Le mercredi 27 octobre 1790, la municipalité enregistrait toute une série de lois et une délibération du département de la Sarthe portant sur le serment exigé des religieux.

90-09-06 lettres patentes

«Cent cinq.e

 [En marge en haut du feuillet :

    n.° 142

Lecture des LoiX]

aujourd’huy Vingt SePtiéme d’octobre mil SePt Cent quatre Vingt diX.

Les officiers MuniciPaux assemblés

Le Procureur delaCommune a requis L’enregistrement Publication et affiche.

1.° des LettresPatentes duRoy du 12 : 7.bre d.er Surun decret deL’assemblée nationalle du 29 : aoust Précédent en Reformation deL’article 10 : decelles du 15. Dud. mois d’aoust Sur un decret du 26 : Juillet Précédent relatif auX droits deProPrieté et voyries Sur Les CheminsPublics.

2.° autredu 18 : dumême mois Sur un decret deL’assemblée nationaledu 12 : 7.bre d.er concernants LeCours des assignats et Promesses d’assignats.

3.° Proclamationdu Roy Surundecret de L’assemblée nationallerelatifàdesassemblées qui ont eté tenues au Château deJalley etPortant deffensesauX gardes nationalles detenir aucune assemblée Federative amoins d’y estreauthorisé ParLes Directoires deleurdePartements endatte du 12 : dud. mois de 7.bre.

4.° autre du 21 : du même mois Sur un decret deL’assemblée nationale du 23 aoust d.er Portant qu’il ne Sera Plus concedé d’aPanages Réels et revocation deCeuX c Devant concedés.

5.° autre du 31 : aoust Précédent Sur un decret de L’assemblée nationalle du vingt neuf Janvier deLa même année concernant Les haras.

5.°[sic] autre dud. Jour 12 : 7.bre Sur un decret deL’assemblée nationalerelatifs à laliquidation des offices et auX dettes desComPagnies

6.° autre dud. Jour 27 : 7.bre Sur un decret deL’assemblée nationalle Portant que lesPrésidents des administrations dedePartement et de District, Sont Eligibles auX Places dejuges.

7.° autre du 20 du même mois Sur un decret de L’assemblée nationalle concernant lesdemarches qui ont eté Faittes à Ruel[1] et à Courbevoyes Vers Le CorPs des gardes Suisses.

8.° autre du 19 : 7.bre Sur un decret deL’assemblée nationale du Seizeaoust Précédent, Portant réduction deladePense des Bureaux deladministration généralle des Domaines et SuPPression desControlleursgénéraux des Domaines.

9.° Lettres Patentes du 29 Vingt un SePtembre d.er Sur un decret L’assemblée nationale du neuf may Précédent concernant Lalienabilité des Domaines deLaCouronne

10.° autre ProclamationduRoy du 19 : dud. mois Sur un decret de L’assemblée nationalle du 4 dumême mois relatif auX Sommes Payées et [rajout au-dessus : ou] accordées tant au College deLoüis Le Grand, qu’aux divers Colleges et universités de Provinces, Ecolles d’Equitation et Ecole gratuites de dessin à Paris.

11.° autre du 21 : 7.bre Sur un decret deL’assemblée nationale relatif à l’executioŋ des decrets Sur Laliberté delaCirculation jnterieure des grains, et Particulierement des disPositions Prohibitions detoute ExPortation à L’Etranger.

12.° autre du 21 : 7.bre Sur un decret deL’assembléenationale Portant quetoutJugement Posterieur à La Publication dudecret des 14 : et 20  avril d.er, qui tendoit à obliger Les Locataires ouFermiers debiens cy devant Ecclesiastiques, dePayer end’autresmains qu’en Celle des Receveurs dedistricts, doit estre Regardé comme nonavenu.

13.° Lettres Patentes du Roy du 12 : 7.breProclamation duRoy du 21 : 7.bre d.er Sur un decret de l’assemblée nationale, Portantqueles Conseils dedePartement nese Rassembleront, Pour cette année, qu’au trois novembre Prochain.

14.° autre du 12 : 7.bre d.er Sur decrets del’assemblée nationale relatifs à Laliquidation des offices et auX dettes des ComPagnies.

15.° Dèliberationdu Directoire dudePartementdela Sarthe du Premier decemois Sur un decret du 13 : 9.bre d.er 1789 quetous Titulaires de Bénéfices, de quelque nature quilsSoient et tous SuPerieurs deMaison Seront tenus de Faire Leur declaration dans deuX mois Pardevant Les Juges RoyauX ou officiers MuniciPaux.φ.

Et a Led. ProcureurdeLaCommune Signé.φ.

                                                                Odillard

[Autre main]

nous Maire Et officiers MuniciPaux faisant Droit  Sur Le Requisitoire DuProcureur DeLaCommune, ordonnons Len registrement, Lecture Publication, Et affiche Des Lettres Patentes proclamations Du Ro Et Deliberations Du Directoire De DePartement DeLa Sarthe Dont Est cỷ DeSSus Et De lautre Part fait mention Dans Led Requisitoire

fait arresté a Lhotel De Ville a Mamers Lesd Jour Etan En aSSistance Denotre Secretaire greffier 

                               LeCamuSat  Maire   Carel dubois Grouasé»[2]

90-10-27 délib 2 vue 1

90-10-27 delib 2 vue 2



[1] Lire Rueil.

[2] AD72 1MI 1343 (R129).