Le mardi 9 février 1790, la nouvelle municipalité élue prêtait serment publiquement.

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 « [ marge gauche :  N° 46. A.

Serment de M M

Les officiers Municipaux ]

Aujourd’huY neuviéme de Fevrier mil Sept Cent quatre Vingt diX.

Nous oFFiciers Municipaux actuels Nous Sommes transportés en L’Eglise de S.t Nicolas lieu Choisi Pour assembler Les CitoYens actifs de la Commune raPPort au troP Grand nombre d habitants que Lˋhôtel de Ville lieu ordinaire N’auroit Put Contenir Pour La Prestation de Serment de M. M. Les oFFiciers Municipaux nouvellement Elus en execution du decret de nos Seigneurs de l’assemblée nationale Pour l’organisation  des Municipalités et Y arriVés M M. Les Présidents des deuX Sections ont Pris le Serment de M. M. Graousé Carel La Marre, hardouin  desnos, Le Proust desaGeux, Bésn Dubois orPhoeVre, Besniard et Treboil de la Claye # [ rajout en fin de délibération :# et du S.r Fleury Hourdel Premier notable choisi Pour SuPPleant Jusqu’au Retour de M.e Odillard Procureur de la Commune ], M. Le Camusat Maire, M.r Odillard Poellé Procureur de la Commune Et les absent Et Le S.r Petithomme Second oFFicier Municipal etant Malade Le Serment aYant eté remis aPrès Leur Retour Et Guerison, de laquelle Prestation de Serment + [ rajout en fin de délibération : Fait en nôtre Présence ] nous aVons EGallement dressé LePr acte Pour Servir et Valloir ce que de Raison.

Et à L’Instant M. M. Regnoust Du chesnaY et Mallé Prèsidents des deuX Sections nous ont à l’Instant remis Les Procés Verbaux de nomination des nouVeauX oFFiciers MunicipauX Pour estre dePosé au  GreFFe de L’hôtel de ville Laquelle remise nous leur aVons donné Acte Pour leur SerVir de decharGe et ont Lesd. S.rs Présidents Signés aVec nous.

Fait et arresté en L’Eglise de S.t Nicolas Les Jour et an que dessus.

trois mots rayés comme nuls.φ.    

[Pas de signature ] »[1]

Puis, l’assemblée générale des habitants réunie en l’église de Saint Nicolas faisait un don patriotique de 3000# pour soulager les dettes de l’Etat. En fait le don, pour généreux qu’il fût, pesait de peu de poids sur les finances de la ville, en effet il s’agissait de renommer à une dette remontant à 1777.

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«trente huit.e

 [ marge gauche :  N° 47. D.

Don Patriotique

de la Somme de 3000#

Montant de la Quittance

De finance des oFFices

Municipaux de cette

Ville ]

Aujourd’huY neuviéme de Fevrier mil Sept Cent quatre Vingt diX.

Devant nous oFFiciers MunicipauX assemblés a eté Faitte du General des habitants en L’Eglise de S.t Nicolas, et à laquelle a eté

Est ComParu François Fleury DucoudraY SuPPleant choisi Par les CitoYens Pour Faire les Fonctions de Procureur de la Commune Pend RéPrésenté Par le S.rFleury DucoudraY SuPl Premier Notable et choisi Par les habitants Pour Faire les Fonctions de Procureurs de la Commune, que Par arrêt du Conseil d’Etat du RoY du Vingt trois Juin mil Sept cent Soixante diX SePt M. M. Les oFFiciers MunicipauX alors en Charge et le Général des Habitants auroient Eté authorisés a acquerir Les oFFices MunicipauX de cette Ville créés Par Edit du mois de novembre mil Sept cent Soixante et onZe Pour Lesd. oFFices demeures reunis et IncorPorés à lad. Communauté à La CharGe de PaYer entre les Mains du Tresorier des revenus Casuels la Somme de trois mille Livres à laquelle Sa Majesté Vouloit bien moderer en leur Faveur Seulement La finance desd. Offices MuniciPaux, qu’en consequence Ils auroient Payés entre Les Mains du Trésorier des Revenus Casuels Laditte Somme de trois mille livres Suivant qu’il le paroit Par la  quittance delivrée auX oFFiciers MuniciPaux et habitants de cette Ville Par     en datte du diX Sept Mars mil Sept cent Soixante diX huit enreGistrée au Conseil Général des Finances le Sept avril Suivant, que Par un decret de nos seiGneurs de l’assemblée nationale en datte [ date manquante ] dernier tous les oFFices de Judicature et Les oFFices MunicipauX aYant eté SuPPrimés Les oFFiciers MuniciPauX actuels et Les habitants auroient eté endroit d’après les disPositions du même decret de rePrésenter Les quittances de Finances Susdattées et de reQuerir Le Remboursement de La Somme de trois Mille Livres, mais considerant les Besoins actuels de L’Etat et les dettes considerables dont Il est CharGé Il estime quil Seroit du Patriotisme et de tous les habitants de Faire une oFFrande à La Patrie du montant de cette Quittance et d’authoriser M. M. Les dePutés de L’ancienne Municipalité a Présenter à La Barre de l’assemblée nationale La quittance dont Il Sagit, PourquoY Il demande que M. M. Les habitants aYent a deliberer Sur cet obJet qui Interresses La Ville, De laquelle RéPrésentation Il a recquis acte et a Signé .φ.

deuX LiGnes et deuX mots raYés comme nuls

Fleury hourdel

La Matiere mise en délibération tous lesd. Habitants ont eté d’avis Pour concourir au bien de l’Etat et contribuer autant qu’il est en euX à La libération des dettes dont Il est Chargé de Faire une oFFrande à la Patrie de la Somme de trois mille Livres montant de la quittance de Finance des officiers Municipaux Et d’authoriser M. M. Le Camusat Et Odillard dePutés de la MuniciPalité actuellement à Paris de présenter au nom des habitants de cette Ville à nos SeiGneurs de l’assemblée nationalle La ditte quittance Comme une Preuve de leur Patriotisme et de leur attachement Zéle Pour le bien de l’Etat, priant lesdits # [ rajout en marge : # A. Sieurs leurs dePutés de dePoser aux Pieds de nos Seigneurs de l’assemblée nationale après les avoir Supplié d’agréer Les assurances Respectueuses de l’adhesion des oFFiciers Municipaux et habitants de la ville de Mamers auX SaGes decrets de L’auGuste assemblée dont Les travauX ont Pour obJet La RéGéneration Et le bonheur de la France] »[2]     

Enfin, au cours de ladite assemblée du général des habitants renouvellait la nomination de 3 prudhommes chargés de contrôler les vente de grains aux halles (voir la délibération du 18 janvier 1790 au cours de laquelle les prudhommes présentaient leur démission : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/25/35616074.html).

Mamers 4

 [ marge gauche :  N° 48. C. Q

Nomination

De 3 Prudhommes

M M David père

Le Marieux Père,

Et varet ]

 Et Sur la Représentation Faitte à l’Instant par Plusieurs Habitants que Par delibération du  [ date manquante ] Ils auroient nommés trois Prudhommes Pour Se trouver auX halles des diFFerents esPeces de Grains qui S Y Vendent Et Faire leur Raport tant au greffe de la Municipalité qu’au Greffe du BaillaGe, que Par des raisons Particulieres Ils auroient Cessés leurs Fonctions, PourquoY Ils ont arrestér que les S.rs David Père, Le MarieuX Père et Varet Continueroient de Faire leurs Fonctions de Prudhommes Et de Faire leur RaPPort en la manière ordinaire

Fait et arresté en L’EGlise de S.t Nicolas les Jours Et an que dessus.

                             Varet                                      Le Marieux

Lair                      Desageux                                        Frébourg

 

[ … suivent près de deux pages de signatures ] »[3]

90-02-09-3

90-02-09-4

90-02-09-5


[1] AD 72 1 MI1343 ( R129).

[2] AD 72 1 MI1343 ( R129).

[3] AD 72 1 MI1343 ( R129).