Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal.

«[En marge au milieu du feuillet 109 recto :

    148

nomination du Bureau

dePaix etdeConciliatioŋ

______________]

aujourd’huy Sixiéme denovembre mil SePt cent quatre Vingt diX.

assemblée Généralle des officiersMuniciPaux et notables comPosant LeConseil général de LaCommune aeté Faitte et aLaquellea eté rePrésenté Par LeProcureur deLaCommune quepourSeconformer auX disPositions du decret del’assemblée nationalle endatte du Seize aoust d.er Santionné ParLe Roÿ Levingt quatre jlest necessaire et jnterressantPournos Concitoyens de Former Cejourd’huy un Bureaude PaiX et de Conciliation comPosé de SiX Personnes notables et recommandables Parleur Probité dont deuX doivent estregensdeLoy que Pour Parvenir à cette Formation jl auroit eté arresté Lejourdhier que M. M. Les notables Seront convoqués à Sassembler CeJourdhuy deuX heures après midy et de Se reunir avecnous officiers MuniciPauX Pour Former Ce Bureau, Pourquoy Led. Procureur de LaCommune requierre qu’il Soit aL’jnstant deliberé Par L’assemblée Sur un objet aussi jmPortant, qu’enconsequence jl Soit Choisy SiX Personnes notables dont deuX deLoy Pour Former dePaiX et deConciliation [les mots : « un bureau » sont manquants]qui Setiendra dans L’endroitqui Sera designé Par LaMuniciPalité, Jusqu’à cequ’il ait eté Pourvu à Lui Procurer unLocal convenable Pour S’assembler.

Surquoy La matiere mise endéliberation etayant Egard auRequisitoire dud. Procureur de leConseil général deLaCommune assemblé aunombre de dixneuf deliberants qui Sont Messieurs Des Luce de Rocquemont, Mortier Prestre, Mallé, MarieuX père, Paris, Chartier, Granger, Quelquejeu, Varet, Fleuryhourdel, Peuvret Julien Du Bois  Guitrel, Dubois, Carel, hardouin Desnos [rajout en marge : Treboil,] Grouasé et Camusat Maire tous notables et officiers MuniciPaux

a eté arresté qu’il Sera à L’jnstant Forméque le Bureau dePaiX et deConciliation Sera à L’jnstant Formé Par Lassemblée en choisS choissisSant Les Sujets LesPlusrecomandables ParLeur probité etleur patriotisme Pour en FaireLes Fonctions etProcedant à cette Formation enconformité dudecret de L’assemblée nationalle duSeize aoust d.er Sanctionné ParLe Roy le vingt quatre, nous officiers MuniciPauX et notables comPosant LeConseil généraldeLa Commune avons nommés au Scrutin et aLe Pluralité relative CeuX d’entre Les notables decetteville etgensrecommandables Par leur Probité et leur Patriotisme Messieurs Mortier Prestre, Odillard notaire et homme de Loy, Lehaut avocat en Parlement, Treboil notaire, Fleuryhourdel M.d et Monthulé Duverger Bourgeois decette VillePour ComPoser Le Bureau dePaix et de conciliation qui doit estreetabli enCette Ville pour Par euX S’assembler dans l’un desaPPartements de L’hôtel deville Jusqua ce qu’il ait eté Pourvu a Leur donner un autre Local Par laMuniciPlaité et decider àl’amiable des affaires qui leur Seront Présentées, cequi aeté accePté Par M.M. Mortier, Odillard, Treboil Fleuryhourdel et Monthulé Duverger pre Présents et Par M.r Monthulé Duverger qui a eté mandé et Vu L’absence deM. Lehault L’un des Elus cy dessus a etéarresté qu’il Serajnformé deSon Election Pour Par Lui en Faire L’accePtation oudonner Ses moyens de Refus ; et à L’jnstant lesd. S.r Comparants

Cent dix.e

Pris Par Serment ont Promis dese bien et Fidellement comPoter dansleurs Fonctions et dont Leur aeté accordé acte Par LeConseil Général deLa Commune assemblé.

Fait et arresté à L’hôtel deville à Mamers Lesjour et an quedessus en Présence de nôtre procureur deLaCommune et enassistance dePres nôtre Secretaire Greffier.

quatre mots rayés nuls.φ.    Mortier      fleury

                                           notable

odillard         Tréboil     Carel           Paris

               PMarieux      f Granger      dubois

Malé              Varet          Peuvret  Jullien dubois

Chartier        Quelquejeu Perre          J.Guitrel

Montɧuléy      hardoüindesno                Groüasé

                                                             Le CamuSat Maire

                     Renard

[Rajout en marge du haut du feuillet 109 recto :

J’accePte Ma nommination

de membre du Bureau de

Paix Et de Conciliation

Laquelle Est mention cy

A côté Et Sans qu’Elle me

Prejudiciér a l’avenir,

Me deServant le droit de me

PourvoirEt de faire Valoir

Mon ExemPtion dans lecas

Ou je Serois nommé a

quelqu’autres cɧarges

Publiques à Mamers

Ce douze novembre mil

SePt Cent quatrevingt dix.

Deux mots Rayés nuls.

Leɧault]»[1]       

90-11-06 delib 2 vue1

90-11-06 delib 2 vue 2

90-11-06 delib 2 vue 3

 


[1] AD72 1MI 1343 (R129).