comité de surveillance en l'an II

Le 26 germinal an III, jour du lilas (mercredi 15 avril 1795), le conseil général de Nogent-le-Républicain entendait son l’agent national lui demander d’accélérer le désarmement des « anarchistes » en déposant sur le bureau une copie de la loi du 21 germinal an III (10 avril 1795), un arrêté des représentants du peuple dans le département (Isoré et Fleury) et une lettre de l’agent national du district allant dans le même sens.

Après « avoir Murement Réflechi » la municipalité désignait les citoyens Petibon, Lalouette et Salmon pour lui apporter les registres de la Société populaire et du Comité de surveillance de la ville[1] afin de les étudier et répondre au vœu du législateur. La discussion avait sans doute été longue car la séance était levée à neuf heures du soir et ajournée au lendemain neuf heures du matin.

 

«[Milieu du feuillet 22 recto]

aujourd’hui vingt Six germinal troisieme année delaRépubliquefrançaise une & indivisible

enl’assemblée Permanentedu conseil genéral dela commune deNogent le Républicain cidevant leRotrou tenüe Publiquement.

l’agent National Prés cette commune afait rapport 1.° d’une copie collationnée du Rapport de chenier fait ala convention Nationale, ala Suite duquel Se trouve la loydu 21 germinal Present mois, qui ordonne le désarmement de ceux qui ontParticipé aux horreurs commises Sous le tyrannie qui aprecédé le Neuf thermidor : 2.° de l’arreté des Représentants dupeuple isoré [député de l'Oise classée parmi les montagnard durant l'été 1793 il tenta de mettre sur pied, avec Chasles, une armée révolutionnaire dans le département du Nord. Il a approuvé le 9 thermidor et également la répression contre les Sans-Culottes après l’insurrection de prairial an III.] et honoré fleury [ Député des Côtes du Nord/Armor il fut classé parmi les Girondins] en mission dans ledépartement d’eure et loir Pour assurer le Prompte et entiere execution delaloy Précitée : 3.° d’une lettre de l’agent National Provisoire Prés cedistrict Par laquelle en annoncant l`envoy des deux piéces cidessús il demandeSous deux jours auplustard, les renseignements que desirent les Réprésentans dupeuple Pour Pouvoir operer le desarmement de ces hommes Cruels qui partoute Sortes de Moyens ont Plongé lafrance dans ledeüil etladésolation :

ensuite ledit agent adit, quil etoit tropconvaincú dudesir qui anime le conseil general Pour rendre alajustice trop longtems oubliée Ses Premiers droits et retablir le terrorisme[2] arbitraire del’adminadversion [Lire « animadversion » : blâme général, censure judiciaire.] Cautionneé Par laloy, Pour lui tracer dans le moment Présent la conduite quil doit tenir : que Nogent Renfermoit dans Son Sein de ces etres Signalés Par les Rapport et loy Précités : que lavoix delapatrie outragée réquéroit dans un moment aussi terrible des corps constitués que cette classe d hommes trop longtems impunie fut enfin devoileé et poursuivie d’après conviction authentique des faits aSa charge. quil Réqueroit en conséquence l’execution delaloy et arreté par lui Rapportés, le Signalement de ces individus par iceux désignés, et les Renseignements ulterieurs et préuves Sur leur conduite morale et politique. P.re Lequette

Le conseilgénéral dèliberant Sur le Rapport etRéquisitoire de Son agent après avoir Murement Réflechi Sur lobjet delaprèsente quéstion, avant d`exprimer ulterieurement Son vœu Sur les individús aSignaler, a Posé pour Principes Commandés par lajustice laplus Rigoureuse deSeprocurer les Renseignements les Plus précis, defaire les Recherches les plus etudieés et les plus approfondies, en consequence Pour yparvenir et Remplir le vœu dulegislateur, a arrêteque les Registres dela Societé populaire ensemble ceux dú Comitéde Surveillance Seroient au meme instant Remis etreprésentés acette commune Pour d’après compulsion et examen d’iceux etre appreciativement repondú : Pour l’apport desquels Registres le conseil gènéral a Nommé commissaires les citoyens Petibon, l’allouette &  Salmon trois de Ses membres auxquels il donne pour ce tout pouvoirs Nécessaires, et attendú quil est Neufheures duSoir ladiscussion a etè Renvoyée ademain Neufheures du matin et l`ajournement Pris en conséquence : laSeance a eté leveé. dont acte

Caget         jjallon ainé                          g.petibon            gsalmon

Ferrè Bacle   Beuzelin                                              PiChereault

RogerleComte                Beaugas lainé     Tarenne         JC Joubert

                                         Tison

                                         Sre.»[3]


 

Annexe :

Loi du 21 germinal an III pour le désarmement des hommes connus comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor.

 

Décret pour le désarmement des hommes connus comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. Du 21 germinal.

La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale & de législation réunis, décrète ce qui suit ;

Art. I. Le comité de sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer sans délai les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor.

Les représentans du peuple en mission sont chargés de prendre les mêmes mesures dans les départemens soumis à leur surveillance.

III. Dans les départemens où il n'y a pas de représentans, les administrations du district feront procéder au désarmement des hommes prévenus de pareils excès, à la charge d'en rendre compte au comité de sûreté générale.

IV. Le présent décret & le rapport qui le précède seront sur-le-champ imprimés & envoyés dans les départemens par des couriers extraordinaires.

 

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[1] Ces registres ne figurent aujourd’hui dans aucun fond d’archives publiques.

[2] Ici le terme désignait les mesures préconisées par la loi du 21 germinal III, mesures visant à « terroriser » les « terroristes ».

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.