Le 17 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

24 mai 2017

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers, en fin de séance, procédait à l’enregistrement de nombreuses lois. L’une d’entre-elles concernant le serment que les ecclésiastiques devaient prêter, selon la constitution civile du clergé, ainsi qu’une proclamation du directoire du département de la Sarthe portant sur le même sujet, devaient être lue au prône des messes du dimanche suivant (le 23 janvier 1791), les prestations de serment étant fixés au dimanche en huit (soit le 30 janvier 1791).

«[En marge en-milieu du feuillet 140 recto :

enreg. de

Lois]

et Ledit LeProcureur [sic] dela Compar Commune a Requis L’enregistrement Publication et affiches 1°Lois du une lois du 26 8^bre Sur undecret delaSsemblée nationnale des 14 et 18 du même Contenant Reglement Pour La Procedure en la justice dePaix.

2° une Loi du 19 9^bre d^er Sur undecret delaSsemblée nationnale du 12 qui ordonne Lavente des etalons aPPartenants ala nation

3° une Loi du 23 8^bre Sur undecret delaSsemblée nationnale du dix huit Contenant des articles additionnels Sur La Constitution Civile duClergé

4° une Loi du 19 9^bre Sur un decret delaSsemblée nationnale du douze qui Regle La forme des oPPositions que Les ProPrietaires des Cy devant fiefs qui ont Sous Leur mouvance dautres fiefs et leurs Créanciers Sonts authorisés afaire au Remboursement des Rachats qui leur Sonts offert

5° Loi du 19 9^bre Sur un decret delaSsemblée nátionnale du 12 interPretative des articles 19. 20. 38 et 42 dudecret du 3 may 1790 Concernant Les droitsfeodaux Rachetables

6°d’une Loi du 19 9^bre Sur undecret delaSsemblée nationnale du 15 Portant SuPPreSsion des offices dePayeurs et deControlleurs des Rentes delancien Clergé

7° d’une Loi du 10 9^bre Sur un decret du 4 qui authorise Les officiers MuniciPaux delaville du Mans a emPrunter une Somme deSeize mille Livres Pour faire Subsister Les Pauvres acharge dela Rembourser dans LesPace de quatre ans

8°d’une Loi du 5.9^bre Sur undecret du 2 9^bre qui Regle Lemode de la Promulgation des Loix

9° d’une Loi du 22 decembre Sur un decret demême jour Relative aux jmPositions indirectes et autres droits actuellement existans et faisant Partie des Recettes Publiques oudeCelles des anciennes Provinces et aux octrois et droits qui SePercoivent au Profit des villes Communautés ou hoPitaux

10° d’une Loi du 31 8^bre Sur undecret du 24 qui fixe La disPosition des Couleurs dans Les differents Genres dePavillons ou autres marques distinctives usitées Sur Les vaiSseaux deguerre et Sur Les Bastiments deCommerce

11°d’une Loi du 14 8^bre d^er Sur des decrets des 8.9.14 [abréviation non décryptée[1]] 7^bre et 4.5. et 8 8^bre d^er Concernant Les Religieux Les Religieuses et Les ChamoineSses Seculiers et Reguliers

12° d’une Loi du 24 9^bre Sur undecret du 19 Relative aux SuPPreSsions et Reunion de Cures

13° dune Loi du 2 9^bre Sur undecret du 27 8^bre qui modifieleCode : Pénal dela Marine.

14° d’une Loi du 19 9^bre Sur undecret du 12 qui met Sous laSurveillance et les ordres duRoi touttes Les dePenses aSsignées Sur Letresor Public et Contient desdisPositions Pour Lhabillement et Larmement des vainqueurs delabastille

15° dune Loi du 17 9^bre Sur des decrets des 6 et 7 Sur Laliquidation dela dette Publique

16° dune Loi du 17 9^bre Sur undecret du 11 qui fixe Les formalités à RemPlir Pour LentrePôt des Grains farines et Legumes venant del’etranger destinés ala ReexPortation

17 dune Loi du 23 8^bre Surundecret du 19 Pour Ladministration des Biens des monasteres et notament deCeux delabaye deCluny

18° d’une Loi du 19 9^bre Sur undecret additionnel du 3 may Concernant Les droits feodaux Rachetables

Cent quarante un.^e

19° Dune Loi du 10 9^bre Sur undecret du 5 qui Prescrit Les Regles aSuivre Pour les Recettes des Sommes offertes et aoffrir Par Les Collecteurs aux Receveurs des. jmPositions avaloir Sur Lemontant des Roles

20 dune Loi su 19 9^bre Sur undecret du 12 Relative a la vente des Grains farines ende Post aPPartenant à la nation

21° dune Loi du 19 9^bre Sur undecret du 12 Relative alestimation des arbres fruitiers Plantés Sur Les Rües ouChemins Publics

22° D’une Loi du 1^erdecembre Sur undecret du24 9^bre Relative aux demandes enSuPPreSsions dedistricts

23° Dune Loi du 26 decembre Sur un decret du 27 9^bre Relative auSerment aPrêter par Les evêques Ci devant archeveques et aux ecclesiastiques fonctionnaires Publics

24° enfin d’une Proclamation dudirectoire dudePartement delaSarthe qui RaPPelle auxecclesiastiques dudePartement Les obligations quils doivent Remplir avant de Pouvoir obtenir Lexecution dutraittement qui leur est annoncé Par les loixfait aumans endirectoire Le Six janvier 1791

LeProcureur delaCommune Requiert acte deSa ComParution de Ses dires diligence et Requisition et que touttes Ces Loix Soient enregistrées, Publiées et affichées et que Celle Concernant LeSerment à Prêter Par Les ecclesiastique Fonctionnaires Publics ainsi que la Proclamation du directoire du dePartement Dela Sarthe Soit Publiées dimanche Prochain Pour que Lesdits ecclesiastiques Fonctionnaires Publics PuiSsent Prêter Leurs Serments de dimanche en huit et a Signé

Chartier

[Autre main]

Nous Maire et officiers MuniciPaux compôsant le Bureau faisant Droit Sur Le réquisitoire duprocureur de la Commune dont luy avons donné acte, ordonnons que les lois dessus enregistrées et des au parts [sic, il convient peut-être de lire « et d’autre parts »], Seront Lües, publiées, et affichées et exécutées Selon leurs formes et teneur, et que notemment [sic] celle concernant Le Serment à pretter par les ecclésiastiques fonctionaires publiqs ainsy que la proclamation du Directoire du Dêpartement dela Sarthe Seront publiées, même au prône Dimanche prochain # [ rajout en fin de délibération :# ou après La grande Messe], pour que les dits ecclesiastiques fonctionaires publiqs puissent pretter LeurSerment de Dimanche en huit. Donné à lhôtel de la Commune ce dix Sept janvier Mil Sept cents quattre vingt onze