Le 14 pluviôse de l’an II jour de l’avelinier (dimanche 2 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Au cours de la première elle recevait la déclaration d’habitat de Sophie Aubrais, ce afin de pouvoir bénéficier de ces droits de citoyenne :
«Aujourdhuy quatorZe Pluvios an deux de la Republique une et indivisible
En L,assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent Le Rotrou
Est Comparu La CitoYenne Sophie Aubrais Laquelle nous a declaré Vouloir Fixer Son domicile dans Cette Commune Rue de la grande Ecole et en Consequence Jouir des droits de Citoyenne domiciliées de la quelle ComparutioN et demande a Requis acte et Signé avec nous Sophie aubray
[…] »[1]
- Puis, elle attribuait un certificat de civisme au citoyen Dubois, chirurgien du bataillon stationné en la ville :
«[…]
Et ledit jour dans laditte assemblée Est comParu le cit. Dubois Chirurgien, de la requisitioN du bataillon Stationné a nogent Et domicilié en cette ditte Commune dePuis le tems de droit
Lequel a demandé au Conseil Général de vouloir Bien peser dans Sa justice Et Sa Sagesse Sil lui accorderoit ou refuseroit un certificat de Civisme
Le conseil General deliberant arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit cit. Dubois dont acte.
[…] »[2]
- Ensuite, elle nommait deux commissaires choisis en son sein, afin de procéder au recensement des armes détenues par les armuriers et serruriers de la ville faisait faire une proclamation publique requérant les mêmes de mettre leurs talents au service de l’effort de guerre national en conformité avec le décret du Comité de salut public en date du 12 nivôse de la même année :
«[…]
Ensuite le cit vasseur maire de cette commune a dePosé Sur le bureau Copie Par Extrait d’un arreté du Comité de Salut En datte des douze nivose dernier Et a nous remise Par l’administration de district le treize du Présent avec ordre de Faire dans l’arrondissement de notre commune la recherche la Plus ScruPuleuse de toutes les carabines & canons de Carabines Soit neufs Soit vieux, de les dePoser au district Pour Par lui Etre Envoyés a la Section des comités de Salut Public, & de plus d’avertir par une proclamatioN tous les armuriers de cette commune que la conventioN nationale a travailler a la Fabrication des armes necessaires aux deffenseurs de la Patrie avec oPtion de Faire des EntrePrises Ches Eux ou de Se rendre a paris dans un atelier Public Et a ledit cit maire demandé au nom du bien Général que le conseil S’emPressat de correspondre a la judicieuse Prévoyance du comité de Salut Public En donnant aux disPositions dudit arreté la Plus accelérée Et la plus entiere Execution.
Le conseil Général convaincu que les mesures de Salut Public ProPosées par le comité de Salut public Sont d’une trop haute imPortance Pour ne pas etre mises a Execution, puisqu’elles n’ont Pour but que l’affermisemt [ sic ] de la rePublique Et la destruction de la tYrannie ; arrete 1° quil Sera nommés deux commissaires Chargés de Se transporter Ches tous les armuriers de cette Commune Pour Y Faire la recherche la Plus Exacte possible de toutes les carabines Et canons de carabines, d’en dresser un Etat Bien Circonstancié. 2° quil Sera dans le jour de demain Fait une proclamation avec invitation a tous les armuriers & Serruriers de travailler aux armes Soit En Faisant des EntrePrises Ches Eux Soit En Se rendant dans un atelier public à Paris.
Et de Suite procédant a la nomination des deux dits Commissaires les citoyens Sortais & rigot membres du conseil Général ont Eté Choisis lesquels Presents ont accepté Et promis de S acquiter avec imPartialité de la commission a eux deleguée dont acte
[…] »[3]
- Puis, la municipalité arrêtait de rappeler à l’ordre les meuniers en faisant faire une proclamation réaffirmant que ces derniers ne devaient pas exiger plus de 20 sols par quintal moulu (prix du maximum) sous peine de 100# d’amende et surtout d’être considérés comme suspects.
«[…]
Ensuite un membre a observé que nonobstant la Proclamation Faite vertu d une [ sic ] arreté du dept portant que tous meunier ne Pourroit a l’avenir mouturer Sous Peine d etre poursuivi quil leur Seroit accordé vingt Sols Par quintal ou cent livres pesant, la totalité ou au moins la maJeure Partie des dits meuniers oublioit ouvertement Ses devoirs Et le respect quille [ sic : le premier « e» en surcharge d’un « i »] devoit aux ordres Emanés des autorités constituées, Et quil etoit instant de Faire Executer ScruPuleusement les disPositions aussi Essentielles de cette mesure de precautioN Et de Salut publique [ sic ] ; Et Sous ce raPport digne de Fixer l’attentioN du conseil Général
Le conseil Général deliberant ; considerant que l’interet de Ses ConcitoYens Exige imPerieusement que l on Prenne Sur le ChamP un parti Prompt & ViGoureux Et que l’on rePrime un abus aussi criant arrete quil Sera dans le jour de demain Fait une Proclamation Portant defense a tous meuniers de mouturer Et d’Exiger Plus de vingt Sols Par quintal ou cent livres Pesant Sous Peine de cent livre d’amende Contre Chaque Contrevenant Et d’etre regardé Comme SusPect ; dont acte
[…] »[4]
- Enfin, la municipalité recevait deux « députés » de la Société populaire de la ville qui demandaient que puisque l’adjudication de descentes des cloches était incessante la grosse cloche de Saint-Hilaire fut transférée à la chapelle de l’aumône (actuelle église Notre-Dame) afin qu’elle pûsse servir à sonner l’alarme en cas de besoin. Prudemment la municipalité décidait d’en référer au représentant en mission Bentabole qui était prochainement attendu en cette ville et de transmettre sa délibération au district :
«[…]
En ce moment Sont Entré les citoyens Bodin Vitrier Et Parti Jallon membres de la Societe PoPulaire Et Par elle Commisaires [ sic ] nommés aux Fins de nous rePresenter que le Societé instruite quil devoit etre instament Procedé a l’adjudication au rabais de la descente des Cloches de cette commune les dePutoit auPres du conseil Géneral Pour lui observer quelle Croyoit necessairement Essentiel Et utile Pour le bien Général que la Grosse Cloche de S.t hilaire Fut descendue dans Son Plein Et entier Pour Ensuite la placer a l’aumone Et Servir dans le cas de Besoin Et d’allarme : qu’en Surplus laditte Societé Se rePosoit Entierement Sur la Prudence & SaGesse de la municiPalité dont la Prevoyance Paternelle Faisoit avec Zele & Empressement tous les moyens de Subvenir aux besoins de Ses administrés
Le conseil General deliberant penetré de la justice Et de la legitimité de la demande des deux dits commissaires considerant que le bien General Et la Sureté publique demandent la conservation dune Cloche Pour Servir aux besoins ; considerant de Plus quil ne Peut distraire la moindre Portion des Biens nationaux S’en [ sic ] au Préalable En referer aux Autorités qui En doivent Connoitre Et quil ne Peut rien Statuer a ce Sujet, arrete que le citoyen Bentabole lors de Son arrivée Prochaine En cette Commune Sera invité au nom du bien Public d’acquieser a la Justice de la demande ci-dessus Etablie Et que coPie de la Présente deliberation Sera EnvoYée administration du district pour Y etre aPpuyée : Dont acte.
VaSseur hubert Beuzeli
Maire Regnoust
Roger le Comte J Sortais Beaugas lainE
Pi Chereault Tarenne Rigot
Lalouette grenade J C Joubert L. ferré
P.re Lequette
Ag.t nle de la C
Tison
S. g»[5]
Et de fait, le lendemain 15 pluviôse an II (lundi 3 février 1794), la municipalité de Nogent- le-Républicain (toujours qualifiée de le-Rotrou par le secrétaire-greffier) procédait à l’adjudication au rabais de la descente des cloches des églises de la ville. Après une enchère disputée le citoyen Roy l’emportait pour la somme de 600#. La municipalité en fixant les conditions de ladite descente précisait bien que la grosse cloche de Saint-Hilaire et celles de Notre-Dame devaient être descendues intactes et non jetées, ce qu’il était loisible de faire pour les autres. Le chantier devait être terminé au plus tard le 3 ventôse an II ( soit le 21 février 1794 ).
«Aujourd’hui quinze pluviose an deux de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente Conseil General de la Commune de nogent le rotrou tenüe Publiquement.
Conformement a l’article III de la loy du 13 Brumaire dernier qui declare ProPrieté nationale tout l actif affecté au Fabrique, portant que les matures de cuivres ou d etain Seront Envoyée a la Fonderie des canons la Plus voisine aPrès En avoir constaté le Poids & la valeur, ProclamatioN Faite le 13 Present mois de l’adjudication au rabais de la descente des Cloches de cette Commune aux charges, Clauses & conditions, ci aPres Stipulées reunion des citoyens qui desirent concourir a la dite adjudication au rabais En ce moment Present
Le conseil General a procedé a la ditte adjudication au rabais : d abord elle a été mise par le cit. Francois vallée CharPentier a 1000#. Par le cit. moricet Fils a 900.# par le cit. Vallée Fils a 800.# Par le cit Foulon a 700.# Par le cit. Jacques Vallet a 650.# Par le cit.le roY a 625# Par le cit. moricet Père a 620.# Par le cit le roY a 600.# Et attendu que Personne n’a mis au dessous elle a eté adjugée au dit cit. le roY
A la charge Par lui de descendre la grosse Cloche de S.t hilaire avec toute la precaution Possible Pour quil ne lui arrive aucun accident Sous Peine d’En Etre responsable En Son Propre & Privé nom
2.° il lui Sera Permis de Jeter Par les Fenetres des tours dans les ceinctures les autres cloches de S.t hilaire Et S.tlaurent, S en Etre rePonsable [ sic ] de leur Fraction ou de les descendre a Son Choix
3.° les cloches de notre dame Seront descendues Et noN jettées par les Fenetre raPPort aux accidents qui En Pourroient resulter.
4.° il Sera obligé de raPporter tous les cordages, cables Et autres cordes qui aPpartenoient Et Servoient a Sonner, a descendre & monter lesdittes Cloches, Et de remettre tous les dits Cordages a la maison Commune Sous Peine d’En etre responsable EN Son ProPre Et Privé nom
5.° il Sera tenu d’avertir les deux commissaires de la Commune cY aPrès nommés lorsquils commencront [ sic ] a descendre les dittes cloches afin d’accord Ensemble quil ne Souffre aucun individu que ceux qui lui Seront necessaires dans les Eglises, tours Et Clochers, ni monter Sur les Eglises de peur quil n arrive quelquaccident Et quil Soit commis des degradations.
6.° il Sera tenu de raPPorter a la maison Commune tous les Fers qui Sont aux huises Et autour des dittes Cloches ainsi que les Battans, il Sera En outre obligé de Charger Et decharger les dittes Cloches au district lorsquon lui Fournira des voitures
7.° il descendra de meme les Beufrois[ sic ]qui SuPPortent les dittes Cloches.
8.° il PaYera trois livres au tambour Et la meme Somme au cit. Chabrun qui a Fait la Proclamation de la ditte adjudicatioN au rabais.
10.le Payement de la ditte Somme de Six cent livres Sera Fait Par le receveur du district Sur un mandas de la municiPalité visé par le district lorsque les commissaires nommés par la Commune auront certifiés que l’ouvrage Sera Faite
11 l’ouvrage Sera achevée a comPter de ce jour au quatre [ rajout au dessus : trois ] ventoSe prochain.
12 les commissaires Charges de Surveiller la ditte oPeration Et d’accomPagner ledit adjudicataire Sont les cit. Beaugas le je Choisis par le conseil General
Pour Sureté Et cautionnement de la ditte adjudicat.n Ledit citoyen le roy adjudicataire a donné le cit Charles rousseau Charpentier Et domicilié En cette Commune a ce Present Et consentant Et accepté par le conseil General
Et ont lesdits Citoyens le roY Et CharPentier Signé le Present Proces verbal avec nous Susdits Et Sousignés les Jours mois Et an que dessus le mot trois interligné Bon Et celui rayé nul. Le Roy ROUSSEAU
VaSseur Beaugas Le Jeune Beuzelin
Maire
J C Joubert Beaugas lainE hubert Rigot
J Sortais Regnoust Tarenne
Roger le Comte
grenade Pi Chereault L. ferré
Lalouette
P.re Lequette
Ag.t nle de la C
Tison
S. g»[6]
Le 16 pluviôse an II (soit le mardi 4 février 1794), la municipalité de Nogent tenait deux délibérations. Au cours de la première délibération le conseil général recevait une délégation de deux « députés » de la Société Populaire venant demander que les augmentations de salaires prévues par la loi dite du maximum général, du 29 septembre 1793, fusent respectées nonobstant la mauvaise volonté des employeurs. La municipalité arrêtait de faire faire une publication de la loi dès le lendemain en faisant injonction aux employeurs de se conformer à la loi :
«Aujourd’hui Seize pluviose an deux de la rePub. une & indivisible
En l’assemblée Permanente conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue Publiquement.
Sont comParu les citoyens Francois GeorGes Verdier et Francois Charles Gautier tous deux membres de la Société Populaire Et par elle commissaires nommés aux Fins de nous rePresenter que confomement aux disPositions de la loY du 29 7bre dernier tout ouvrier doit recevoir une auGmentation de moitié du Salaire, que nobobstant [ sic ] les vües SaGes Et motivées de la loY Precitée l’Egoisme du Fabriquant ou attelier tenant avoit jusqua ce Jour trouvé les moyens d’eluder & meme Etouffer ces PrinciPes de Justice et s Egalité ; pourquoi ils requeroient au nom de la ditte Societé Et du bien Général que la municiPalité Chargée de l’ExcutioN des loix voulu Bien Sur le ChamP trouver un mode d’Execution PromPt Et viGoureux des disPositions de la dite loi : duquel dire & comParution ont de nous requis acte Et ont SiGné
f. G. verdier François C. Gauthier
Le conseil Général déliberant Sur l’exPoSé des dits Commissaires ; considérant que l article VIII de la loY du 29. 7bre Precitée Porte En terme Precis que le Salaire de tout ouvrier Sera le meme qu’en 1790 En Y aJoutant la moitié de Ce Prix En Sus : considerant que Si l’astuce Et l,Egoisme du Faisant travailler ont jusqu’à ce Jour Subtilisé & Eludé les disPositions de l article Précité, la justice & l Execution des lois Confiées aux autorités constituées doivent Faire disParaitre un abus aussi revoltants arrete que dans le Jour de demain il Sera Fait une ProclamatioN Enonciative des contenus & teneurs du Susdit article avec injonction aux dits maitres & Faisant travailler de S’Y conformer Scrupuleusement Et En tout Point Sous les Peines Portées Par laditte loY dont acte
[…] »
- Ensuite, était nommé Arnoult Regnoust, un de ses membres, afin qu’il tînt un registre des achats et ventes de toutes les marchandises échangées lors des marchés en conformité avec la loi du 11 septembre 1793
«[…]
Ensuite Le cit maire a donné lecture d’une lettre & Par Extrait de celle Ecrite a la ditte administratioN Par la Commission des Subsistances & aPprovisionnement de la rePublique recommandant Expresement la PromPt Execution de l’article 17 de la loi du XI 7bre dernier Portant que les administrateurs de districs [ sic ] Enverront aux administrateurs de leur dePartement resPectifs le rélévé Général des registres des achats & des ventes qui ont eté Faits dans Chaque marché de leur arrondissement & leur destination Et a ledit cit. maire Pour Plus Facile & Prompt ExecutioN d un travail aussi imPortant Et le Simplifier autans que Faire Se Pourra ProPosé d’afficher un arreté de Police aux lieux accoutumés qui obliGe les Vendeurs de Faire à leur arrivée & a leur déPart déclaration des objets quils auront aPportés & Vendus dans un Bureau Etabli a cet Effet Sur la meme Place du marché, & d’aPporter toute la celerité Possible Pour l’execution du des moyens [ sic ] de Sureté Publique ProPosés Par l article de la loY Précitée.
Le conseil Général deliberant reconnoissant la Justice de l’Exposé ci-dessus Et les moyens Surs Et Sages Proposés Par ledit cit maire Pour arriver a l’Execution des mésures de Surete Generale demandées Et voulües Par la loY du II. 7.bre ; considerant quil Est urgent de Pratiquer la marche tracé Par l’Esprit de la loY : arrete quil Sera Fait Et affiché & meme pour Plus grande publicité proclamé une [ sic ] de police dans la Forme & teneur ci-dessus indiquée, arrete de Plus pour l’Execution dudit arreté quil Sera Etabli un Bureau Sur la Place du marché dans lequel un membre de la Commune tiendra registre Exacte des declarations Faites Par les vendeurs
En procedant a la nomination dudit membre Chargé de la tenüe desdits registres, le citoYen arnoult regnoult membre du Conseil Général a eté Choisi & Elu a l’unanimité ; lequel Present a accepté la Commission a lui déleGuée Et promis de S en acquiter avec cette Précision Exacte, lumineuse & pleine d’ordre dont il Est Capable dont acte.
VaSseur hubert Beuzelin J Sortais
Maire
Beaugas lainé
Rigot Regnoust Tarenne Roger le Comte
Pi Chereault J C Joubert
grenade L ferré Lalouette P.re Lequette
ag.e nle de la C
Tison
S. g. »[7]
Le 17 pluviôse de l’an II (mercredi 5 février 1793) la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait quatre délibérations. Dans la première, elle attribuait un certificat de civisme au secrétaire de la commission des subsistances de la commune, le citoyen Joseph-Barthélémy Hée :
«Aujourd’hui dix Sept Pluviose an 2.e de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée permanente du conseil Général de la Commune de noGent le rotrou tenûe publiquement.
Est comParu le cit. Joseph Barthelemy hée Secretaire du comité de Subsistances Etabli a S.tdenis domicilié En cette Commune lequel a Exposé que Pour Exercer les Fonctions de Secrétaire dudit Comité il avoit BeSoin d’un certificat de Civisme Pourquoi il prioit la Conseil general de Peser dans Sa justice Et Sa Sagesse s il le lui accorderoit ou refuseroit
Le conseil General deliberant arrete quil Sera accordé un Certifiact de Civisme audit citoYen hée dont acte.
[…] »[8]
- Ensuite, à la demande de la citoyenne Veuve Bessirard qui souhaitait faire enclore son jardin jouxtant des terrains du collège de la ville, la municipalité nommait deux commissaires chargés de constater si le mur envisagé empiétait ou non sur les biens de la nation. Finalement sur le rapport desdits commissaires le conseil général autorisait la citoyenne à faire exécuter les travaux de clôture.
«[…]
En Ce moment Est entrée la cit. V.e Bessirard la touche domiciliée En cette Commune
Laquelle nous a rePrésenté qu’étant dans l’intention de Clore Son Jardin Joignant celui aPpartenant au Collegae [ sic ] de cette Commune elle invitoit le conseil Général A deleguer deux de Ses membres Pour Se transPorter Sur les lieux, Examiner Si la ligne tracée Sur la direction de laquelle devoit etre Elevé le mur quelle Se ProPose de Faire Construire n’emPietoit Point Sur le terrain avoicinant [ sic ]le Sien, declarant au SurPlus ne vouloir Commencer laditte Batisse que d’aPrès la descente & transPort des dits commissaires Sur le terrain Pour Sur le raPPort & Jugement d’iceux oPerer ce quil Seroit de droit :
Le conseil General aPPlaudissant a la demarche Eclairée & consequente de la citoyenne veuve Bessirard desirant condescendre & acquieser a tout ce qui ne Blessera En aucune manière l’interet de la ChoSe Publique arrete quil Sur le Champ [sic] nommés deux commissaires Pour Se transPorter Sur les lieux ; afin que Sur leur raPPort il Soit Statué ce quil aPpartiendra arrete de Plus que lesdits deux Commissaires Se Feront accomPagner du cit. Sirois maire de la Commune de margon & arPenteur
Et au meme instant procédant a la nomination des deux Commissaires aux Fins que dessus les citoyens tarenne & joubert membre du conseil General ont obtenu l’universalité des Suffrages Et ont acceptés.
Et de Suite Sont entrés les commissaires ci-dessus denommés & accomPagné dudit citoYen Sirois qualifié & Etabli au Present proces verbal, lesquels ont dit qu’en conséquence de l’arreté ci-dessus ils S’etoient rendus Sur le terrain de la ditte Cit.e Bessirard que d après la visite la Plus ScruPuleuse Et l’examen le Plus Suivi ils avoient reconnû que la ligne tracée Pour la Construction du dit mur etoit Sur le terrain de la ditte citoyenne Bessirard Et qu’elle n’en piétoit nullement Sur celui Faisant partie du Jardin aPPartenant audit College.
Le conseil Général, oui le raPport de Ses commissaires, Estime En consequence que laditte Citoyenne Bessirard Pour Enclore Son Jardin Par l’Elevation d’un mur de SeParation toutefois Construis Sur Son terrain Et observant les usages & coutumes Exigées En pareil Cas : dont acte.
[…] »[9]
- Puis un membre du conseil demandait que les armes entreposées dans la maison commune fussent entretenues ainsi que celles de la garde. Ce dernier voulait savoir en outre si le conseil devait avoir recours à l’adjudication ou confier l’entretien au citoyen Joubert un de ces membres sans procéder à adjudication. La municipalité optait pour la première option afin « […]de l’inculPation malFaisante de negligence & d’inSouciance […]» :
«[…]
Ensuite un membre a observé que Par le depart du Bataillon Stationné En cette ville il avoit été remis a cette maison Commune une quantité assé Conséquente de Fusils de calibre ; qu’il etoit de l’ interet de la ChoSe publique que ces armes ne restassent Pas Plus longtems ici ou Par defaut de Soin & d’entretien elles EProuveroient infaiblement un dommage notoire Par l’action Progressive de la rouille dont etoit déjà Couverte la maJeure Partie des dittes armes : qu’il etoit urGent de Choisir de Prevenir les Suites prejuDiciables & destructives du troP long Sejour de la rouille : quil estimoit En Consequence que Pour la Surete du conseil general Et le bien de la rePublique il conviendroit de donner Par adjudication au rabais l’entretieN Et Soin desdittes armes a la CharGe Par l’adjudicataire Et Sous Sa resPonsabilité, d’avoir Chés lui les dittes armes de les tenir En Bonne Etat & réparation, de Changer de plus tous les dix Jours celles deposées au corp de garde Et En avoir le meme Soin que de celles dont il Seroit Chargé ; que la veritée la confiance et unitée que meritoit Sous tous les raPPorts le citoyen joubert Par Sa Probité reconnüe & Ses talens SuPerieures Pour cette Partie pouvoit Bien dispenser de recourir aux voies d adjudication ; mais que le conseil Général Pour oter jusqu’au moindre prétexte d’accord conVentuel & tacite & reduire au Silence l inJuste & Calimineuse Envie devoir Pratiquer ce dernier moYen : Et a ledit ExPosant au nom du Bien public, requis le conseil Général deliberer Sur l’ExPosé ci-dessus
Le Conseil Genéral deliberant, considerant que la Conservation des ProPriétés de la rePublique Spécialement attribué aux Soins & Sollicitudes des autorités Constituées ne leur permet Pas de negliger aucuns des moyens qui Peuvent etre En leur Pouvoir Sur un Point aussi imPortant ; Considerant de Plus que l ensemble des observations Sages & Prévoyantes deduites dans l’ExPoSé ci-dessus outre quil resPire le rePublicanisme le Plus Prononcé & n’a Pour But que le Bien Public, mettera Encor a Couvert le conseil Général de l’inculPation malFaisante de negligence & d’inSouciance
Arrete 1.° que le dePot, Soin & entretien des armes ci-dessus mentionnees Sera donné Par adjudication au rabais : 2°. Quil Sera accordé une retribution au Citoyen Chargé dudit dePôt & que la quotite de cette retribution Sera arbitrée Par l’administratioN de district : 3. Que Copie de la présente déliberation Sera addressée dans le Plus Bref delai a l administration du district Pour Y etre aPProuvée & ConFirmée Dont acte
[…] »
- Enfin à la demande d’un autre membre du conseil général ce dernier arrêtait de nommer deux commissaires afin de fournir l’habillement nécessaires aux cavaliers recrutés dans la cadre de la loi du 22 juillet 1793 prévoyant la levée de 30 000 cavaliers.
«[…]
& de Suite un autre membre a obtenu la Parole & a répresenté que Conformement a l’article Six du titre trois de la loY du 22 Juillet dernier Contenent [ sic ] une instruction Sur la levée des 30,000 hommes de Cavalerie, Chaque Commune Est tenue de Fournir a Chaque citoyen designé Pour le comPlement des dits trente mille hommes les Fournitures mentionnèes & voulües Par l’article Precitè : que le contingent a Fournir Par le Canton de noGent etant remPli il etoit urGent de S occuper Sans delai de la Fourniture revenant a Chaque cavaliers Et a requis au nom du bien General d’examiner L objet de Son ExPosé & d’Effectuer le vœu de la loy.
Le conseil Général déliberant Considerant que les BeSoins de la rePublique Exigent imPerieusement que les cïtoyens designés Pour voler a la deffense de la Patrie recoivent au Plutos Ce que la loy leur accorde afin de Se rendre incessamment au lieu de rassemblement ; arrete quil Sera nommés deux Commissaires Chargés de Faire Effectuer le Plutos Possible l’habillement desdits volontaires cavaliers
Porcedant a laditte nomination les citoyens Beaugas l’ ainé & Sortais tous deux membres du conseil General ont reuni la Totalité des Suffrages Pour la mission ci-dessus Etablie ; lesquels Presents ont accePtés Et Promis de S’acquitter de cette commission avec toute l Economie, Probité & celèrité Possible dont acte
VaSseur hubert Beuzelin J Sortais
Beaugas laine Maire
Regnoust Pi Chereault Rigot
Tarenne grenade RoGer le Comte J C Joubert
L ferré Lalouette
P.re Lequette
Age nal de la C
Tison
S. g.»[10]
Le 19 pluviôse de l’an II (vendredi 7 février 1793) la municipalité de Nogent tenait 6 délibérations. Dans la première la municipalité arrêtait que les citoyens n’ayant pas acquitté leurs contributions pour 1791 et 1792 sous huit jours seraient poursuivis. Sinon c’était aux communes de payer les arriérés ce qui pouvait expliquer la rigueur de la mesure.
« Aujourd’hui, dix neuf Pluviose an deuxieme de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe Publiquement
Le cit maire a dePosé Sur le Bureau Expedition de deux arretes du dePartement d Eure & loiR du 13 nivoSe dernier & a lui transmise ce jourd’hui Par l’intermédiaire de l’administration de district portant que Faute de PaYement dans les termes préscrits & conformemement aux loix des 24 novembre 1793 Et 2 8.bre 1791 le receveur de district decernera Sa Contrainte a l’Effet d’obliger les PercePteurs & Subsidiairement les membres du conseil Géneral de la Commune aux PaYements des Sommes Arriérées des contributions de 1791 & 1792. Et a requis le Conseil général d’aviser Sur le Champ, aux moyens PromPts & vigoureux de la rentrée du montant arrièré des dites contributions
Le conseil Général déliberant Considerant que la negligence des contribuables a S acquitér Enver la patrie d une dette Sacrée, la Force Et Sous Sa responsabilité a user & employer les voies de droit Envers les traineurs & ceux qui n’ont Pas acquités Entierement leur contributions arrete quil Sera Fait dans le jour d’aujourd’hui une Proclamation Portant que tout contribuable qui n’acquittera Pas Sous huit Jours au Plus tard le montant de Ses contributions Sera Poursuivi Suivant toute la rigeur des loix ; arrete En outre que communication des dits arretés Sera donnée au citoyen vasseur PercePteur de cette Commune Pour S Y conformer : dont acte
[…] »[11]
- Puis elle arrêtait de faire faire la proclamation d’un arrêté du district ordonnant aux agriculteurs de battre ou de faire battre leurs grains dans un délai d’un mois :
« […]
Ensuite le dit cit. maire a Pareillement remis Sur le Bureau un arreté du district de nogent le rePublicain datté du 7 Pluvios Present mois & au Fait [ sic ] en conséquence de differentes lettres du ministere de l interieur & et de la Commission des Subsistances, le dit arreté Portant que les municiPalités de Son arrondissement Pratiqueront tous les moyens qui Sont En leur Pouvoir Pour que les laboureurs Effectuent le batage de tous leurs grains dans le delai d’un mois a ComPter du Jour de la récéPtion dudit arreté, Et a réquis le conseil Géneral de Seconder les intentions du ministre & de la Commission des Subsistances En leur donnant toute la Publicité Possible.
Le conseil General déliberant arrete qu’il Sera Sur le Champ Fait une Proclamation dans le marché & lieux circonvoisins, calqué Sur l’arrété de l’administration du district ci-dessus transcrit dont acte.
[…] »[12]
- Ensuite, sur la demande de l’administration du district[13], elle nommait des commissaires, huit, afin de procéder au recensement de tous les bestiaux et de leur nourriture :
« […]
EnFin ledit citoYen maire a donné lecture d’une lettre de l administration de district Portant que la commissions des Subsistances demande le nombre des animaux & Bestiaux qui Existent dans notre Commune, Ensemble la nature des denrées qui Servent a les nourrir Et les rations de Chacunes de ces denrées Et que l’envoY de ce tableau Presse infiniment qu’en consequence il etoit urgent d’user de la Plus grande celérité Pour EFFectuer cet etat, Et a requis le conseil Général de S occuPer incessamment de l’Excution de l’exPosé ci-dessus
Le conseil Géneral Prenant En consideratioN Le requisitoire du cit. maire, considerant que l’Execution de cette mesure de Sureté publique Est de la plus absolüe necessité, Puisqu’elle par la nous aurons la Connoissance assurée de nos réssources Et de nos BeSoins arrete quil Sera Sur le ChamP Procedé a nomination de huit Commissaires Chargés de Se transPorter dans l’Etendüe de la Commune, Y Prendre le relevé Général des objets ci-dessus indiqués Pour En consequence dresser l etat demandé & le Faire Parvenir a Se destination.
En Procedant a la nomination des dits Commissaires, les citoyens Ferré Bascle, terenne, Roger le Conte, Chereau, Beuzelin, Verdier, l’allouette & Mauté ont été Choisi Et ont accePté dont acte.
[…] »[14]
- Puis, la municipalité attribuait un certificat de civisme au citoyen Brunet, juge de paix du lieu :
« […]
En ce moment Est entré le citoyen Louis Brunet Juge de Paix de cette Commune Y demeurant
Lequel a demandé au Conseil General de vouloir Bien Peser dans Sa Sagesse s il lui accorderoit ou non un Certficat de Civisme dont il avoit Besoin Pour toucher Ses honoraires
Le conseil Géneral deliberant considerant que ledit Citoyen Brunet a donné des preuves Soutenues & et [ sic ] non Equivoques de Son civisme Et de Ses PrinciPes revolutionnaires arrete qu’il lui Sera accordé un Certificat de civisme dont acte.
[…] »[15]
- Dans sa cinquième délibération, la municipalité complétait sa décision précédente concernant les impositions de 1791 et 1792 et nommait, à la demande de Magloire Vasseur le percepteur de la commune, un garnisaire, le citoyen Gabert, pour veiller aux biens confisqués aux mauvais payeurs :
« […]
En cet Endroit Est comParu le cit. malgloire Vasseur receveur de cette Commune lequel nous a rePresenté qu’aYant Pris Communication de deux arretés du dePartement en datte du 13 nivose dernier relatifs a la PromPte rentrée des deniers des contributions arrierées avec ordre de décerner des contraintes contre le PercePteur & Subsidiairement contre le conseil Général, il Se Presentoit pour de concert avec la municiPalité trouver un moyen PromPt & Efficace Pour Prevenir la contraintre que Seroit obliGé de décerner le receveur Général de ce district Et Faire Effectuer Sans delai le restant des contributions ; Pourquoi il Pensoit quil Etoit urgent Et utile de nommer un Garnisaire aux Frais Et Charges des citoyens qui ne Solderoient Pas le restant de leurs imPositions d’aPrès les Proclamations reitérees a ce Sujet ; & que Pour remPlir les Fonctions de garnisaire il ProPosoit le cit. gabert domicilié en cette Commune rüe S.t hilaire dont le civisme & le devouement Pour l’interet de la ChoSe Publique Sont assés connus
Le conseil Général deliberant considerant que les voïes de douceur & de conciliation n’ayant Pu oPerer la rentrée des contributions, il Est urgent de recourir a Celle de rigueur & du droit Voie que necessitent les circonstances & les BeSoins trop reel de la rePublique. arrete En consequence Et nomme Pour garnisaire le dit citoYen gabert ProPosé Par le citoyen vasseur receveur de la ditte commune aux Charges & conditions y Enoncées Lequel Present a accepté la commission a lui deleGuée Et promis Par Serment de lui Pris de S en acquiter avec Probité Et a Signé avec nous dont acte.
[…] »[16]
- Enfin, sur la requête de l’agent national de la commune, le conseil général de Nogent-le-Républicain nommait en son sein un trésorier et deux adjoints afin de répartir les aides attribuées aux parents des défenseurs de la Patrie. Le trésorier et ses aides devant rendre compte de leurs opérations le lendemain :
« […]
Et a l instant ou la Seance allait Se dissoudre le citoyen l Equette aGent national Pres cette Commune a dePosé Sur le Bureau les rolles des Secours accordés Par la rePublique aux Parents des deFFenseurs de la Patrie & a requis le conseil Général au nom de l’humanité et du Préssant BeSoin qu’ eProuvent dePuis longtems les citoyens admis a la particiPation des dites Gratifications, de S’occuPer Sur le Champ d’un objet aussi interressant En nommant un trésorier Chargé de la delivrance de ce qui Peut revenir a chaque cïtoYen Et que Pour accelerer un travail aussi imPortant d adjoindre audit trèsorier deux Commissaires Pour l’aider dans Ses oPérations Et Pour d aPres le revu desdits role Et le montant des Sommes Y Portées oPerè, arreter quil Seroit Prelevé Sur les Fonds mis Par le ministre a la disPosition du citoyen Proust recèveur du district Et de Suite, Suivant le mode de distribution indiqué Par la loY, Faire Jouir des Bienfaits & indemnité dues a Chaque CitoYen.
Le Conseil General Prennant En consideration l’Exposé de lagent nationale [sic ], Considerant que les BeSoins Pressents & le detresse affreuse ou Sont en ce moment les deffenseurs de la patrie Exigent imperieusement que l’on vienne PromPtement a leurs Secours par l’aPplication des Bienfaits quils ont droit de reclamer ; Considerant Enfin que dans la distribution de ces mesures Gratificatoires le mode proportionnel Et aPplicatif indiqué par la loY doit Servir de Base a une oPeration aussi delicate & que pour parvenir a Son Entiere Execution il est de la plus haute imPortance de Choisir des membres reunissant les talens & lumieres necessaires arrete 1.° quil Sera Sur le Champ nommé un tresorier Chargé de la distribution & detail des dits Secours 2.° Pour alleger Ses travaux il lui Sera adjoints deux commissaires 3.° les tresoriers & Commissaires presenteront à la Seance de demain le resultat de leurs oPerations & Particulierement le montant des dits rolles Pour Ensuite Prelever laditte Somme deliberation au Sujet Préalablement Prise, Sur les Fonds reunis Es mains du receveur du district par le ministre :
procédant alanomination des commissaires & trésorier Le cit. lequette aGent national a eté a l unanimité Elu tresorier & les cit. regnoult & Beaugas l ainé commissaires & collaborateurs
Lesquels présents ont accePté & promis de S’acquiter de cette Commission avec toute la delicatesse de Sentiments & la plus ScruPuleuse imPartialité dont acte
P.re Lequette Beaugas lainé hubert Beuzelin VaSseur
Ag.e al de la C. Maire
Pi Chereault Lalouette
Roger le Comte Roger le Comte Rigot
Tarenne Beaugas Le Jeune J Sortais grenade
J gautier L ferré
Tison J C Joubert
S. g.»[17]
Le 20 pluviôse de l’an II (samedi 8 février 1793) la municipalité de Nogent entendait le compte-rendu de ses commissaires nommés la veille afin de procéder à la répartition des aides accordées aux parents des défenseurs de la Patrie. Celles-ci s’élevaient à un peu moins de 3 000# mais nous ne disposons pas du document original qui nous aurait permis de connaître les familles aidées :
« Aujourd’hui vingt pluviose an 2.ede la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rePublicain tenüe publiquement
Le cit. lequette agent nationale [sic], regnoult & Beaugas l ainé tous trois commissaires nommés par la deliberation d’hier aux Fins Et motifs Ŷ Enoncés, ont dePosé Sur le Bureau le resultat des oPerations a Eux Confiées relatives aux rolles des Secours accordés aux parents des deffenseurs dela Patrie Et ont requis le conseil General de vouloir Bien S occuper de la verification des Sommes Partielles Contenües Es dits rolles.
Le conseil General Communication Prise des dits rolles, vérification Faite du total des Sommes Y Portées, montant a la Somme 2771.# 8.S 4.d arrete que laditte Somme de 2771.# 8.S 4.d Sera Sur le vù de la presente deliberation, prelevée par le cit. Proust receveur general du district Sur celle a lui Envoyée Par le ministre & versée Es mains du cit. lequette aGent national Prés cette Commune Pour Par ce dernier Conjointement avec les deux Commissaires Ses adjoints, d’après les Bases de repartition ordonnées Par la loy En Faire Sur le Champ la distribution aux parents des deffenseurs de la rePublique portès Sur les dits rolles. dont acte VaSseur Beuzelin Beaugas lainé
Maire
Roger le Comte grenade hubert Rigot
J C Joubert
J Sortais Pi Chereault Tarenne L ferré
P.re Lequette Lalouette
Ag.e nal de la C.
Tison
S. g.»[18]
Le 22 pluviôse an II (lundi 10 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Républicain autorisait le comité des subsistances de la commune à nommer deux commissaires chargés de faire moudre, en leur présence, trois cents livres de grain au moulin Saint-Denis et ce au prix fixé par le maximum. Cette décision ayant été prise sur requête de l’agent national dénonçant les meuniers et boulangers de la ville comme ne respectant pas ledit maximum.
« Aujourd’hui vingt deux pluviose an 2.ede la rePublique une & indivisible
En l’assemblée permanente du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement
Le cit. agent national prés cette Commune a observé quil etoit instruit que les meuniers & Boulangers de cette Commune Contrevenoient Journellement a l arreté Confirmé par le departement Par lequel il leur est defendu de mouturer Et de d’exiger [sic] plus de vingt Sols Par cent livres de grains : que nonobstant cette Precaution & cette mesure de Sureté Publique le Grain qui leur est declaré Par le Comité de Subsistances ne Produit Pas la quantité de Farine quil devroit ce qui occasionne une Perte Sensible Perte occasionnée Sans doute Par l’avidité des dits meuniers Et Boulangers : quil etoit urGent dY mettre un Frein : quil ProPosoit En Consequence que le Comité de Subsistance Seroit au nom du bien public D invité a nommer deux Commissaires qui Seroient autorisés a Choisir deux meuniers Et Un troisieme Pour Faire moudre au moulin S.t denis la quantité de trois cent livres de Bled, En leur présence ; de Faire netoyer Et vuider la huche destinée a recevoir la Farine, de netoyer le Bluteau a la Charge de nous rendre Compte du resultat de leurs oPerations dans le delai de trois Jours Et que coPie de la Presente deliberation Seroit Envoyée dans le Jour de demain au cit President du Comite de Subsistances Pour Seconder les vûes de precaution & d’interest Exigées Par les circonstances
Le conseil Général aPPlaudissant aux mesures de precaution & de Sureté Public [ sic ] ProPosées Par l’agent national Considerant quil Est urGent de les mettre a une PromPte Execution arrete 1.° que le comitè de Subsistance Sera, au nom du Bien General, invité a nommer dans Son Sein deux menbres [sic] Commissaires aux Fins Et motifs Exposés dans la rePresentation du cit. agent national. 2.° que le résultat des oPerations des deux dits Commissaires Sera raPPorté & Soumis a l’examen du Conseil Général immediatement après leur Execution Pour Statuer ce quil aPpartiendra 3.° Et enfin que Copie du Present arreté Sera dans le Jourde demain transmise au Citoyen President dudit Comité de Susistances dont acte VaSseur hubert
Maire
J C Joubert Beaugas lainé
P.re Lequette L ferré Lalouette
Ag.e nl de la C.
Tison
S. g.»[19]
Le 25 pluviôse an II jour du lièvre ( jeudi 13 février 1794 ), un citoyen résidant à Paris, mais qui devait être présent depuis un temps certain à Nogent, venait réclamer, devant le conseil général, contre son imposition foncière en diminution.
« aujourd’hui vingt cinq pluviose an 2.ede la republique une & indivisible
Devant nous officiers municiPaux de la Commune de noGent le republicain
Est ComParu le cit. Jean Baptiste antoine augustin artaud demeurant a Paris, rue des deux Boulles, Section du museeum
Lequel nous a declaré quil n’est venu en notre Commune que Pour aFFaires Personnelles & Sollicite notamment la reduction de Ses imPositions Foncieres, qu’il n’entend Par Conséquent + [rajout en marge : +par aucun laps de tems] ne Pas Y acquerir domicile, mais conserver Celui qu’il à a Paris ou il Se propose de retournër des que les aFfaires qui l’ont aPpellé a noGent Seront términées. dont acte
J C Joubert hubert Artaud Beaugas lainé
Tison
S. g.»[20]
Le 26 pluviôse an II jour de la guède ( vendredi 14 février 1794 ) le conseil général de Nogent-le-Républicain motivait son refus d’attribuer un certificat de civisme au citoyen Collot Circour à la demande du représentant en mission Bentabole ( sur pétition dudit Collot ) :
« Aujourd’hui vingt Six pluviose an deux de la rePublique une & indivisible
En l assemblée Permanente du Conseil general de la Commune de nogent Le rePublicain tenüe Publiquement
Le cit. lequet agent national Prés cette Commune a remis Sur le Bureau une Petition du Cit. Collot Circour domicilié En cette Commune Par lui Presentée au cit. Bentabole rePresentant du peuple Envoyé Par la ConventioN dans le depd. D’Eure & loir & de l’orne aux Fins d’obtenir de lui Justice dit l’exPosant, d’un refus par lui Eprouvé d’un Certificat de civisme de la Part du Conseil General Et au bas de la ditte Petition Est le vu du citoyen Bentabole Par lequel le conseil General est requis d’Expliquer les motifs dudit refus de certificat de civisme audit Citoyen Collot Circour
Et a ledit agent national requis l’Execution dudit arrete du dit citoyen Bentabole et a Signé P.re Lequette
Ag.e nl de la C.
Le conseil General vu la Petition dudit cit. Circour Vu Pareillement l’ordre du dit cit. Bentabole aux Fins de deduire les raisons du refus de certificat de civisme, d aPrés une deliberation mur & reFlechi arrete Qu’au bas du requisitoire il Sera rePondu
1.° que le cit . circour a TouJour Frequenter une maisoN ou etoit le rendés vous de tous les ci devant nobles marquis Et aristocrates.
2.° quil n’a Jamais donné aucune Preuve de Son civisme ni de Son attachement a la Constitution
3.° quil n’a rien Fait Pour Contribuer a la revolution
4.° quil n’a Jamais Paru a aucune Fetes Civiques Et a aucunes assemblées tenüe Pour le Bien General ;
Dont acte. VaSseur hubert Beaugas lainé
J C Joubert Maire L ferré
Lalouette
Tison
S. g.»[21]
- Puis, le conseil général recevait le receveur du district venu déposé un assignant de 100# faux ; assignant utilisé par le citoyens Sagedieu[22] de Charbonnière pour payer un bien national.
« […]
Et ledit Jour vingt Six Pluviose an 2.° de la republique une & indivisible
Est comParu le cit. Proust receveur general du district de nogent le rePublicain
Lequel nous a representé q un assignat de cent livres Serie AA, n° 15601 qui venoit de lui etre offert En recette Pour Payement de domaines nationaux par le cit. Sagedieu demeurant Commune de Charbonnières quil avoit arreté le dit assignat l’ayant reconnu Faux, En ce que ledit assignat Etoit En taille douce & non imPrimé, que l Effigie netoit nullement ressemblante, que dans la 1.ere lignes Portant les mots assignat de la creation du 19 Juin 1791 toutes les lettres etoient inFormes que dans les troisieme lignes les mots l assemblée & nationale Sont Fait a la main qui Sont tous les caractheres de Faussete quil nous a données Et a dePosé ledit assignat Pour etre Envoyé au verificateur En Chef aPrès avoir eté Signé par l offrant & le dePosant
Proust Sagedieu VaSseur L. ferré
J C Joubert Beaugas lainé Maire
Lalouette P.re Lequette
Ag.e nl de la C
Tison
S. g.»[23]
Le 27 pluviôse de l’an II jour du noisetier (samedi 15 février 1794), le conseil général de Nogent-le-Républicain tenait au moins cinq délibérations sans compter les enregistrements de trois arrêtés pris par le représentant en mission Bentabole. Au cours de la première il discutait d’une demande d’exemption du service de la garde nationale présentée par les membres de la commission des subsistances de la commune. Plutôt favorable à cette demande, il décidait cependant, avant de statuer, d’en référer au conseil d’administration de la garde nationale :
« Aujourd’hui vingt Sept Pluviose an 2.° de la republique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du Conseil General de la commune de nogent le republicain tenüe publiquement
Le cit. lequette agent national Pres cette commune a donné lecture d’un Petition presentée au conseil general par les membres du Comité de Subsistances Etablie en cette commune Portant que la commissioN imPortante a Eux deleguée Exige une assiduité rigoureuse Et ne leur Permet Pas de distraire la moindre Portion des moments Si precieux Consacrés a l’interet General. : que le Service de la garde nationale auquel ils etoient assujetis aPportoit un Prejudice Sensible a l’execution de leur oPerations. quils invitient En Conséquénce le Conseil Général a les dispenser dudit Service de la garde nationale & du logement des militaires Pendant le tems de leur Exercice Seulement. Et a ledit agent national invité le conseil General a Faire droit Sur l’Exposé de la ditte Pétition.
Le conseil General deliberant Considerant que le Justice & l’Equité Exigent imPérieusement que des citoyens qui Sans aucune retribution Se consacrent Entierement a Subvenir aux Besoins de leur concitoyens Par leur travail & leur veilles Jouissent de Prerogatives & Exemption ProPortionnelles aux Sacrifices que leur Zele & leur devouement Pour l’interet du Bien General leur Fait Faire : Considerant qu’avant de Statuer Sur l ExemptioN demandée Par la Petition Precitée il doit En etre réferé au Conseil d’administration de la garde nationale Pour Juger Si l admission de la ditte Exemption n’influra Pas Sur le Service de la ditte garde nationale arrete En Conséquence que CoPie de la Presente deliberation Sera aDressée a l administration de la garde nationale Pour y Faire droit S il y a lieu dont acte.
[…] » [24]
- Ensuite était retranscrit intégralement un arrêté du représentant en mission Bentabole par lequel il « épurait » les corps constitués : en fait le directoire de district était complété mais non « épuré », il en était de même du comité de surveillance de Nogent et du conseil général de la même ville, un nouveau juge de paix était nommé pour le canton, l’ancien étant décédé, ses assesseurs étaient également nommés ainsi qu’un bureau de conciliation sans, semble-t-il, qu’il y ai eu de destitutions.
Ainsi les corps constitués étaient épurés sans…épuration.
« […]
Ensuite ledit agent national a dePosé Sur le Bureau un arreté de rePresentant du peuple Envoyé Par la Convention nationale dans les departements d Eure & loir & de l orne En Seance a nogent le rePublicain & a requis le Consignation Sur le registre dudit arreté.
Le conseil General obtemPerant au requisitoire de l’agent national arrete quil Sera transcrit Sur le registre des deliberations :
Suit la teneur dudit arreté.
Au nom de la republique Francaise
Le representant du peuPle Envoyé Par la convention nationale dans les departements d’Eure & loir & de l’orne
En Séance a nogent le republicain
Considerant que la Convention Nationale en Decretant un Gouvernement proVisoire et revolutionnaire, à Voulu en même temps que les autorités Constituées Soient ProPtement [ …] organiSées & Epurées.
Arrête Ce qui Suit.
Art. 1.e Le Directoire du district de nogent Restera ComPosé tel quil est.
Le Conseil general du district n’etant point complet par la DemiSsion de Plusieurs membres, il Sera Composé des Citoyens le mai notaire a Beaumont, Marchand laboureur à FraZé ; Benoist Menou d’Authon La hay Aubergiste à la BaZoche, Poirrier laBoureur a Combres pierre Boulaye de ChamPronD et Jardin l’aboureur à Souencé.
2.° Le cit. got membre du Comité de Surveillance de nogent le rePublicain Est destitué a titre de demissionnaire & remplacé par le cit. Felix Fortin.
3.°le conseil General de la Commune de nogent le rePublicain n’etant Pas comPlet les citoyens Palastre & Boisard Sont nommés notables.
4.° le cit. ducoeurjoly ancien juge de paix de S.t victor de Buthon est nommé Juge du tribunal de ce district a la Place Du cit. dujardin decedé
Les citoyens marGuerite orfevre & geslain roger ancien Fabriq. Sont nommés Suppleants du meme tribunal.
5.° les cit. moreau aubergiste au dauPhin & le conte l’ainé marchand Sont nommés assesseurs du juges [sic ] de paix de nogent le rePublicain
6.° les citoyens rauduis [ lire Mauduit ] negociant, Fergon la mansuette, mauté Varlin marchand, gouhier Ex avoué & albout marchand Sont nommés membres du Bureau de Conciliation.
7.°il Est Enjoint a l administration du district de nogent le rePublicaiN d’Epurer & d’organiser dans les PrinciPes revolutionnaires leS municiPalités & les comités de Surveillance de Son ressort.
il Est Egalement Enjoint a cette administration de tenir toujours Ses Sèances En Presence du Peuple, de manière que le Public Y ait une Place marquée & qui ne Puisse intervertir l ordre du travail & des Bureaux.
8. le conseil General du district de nogent le rePublicain arretera En Permanence Jusqu’à nouvelle ordre Pour S’occuPer Sans relache de l’Epuration des autorités de Son ressort : mettre En activité toutes les disPositions de la loY Sur l’organisation du gouvernement révolutionnaire
Et Enfin mettre au Courant les aFFaires qui Pourraient etre En retarD a cet Effet les membres du Conseil General Se Chargeront des raPPorts de meme que ceux du directoire.
Le Present arreté Sera imPrimé & aFFiché dans toute l Etendue du district de nogent le rePublicain paR les ordres de l’administration de ce district qui NouS renDra Compte de l’Execution de toutes les dispositions qui Y Sont Contenües :
Fait a noGent le rePublicain le vingt Cinq pluviose lʿan 2.° de la rePub. Française Une & indivisible.
Signé Bentabole.
[…] »[25]
- Puis trois autres arrêtés du représentant en mission Bentabole étaient également retranscrit :
Le premier de ces arrêtés autorisait le conseil général de la commune, en accord avec l’administration du district, à modifier le maximum des prix. Nous avons vu auparavant que ce qui posait problème était les prix de la viande :
« […]
Ensuite ledit agent national À remis Sur le Bureau deux arretés du rePresentant du PeuPle Envoye par la ConventioN nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne dont Suit la transcriPtion
1°Le rePresentant du Peuple Envoyé par la ConventioN nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne
Vu la Petition du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain
Arrete que la municiPalité de cette Commune est autorisée Sous la Surveillance de l’administration du district a Faire quelques Changement dans le maximum des denrées de Premiere nécessité ainsi qu’a mettre En requisition, dans l’etendüe du district, les objets qui Seront reconnùs indispensablement necessaires a la Subsistance de cette Commune
Les Changements qui Seront Fait au maximum Seront Proportionnés au Prix du maximum des districts des Environs Signé Bentaboles.
[…] »
Par le second de ces arrêtés, Bentabole s’opposait au refus d’attribution au citoyen Vasconcel, ancien avoué, d’un certificat de civisme. Le conseil général de Nogent s’inclinait :
« […]
2° Le representant du peuple Envoyé Par la convention nationale dans les departements d Eure & loir & de l orne
Après S’etre Fait rendre compte des motifs qui avoient determiné le Conseil general de la Commune de noGent le rePublicain a refuser un Certificat de civisme au cit. vasconcelles de cette Commune,
Arrete quil Sera delivré un certificat de civisme au Citoyen vasconcelles, En consequence ce citoyen Est relevé du du [ sic ] refus & Jouira de tous ces droits comme Si ce refus de Certificat de Civisme n’eut pas Eut lieu Signé Bentaboles.
Le conseil General oui l arreté du rePreSentant du peuple accorDe un certificat de civisme audit Cit. vasconcelles dont acte
[…] »
Le troisième arrêté de Bentabole autorisait la municipalité de Nogent à vendre les ornements des trois églises paroissiales de la ville :
« […]
3° un arreté du meme rePresentant du Peuple BentabOle au bas d’une Petition a lui presentée Par le conseil General aux Fins d’etre autorisé a vendre les ornements & effets mobiliers des trois Eglises Paroisialles de cette commune Pour SatisFaire aux différentes Dettes Contractées Par les Fabriques de ces Eglises dont suit la trancriPtion
Le representant du Peuple dans les departements d Eure & loir aPProuve la proposition du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain & arrete En consequence quelle Sera Effectuée Selon Sa Forme & teneur : a nogent le 25 pliviose l an 2° de la rep. Une & inD Signé Bentabole.
[…] »[26]
- Puis le conseil général nommait des commissaires chargés de réquisitionner des couvertures sur l’étendue de son canton ( 296 en tout ) pour fournir les troupes :
« […]
4° un Extrait du registre des deliberations du Conseil Executif Provisoire du 23.eJour du 1.ermois de l’an 2.e de la reP. Une & inD a lui transmis Par l’administration de district le 27 [ lecture peu sûre] Pluviose Present mois Suit la transcriPtion dudit Extrait
Sur le raPport du ministre de la Guerre des dispositions Suivantes ont eté arretées.
1.° toutes les couvertures Existantes Entre les mains des negociants, Commissionaires & autres agents de Commerce, & qui Seront Jugées ProPres a l’usage des trouPPes Sont mises En réquisition :
2.° les corPs administratifs nommeronts des CommissaireS que Se transPorteront dans les Fabriques & Chés tous les marchands de couvertures dans l’Etendue du dePartement marqueront les couvertures ProPres a l’usage, En Feront l’Estimation & les Feront verser dans un magasin Commun
Les couvertures de luxe Sont ExcePtées, elles Seront marquées d’une marque inéfaçable R. f.
3.° En cas d’inSuffisance dans les magasns & Fabriques, le Superflu des couvertures a l’usaGe de tous les citoyens Est Egalement mis En requisition Jusqu’à la quantité de deux cent mille Couvertures JuGées necessaires.
4.° les commissaires nommés donneronts au citoyens des reciPissés des couvertures quils Prendront Ches Eux En Evitant de recevoir des couvertures defectueuses.
5.° les couvertures de camPement Six Pieds Sur Six Pieds & demi, Poids Environ Six livres.
Couvertures de cavalerie quatre Pieds Sur quatre Pieds Et demi poids deux livres & demi.
Couvertures d’hussard Six Pieds & demi Sur Sept, poids Sept livres & demi a Sept livres.
Couvertures d’hoPitaux & cazernement dimension orDinaire de Couverture de lit.
Ce Sont les Couvertures de camPement qui Sont d’un usaGe plus Frequent & Plus précieux.
5.° un arreté de ll’administration du district de nogent Pris En Sa Séance du 18 Pluviose Présent mois Sur un arreté du dept. En datte du 9 nivose dernier En conséquence des disPositions de l’Extrait ci-dessus transcrit Pour rePartition de 2 500 contingent a lui assigné dans les 200,000 couvertures, Entre les Six Districts de Son arrondissement, dans lesquels 2500 celui de de [sic] nogent y a eté comPris Pour 296, Portant que notre cantoN Fournira la quantité de 96 couvertures En Charges les municiPalités Chef lieux de canton d’aPPorter la Plus grande celerité dans l’Execution d une oPeratioN aussi Etroitement liée a l’interet de la ChoSe Publique : Et a ledit agent national requis le conseil General de S’occuPer incesamment de Seconder les vues & Effort de l’administratioN de district
Le conseil Général deliberant arrete En Conformité des disPositions de l’Extrait du Pouvoir Executif Et de l arreté de l’administration de district quil Sera nommés Sur le Champ quatre commissaires, Pour Parvenir Plus Surement au But Proposé Par l arreté du conseil Executif Provisoire, deux Seront Choisis Parmis les marchanDs plus a portée de remPlir l’objet de la Presente mission, comme Etant Presumés avoir une connoissance Plus Etendüe Sur l’objet en question.
& Procédant a la nomination des dits commissaires les citoYens Beaugas l’ainé Et palatre pour la commune de noGent le rePublicain & les citoYens Chereault & mallet deshayes pour les neufs communes de la camPagnes Pour Se transPorter dans les communes ressortissantes de ce cantoN Lesquels presents ont accePté la commission a Eux deleguées & promis Pour Sa pleine & entire Execution d’aPporter toute la Celerité Possible & d’agir avec imPartialité dont acte.
[…] » [27]
- Enfin, le conseil général de Nogent enregistrait un certificat de résidence émis par l’administration de la ville de Chartres et concernant le citoyen Pinceloup membre du tribunal de district de Nogent :
« […]
6.°un certificat de residence Fourni En Execution de la loY rendue le 28 mars 1793 contre les Emigres & delivre Par la Commune de Chartres au cit Emmanuel antoine rene Pinceloup ci devant Juge du tribunal de ce district de cette Commune [ sic ] de Present resident a Chartres le quinze de Present, visé au directoire dudit Chartres & du dePartement le 24. En un mot revetû des Formalités voulues Par la loY Precitée Et a requis acte du dePot dudit certificat
Le conseil General deliberant vu la justice de l’ExPosé du cit. agent national accorde acte du remis du certificat de residence du dit cit. Pinceloup ; dont acte
VaSseur hubert Beaugas l’ainé J C Joubert
Maire L ferré Lalouette
P.re Lequette
Ag. nl de la C.
Tison
S. g. »[28]
Le 28 pluviôse de l’an II jour de cyclamen (dimanche 16 février 1794) la municipalité de Nogent tenait deux délibérations. Dans la première, elle recevait le serment du citoyen Felix Fortin nouvellement nommé en tant que membre du comité de surveillance de la commune :
« Aujourd’hui vingt huit Pluviose an deux de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée du Conseil General de la Commune de noGent le Republicain tenüe Publiquement
Est Entré le citoyen Felix Fortin commis marchand domicilié En cette commune
Lequel a dit quil Se rendoit En cette maison Commune Pour Preter le Serment d etre Fidel a la nation a la loy & de maintenir l unité & indivisibilité de la rePublique En Sa qualité de membre du comité de Surveillance nommé Par le citoyen Bentabole rePresentant du PeuPle dans le depd.d’Eure & loiR au lieu & place du cit Got membre & demissionnaire dudit Comité de Surveillance comme il aPert Par l’arreté dudit citoyen Bentabole En datte du vingt Present mois
Et au meme instant le dit citoYen Fortin a Preté la Serment d etre Fidel a la nation & a la loy de maintenir l’unité & indivisibilité de la rePublique ou de mourir a Son Poste & a requis acte de laditte Prestation de Serment & a Signé avec nous. F. Fortin
J C Joubert
Tison
S. g.
[…] »[31]
- Puis, elle entendait le compte-rendu des commissaires qu’elle avait nommés le 15 pluviôse précédent pour assister à la descente des cloches des trois paroisses de la ville qui avait dû avoir lieu le jour même :
«[…]
En ce moment les citoyens Beaugas le J.e& Beuzelin Commissaires nommés Par Proces verbal du quinze Pluviose Present mois aux Fins de Surveiller la descente des Cloches des trois Paroisses de cette Commune adjugée au cit. le roy Entrepreneur moyenant Prix & Somme de Six cent livres, comme il aPpert Par le contenú du Procès verbal Precitée.
Lesquels ont dit qu’ayant Suivi ledit le roy & gens Par lui Commis Pour laditte descente des cloches ils avoient vu avec Satisfaction que ledit le roY & Ses collaborateurs avoient aPPortés toute la celerité Possible & agi avec probité & intégrité En un mot remPli toutes les clauses & conditions de laditte adjon. qu’en Conséquence il étoit de la Justice de les Faire JouiR des Salaires a Eux accordés.
Le Conseil General, oui le raPport desdits deux Commissaires Estime quil y a lieu a accorder audit citoYen le Roy un mandat de la ditte Somme de Six cent livres Payable Par le receveur de ce district dont acte.
VaSseur hubert Beaugas l’ainé J C Joubert
Maire
L ferré Lalouette
Tison
S. g. »[32]
Le 29 pluviôse an II jour de la chélidoine (lundi 17 février 1794), le conseil général de Nogent-le-Républicain procédait à l’attribution des sommes dues aux parents des défenseurs de la République par communes. Seules quatre communes recevaient des aides ( Nogent, Brunelle, Pierre-Fixte et Margon ) soit les autres n’avaient pas de parents de défenseurs de la République qui pouvaient bénéficier de ces aides, soit elles n’avaient pas encore fait remonter leurs demandes.
«Aujourd’hui vingt neuf Pluviose an deux de la rePublique une indivisible [ sic ]
Le conseil General de la commune de noGent le rePublicain Assemblé, deliberant Sur les moyens de Satisfaire aux demandes Faites Par les municiPalités du canton du dit nogent & notamment Par les citoyens de cette commune a l’Effet d obtenir des Fonds Pour l’acquittement des Secours dús aux individus Portés Sur les rolles dréssés & arretés Par elles, En Execution des loix des 26 novembre 1792. 4 mai dernier & 1.er Frimaire de l an 2e.
Scavoir
Pour la municiPalité de nogent le rePublicain ci devant le rotrou Pour un role arreté le vingt un Pluviose an 2e. une Somme de deux mille Sept cent Soixante onZe livres huit Sols quatre d
Pour celle de Brunelle district & canton dudit nogent Pour un role arerté le Premier ventoSe an 2e. de la Republique une Somme de deux cent dix livres Six deniers
Pour celle de Pierre Fixte district & canton dudit nogent Pour un role arreté le Premier nivoSe au 2e. de la Repub. Une Somme de deux cent Soixante trois livres dix Sept trois d. [manque manifestement le mot « sols »]
Pour celle de Margon district & Canton dudit nogent rôle arrete Le trente ventoSe dernier une Somme de mille quatorZe livres huit Sols onZe deniers
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Pour celle de
Pour un Rôle arreté Le
Un Somme de
Total …
Arrete que les citoyens Pierre lequette agent national près cette Commune, arnoult regnoult & Beaugas l aine membres Conseil Général Se TransPorteront Sans delai auPrès du receveur du district a l’EFFet de Prelever Sur les SommeS Versées dans Sa Caisse Par le ministre de l’interieur & En ConFormité de l article deux du decret du 1.er Frimaire de l’an deux une Somme de deux mille Sept cent Soixante onZe livres huit Sols quatre derniers Pour etre distribué aux Parens des deFFenseurs de la rePublique de Cette commune de nogent.
Arrete En outre quʿexPedition double de la Presente deliberation Sera Quittancé Pour lesdits citoyens & remise au receveur du district, Conformement a l article trois du decret du Premier Frimaire Precité Pour, l’une Servir de decherGe & de Piece Comptable audit receveur, & l’autre etre EnvoYée Par lui au ministre de l interieur
Deliberé En la maison Commune dudit nogent les Jours, mois & an que Devant dont acte VaSseur Hubert Beaugas l ainé
Maire
J C Joubert L ferré Loulette
P.re Lequette
Ag nl de la C
Tisson
S. g. »[33]
Le 30 pluviôse an II jour du traineau (mardi 18 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Républicain enregistrait un arrêté du comité de Salut Public prévoyant la possibilité de se faire exempter de service pour les agriculteurs et charrons sur pétition. Le député représentant en mission statuant s’il y avait lieu a exemption ou non.
«Aujourd’hui trente Pluviose an deux de la republique & inDivisible
En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Come. de nogent le rePublicain tenue Publiquement
Le cit. agent nationale Pres cette Commune a remis Sur le Bureau un Extrait des registres du comité de Salut Public de la convention nationale du C.[ sic ] Jours de pluviose Present mois, a lui transmi Par l’administration de district Et a requis la consignation En Entier de dit Extrait Sur le registre des deliberations
Le conseil General obtemPerant au requisitoire de Son agent national a arreté la transcription dudit Extrait dont Suit la teneur.
Le comité de Salut Public arrete que ceux des citoyens de la 1ere classe qui Seront indisPensablement necessaire aux travaux De lagriculture Présenteront leur Petition a la municiPalité qui constatera les Faits & adressera la petition au directoire du district qui les verifira & donnera Son avis
Le district adressera le mémoire & Son avis au representant du Peuple dePuté dans le departement qui mettra En requisition, Sil y a lieu, les Petitionnaires Pour la Continuation de leurs travaux :
Il en Sera usè de meme A l’Egard des Charons & deS Professions de necessité absolüe qui tiennent aux travaux de l’agriculture
Les citoyens renvoyés En leur domicile En etat de réquisition Pour continuer leurs travaux ou leur Profession Seront tenús De remettre au district leurs armes & leur EquiPPement & d’En representer a la municiPalité le certificat de remise
Les dispositions du Present arreté Sont aPplicableS aux tanneurs, Cordonniers & ouvriers En Fers.
Signé au registre : R. lindet, collot d’herbois, carnot, Billard Verenne [ sic ], B. Barrere, Ca Prieur, Pour copie
Signé Bentabole rePresentant du peuple
Delivré Pour CoPie collationnée Par le Secrétaire du district de nogent : Signé Fauveau dont acte VaSseur
Maire
J C Joubert Beaugas lainé hubert
L. ferré Lalouette Tarenne
P.re Lequette BeuZelin
Ag nl de la C
Tisson
S. g. »[34]
Le 2 ventôse de l’an II jour du cornouailler (jeudi 20 février 1794) le conseil général de la commune de Nogent-le-Républicain tenait onze délibérations.
- Dans la première de celles-ci elle revenait sur les aides à attribuer aux parents des défenseurs de la Patrie. Elle faisait retranscrire un arrêté du représentant en mission Bentabole, en date du 24 pluviôse an II, lui ordonnant de confectionner un nouveau rôle des aides à distribuer aux parents des défenseurs de la Patrie au niveau de Nogent et de toutes les communes du district ce en collaboration avec l’administration du district. La municipalité arrêtait de faire faire trois proclamations afin que les parents de défenseurs de la Patrie se manifestassent.
«Aujourd’hui deux ventose an deux de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du conseil Géneral de la Commune de nogent le rePublicain tenüe Publiquement
Le cit. lequette agent national a remis Sur le Bureau un arreté du Representant du peuple Envoyé Par la convention nationale dans les departements d’Eure & loiR & de l’orne En datte du 24 Pluviose dernier & a lui transmis Par l’adminstratioN de district le Jour d’hier
Suit la transcription dudit Arreté
le Representant du Peuple Envoyé par la convention nationale dans les dePartements d’Eure & loiR & de l’orne.
Considerant que les Secours qui Sont accordés Par la loy aux Parents des defenseurs de la patrie, n’ont Pas eté Généralement appliqués dans la Commune de nogent le rePublicain, a tous ceux qui ont droit d’Y Pretendre.
Arrete quil Sera Fait dans laditte Commune & meme dans les autres Communes de ce district, Sous la Surveillance de l’administration dudit district, un nouveau rôle desdits Secours dans lequel En S’attachant a l’Esprit de la loy & au vœu de la convention nationale, on Fera ParticiPer auxdits Secours tous ceux des Parents des defenseurs de la Patrie, designés a ce Sujet Par la loy, qui non Seulement tiroient leur Subsistance totale de leurs Enfants ou Parents qui Sont aux Frontieres, mais aussi qui Par l’absence de ces derniers aux Frontieres, ont Perdu des Secours, ou une assistance qui pourroient Contribuer a les garentir de la misere.
L’administration de district est autorisée, En cas d’insuFFisance de Fonds Envoyés Pour cet objet, de les Prendre Sur le PrinciPal des contributions.
Signé Bentabole : Pour copie conforme Fauveau.
a la suite dudit arreté ledit CitoYen lequette a donné lecture d’un decret de la convention nationale rendu dans Sa Séance du vingt Six Pluviose dernier relatif au mode aPplicatiF & distributiF des Secours accordés aux Parents des deffenseurs de la Patrie & dont l’insertion au Bulletin tiendra lieu d’Envoi & de Promulgation ; Portant titre 7.e Article 1.er que Cinq Jours après la reception dudit decret les oFFiciers municiPaux Feront Convoques, dans un lieu indiqué, dans Chaque commune ou Section de com.e toutes les Familles qui Croiront avoir droit aux Secours accordés Par ledit decret Et d aPrès les dispositions dudit decret, proclamatioN Publique de la ditte Convocation Préalablement Faite au moins deux Fois avant le Jour indiqué aux Fins & motifs Plus Au long detailles & circonstantiées dans le contenu du dit decret & a le dit agent national requis l’ Execution des arretés et decrets Precités
Le conseil Général déliberant Considerant que les circonstances malheureuses occasionnèes Par le dureté des tems & les Besoins urgents de la Presque totalité des individus qui reclament les Benefice de la loY ne Permettent Pas de differer plus longtemps l’Execution des dispositions de cette meme loy arrete quil Sera Fait une proclamation, Par trois Jours diFFerents, Portant que toutes les Familles des deFFenseurs de la Patrie qui Se croient dans l’Esprit de la loy aux Fins de ParticiPer a Ses Bienfaits Se rendront dans un lieu indiqué de decadi Prochain & que ce lieu de rassemblement Se Fera a l’audience de cette commune ; dont acte.
[…]»[35]
- Puis, après accord du représentant en mission Bentabole, elle arrêtait de procéder à la vente des ornements et linges des églises des trois paroisses de la ville afin de rembourser les dettes des fabriques desdites paroisses. Cette vente était fixée au 18 ventôse prochain (samedi 8 mars 1794) afin de pouvoir faire trois annonces successives les jours de marché.
«[…]
Ensuite un membre a observé que le cit. Bentabole ayant autorisé le conseil Général á Faire la vendition [ sic ] des ornements linges & EFFets aPPartenants aux ci devant trois Paroisses de cette commune Pour Satisfaire aux diFFerentes dettes contractées Par les Fabriques des dittes trois paroisses il etoit urgent de S occuPer Sans delai d un objet aussi imPortant Pour de Suitte aquiter & liquider les créances dont la legitimité & l’authenticité demeurera Bien & duement constatée
Le conseil Genéral deliberant Frappé de la justice & de la légitimité de l’observation d’un de Ses collègues, Considerant que la raison & l’Equité Exigent imPerieusement que les créanciers des dittes trois Fabriques Soient dans le delai le Plus court rètribués de leurs Salaires, & Fournitures arrete En Consequence que la vente des dits ornements & EFFEts S’EFFectuera le dix huit ventose Present mois, aFFiche & publication de la ditte vente Préalablement Faite Par trois Samedis ou jour de marché Consecutifs ; arrete de Plus que Et dans les communes du canton dudit nogent les Jours de decades duquel Envoi de Publication & aFFiches dans les dittes Communes l agent national demeure Chargé. Dont acte.
[…]»[36]
- Dans une troisième délibération, la municipalité faisait peser les argenteries des trois paroisses de la ville par le citoyen Marguerith, orfèvre à Nogent, pour être transférées au district, charge à ce dernier de les faire parvenir à la Convention (ou plus probablement à la monnaie d’Orléans).
«[…]
Un second membre a obtenù la Parole & a dit ; que le Fanatisme Etant detruit, les Bésoins de la réPublique Etant multiPliés, la Justice & la raison Exigeoient imPerieusement que l on Fit Enfin Servir Par un Plus noble usaGe aux BeSoins de la Patrie les instruments troP longtems EmPloyés a ProPageR la Superstition : que les trois Paroisses de cette Communes Sous le reGne de la liberté & de l Egalité ne devoient Plus avoir d’autres temPles & dautre Culte que celui de la raison : que Pour lors les arGenteries leur devenant inutiles, il requeroit au nom du Bien General quelles Fussent, leur Poids & Pesanteur legalement Constaté, Envoyées a l administration de district Pour Par ce dernier etre transmises Sans delai a la convention nationale leur vraie & unique destination.
Le conseil General dèliberant aPPlaudissant aux vùes Sages & rePublicaines de Son Collegues arreté quil Sera Sur le ChamP Procedè En Sa Présence a l’Evaluation En Poids & pesanteur des dittes argenteries Par le citoyen marguerite orphevre & domicilié En cette Commune qui va En ce moment, d’après l invitation du Conseil General Se rendre En cette maison Commune
Et de Suite ledit citoyen marguerite instruit du motif de L L invitation [ sic ] a lui Faite au nom du Conseil General a Presentement pesé, Présence [ sic ] des oFFiciers municiPaux les argenteries des dittes trois Paroisses qui Se Sont trouvées etre du Poid de cent vingt un marcs une once un gros[37].
Le Conseil General Present oui le raPport dudit marGuerite Sur la Presente opération arrete En consequence que les dits cent vingt un marcs quatre onces deux gros[38] Provenant des argenteries de dittes trois Paroisses Seront dans le jour de demain remis au district Par les citoYens gauthier & verdier membres du conseil general qui raPPorteront un récépissé de la remise de la ditte argenterie. Dont acte.
[…]»[39]
- Dans sa quatrième délibération, la municipalité accordait des certificats de civisme au facteur aux lettres et au secrétaire du juge de paix, les citoyens Dordoigne et Boully.
«[…]
En ce moment Sont Entrés les citoyens François dordoigne Facteur de la poste aux lettres & Bouillye Secretaire Greffier du juge de paix de cette commune.
Lesquels ont Priés le conseil General de vouloir Bien Peser dans leur Equité & Sagesse S il leur accorderoit ou reFuseroit des Certificats de civisme dont ils avoient BeSoin Pour toucher leurs honoraires.
Le conseil General deliberant Considerant que Jusqu’à de jour les citoyens dordoigne é Boully ont manifesté leur PrinciPes revolutionnaires & donné des Preuves d’un vrai rePublicains arrete quil Sera accordés des des [ sic ] certiFicats de civismes aux dits citoyens dordoigne & Boullye dont acte.
[…]»[40]
- La cinquième délibération, la municipalité donnait acte d’un don fait par le citoyen Emmanuel Antoine René Pinceloup, en accord avec la société populaire de la ville dont il était membre actif, d’une somme de 2 000# pour la maison des orphelins de la ville sise rue des Prez (actuelle rue Paul Deschanel).
«[…]
En cet Endroit l’agent national Prés cette Commune a requis acte du dePot Par lui presentement Fait d’une Somme de deux mille livres Par lui offerte au nom du citoyen Emmanuel antoine renè Pinceloup Fils Pour etre EmPloyée de l agrement de la Societé PoPulaire au Soulagement de la maison des orPhelins de cette commune & etre remise Es mains des tresoriers et administrateurs de la ditte maisoN
Le conseil Général aPplaudissant aux vües Bienfaisantes Et au Sacrifices Genereux dudit citoyen PincelouP, En accordant acte du dePot de la ditte Somme de deux mille livres audit citoyen agent national, arrete quil Sera voté des remerciements audit citoyen Pinceloup de Son devouement & Zele a Secourir l indigent, quil Sera au nom de la Commune invité a rester dans Ses Foyers Et qu esPedition du Present lui Sera addressé dans le jour a la diligence du citoyen agent national dont acte.
[…]»[41]
- Dans sa sixième délibération de ce jour la municipalité de Nogent arrêtait de procéder dès le lendemain, en coopération avec le district, à la révision du maximum des prix autorisée par le représentant en mission dans son arrêté du 24 pluviôse précédent (12 février 1794).
«[…]
Ensuite le citoyen vasseur maire de cette Commune a raPpellé l arreté du représentant du PeuPle rendú le 24 Pluviose dernier En consequence d’une Petition a lui Présentée & par lui aPpuyée Portant que le conseil Général etoit Sous la Surveillance de l’administration de district, autorisè a Faire quelques changements au maximum, les dits Changements cePandant Faits En proportion du Prix du maximum des districts Environnants, que les Besoins allarmants & En ce moment a leur comble qu’eprouvent cette commune Par la disette Effrayante des denrées de première nécéssité, ne Permettoient pas de differer un travail aussi indisPensable Et a requis au nom du Bien Public que le conseil General Se livrat Sur le Champ. a l Execution des dits Changements, comme ayant une connexioN Essentielement liée a l interet & Sureté Publique
Le conseil général FraPPpé de la justice de l’Exposé dont l’execution n’a eté Jusqu’à ce Jour differée que Par l’immensité des oPérations & travaux dont il est Surchargé : arrete que demain huit heures du matin le conseil General Se reuniera aux Fins de Se livrer a un travail aussi imPortant Et que l’administration de district Sera invitée a Envoyer deux de Ses membres Pour etre Present & cooperer a la redaction des dits Changements Et que consequement CoPie de la Presente deliberation Sera dans le Jour adressée a l administration du district avec invitation de Seconder les travaux Et Efforts du conseil General. dont acte
[…]»[42]
- Dans sa septième délibération, la municipalité enregistrait la déclaration du citoyen Jean Pierre Godet de son changement de domicile pour la commune de La Loupe par laquelle il demandait à ne plus être soumis à imposition à Nogent.
«[…]
En ce moment est comParu le cit. Jean Pierre Godet domicilé en cette commune lequel nous a declaré quil Entend Fixé Son domicile a la louPpe district de ChateauneuF dep.d d Eure & loir & consequence de la ditte declaration n’etre plus EmPloyé Pour aucunes Charges tant Fonciere que mobiliaire a comPter de ce jour : de laquelle declaration a de nous requis acte & a Signé VaSseur hubert J C Joubert
Maire
L. ferré Godet Beaugas lainé Lalouette
Beuzelin
Tison Tarenne P. Lequette
S. g. age nl de la C.
[…]»[43]
- Ensuite, le conseil général de Nogent-le-Républicain attribuait un certificat de résidence à un citoyen habitant à Chartres pour la durée de sa résidence à Nogent. Ledit citoyen produisant neuf témoins à l’appui de sa déclaration.
«[…]
Ensuite Est comParu le cit Bernard Joseph lamolere domicilié a Chartres dePuis le vingt cinq mai
Ledit cit. lamolere agé de Soixante trois ans taille de quatre pieds onZe pouces, Cheveux & Sourcils Chatains gris, yeux Bruns & louches, nez long, Bouche moyenne, mentoN rond, Front decouvert, visage oval vivant de Son revenu
Lequel a demandé au conseil General un certificat de residence Pour le tems quil a residé en cette Commune
Le conseil general reconnoisant [ sic ] la Justice de la demande du dit citoyen la molere lui a accordé un certificat de residence Pour le tems Seulement quil a habité cette commune
Et En Présence des citoyens Gabriel Perou menuisier, Jean Pommier taillandier, vigeant Patisier, noel Jousse aubergiste michel metivier Sans vacatioN, m andre Vilde [ prénom peu assuré ] marchand, Pierre Girard Boulanger, Pierre Prudent Coutelier, Jean Fontaine tailleur tous domiciliés dans le canton de nogent dont acte Lamolere
[…]»[44]
- Puis, la municipalité arrêtait de procéder à l’adjudication de la descente des croix situées sur les clochers et tours de la ville le 7 ventôse prochain (soit le mardi 25 février 1794)
«[…]
un membre a demandé la Parole & a dit : que Sous le regne de la liberté, de l’Egalité & et de la raison tous les Signes rémémoratifs de la Superstition & de la royauté devoient Entièrement disparoitre, qu’il Existoit Encor Sur les clochers & tours des trois ci devant paroisses de cette commune de ces Signes Expressifs du despotisme & du Charlatanisme troP longtems En vigueur & aujourd’hui diametralement oPposé a ce gouvernement rePublicain & revolutionnaire : quil ProPosoit En conséquence de Faire disparoitre incessamment un contraste aussi Saillant & aussi Publique Et de donner Par adjudication au rabais la descente des croix En ce moment Existantes Sur les Clochers & tours de dittes Eglises Et a invité le conseil General A Prendre En consideration le Present ExPosé
Le conseil General deliberant aPPlaudissant a la Sagesse des raisons deduites dans l espoSé ci-dessus arrete En consequence que la descente des croix & autres instruments du Fanatisme Existant En ce moment Sur les clochers & tours des trois Paroisses de cette com.e Sera donnée Par adjudication au rabais & que cette adjudication S EFFectuera le Sept du Present En cette maison commune, Presence du Conseil General dix heures du matin & que Proclamation de la ditte adjudication Sera Faite dans le Jour de demain dont acte
[…]»[45]
- Ensuite, la municipalité prenait un arrêté interdisant aux bouchers de la ville de vendre ailleurs que sous la halle de la ville sous peine de confiscation de la marchandise et en cas de récidive d’être déclarés suspects…
«[…]
Ensuite le citoyen agent national Près cette Commune a observé quil etoit FraPPé En ce moment d’un objet ïntimement [ sic ] lié a l interest des habitants de cette commune & Sous ce RaPPort CaPable de Fixer l attention du conseil Général.
Vous Scavès, a dit ce magistrat, que vous avès a Plusieurs Fois & de la manière la Plus Préssante Enjoint a tous les Bouchers de cette Commune de Se conformer a la loy du maximum Et du maximum Etabli Par les district : Plusieurs denonciations m’ont déjà etè Faites contre leur non-conformité a vos presssantes Sollicitations qui n’avoient Pour But que l’interet General. aujourd’hui a ce mePris de vos arreté, au mePris de la loy meme, ils n’aPPortent Plus leur viande Sous la halle lieu ordinaire ou S en doit Faire le detail & vente.ils Portent meme plus loiN leur mePris & incivisme : ils se renFerment Chès Eux, ils la tue & vendent Secretement leur viande & meme a un Prix SuPerieur d’un tiers a celui Fixé Par le maximum. Je demande donc au nom du Bien géneral que vous avisiés Sur le Champ aux moyens de réprimer un mePris aussi marQué de la loY
Le conseil General FraPPé de la justice du requisitoire de l agent national, considerant quil Est urgent de rePrimer la continuation d un Abus aussi criant arrete qu’a comPter de ce jour tous Bouchers qui Sera prix [ sic ] vendant de la viande ailleurs que sous la halle Sera pour pour [ sic ] la premiere fois puni de la confiscation de la ditte marchandise et pour la seconde puni de même par la confiscation de la viande, par une amende de cinquante livres et déclaré Suspect : la même peine Sera encourüe par les acheteurs.
Il a pareillement été arrêté quil [sic] ne pourront Commencer le détail & vente avant Six heures du matin.
Le Citoyen Fauveau Boucher fournisseur de la viande pour les pauvres malades de cette commune est autorisé à en conserver une quantité SuFFisante, pour les besoins desdits pauvres malades qui Sera distribuée Sur les Bons Signé du citoyen morin ex curé de notre dame dont acte
[…]»[46]
- Enfin au moment de sa séparer, la municipalité de Nogent recevait le citoyen Pinceloup qui, outre les 2 000# déjà offertes pour la maison des orphelins de la ville, venait y ajouter ses émoluments pour les deux derniers mois d’exercice en tant que juge du tribunal de district.
«[…]
En ce moment ou l assemblée alloit Se dissoudre Est Entré le cit. Emmanuel antoine rené PincelouP Fils ci devant juge du tribunal
Lequel a dit qua la Somme de deux mille livres Par lui données Pour Subvenir aux Besoins de la maison des orPhelins de cette Commune il ajoutoit celle qui lui devoit revenir Pour les deux derniers mois En Sa qualité de juges du tribunal de ce district Pour etre pareillement EmPloyée aux Besoins de la ditte maison des orPhelins.
Le conseil Général accéPtant avec réconnoissance au nom des orPhelins, l’offre Genereuse du dit cit. Pinceloup. Arrete quil lui Sera votés de nouveaux remerciements dont acte : VaSseur hubert
J C Joubert Beaugar lainé Maire
L. ferré L. fe Lalouette
P.re Lequette.
Ag.e nl. De la C
Tison
S.r»[47]
Le trois ventôse de l’an II jour du viollier ( vendredi 21 février 1794 ), la municipalité de Nogent-le-Républicain commençait par procéder, en conformité avec son arrêté de la veille, à la révision du maximum des prix de la viande.
«Aujourd’hui trois ventose an deux de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du conseil Général de la Commune de nogent le rePublicain tenüe publiquement.
le cit vasseur maire de cette commune a raPpellé l’arreté du cit. Bentabole rePresentant du PeuPle Envoyé par la convention nationale dans les dePartements d Eure & loir & de l orne rendu le 24 Pluviose dernier Sur une petition a lui presentée Portant que le conseil General est autorisé Sous la Surveillance de l administration a Faire quelques Changements au maximum Existant dans cette commune, lesdits changements & augmantation cePandant oPérés En proportioN du prix du maximum des districts Environnants nos Cantons. Que la disette EFFrayante des denrées de première necessité & Surtout la viande, disette occasionnée Par la non proportion du prix de l’achat avec celui de la vente, ne Permettoit Pas de differer Plus longtems & de S occuPer Sur le Champ des dits Changemens Et a requis le conseil Général de Prendre En consideration le Present Exposé
Le conseil General FraPPé de la legitimité & de la Justice de l’observation du cit vasseur ; considerant quil Est urgent de remedier Sur le ChamP aux BeSoins de cette commune En adoPtant un milieu qui laissant aux vendeurs un Salaire PropPortionné a Ses peines Et aux citoyens la Facilité de Sen Pouvoir Procurer le denrées de premiere necessité arrete En Consequence que la viande En Bouef la livre, avec un tier de menu, Sans rejouissance, Sera Provisoirement taxée a 13S. la vache avec un tier de menu & Sans rejouissance a 11S. le veau & mouton Seul Sans rejouissance 10 S. Et + [ rajout en marge : + le Porc gras la livre quize sols. Le present renvoy Bon ] que les citoyens Et que coPie de la Presente deliberation Sera Sur le chamP ExPédiée
VaSseur
Maire
Tison hubert Beaugar lainé J C Joubert L.
S.cr
P.re Lequette
Ag.e nl de la C
[ feuillet 188 verso ]
Et Envoyée a l administration de district Pour y etre confirmée
dont acte VaSseur Beaugar Le Jeune
Maire
J Sortais f. G. verdier Palatin
J Gautier Beaugar lainé grenade L. ferré
Hubert J C Joubert»[48]
- Dans les deux délibérations suivantes la municipalité attribuait deux certificats de résidence, d’abord à la veuve du citoyen Hilaire Vasseur puis ensuite au citoyen Emmanuel Antoine René Pinceloup :
«[…]
Et ledit Jour dans laditte assemblée il a été delivré un certificat de residence a la citoyenne Françoise Charlotte Juditte Clement V.e hilaire vasseur vivant de Son revenu domiciliée en cette Commune agée de Soixante Six ans, taille ordinaire Cheveux & Sourcils Bruns clairs yeux gris, nez long, Bouche moyenne, menton Fourchú Front haut visage Plein :
En Présence des citoyens Pesseau vivant de Son revenu, mauger marchand, noel Jousse aubergiste Girard Boulanger, Basseville medecin Chabrun Concierge, Vilette Fils ainé marchand draPier Fetú Perruquier, villette maudre marchand draPier ; lesquels ont passé devant nous & conformement a la loy les declarations Exigées par icelle & ont tous Signé dont acte F. c. Judiht clement V.e hilaire VaSseur
En ce moment Est compa. Fertus Mauger Villette Fils
BaSseville Pesseau Chabrun Villette Maudre
[…] »[49]
«[…]
Et ledit Jour dans laditte assemblée il a été delivré un certificat de residence au cit. Emmanuel antoine rené Pinceloup Fils vivant de Son revenu domicilié en cette commune age de Pres de quarante ans, taille de cin pieds Six Pouces, Cheveux Bruns, nez gros & long. Bouche grande, mentoN rond, Front très decouvert visage long
En Presence des citoyen Pierre Chabrun, Jean Curé cordonnier, tardiveau Libraire, le cointre Perruquier, Bernier SuPPleant à tribunal du district [ sic ], Fauveau Secretaire du district, Bessirard Rigny vivant de Son Revenu & palu Perruquier les quels ont Passé devant nous & conformement a la loy les declarations Exigées par icelle & ont tous Signé dont acte
Emmanuel antoine René Pinceloup jean curet tardiveau
Le cointe Palu Chabrun
Fauveau Fs Chles Bessirard
J. Bernier
P.re Lequette.
Ag.e nl de le C
Tison
S.r
[…] »[50]
Le 4 ventôse de l’an II, jour troëne ( samedi 22 février 1794 ), il était procédé à l’installation des citoyens Palatre et Boisard nommés en qualité de notables de la commune par le représentant Bentabole, pour compléter cette dernière, dans son arrêté du 25 pluviôse précédent ( 13 février 1794 ).
«Aujourd’hui quatre ventoSe an deux de la rePublique une & indivisible.
En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de nogent le Rotrou tenue Publiquement
L’ agent national Pres cette commune, raPport Fait de la nominatioN des citoyens palatre & Boisard En qualité de notables de cette Com.e a requis que les dits citoyens Fusent installés En leur ditte qualité de notables Conformement a l’arreté du citoyen Bentabole representant du PeuPle dans les dePartement d’Eure & loir & de lorne En datte du 25. Pluviose dernier
Le conseil General obtemPerant au requisitoire de l’agent national a Sur le Champs procedé a la recéPtion & installations des dits citoyens palatre & Boisard En qualité de notableSS [sic].
Lesquels Presents ont accePté & Preté le Serment d’etre Fidels a la nation a la loy, de maintenir de tout leur Pouvoir l’unité & l’indivisibilité de la réPublique, de remPlir avec integrité leurs Fonctions Et Ensuite ont pris Place au Bureau dont acte.
[…] »[51]
- Ensuite, la municipalité recevait le serment des membres du bureau de conciliation nommés par le même représentant Bentabole dans le même arrêté :
«[…]
En ce moment Sont Entré les citoyens raudin negociant, Fergon la mansuette, mauté varlin marchand, gouhier exavoué & albourt marchand [ lire Halbout ].
Lesquels ont dit : quils Se rendoient devant le conseil Général Pour Preter le Serment Prescrit & voulu Par la loy En leur qualité de membres du Bureau de conciliation de cette commune, d’après leur nomination Faite par le citoyen Bentabole réPresentant du PeuPle le vingt Cinq pluviose dernier auxdites Fonctions de membres du Bureau de conciliation.
Et au meme instant lesdits citoyens ont prete Serment d’etre Fidels a la nation a la loy, de maintenir de tout leur pouvoir l’unité & indivisibilité de la rePublique de remPlir avec Exactitude & imPartialité les charges de leurs Fonctions
De laquelle prestation de Serment ils ont de nous requis acte & ont Signé dont acte. Fergon Maute VaSlin
Gouhier Rodin Halbouts
[…] »[52]
- Puis, la municipalité enregistrait deux arrêtés du représentant en mission Bentabole mettant à sa disposition une somme de 15 000# (en fait 10 000 pour la ville de Nogent) pour apporter des aides aux indigents.
«[…]
Ensuite le cit. lequette agent national Pres cette commune à dePosé Sur le Bureau un arreté du Repentant du peuple [ sic !!! ] Envoyé Par la convention nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne. En datte du 24 Pluviose dernier Portant quil Sera remis Par le receveur du district de cette Commune une Somme de quinze mille livres a la disposition de la municiPalité de cette commune Pour Fins & motifs Etablis dans ledit arreté & a requis la consignation Sur le registre
Suit la transcriPtion dudit arreté.
le Representant du Peuple Envoyé Par la convention nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne
Considerant quil Existe dans la Commune le Republicain cidevant le Rotrou, une quantité considérable de citoyens indiGents & infirmes ou qui Par leur age Sont hors d’etat de travailler
Considerant que les loix qui accordent des Secours aux citoyens qui Se trouvent dans cette Position ne Sont Pas Executees a leur Egard.
Arrete quil Sera remis Par le Receveur du district de noGent le republicain a la disPosition de la municipalité de cette Commune la Somme de quinse mille livres Pour etre EmPloyée Sous la Surveillance de ladministration du district, a donner aux Citoyens indigents & incaPables Par leur age ou leur infirmité de travailler les Secours que les loix leur accordent : Pour coPie CoPie [sic] conforme Signé Bentabole : Pour CoPie conforme Signé Signé [sic] Fauveau S.r du district.
a la Suitte dudit arreté ledit agent nationale a Remis Sur le Bureau un Second arreté rendú le meme Jour & par le meme Representant dont Suit la transcriPtion.
Le Representant du Peuple Envoyé Par la Convention nationale dans les dePartements d’Eure & loir & de l’orne.
Arrete que Sur la Somme de quinze mille livres, mise a la disPodition de la municiPalité de nogent le Republicain, par notre Arreté de ce Jour, Pour etre EmPloyée, Sous la Surveillance de l’administration du district, a accorder les Secours dús par la loy aux citoyens indigents, infirmes & qui Par leur vieillesse ne Peuvent travailler, il Sera distrait la Somme de Cinq mille livres, qui Sera EmPloyée Par laditte administratioN Pour les memes Causes, dans l’étendüe du district : l’agent national Pourra etre Chargé dans Ses tournées d’une Partie de l’aPplication des dits Secours En en rendant Compte. Signé Bentabole : Pour copie conforme Signé Fauveau
Les conseil General oui le raPport des deux arretés ci-dessus arrete que les citoyens lequette agent national, arnoult regnoult & Beaugas lainé Se transporteront Sur le Champ Ches le receveur du district Pour toucher la ditte Somme de quinze mille livres Sur laquelle Somme de quinze mille livres il remettront [ sic ] Es mains de l administration de district celle de Cinq mille livres conformement a l’arreté du rePrésentant du PeuPle de la quelle rémise ils raPporteront récePissé dont acte :
[…] »[53]
- Dans sa quatrième délibération la municipalité de Nogent accordait un certificat de civisme au citoyen Petolay pensionné de la République.
«[…]
En ce moment Est comParu le citoyen Claude Simon Petolet [ lire Petolay ] Pensionné de la rePublique & domicilié en cette Com.e
Lequel a priè le conseil Genéral de Peser dans Sa Justice S il lui accorderoit ou refuseroit un Certificat de civisme dont il avoit BeSoin Pour toucher Sa Pension
Le conseil general déliberant arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit Pelotet [sic] ; dont acte.
[…] »[54]
Enfin la municipalité de Nogent procédait à la nomination du citoyen Achile Montigny au poste d’aide-greffier suite à la démission de ce poste du citoyen Verdier. Le citoyen Montigny recevait des émoluements s’élevant à 600#, dans le même temps ceux du greffier en titre, le citoyen Tison, étaient augmentés sans que l’on sache de combien, les sommes restant en blanc sur le procès-verbal.
«[…]
Ensuite le citoyen maire a Exposé que le Sécretaire greffier de cette Commune Par la démission du cit. Verdier commis Secretaire adJoint ne Pouvoit SuFFire aux oPerations multiPles dont Se trouve Surchargé cette Commune : que le Bien General Exigeoit imPerieusement l’adjonction d’un commis Secretaire adjoint Pour que la marche des oPerations ne Fut point interromPue : Pourquoi il a ProPosé que le conseil General nommoit un commis greFFier Pour etre adJoint au cit. tison & que le traitement de ce comis Fut Fixè Provisoirement a la Somme de Six cent livres & celui du citoyen tison Porte a la Somme de [ pas de somme indiquée sur le registre ]
Le conseil general Convaincù quil Est imPossible au cit. tison de Suffire Seul aux oPerations immenseS & multiPliées de cette municiPalité nomme Par ces presentes le citoyen achille montigny domicilié Commune de Coudreceau aux aPpointements de Six cent livres & ceux du cit. tison Secretaire Portés a la Somme de [ pas de somme indiquée sur le registre ]
Et Pour etre la Presente deliberation conFirmée Par le dep. Le conseil General arrete qu’exPedition d’iCelle Sera Envoyée au district.
Et au meme instant Est comParu Le citoyen achille montigny lequel communication Prise de l arreté ci dessùs a declaré accePter la Place de comis GreFFier de cette municipalité aux Emoluments Y Enoncés Et Promis Par Serment de lui Pris de Bien & Fidelement En remPlir les Fonctions, comme aussi d’etre Fidel a la nation a la loy de maintenir de tous Son Pouvoir l unité & indivibilite de la rePublique dont acte.
VaSseur hubert Beaugas lainé
J C Joubert Maire L. ferré Lalouette
P.re Lequette
Ag.e nle de la C.
Tison
S.r »[55]
Le 5 ventôse de l’an II, jour du bouc ( dimanche 23 février 1794 ), la municipalité de Nogent-le-Républicain, suite à la réception d’une lettre de la commission nationale des subsistances, nommait trois commissaires choisis parmis les fabricants d’étamines afin de se rendre auprès de l’administration du département pour procéder à l’achat des matières premières indispensables à la fabrication des étamines dans la ville.
«aujourd’hui cinq ventoSe an deux de la Republique une & indivisible
En l assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent le republicain tenüe Publiquement
Le citoyen maire après lecture Par lui Faite [ rajout au-dessus du passage rayé : donné Communication ] d’une lettre Ecrite Par la commission des Subsistances & aPprovisionnement de la Republique au conseil Général de cette Commune le 21 Pluviose dernier En rePonse a une Petition a elle Presentée Par cette municiPalité aux Fins d obtenir les denrées & matieres de premiere necessité tant Pour la consommation de nos concitoyens que pour l’aliment des Fabriques ; laditte lettre Portant que la commission vient d Ecrire de la manière la Plus Pressante aux differentes administions ayant coutume de nous Fournir les matieres & denrées indispensablement necessaires : que les administrateurs du district d’orleans & de Chartres Sont Prevenus de notre PeNurie d’huile, de Sucre, de laines & Chaines Seches, [ ? ],Et que nous Pouvons avec confiance nous adresser a ces differentes autorités avec l’esPoir d obtenir ce qui nous manque.
Ensuite de la lecture des disPositions analisées de la lettre Prentée [ sic ] Ledit citoyen maire a Fait le tableau le Plus Effrayant du dénuement general que Prouve [ sic ] En ce moment cette commune tant Pour les BeSoins Personnels de Ses habitants que Pour l aliment des Fabriques que déjà Faute de laines, de chaines Seches & d’huiles plus de deux mille Bras Employés a la Fabrication d’Etamines restent dans l’inactioN que Si dans le Plus court delai le conseil Général n’avisoit aux moyens de remedier a la disette absoluè des dittes matieres prémieres, les malheurs les Plus Grands & la misere la plus comPlete & la Plus allarmante resulteroient inFaiblement de la cessation d’un travail aussi Precieux Pour la rePublique ; que Pour Prevenir des Evenements aussi desastreux ; il ProPosoit En conséquence de nommer Sur le Champ des commissaires Choisis Parmis les Fabriquants Pour de Suite Se rendre auPrès de l’administration du dePartement Pour Par lui etre autorisés a Faire l’achaPt des dittes matieres premieres Suivant le vœu de la commission des Subsistances & aPprovisionnements de la rePublique Sus Enoncé .
Le conseil general allarmé de la Réalité du dénuement general que prouve dePuis longtems les Fabriques de cette commune des matieres Prémieres ; considerant que ce denuement Est En ce momen a Son Comble & qu il est urgent d Y remedier Sur le champ arrete que trois commissaires Pris dans le corps des Fabriquants Se rendront Sans delai auPres de l administration du dePartement Pour etre Par lui autorisés a Faire l’achaPt de laines & chaines Seches, matieres qui manquent Aujourd’hui audites Fabriques : que copie de la Presente deliberatioN Sera remise auxdits commissaires ; Ensemble coPie collationnée de la lettre Collationnée de la commission des Subistances & aPprovisionnement
& Procédant a la nomination desdits commissaires les Citoyens Beaugas le jeune, Jean Jallon & Ferré Bascle Fabriquants & membres du conseil General ont été a l universalité des SuFFrages Choisis Pour remPlir la Presente mission : lesquels present ont accePté la Presente Commission a Eux confiées & Promis d aPporter Son Execution [ sic ] tout le Zele & activité dont ils Sont animés Pour le Bien Public. dont acte. Sept mots rayés nuls : dont acte
J C Joubert L. ferré Beaugas lainé hubert VaSseur
Maire
P.re Lequette Lalouette Beuzelin
Ag.e nle de la C.
Tison
S.r »[56]
Le 7 ventôse de l’an II, jour de l’alaterne (mardi 25 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait quatre délibérations.
- Il était d’abord procédé à l’adjudication au rabais de la descente des signes de la royauté et du « fanatisme »[57] des clochers des trois églises paroissiales de la ville et de celle de Saint-Denis. La municipalité jugeant le montant de la dernière enchère, faite par le citoyen Jean Hée à huit cents livres, trop élevée et même « exorbitant » décidait de transmettre le procès-verbal à l’administration du district et de surseoir[58] à l’adjudication en attendant.
« Aujourd’hui Sept ventoSe an deux de la rePublique une & indivisible
En l’assemblée Permanente du Conseil general de la commune de nogent le Républicain tenüe Publiquement
Conformement au vœu de la convention nationale maniFesté Par Son decret En datte du [pas de date] Portant que les Signe Et emblemes de la Royauté & du Fanatisme Seront, Sous la Surveillance des autorités constituées, Enlevés de tous les lieux Publique, Proclamation Faite le quatre de Present de l adjudication des Signes rememoratifs de la Royauté Existants Sur les clochers & [ tâche couvrant ce signe ; Volontaire ou non ] tours & Eglises des trois ci devant Paroisses & celle de de [sic] S.t denis de cette commune aux charges clauses & condition ci aPres Stipulées ;
Le conseil Général convocation & reunion Faite des citoyens qui desire concourir a la ditte adjudication au Rabais En ce moment Presents, a Procédé a le ditte adjudication
D’abord elle a été mise Par le cit. la Roy a douze cent cinquante livres : Par le cit Rousseau a douze cent livres, Par le citoyen Jean hée a onze cent livres : Par le citoyen Rousseau a mille cinquante livres Par le cit. le Roy a mille livres : Par le cit. Rousseau a Neuf cent Soixante quinze livres, Par le cit. hée a neuf cent vingt cinq livres ; Par le cit le Roy a neuf cent livres ; Par le cit Rousseau a huit cent soixante quinze [ rajout au dessus :Vingt cinq ] livres, a huit cent livres par le cit. hée ; & après Plusieurs Criées attendu que Personnes n’a mis au dessus & que Ce prix a Paru un peu Exorbitant le conseil general arrete que coPie du Present Proces verbal Sera Envoyé a l’administration de district Pour Statuer ce quil aPpartiendra & renvoye a un autre Jour laditte adjudication dont acte
[…] »[59]
- Puis, la municipalité recevait une députation de la Société Populaire de la ville exigeant la convocation des épiciers afin qu’ils avisassent aux moyens propres à fournir les fabricants d’étamines en huile, matière indispensable à cette industrie. Les épiciers étaient convoqués à la maison commune le lendemain à neuf heures du matin[60].
«[…]
Et ledit Jour dans laditte assemblée Sont ComParus les citoyens moulin gauthier, gauthier dubuart & Barbier l ainé membres de la Société populaire & par icelle nommés
Lesquels ont dit quils Se presentoient En ce moment devant le Conseil Général aux Fins de lui Exposer que la Fabrique d étamines Eprouvant En ce moment un denuememnt & penurie d’huile, matiere indispensable Pour la ditte Fabrique ; que le Bien général de nos concitoyens Exigeoit imPérieusement que Sur le Champ on nommoit des commissaires Pour Se transPorter dans les Endroits ou de coutume cette cité achetoit & Prenoit ces denrées & matières Premieres : que Si les marchands de cette communes Chargés d’ordinaire de la vente & detail de cette matiere Premiere ne Se reunissoient Sans delai & ne cottisoient Entre eux En adoPtant la marche tracée Par les Fabriquants de cette commune, la Société Populaire les Chargeoit d’inviter le conseil General a convoquer incessament, ou de forcer des dits marchands, les FabriQuants Pour de Suite Se transPorter Soit a Roüen Soit a orleans, aFin de rendre la vie a deux ou trois mille Bras que Le defaut des dittes matières Force a une inaction meurtriere : de laquelle demande & comparutioN ont de nous requis acte & ont Signé
Moulin
Barbier Gauthier
Le conseil Général oui le RaPport des dits commissaires & la verité des Faits y Enoncés malheureusement Existante arrete que demain huit du Present NeuF heures du matin tous les marchands Epiciers Seront au nom du Bien General invités a Se rendre En cette maison Commune Pour emettre leur vœu Sur la Presente question dont acte
[…] »[61]
- Ensuite, la municipalité recevait la déclaration de l’épouse du citoyen Chaline l’aîné expliquant qu’elle quittait Nogent pout se fixer à Châteauneuf-en-Thymerais (commune ayant changé son nom en Puits-la-Montagne). Cette décision n’était sans doute pas étrangèrre au fait que son époux s’était vu refusé un certificat de civisme dès le 5 mars 1793 ce qui le mettait dans l’impossibilité de continuer son activité d’huissier au tribunal du district. Refus réitéré le 27 septembre 1793, suite à une requête du Citoyen Chaline et de son neveu également huissier au même tribunal.
«[…]
Et ledit Jour Est comParue la cotiyenne marie vallée EpouSe du cit. Chaline l ainé au nom dudit citoyen Chaline laquelle a declaré quelle n entend Plus habiter cette Commune mais Bien celle de ChateuaNeuF district dudit ChateauneuF DePartement d’Eure & Loir delaquelle declaration elle a requis acte & a Signé
Marie Vallee
[…] »[62]
- Enfin, la municipalité recevait trois paquets de documents visant à disculper[63] trois ex-prêtres de Nogent (les sieurs d’Arlanges, Deshayes et Bichon). La municipalité transemettait lesdits documents au district pour qu’il prît une décision quant aux scellés apposés chez ces citoyens. Le citoyens Deshayes, ex-curé de La Madeleine-Bouvet et prêtre réfractaire, s’était vu refusé un certificat de civisme le 11 octobre 1793.
«[…]
Et ledit Jour dans laditte assemblée l’agent national a déposé Sur le Bureau trois paquets contenant
Le 1.er relatif au citoyen d’arlanges Contenant 1.er un Extrait du Registre des delibrat. de cette commune. En datte du 20 7.bre 1792 relatif a Sa prestation de Serment Exigé Par la loy du quinze avril de laditte année 2.° un certificat de residence En datte du 25 Pluviose dernier delivré Par la commune de chartres audit cit. d arlanges : 3.° un certificat de non Emigration delivré par laditte commune audit d arlanges le 24 Pluviose dernier 4.° un Extrait du procés verbal de l’ad.on du dept. d Eure & loir du 20 9bre 1792 Portant quil Est Permis audit cit d arlanges & autres Pretres qui Sont dans le meme cas que lui d’habiter dans l Etendue de la rePub. Ou Bon lui Semblera.
2.° un Paquet relatif au cit. deshayes Contenant les memes Pieces & titres & tendantes au meme But.
3.° un Paquet concernant le cit. Bichon Ex pretre & cluniste aux memes Fins & raisons Et avec la meme quantité de Pieces..
Et a ledit agent national invité le conseil General a Faire droit Sur l’Exposé & teneur des dits Paquets
Le conseil général deliberant arrete avant de Statuer Sur le droit a Faire auxdittes Pieces & petitions quelles Seront Envoyées a l’a administration [ sic ] du district Pour avoir Son avis Sur l’apposition des Scellés apposés ches les dits citoyens Petitionnaires Et qui En reclament la levée dont acte.
VaSseur hubert Beaugas lainé J C. Joubert
Maire
P.re Lequette Beuzelin
Ag. nle de la C.»[64]
[1] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 163 verso.
[2] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 163 verso.
[3] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 163 verso et 164 recto.
[4] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 164 recto et verso.
[5] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 164 verso et 165 recto.
[6] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 165 verso à 166 verso
[7] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 167 verso et 168 recto.
[8] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 168 verso.
[9] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 168 verso et 169 verso.
[10] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 170 verso à 171 recto
[11] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 171 recto-verso.
[12] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 171 verso à 172 recto.
[13] Qui elle-même réagissait à une demande la la commission nationale des subsistances.
[14] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 172 recto-verso.
[15] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 173 recto.
[16] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 173 recto-verso.
[17] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 173 verso et 174 recto.
[18] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 174 verso.
[19] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 175 recto- verso.
[20] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 175 verso et 176 recto.
[21] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet 176 recto-verso.
[22] Qui devait accompagner le receveur de district, sans doute pour prouver sa bonne foi, car il signait la déclaration
[23] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 176 verso et 177 recto.
[24] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 177 recto-verso.
[25] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 177 verso à 178 verso.
[26] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2.
[27] A. M. Nogent – le Rotrou, D 2 feuillets 178 verso à 180 recto.
[28] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 180 recto -verso.
[29] : A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 180 verso.
[30] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillets 180 verso et 181 recto.
[31] A. M. Nogent – le Rotrou, D2 feuillet 180 verso.
[33] A. M. Nogent – le Rotrou, 181 recto – 182 recto.
[34] A. M. Nogent – le Rotrou, 182 verso et 183 recto.
[35] A. M. Nogent – le Rotrou, 183 recto à 184 recto.
[36] A. M. Nogent – le Rotrou, 184 recto et verso.
[37] Soit 29 kilos et un peu plus de 649 grammes.
[38] En quelques lignes le poids à augmenter d’un gros, soit 3,824 grammes.
[39] A. M. Nogent – le Rotrou, 184 verso – 185 recto.
[40] A. M. Nogent – le Rotrou, 185 recto.
[41] A. M. Nogent – le Rotrou, 185 verso.
[42] A. M. Nogent – le Rotrou, 185 verso – 186 recto.
[43] A. M. Nogent – le Rotrou, 186 recto.
[44] A. M. Nogent – le Rotrou, 185 verso – 186 recto et verso.
[45] A. M. Nogent – le Rotrou, 186 verso à 187 recto.
[46] A. M. Nogent – le Rotrou, 187 recto-verso.
[47] A. M. Nogent – le Rotrou, 187 verso.
[48] A. M. Nogent – le Rotrou, 188 recto et verso.
[49] A. M. Nogent – le Rotrou, 188 verso.
[50] A. M. Nogent – le Rotrou, 188 verso-189 recto.
[51] A. M. Nogent – le Rotrou, 189 verso.
[52] A. M. Nogent – le Rotrou, 189 verso-190 recto.
[53] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet190 recto-verso.
[54] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet 190 verso.
[55] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet 191 recto-verso.
[56] A. M. Nogent – le Rotrou, 191 verso- 192 recto.
[57] Entendons des signes religieux tels que les croix…
[58] Ou « sursoir » selon la nouvelle orthographe.
[59] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillets 192 verso et 193 recto.
[60] Nous ne disposons pas du procès-verbal de cette assemblées. Si elle eut bien lieu ?
[61] A. M. Nogent – le Rotrou, feuillet193 recto.
[62] A. M. Nogent – le Rotrou, 193 recto- verso.
[63] Tout au moins àl eur permettre de résider où ils le souhaitaient sur le territoire de la République.
[64] A. M. Nogent – le Rotrou, 193 verso.
