP.r de LaCommune requiert qu’il y Soit contraint et aucas de raison Pertinente qu’il en Sera nommé un autre à saPlace et a Le Procureur de LaCommune Sig

                           Odillard

[Autre main]

Nous officiers MuniciPaux faisant Droit Sur Les motifs De Plainte Enoncés En Le Requisitoire cỷ DeSSus Du Procureur De La Commune a Loccasion Des jnsultes faites a L officier Prud’homme Destiné a nous Donner Pour Lavantage Du Public Le priX Des grains De chaque EsPece Et nous mettre par Son Raport fidelle Dans Le Cas de taxer Le Pain avec Plus Dejustice, avons fait Et faisons Deffense a toutes Personnes  de quelques qualité qu’elles Soient D jnsulter Et troubler En aucune Manière toutofficier Prud homme Dans Ses fonctions n autrement aPeine D Estre Poursuivis Comme Perturbateurs DeLordre Public, Et Pourque CeluEn Exercice PuiSSe a lavenir S en acquitter Plus Commodement Et Librement Disons qu,a Chaque halle Il Sera Escorté Par DeuX Dragons, ouPar un Cavalier DemaréchauSSée Et Vn Dragon tenus De lufaire faire PaSSage Le Long Des rangs ou Sont Placés Les Sacs De Bled, De Les faire ouvrir tous CeuX Desdits Sacs Et Poches qui Seront EXPosés Sous Lahalle Pour Par Ledit Prudhomme Pouvoir mieux Examiner La qualité Des Bleds Et En Scavoir Le Prix DuVendeur Et De LaChePteur aux quels faisons Deffense Defermer Leurs Sacs Et Poches avant La Visite dicelu Prudhomme, Et avant quil Se Soit aSSurer Du Prix Des grains ý Contenus.

faisons Pareillement Deffense a tous Meuniers Et Boullangers D,Enlever Leurs grains Pour Les Mettre En monceauXSous Lahalle, Et De les transPorter hors icelle avant Le Visite Et Sans avoir Eté mesuré au BoiSSeau De lahalle.

Et Vu que LeSieur Varet Prudhomme actuel, a qui a Eté fait Excuse De L’jnsulte a Lui faite, a Discontinué Cejourd hùý Ses fonctions, Ce qui Seroit DeVenu tres Prejudiciable au Bien Public, Sans

Soixante dix neufe

que le Sr abot a bien Voulu En faire Les fonctions, Disons que ledit Sieur Varet Sera Mandé a la Requeste Du Procureur De la Commune a ComParoir Devant Nous Demain Vingt quatre Du Courant DeuX heures Et Demie après Midý a L hotel De Ville, Pour Par Lui S,EXPliquer Sur Les Motifs de Son absence Et De Sa non ComParution a La halle, Et Sur lexPlication quil En Donnera Estre Par nous Statué, Et ordonné Cequil aPartiendra.

ordonnons que LePresent Sera Lu Et Publié jeudý+ [rajout en fin de paragraphe : + Et Lundý] Prochains a Lheure Delouverture De La halle Par notre huiSSier De Police aSSisté Dutambour DeVille qui En fera Lannonce au Bat De Sa CaiSSe

fait Et arresté a Lhotel DeVille a Mamers Lesd jour Et an que DeSSus   hardoüin desnos     dubois      Tréboil »[6]

90-08-23 Délibération 2

90-08-23 Délibération 3


[1] Précision destinée à le distinguer d’un autre Varet (peut-être membre de la même famille, fils, neveu…) membre de la municipalité.

[2] Nous ne disposons pas du compte-rendu de cette séance qui avait dû être « informelle ».

[3] Soit le 19 août 1790.

[4] Sous l’Ancien régime, le droit de havage ou droit de havée (de l’ancien français havée : ancienne mesure de grains correspondant à une poignée prise à deux mains) était le droit de prélèvement réservé aux exécuteurs de la haute justice, autrement dit les bourreaux, qui donnait la possibilité de prendre les grains et denrées qui se vendaient au marché (céréales, fruits, œufs, légumes, etc.) et autant que la main pouvait en contenir.

Au moment de le « guerre des farines » il fut remplacé, le 3 juin 1775, par une perception fixe.

Comme ce n’était pas un droit sur les personnes, il fut déclaré rachetable suite à la fameuse nuit du 4 août 1789. Ce que la population n’entendait pas facilement.

[5] Ce qui n’apparaît pas dans le procès-verbal des délibérations.

[6] AD72 1MI 1343 (R129).