Le lundi 19 mai 1795, soit le 30 floréal an III, jour de la houlette selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :

  • D’abord elle décidait de suspendre les opérations du citoyen Freulon, chargé de l’achat de grains pour Nogent-le-Républicain, en raison de l’épuisement des fonds mis à la disposition de la commune pour ces achats (voir la séance du 13 mai précédent au cours de laquelle était reçu l’arrêté du citoyen Berner attribuant 6000# à la ville afin d’acheter des grains ici). Ensuite, était nommé le citoyen Goislard aux fins de solliciter auprès de représentant du peuple en mission Bernier l’avances de nouveaux fonds pour acheter des grains.

Grains

«[Milieu du feuillet 39 recto]

aujourd’hui trentieme jour de Floréal troisieme annéedelarepublique Fraaise une ϵt indivisible

le conseilgenéraldelacommunedeNogent lerotrou reuni aulieu ordinaire deSesances avec les membres composans l’administration de ce district

laSèance ouverte, ila eté dit que l’ ϵpuisement total des Fonds mis ala disposition de cette commune pour achapts de Subsistances necéssitoit en ce moment le rappel du citoyen Freulon ϵt laSuspension deSes opérations : que cette Suspensionallarmante ϵt meurtrierepour cettecité malheureuseinvoquoit impérieusement unSecours proportionnels [sic]ala grandeur de Sessoins que Son ϵxistence jusqu’à cejour artificiellement prolongèe, au moins[1] des Sacrifices multipliés dela classe aisdes des [sic] citoyensϵspéréroit envain lesresultats d’une tentativeNouvelle du cotèdes Sacrifices Nouveaux. queles derniersϵfforts dupatriotisme ϵt de l`humani Seroient ϵncornuls comparativement au prix ϵnorme auquel ϵtce journellement lacupidité dupropriétaire, le prémier des commestibles. que depuis longtems la Barbare ϵt inflexible. Coalition dulaboureur avoit Frappé laStudieuse Sollicitude du legislateur[2] : mais qu’aujourd`hui etonnéé desprogrées allarmans deSa criminelle insensibilité, laconvention S’occuppoit des moyenspropres aymettre un Freinϵt a rappellerl’habitant des campagnes auxprincipes delaNature. que la reddition de cet acte dejustice Nepouvoitetre aussi promptement ϵxecutée que concüe : quedèja Cepandant [sic] Nogent etoit lavictime des horreurs delaFamine. quepour donc Suspendre les débordemens désastreux de ce Fleau il etoit indispensable, aussitôt l’arriveé du Commissaire, de Faire un tableau deSesoperations, drésse un ϵtatgénéral detous les grains achetés dèpuis le depart dureprésentant du peuple Bernier, du prix principal d’achapt dechaque ϵspece degrains rendus augrenier, du prix de la révendition, d’articuler ϵxprêssement Sur ledit etat la Composition desdifferentes claSses auxquelles S’en Fait ladistribution, Dele joindre a un

[En marge milieu du feuillet 39 verso :

Petition au représentant

du peuple Bernier en

obtention deNouveaux

Secours.]

Mémoire dans lequel on ϵxposeroit aureprésentant du peuple Bernier laSituation desastreuse deNogent, l’etat de prêsse ou il S etrouve, Sous le rapport des Subsistances, l impossibilité dele pouvoir plus longtems alimenter Sans l’avance de Nouveaux Secours, la perspective déchirante de Nepouvoir profiter de la Requisition des 400.qx par ledéfaut ϵt le manque deFondspour acquitter le montans, ϵt la Certitude acquise queles Foibles ressources de la classe aisée ne peuvent plus admettre un Nouvel ϵmprunt. Sanslareduire elle même au Niveaudel’indigence.

laMatiere mise ϵndeliberation, le péremptoire des Motifs Consignés dans l’exposé Cidessúsϵt les conséquencesqui ϵn rivent unanimement Consenties, le Conseil géral, leprocureur delacommune entendú, ϵn aarretéϵxécution ϵt pour presenter le travail ϵtmemoire prémentionnés aureprésentant dupeuple, le Conseil général nomme le citoyen goislard l’undeSesmembres Commissaire a cette Fin : lidavantageuse de l’aptitude deSon ϵnvoyé ϵt la connoissance acquise par le citoyen Bernier de l immenside Nos Bésoins psagent les resultats les plustranquillisans.

[…] » [3]

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Etc 1 noir

  • Ensuite il était décidé de procéder à l’installation dans leurs fonctions des membres nouvellement nommés au tribunal de district par le représentant du Peuple en mission Bernier[4]. Cette installation était fixée au lendemain 1° prairial an III, jour de la luzerne, (soit le mardi 20 mai 1795) à huit heures du matin.

Justice 1

« […Milieu du feuillet 39 verso…]

ϵnsuite leprocureur delacommune adonné lecture d’une lettre duprocureur Syndic de cedistrict endattede cejour, al’adresse de cette municipalité & Portant qu`en execution delaloydu 24. aout 1790 Surl’organisation de l’ordre judiciaire, les membres Nouveaux dutribunal près cedistrict régéneré par le représentant duPeuple Bernier doivent etre installésaleur Fonctions par le conseil genéral de cette commune. ϵt que lejour de leur installation est Fixé le Premier Floréal[5] huit heures duMatin &c &c.

le conseil gènéral, ϵn conséquence del’avertissement cidessús, ϵt conformemental’art. 2. Du tit. VII dela loyprécitée ϵst convenú de Serendre demain al’heure marquée aulieu ordinaire desSéances dudit tribunal.

[…] » [6]

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Etc 1

  • Enfin, sur la demande du citoyen Vasseur maitre de poste aux chevaux à Nogent[7], la municipalité nommait trois commissaires, choisis en son sein, et chargés de dresser un procès-verbal de l’état (ou plutôt du mauvais état) des chevaux dudit relais ; lesdits commissaires étant secondés par le citoyen Jost, vétérinaire (voir aussi la séance du 19 mars précédent par là).

95-05-19 3 vieux cheval

« […Bas du feuillet 39 verso :

Visite dela poste

aux chevaux.]

ϵn ce moment ϵst comparú le citoyen Vasseur maitre de poste aux cheveux [sic] de cette commune lequelaremis Sur leBureau une petition par luiSouscrite ϵt tendant acequil Plaise ala municipalité constater par un procés verballaSituation deSon Relais ϵtFaire ladéscription du Mauvais etat actuel deschevaux ϵmployés a un genre deService aussi pènible, ϵt lui remetre undouble deladitte visitte.

lademande du comparantaccueillie avec leSuccés volú [sic[8]], le conseil général, oui leprocureur delacommune, a Nom commissaires les citoyens

N.° 40. g p.

Fergon, goislard ϵt dénoyers auxFins deSe rendre al’instant aurelais du citoyen vasseur. Faire ladéscription ϵt ϵxamen des chevaux par lui ϵmployès auService public ϵt ce enprésènce du citoyen jost artistevéterinaire : delaquelle operation ils dresseront porcés [sic[9]] verbal Bien circonstancié : dont acte.

                                           fergon             Goislard             Marcheppe            

      Chevrel                         maire

                                                        Deshayes       Bisson   

                      Denoỷer              jjallon ainé             G Salmon 

        Mauvrance[10]                            Courtin»[11]

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[1] Ici il convient sans doute de lire « au moyen ».

[2] Pour tout dire la phrase semble un peu confuse mais on comprend que la municipalité fait retomber les difficultés d’approvisionnement de Nogent sur la cupidité des laboureurs, c’est-à-dire des paysans aisés.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] L’épuration de l’administration du district avait eu lieu le 5 floréal an III (le 24 avril 1795) : voir l’article de ce blog donnant la composition dudit district : ). Quant à la « régénération » des tribunaux elle avait été arrêtée les 7 et 8 mai 1795, soit les 18 et 19 floréal an III (voir la séance du lendemain 20 mais 1795(1er prairial an III).

La date de l’installation indiquée dans la délibération est fausse de ce fait et ne put survenir le 1° floréal an III, d’autant que la délibération se tenait le 30 floréal an III, mais le 1° prairial an III (soit le 20 mai 1795).

[5] Voir la seconde partie de la note 4.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[7] Et par ailleurs ancien maire de la ville de l’automne 1792 à celui de l’an II.

[8] Je pense qu’il convient de lire : « le succès voulu ».

[9] En surcharge de « portés »

[10] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.