Le mardi 28 septembre 1790, le conseil général de la commune, comme prévu lors de la séance du vendredi 24 septembre précédent, se réunissait pour délibérer à propos de courriers émanant du département de la Sarthe et également d’un des députés à l’assemblée constituantes.  Ces courriers proposaient de demander une révision du découpage administratif du département notamment en en diminuant le nombre de districts (4 pour l’un, 5 pour l’autre au lieu de 9 comme défini dans les décrets de l’assemblée). La municipalité rejetait ces projets alors que les administrations de districts étaient déjà installées et que celles de justice allaient l’être incessamment sous peu[1].

1790 département de la Sarthe

«[En marge milieu du feuillet 94 recto :

       N.°123.]

aujourd’huvingt huitiémeDe SePtembremil SePt Cent quatre Vingt DiX Sur Les huit heures Du matin

Enconsequence Du Renvofait aujour Par Larreste Du vingt quatre, Nous maire, officiers municiPauX Et notables formant LeConseil general De LaCommune Convoqués En La manière ordinaire, Et aSSemblés Pour Continuer a Deliberer Sur LeContenu De La lettre Circulaire adreSSée auX municiPalités Du DePartement De la Sarthe par M᷈r Le procureur general Sindic Sous La Datte Du Dixhuit Decemois, Et anous adreSSée En Particulier Suivant La lettre MiSSive Du Vingt DeuX, a Eté RePresanté par nous Maire quil a Eté Envoè a la MuniciPalité Dimanche Dernier une lettre jmprimée aParis portant Datte Du DiX huit Decemois, Et Souscrite de Monsieur joue[2]DePuté Dece DePartement a LaSSemblée nationalle qui En adoPtant La Reduction Des Districts Et tribunauX mantionnée En La Circulaire de M᷈r Le procureur general Sindic, Et Dont La fiXation Est Seulement portée a quatre aulieu De neuf, ains quils ont Eté Decrettés Par L assemblée nationalle, En proPose un arrangement Different Decelui Presanté par mon Dit Sieur Le Procureur general Sindic En Se Determinant a Demander Cinq Seulement De chaque EsPece aulieu De quatre, Et pour Donner La Supériorité a Son projet Sur Le Premier jl ProPose De fondre DeuX Districts En un Seul En reuniSSant Le District De fresnaaCelui de Sillé, Celui de La ferté a Celui De mamers, Celui Du château Du loir a Celui de Saint Calais, Et CeluDe La fleche a Celu de Sablè, Et En ajoutant au District Dumans, Conlie La SuZe, Conneré, Bonnétable, avec Leur Cantons pour Lui faire un arrondiSSement SuPerieur auX quatre autres ; Demaniere qu on Placeroit Les Cinq justices Dans Les villes Du mans, De Beaumont Le vicomte De la ferté Bernard, Du château Du loir Et DeLa fleche, ou qu on pouvoit Donner LoPtion Du District Et De La justice Entre mamers Et La ferté bernard, Entre Saint Calais Et Le Château Du loir La fleche et Sablé, Sillé Et Beaumont le vicomte

Mais Comme jl Paroit queces Differents Changements Contraires aux Dispositions Des Decrets De LaSSemblée nationalle qui dan par un EsPrit Dejustice Et De SageSSe Sest Decidée a Etablir neuf Dsitricts Et autant De tribunaux Dans Les villes Designées Pour mieux raProcher Les justiciables De leurs juridictions ; ne Sont aucunement ProPosables Dans aPrès une Decizion auSSi Solennelle Et Dans un moment ou Ces neuf Districts Sont Desja organisés, Et que Les tribunaux qui Sont joints Doivent L,Estre Sous Peu Dejours puisque Les Dispositions Et les arrangements Sont pris Pour [mot rayé non lisible] Parvenir, que LimPreSSion En Est faite, Et que Chaque District En attend L Envo Dejour En jour afin de faire au Plustot Le RemPlacement Des justices SuPrimées, MeSSieurs Les officiers municiPaux Et notables aSSemblés En nombre Sufisant Sont Par nous jnvités a Deliberer Sur un objet auSSi jmPortant, a faire Connoitre leurs jntentions Sur LeContenu De Lune Et L autre lettre Circulaire Dont il a Estées [lecture peu assurée] Donné Lecture, Et a Pezer Dans Leurs SageSSe les moens qui Sont EmPloés a DeSSein De Diminuer Le

 

quatrevingt quinz.e

nombre Des Districts Et tribunaux Dans notre DePartement, Et D,agrandir Ceux De la ville Dumans ______ qui n’ont Desja que troP Retardées

SurquoLa matiere mise En Deliberation, Et vu qujl paroist que Les differentes municiPalités De notre Canton Préferent avoir District Et justice En Notre Ville De Mamers Sans aPrehender De Paer uneContribution Plus Considerable pour avoir a Proximité Leurs DieuX penâtes,

quayant Pris lecture des decrets du 23 duPrésent mois deSePtembre rendu contre LaMuniciPalité deCorbigny[3] et ou jl a Par lequel jl a eté decidé queSur LesPetitions des differentes villes et Communes Pour obtenir dans d’autres LieuX Les Sieges des Tribunaux dont les Placements ont eté decretés jl n avoit lieu adeliberer.

aeté arresté Suiv.t Les Conclusions du Procureurs de laCommune Et d’une voiX unanime Par nous délibérants que Lauguste assemblée nationale dont les Jntentions seSont manifestées ParSes decrets du Mois De juillet Dernier ______ Est jnstamment [mot rayé non déchiffré] SuPPliee de Laisser Subsister dans nôtre dePartement dela Sarthe Les neuf districts et tribunaux tels quils Sont etablis Pour l’avantage et lutilité de Chaque Canton, a l’effet dequoy deuX [mot en surcharge] ExPeditionsdelaPrésente délibération Seront adressées LePlutôt Possible à M. Le Président del’assemblée nationalle# [rajout en fin de § : # Et M᷈r Le procureur general Sindic Du Departement ] Pour constater Le voëu unanime delaCommune deMamers

Fait et arresté à Lhôtel deville Lesd. Jour Et an.

Mortier    dubois   Chesnais   Varet

                          Treboil    Malé    p aveline

Luce de rocquemont     Besniard   Louis chartier

Odillard     fleury   ABot    Quelquejeu Perre

p.r dela C

    Petithomme       Carel   GranGer    J Guitrel

Paris                                                        hardoüin desnos

               Groüasé

Le CamuSat   Maire            Renard              P Marieux

                                            s.re G.er»[4]   

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[1] Il est possible qu’une autre motivation ait joué dans cette prise de position : la crainte de perdre un siège de tribunal auquel elle était fort attachée (voir la délibération du 10 mai 1790 : ici) ou le renforcement, peut-être jugé excessif, du poids de la ville du Mans. Et ce alors qu’au moins un des projets agrandissait considérablement le district de Mamers en lui adjoignant celui de La Ferté-Bernard amputé du canton de Bonnétable.

[2] Joüye Desroches (Pierre-Louis-François), ancien conseiller du roi et de Monsieur, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial du Mans.

[3] Commune du département de la Nièvre.

[4] AD72 1MI 1343 (R129).